{"id":578,"date":"2025-09-08T07:00:00","date_gmt":"2025-09-08T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=578"},"modified":"2025-09-15T09:10:09","modified_gmt":"2025-09-15T07:10:09","slug":"ce-que-la-transidentite-fait-au-droit-de-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=578","title":{"rendered":"Ce que la transidentit\u00e9 fait au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

Abstract<\/span><\/strong><\/em> : \u00c0 travers une trilogie jurisprudentielle marquante \u2013 Mirin<\/em>, Mousse<\/em> et Deldits<\/em> \u2013, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne initie une reconfiguration profonde de la protection juridique des personnes transgenres. En articulant citoyennet\u00e9 de l\u2019Union, protection des donn\u00e9es personnelles et droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale, elle fa\u00e7onne, par touches successives, un r\u00e9gime de garantie pluriel, \u00e9volutif et inclusif. Cette entreprise, \u00e0 la fois juridique et symbolique, d\u00e9passe les seuls enjeux de non-discrimination : elle transforme silencieusement les fondements du droit de l\u2019Union, en affirmant une conception plus solidaire, fluide et hospitali\u00e8re de l\u2019identit\u00e9. Ce billet tente de revenir sur la port\u00e9e de ces arr\u00eats et de d\u00e9montrer en quoi la CJUE, au-del\u00e0 de r\u00e9pondre \u00e0 certains enjeux actuels, contribue \u00e0 faire advenir, par la trilogie \u2013 mais pas que \u2013 un \u00ab autre \u00bb droit de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Dans un climat politique tendu, o\u00f9 la mont\u00e9e des nationalismes, les restrictions juridiques, les crispations identitaires, les conflits, mais aussi les tensions commerciales, menacent sinc\u00e8rement le projet europ\u00e9en1<\/a><\/sup>Pour quelques r\u00e9flexions qui posent cette vertigineuse question : M. Lefebvre, \u00ab Would France Benefit From Leaving the European Union? \u00bb, Politique \u00e9trang\u00e8re<\/em>, n\u00b0 244, 2024, pp. 175-187.<\/span>, voire, pour d\u2019aucuns, sa cr\u00e9dibilit\u00e92<\/a><\/sup>En ce sens : S. Guerra et F. Serricchio, \u00ab Need a Little Love? Go South: Patterns of Trust Across EU Member States \u00bb, Journal of Contemporary European Studies<\/em>, n\u00b0 33, 2025, pp. 633-652.<\/span>, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE ci-apr\u00e8s) fait montre, malgr\u00e9 tout, d\u2019une audace inopin\u00e9e. En prenant \u00e0 bras-le-corps le probl\u00e8me de la transidentit\u00e9 dans une trilogie d\u2019arr\u00eats, d\u00e9sormais \u00ab historiques \u00bb3<\/a><\/sup>Comme l\u2019annon\u00e7ait d\u00e9j\u00e0 un auteur : B. Moron-Puech, \u00ab Droit de l\u2019Union europ\u00e9enne et \u00e9tat civil des minorit\u00e9s sexu\u00e9es et genr\u00e9es \u00bb, D.<\/em> 2024, p. 2067.<\/span> \u2013 Mirin<\/em>, Mousse<\/em> et Deldits<\/em> \u2013, elle propose un droit de l\u2019Union plus inclusif, plus robuste et, davantage encore, plus attentif aux droits fondamentaux des personnes transgenres. En effet, la CJUE enrichit ici l\u2019\u00e9ventail des garanties offertes aux personnes transgenres, d\u00e9passant le prisme traditionnel de la non-discrimination, dans l\u2019objectif de d\u00e9velopper une politique jurisprudentielle moins esclave des repr\u00e9sentations binaires du genre4<\/a><\/sup>Pour des r\u00e9flexions en ce sens : S. Osella, \u00ab The Court of Justice and gender recognition: A possibility for an expansive interpretation? \u00bb, Women\u2019s Studies International Forum<\/em> [En ligne<\/a>], n\u00b0 87, 2021.<\/span>. Finalement, loin d\u2019\u00eatre d\u2019un simple ajustement ponctuel, la jurisprudence \u00e9tudi\u00e9e est vectrice d\u2019un mouvement plus d\u00e9cisif. Puisque, \u00e0 bien y regarder, cette trilogie d\u2019arr\u00eats crayonne une red\u00e9finition, un repositionnement, des ressources juridiques, politiques et symboliques de l\u2019Union autour d\u2019un \u00ab autre \u00bb paradigme du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne aiguill\u00e9 par plusieurs principes qu\u2019on pourrait qualifier de fondateurs, soit : la solidarit\u00e9 et la dignit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0) Reconna\u00eetre, \u00e9tendre et prot\u00e9ger : une protection plurielle et originale en cours de construction<\/h1>\n\n\n\n

L\u2019affaire Mirin<\/em>5<\/a><\/sup>CJUE [GC], 4 octobre 2024, Mirin<\/em>, aff. C\u20114\/23.<\/span> \u2013 premi\u00e8re pi\u00e8ce de cette trilogie \u2013 est le point de d\u00e9part de la conversion paradigmatique<\/em>6<\/a><\/sup>Pour s\u2019en convaincre : H. Gaudin et L. Pailler, \u00ab Statut personnel du citoyen de l\u2019Union : Une derni\u00e8re fois sur son m\u00e9tier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage ? \u00bb, D.<\/em> 2025, p. 98.<\/span>. Ce contentieux, inaugur\u00e9 par le refus d\u2019un \u00c9tat membre de reconna\u00eetre le changement de genre d\u2019un citoyen de l\u2019Union l\u00e9galement acquis sur le territoire d\u2019un autre \u00c9tat membre, ne met pas en sc\u00e8ne qu\u2019un pur et simple diff\u00e9rend administratif. Il connait, au contraire, une probl\u00e9matique plus profonde, plus \u00e9pineuse, car plus \u00ab existentielle \u00bb : celle-l\u00e0 de la reconnaissance de son statut personnel dans un espace int\u00e9gr\u00e9 de libre circulation. Pour y r\u00e9pondre, la CJUE utilise tout un ensemble d\u2019instruments : le TFUE, mais \u00e9galement les articles 7, 21 et 45 de la Charte des droits fondamentaux. Forte de ces r\u00e9f\u00e9rences, elle confirme que le statut personnel ne peut \u00eatre fractionn\u00e9 d\u2019un \u00c9tat \u00e0 l\u2019autre sans mettre en p\u00e9ril les droits des personnes trans et la coh\u00e9rence de l\u2019ordre juridique europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la v\u00e9rit\u00e9, l\u2019innovation majeure de l\u2019arr\u00eat de 2024 r\u00e9side dans le d\u00e9placement de l\u2019analyse : de la discrimination vers l\u2019entrave \u00e0 des droits fondamentaux. La citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne devient, en r\u00e9alit\u00e9, le moyen d\u2019une protection individuelle, si bien qu\u2019elle ne semble plus r\u00e9ductible \u00e0 un statut exclusivement \u00e9conomique. \u00c0 rebours, dans l\u2019arr\u00eat Mirin<\/em>, la juridiction s\u2019efforce de renouer avec l\u2019esprit de l’affaire Ruiz-Zambrano<\/em>7<\/a><\/sup>CJUE [GC], 8 mars 2011, Ruiz Zambrano<\/em>, aff. C-34\/09.<\/span> : la citoyennet\u00e9 europ\u00e9ene est un statut fondamental <\/em>porteur de diff\u00e9rents droits et libert\u00e9s essentiels dont la jouissance doit \u00eatre assur\u00e9e m\u00eame en l\u2019absence d\u2019un exercice effectif. De m\u00eame, pour la premi\u00e8re fois \u2013 \u00e0 tout le moins de mani\u00e8re aussi explicite \u2013, l\u2019article 45 de la Charte fait l\u2019objet d\u2019une utilisation autonome et significative, qui permet de compl\u00e9ter l\u2019analyse de l\u2019article 21 \u00a7 1 du TFUE. Cette volont\u00e9 de prot\u00e9ger plus (pro)activement les droits des personnes transgenres se confirme, plus encore, dans la sollicitation de l\u2019article 7 de la Charte, consignant le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale. \u00c0 la faveur de cette lecture combin\u00e9e de la libert\u00e9 de circulation et du droit au respect de la vie priv\u00e9e, la CJUE concr\u00e9tise une esp\u00e8ce d\u2019approfondissement de la protection, et ce, en gonflant le nombre des r\u00e8gles invocables. En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est plus ici seulement garante d\u2019une libert\u00e9 de mouvement, elle devient aussi garante d\u2019une continuit\u00e9 de son identit\u00e9 par-del\u00e0 les fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est d\u2019ailleurs ce que fait voir la formule, consacr\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat, de \u00ab droit \u00e0 la reconnaissance \u00bb. Formule encore embryonnaire, mais tout \u00e0 fait signifiante. Il ne s\u2019agit nullement encore, peut-on croire, au-del\u00e0 de la lettre, d\u2019un droit subjectif au sens fort du terme, mais plut\u00f4t d\u2019une libert\u00e9 juridiquement prot\u00e9g\u00e9e, qui oblige les \u00c9tats \u00e0 respecter les effets d\u2019une reconnaissance accomplir ailleurs. Pour toutes ces raisons, il est clair que la port\u00e9e politique et symbolique de l\u2019arr\u00eat est ind\u00e9niable : en contraignant la Roumanie \u00e0 modifier l\u2019acte de naissance d\u2019une personne trans, et non plus seulement \u00e0 d\u00e9livrer des documents de voyage, la CJUE fait glisser en secret le droit de l\u2019Union d\u2019un mod\u00e8le de coordination souple \u00e0 une logique d\u2019unification tacite. Autrement dit, la souverainet\u00e9 des \u00c9tats membres en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tat civil se trouve davantage encadr\u00e9e par les exigences de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union, notamment lorsque sont en jeu les droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat Mousse<\/em>8<\/a><\/sup>CJUE, 9 janvier 2025, Mousse c. CNIL et SNCF Connect<\/em>, aff. C\u2011394\/23.<\/span> prolonge cette dynamique de mani\u00e8re inattendue : en  investissant le droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et le RGPD. Derri\u00e8re une question en apparence technique \u2013 peut-on licitement collecter et traiter des donn\u00e9es de civilit\u00e9 binaire pour conclure un contrat de transport ? \u2013 se niche une interrogation plus embarrassante juridiquement et symboliquement. Consciente de cela, la Cour rappelle que le genre est une donn\u00e9e suffisamment sensible pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par le droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, mais aussi que son traitement doit respecter le principe de minimisation<\/em>. Principe qui devient, ici, la \u00ab cl\u00e9 de vo\u00fbte \u00bb de la protection. D\u00e8s lors, en l\u2019absence de n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse \u2013 car l\u2019invocation d\u2019un int\u00e9r\u00eat commercial l\u00e9gitime ne suffisant pas \u2013, une collecte est illicite. Tout se passe comme si la reconnaissance d\u2019une possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019invisibilit\u00e9 de genre s\u2019\u00e9bauchait dans cet arr\u00eat, ouvrant la voie \u00e0 une d\u00e9sassignation des identit\u00e9s impos\u00e9es. Puisque, finalement, ce qu\u2019affirme la CJUE, c\u2019est que la civilit\u00e9 ne saurait \u00eatre impos\u00e9e de mani\u00e8re rigide, sous peine de d\u00e9nigrer l\u2019identit\u00e9 r\u00e9ellement v\u00e9cue.<\/p>\n\n\n\n

Et cette dynamique culmine, \u00e0 l\u2019heure actuelle9<\/a><\/sup>Un rendez-vous est d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 qui marquera, probablement, une nouvelle \u00e9tape d\u00e9cisive : l\u2019affaire Shipov<\/em> (aff. C-43\/24), toujours pendante devant la CJUE \u2013 \u00e0 l\u2019heure de l\u2019\u00e9criture de ces lignes.<\/span>, dans l\u2019arr\u00eat Deldits<\/em>10<\/a><\/sup>CJUE, 13 mars 2025, Deldits<\/em>, aff. C\u2011247\/23.<\/span>, o\u00f9 la CJUE condamne fermement l\u2019exigence, pratiqu\u00e9e par la Hongrie, d\u2019une intervention chirurgicale pr\u00e9alable pour obtenir modification de son genre dans l\u2019\u00e9tat civil. En tirant profit de ce qu\u2019elle venait de concr\u00e9tiser quelques semaines auparavant, la CJUE r\u00e9affirme ici que la reconnaissance de l\u2019identit\u00e9 de genre, relevant de l\u2019autonomie personnelle, b\u00e9n\u00e9ficie des garanties essentielles offertes par le RGPD, et, par cons\u00e9quent \u2013 dans un certain esprit d\u2019accommodement avec la jurisprudence r\u00e9cente de la CEDH11<\/a><\/sup>CEDH, 6 avril 2017, A. P., Gar\u00e7on et Nicot c. France<\/em>, n\u00b0 79885\/12, 52471\/13 et 52596\/13. Encore : CEDH, 19 janvier 2021, X et Y c. Roumanie<\/em>, n\u00b0 2145\/16 et 20607\/16.<\/span> \u2013 qu\u2019elle ne saurait \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 un traitement chirurgical. Finalement, la CJUE rompt manifestement avec les logiques pathologisantes, et confirme aussi l\u2019entr\u00e9e de la transidentit\u00e9 dans le champ des garanties num\u00e9riques et fondamentales que propose le droit de l\u2019Union. Bref : les personnes transgenres doivent \u00eatre trait\u00e9es dans leur(s) difference(s) comme toutes les autres.<\/p>\n\n\n\n

Tout bien consid\u00e9r\u00e9, cette trilogie jurisprudentielle trace les contours d\u2019un r\u00e9gime composite de sauvegarde des droits des personnes transgenres. Un r\u00e9gime qui jouit de l\u2019articulation subtile et fructueuse entre citoyennet\u00e9, vie priv\u00e9e et protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

2\u00b0) R\u00e9agir, r\u00e9sister et transformer : une refondation discr\u00e8te et d\u00e9cisive en cours d\u2019affirmation<\/h2>\n\n\n\n

Toutefois, cette audace jurisprudentielle n\u2019est pas d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. Au contraire, elle s\u2019inscrit dans une conjoncture conflictuelle o\u00f9 l\u2019Union europ\u00e9enne est travers\u00e9e par des lignes de fracture id\u00e9ologiques. Certains \u00c9tats, la Hongrie en t\u00eate, s\u2019opposent clairement aux principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de pluralisme, r\u00e9duisent \u2013 encore et toujours \u2013 les droits des personnes LGBTQ+. Dans un tel contexte, la jurisprudence transidentitaire, telle qu\u2019elle vient d\u2019\u00eatre \u00e9lucid\u00e9e, devient un outil de r\u00e9sistance politique aussi bien que juridique. En effet, la CJUE exploite toutes les ressources disponibles pour contourner les blocages et imposer une protection minimale des personnes transgenres \u2013 m\u00eame en l\u2019absence d\u2019un consensus.<\/p>\n\n\n\n

Cette teneur plus \u00ab strat\u00e9gique \u00bb se r\u00e9v\u00e8le aussi dans cet alignement plus explicite avec la jurisprudence de la CEDH. En op\u00e9rant une convergence tant substantielle que m\u00e9thodologique, la CJUE renforce la compacit\u00e9 et la port\u00e9e contraignante des standards europ\u00e9ens des droits fondamentaux quant aux personnes trans. Surtout \u00e0 une heure o\u00f9 la jurisprudence de Strasbourg la plus r\u00e9cente peut appara\u00eetre, aux yeux de certains, \u00ab r\u00e9gressive \u00bb12<\/a><\/sup>Pour pousser la r\u00e9flexion : A. Palanco, \u00ab Les r\u00e9gressions jurisprudentielles de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme : Anatomie d\u2019un tabou \u00bb, RTDH<\/em>, n\u00ba 141, 2025, pp. 63-86.<\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Mais la port\u00e9e de cette jurisprudence exc\u00e8de cette seule conjoncture particuli\u00e8re. Effectivement, en liant la protection des identit\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9, la CJUE engage, parall\u00e8lement, une mutation profonde du sens m\u00eame, ainsi que du destin, du droit de l\u2019Union. Ce que divulgue ce contentieux, c\u2019est une red\u00e9finition de l\u2019identit\u00e9 m\u00eame de la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union, qui est pens\u00e9e \u00e0 pr\u00e9sent moins comme un vecteur d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique que comme un statut \u2013 toujours plus \u2013 fondamental. Un statut, port\u00e9 par quelques principes, \u00e0 l\u2019instar de la solidarit\u00e9, qui poursuit une fonction protectrice quasi existentielle pour les personnes13<\/a><\/sup>Et tout particuli\u00e8rement pour les personnes trans.<\/span>. La jurisprudence Commission c. Malte<\/em>14<\/a><\/sup>CJUE [GC], 29 avril 2025, Commission c. Malte<\/em>, aff. C\u2011181\/23.<\/span> le confirme : la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne devient, quelques semaines apr\u00e8s cette triologie, une \u00ab matrice \u00bb de reconnaissance, s\u2019ancrant plus r\u00e9solument dans les valeurs de solidarit\u00e9 et de confiance mutuelle. Autrement dit, \u00e0 la faveur de cette saga, le droit de l\u2019Union s\u2019\u00e9mancipe de ses racines \u00e9conomiques et commerciales pour se pr\u00e9senter comme un espace symbolique d\u2019accueil des diff\u00e9rences. Cela se v\u00e9rifie autrement : les principes de reconnaissance et de confiance mutuelles, longtemps \u00e9duqu\u00e9s par des consid\u00e9rations \u00e9conomiques, ou encore s\u00e9curitaires, prennent une port\u00e9e quasiment \u00ab \u00e9thique \u00bb au fil de cette jurisprudence. Ils deviennent ici, pourrait-on dire, les garants du respect, de l\u2019observance, des trajectoires individuelles.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il convient d\u2019observer que le discours m\u00eame du droit de l\u2019Union \u00e9volue sous l\u2019action de la CJUE. Par le choix du langage, son raisonnement, cette derni\u00e8re accomplit, finalement, quelque chose de plus clandestin : elle participe \u00e0 un amendement de l\u2019interdiscours du droit de l\u2019Union. En effet, chaque arr\u00eat contribue \u00e0 imprimer un \u00ab\u00a0nouveau\u00a0\u00bb r\u00e9cit fondateur \u2013 une mythologie \u2013 du droit de l\u2019Union, o\u00f9 la solidarit\u00e9, la pluralit\u00e9 et la dignit\u00e9 ne sont plus des p\u00e9titions de principe, mais bien des moteurs d\u2019interpr\u00e9tation et d\u2019approfondissement. En fin de compte, la CJUE ne fait pas ici que sauvegarder, elle va plus loin : elle influe sur le mode de fabrique des discours dans une certaine pratique (inter<\/em>)discursive \u2013 ce qui aura probablement des r\u00e9percussions sur les modes de production normative. Autrement dit, elle ne se contente pas que d\u2019appliquer le droit de l\u2019Union et de le faire \u00e9voluer normativement, elle travaille \u00e0 le \u00ab\u00a0resignifier\u00a0\u00bb, \u00e0 le \u00ab\u00a0transfigurer\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Thomas Escach-Dubourg<\/em><\/p>

TD<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n

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La protection juridique de la transidentit\u00e9 en droit international et europ\u00e9en des droits de l\u2019Homme<\/a><\/blockquote>