Uniformiser sans discriminer, l’uniforme à l’épreuve du principe européen de non-discrimination
À propos des conclusions de l’avocate générale Mme Tamara Ćapeta présentées le 3 septembre 2026 sous CJUE, affaire pendante, Lertimene, aff. C-320/25. La densité du corpus normatif en matière de non-discrimination, notamment à l’échelle de l’Union européenne, mène à la « naissance d’une nouvelle branche du droit »[1]. Cela résulte, entre autres, du constat d’ubiquité … Lire la suite de Uniformiser sans discriminer, l’uniforme à l’épreuve du principe européen de non-discrimination
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