Par ma foi ! Il y a plus de quarante ans que je dis de la prose sans que j’en susse rien, et je vous suis le plus obligé du monde de m’avoir appris cela
– Molière, Le Bourgeois gentilhomme.
Tout juge national est un juge européen : nous connaissons tous cette pétition de principe, encore rappelée récemment par le président de la Cour de justice, Koen Lenaerts.
C’est là une force du droit de l’Union, et historiquement, du droit communautaire qui, à travers les principes de l’applicabilité directe, de l’effet direct, ou de l’invocabilité en justice et de l’interprétation conforme, s’appuyant sur le mécanisme préjudiciel de l’article 267 TFUE, s’intègre de lui-même au droit national, plus précisément, parce que la précision est importante, s’intègre aux droits nationaux des États membres de l’Union européenne.
C’est là aussi un de ses signes distinctifs, qui participe de la définition de son ordre juridique comme le rappelle régulièrement la Cour de justice.
Ce caractère d’intégration entraîne de nombreuses conséquences, dont certaines sont parfois dérangeantes pour le juriste national… et d’abord que le droit de l’Union peut, très largement, être invoqué devant le juge national. On ne reviendra pas ici sur les jurisprudences de la Cour de justice concernant l’effet direct et l’invocabilité en justice. Bien évidemment, de ce fait, le juriste national, qui utilise le droit européen, devient donc nécessairement un juriste européen.
Mais une telle pétition n’est pas nécessairement rassurante au regard des pratiques nationales. Se demander si une telle force ne peut se transformer en faiblesse, tel est l’objet de ses libres propos. L’intégration deviendrait-elle un instrument de dissolution du droit de l’Union dans les droits nationaux ?
L’interrogation n’est pas seulement provocatrice, elle peut s’appuyer sur un constat fait sur le terrain doctrinal et jurisprudentiel. Pêle-mêle, on entend souvent, dans les couloirs des facultés de droit, que tout juriste national appliquant le droit de l’Union, il n’y aurait plus besoin de spécialistes en droit de l’Union. On peut également entendre que l’importance du droit européen est telle qu’il ne peut être laissé aux spécialistes de la discipline. On lit, enfin, des recherches consacrées aux évolutions du droit national déclenchées par le droit de l’Union qui ne font pas référence aux études du droit de l’Union. Celles liées à la citoyenneté européenne ou à l’arbitrage en fournissent des exemples typiques.
Le phénomène n’est pas nouveau puisque s’inscrivant dans le sillage de la rencontre du droit de l’Union et des droits nationaux. Il a marqué les différentes disciplines du droit public et notamment le droit administratif et le droit constitutionnel en France. Il se renouvelle dans la rencontre avec différentes disciplines du droit privé comme le droit civil ou encore le droit international privé. Au vu de leur histoire et leur implantation, la prééminence de celles-ci dans le raisonnement relatif au droit de l’Union ne doit pas étonner mais conduit à « plaquer » un stuc européen sur le droit national. Tout se passe comme si le droit de l’Union en intégrant les disciplines juridiques nationales se dissolvait en leur sein.
Il conduit néanmoins à méconnaître le principe d’autonomie qui accompagne existentiellement celui d’intégration : le droit de l’Union intègre le droit national en tant que tel, en aucun cas il ne prend le visage du droit national. Cela méconnaîtrait son originalité, son caractère commun et son application uniforme et égale sur le territoire des États membres.
À ce stade de l’analyse, on apportera deux précisions. D’une part, il ne s’agit pas ici de faire une défense corporative du droit de l’Union. D’autre part, il est évident qu’il n’est pas possible aujourd’hui de tout lire et de tout citer.
Ces précisions étant apportées, on peut derechef s’interroger : à l’heure où le discours politique mais aussi scientifique valorise la pluridisplinarité et l’ouverture à l’autre, il s’agit ici plus simplement de plaider en faveur d’une interdisciplinarité interne au droit liée au droit de l’Union. Il y a en effet une vraie richesse à croiser les regards.
Ainsi, par exemple, la citoyenneté européenne est une notion partagée par de nombreuses disciplines, et bien sûr, d’abord, par celle où elle trouve son fondement à savoir le droit de l’Union. Celui-ci constitue un système avec sa propre cohérence. Le travail doctrinal devrait être à l’image du travail qui est demandé au juge national, inspiré par le dialogue entre les disciplines sur les notions, principes, et procédures.
Une telle interdisciplinarité interne au droit favoriserait une compréhension réciproque et enrichirait la réflexion sur lesdits principes, notions et procédures. Loin d’être seulement défensive, ce type d’approche apporterait une pierre nouvelle, celle du droit national à la construction du droit européen. Loin d’être seulement un juriste de l’application du droit de l’Union, le juriste national participerait de son élaboration.
Faire de la prose, oui mais en le sachant, tel serait le but du dialogue et de l’interdiciplinarité liée au droit de l’Union.
Hélène Gaudin