La contestation d’un arbitraire judiciaire révélateur d’un détournement politique de la justice pénale à l’encontre d’un défenseur des droits de l’Homme

Obs. sur l’arrêt Kaval c. Turquie (n°2), 25 août 2026, req. n° 2170/24 Face à l’instrumentalisation du droit pénal à l’encontre des acteurs du débat public, l’interdiction de l’arbitraire s’impose comme un rempart conventionnel essentiel[1]. L’arrêt de Grande Chambre Kavala c. Turquie (n°2) du 25 août 2026 se situe précisément au cœur de ces enjeux. … Lire la suite de La contestation d’un arbitraire judiciaire révélateur d’un détournement politique de la justice pénale à l’encontre d’un défenseur des droits de l’Homme