L’identité nationale et l’identité constitutionnelle I. Textes juridiques principaux Article 4 § 2 TUE. Article 6 TUE. Article 52 § 4 de la Charte des droits fondamentaux. Déclaration relative à la primauté annexée au traité de Lisbonne II. Principales jurisprudences de la CJUE CJCE, 15 juillet 1964, Costa c. E.N.E.L. CJCE, 17 décembre 1970, Internationale … Lire la suite de Les contre-limites au droit de l’Union européenne – Dossier n°1