À propos des pouvoirs du juge national comme juge européen On ne peut qu’inviter à lire le jugement du TA d’Orléans tant il paraît exemplaire dans l’utilisation du droit de l’Union et illustre ce que peut être la pleine fonction européenne du juge national. Quelques mots simplement sur les points qui nous paraissent les plus … Lire la suite de À propos du jugement du Tribunal administratif d’Orléans du 11 mars 2026