{"id":2242,"date":"2026-09-28T07:00:00","date_gmt":"2026-09-28T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=2242"},"modified":"2026-09-27T17:41:03","modified_gmt":"2026-09-27T15:41:03","slug":"le-vert-par-ricochet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=2242","title":{"rendered":"\u00ab\u2009Le vert par ricochet\u2009\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le droit \u00e0 un environnement sain (toujours) aux portes du Conseil de l\u2019Europe<\/em><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019environnement est entr\u00e9 \u00e0 Strasbourg par une poterne dans le texte de la CESDH[1]<\/a>. Faute de disposer d\u2019un droit \u00e0 un environnement sain dans cette derni\u00e8re<\/a>, la juridiction strasbourgeoise a appris, au gr\u00e9 des affaires et des circonstances<\/a>, \u00e0 parler d\u2019\u00e9cologie avec le vocabulaire d\u2019autres droits\u00a0: le droit \u00e0 la vie, le respect de la vie priv\u00e9e et familiale, le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, parfois encore la libert\u00e9 d\u2019expression ou le droit de propri\u00e9t\u00e9[2]<\/a>. Le r\u00e9sultat n\u2019est pas mince. Plus de trois cents affaires relatives \u00e0 l\u2019environnement ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es par la Cour, qu\u2019il s\u2019agisse de pollution de l\u2019air ou de l\u2019eau, de nuisances sonores, de catastrophes industrielles ou encore de changement climatique.<\/p>\n

Cette construction patiente a m\u00eame re\u00e7u un nom\u00a0: le \u00ab\u2009greening of human rights<\/em>\u2009\u00bb[3]<\/a>, le \u00ab\u2009verdissement<\/em>\u2009\u00bb des droits et libert\u00e9s fondamentaux[4]<\/a>. Mais l\u2019image dit aussi sa limite. Ce sont les droits existants que l\u2019on verdit\u2009; ce n\u2019est pas \u2013 encore ? \u2013 l\u2019environnement que l\u2019on prot\u00e8ge pour lui-m\u00eame.<\/p>\n

La Cour l\u2019assume d\u2019ailleurs depuis longtemps. Dans l\u2019arr\u00eat Kyrtatos c. Gr\u00e8ce<\/em> [\u00a7\u00a052<\/a>], elle rappelait que la CESDH n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour assurer une \u00ab\u2009protection g\u00e9n\u00e9rale<\/em>\u2009\u00bb de l\u2019environnement. Pour entrer dans son champ, l\u2019atteinte \u00e9cologique doit donc se convertir en atteinte conventionnelle\u00a0: la pollution doit toucher suffisamment directement et gravement la vie priv\u00e9e\u2009; le risque doit menacer la vie\u2009; la d\u00e9gradation environnementale doit rencontrer un individu susceptible de se pr\u00e9tendre victime. Pour tout r\u00e9sumer\u00a0: l\u2019environnement ne devient justiciable qu\u2019une fois traduit dans le langage des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

C\u2019est toute l\u2019ambivalence de cette jurisprudence. Sa \u00ab\u2009plasticit\u00e9\u2009\u00bb \u2013 d\u2019ailleurs d\u00e9nonc\u00e9e par certains \u00c9tats r\u00e9cemment[5]<\/a> \u2013 a permis \u00e0 un texte sign\u00e9 dans les ann\u00e9es 1950 de r\u00e9pondre \u00e0 des menaces que ses r\u00e9dacteurs ne pouvaient bien \u00e9videmment pas anticiper. Mais cette plasticit\u00e9 impose aussi de faire passer des ph\u00e9nom\u00e8nes collectifs, diffus, cumulatifs et parfois irr\u00e9versibles par des cat\u00e9gories principalement pens\u00e9es autour d\u2019une victime individualisable.<\/p>\n

1\u00b0) L\u2019affaire Verein Klimaseniorinnen Schweiz<\/em>\u00a0: un droit presque nomm\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat de Grande Chambre Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse<\/em><\/a>, rendu le 9 avril 2024, a port\u00e9 cette logique probablement aussi loin qu\u2019elle pouvait l\u2019\u00eatre sans modifier le texte conventionnel.<\/p>\n

La Cour de Strasbourg y a jug\u00e9 que l\u2019article 8 de la CESDH comprend un droit \u00e0 une protection effective par les autorit\u00e9s publiques contre les effets graves du changement climatique sur la vie, la sant\u00e9, le bien-\u00eatre et la qualit\u00e9 de vie. Elle a \u00e9galement admis, compte tenu des particularit\u00e9s du contentieux climatique et notamment de sa dimension interg\u00e9n\u00e9rationnelle, la qualit\u00e9 pour agir de l\u2019association requ\u00e9rante, alors m\u00eame que les quatre requ\u00e9rantes individuelles ne satisfaisaient pas aux exigences de l\u2019article 34.<\/p>\n

Le mouvement est consid\u00e9rable. Il ne doit pourtant pas \u00eatre confondu avec ce qu\u2019il n\u2019est pas. Cet arr\u00eat ne consacre pas un droit autonome<\/em> \u00e0 un environnement sain. Effectivement, la protection demeure arrim\u00e9e \u00e0 l\u2019article 8 de la CESDH et aux cons\u00e9quences que le changement climatique produit sur les droits des personnes.<\/p>\n

Les d\u00e9veloppements jurisprudentiels post\u00e9rieurs confirment \u00e0 la fois la puissance et l\u2019\u00e9tranget\u00e9 de cette construction. Dans l\u2019arr\u00eat Cannavacciuolo et autres<\/em><\/a>, de janvier 2025, la Cour a mobilis\u00e9 l\u2019article 2 de la CESDH \u00e0 propos de la pollution massive de la \u00ab\u2009Terra dei Fuochi\u2009\u00bb en Campanie et constat\u00e9 que les autorit\u00e9s n\u2019avaient pas pris, avec la diligence requise, les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la vie des habitants concern\u00e9s[6]<\/a>. Elle a m\u00eame eu recours \u00e0 la proc\u00e9dure de l\u2019arr\u00eat \u00ab\u2009pilote<\/em>\u2009\u00bb pour exiger une r\u00e9ponse plus structur\u00e9e au probl\u00e8me[7]<\/a>. Dans l\u2019arr\u00eat Greenpeace Nordic et autres c. Norv\u00e8ge<\/em><\/a>, du 28 octobre 2025, elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 les exigences proc\u00e9durales attach\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des incidences climatiques d\u2019activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res, tout en concluant en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 l\u2019absence de violation de l\u2019article 8 de la CESDH.<\/p>\n

Ainsi se constitue, affaire apr\u00e8s affaire, et arr\u00eat apr\u00e8s arr\u00eat, quelque chose qui ressemble de plus en plus \u00e0 quelque chose comme un \u00ab\u2009droit de l\u2019Homme environnemental\u2009\u00bb \u2013 sans que celui-ci existe encore formellement comme tel.<\/p>\n

2\u00b0) Le prix du d\u00e9tour<\/u><\/strong><\/p>\n

La question n\u2019est donc plus seulement de savoir si la Cour europ\u00e9enne peut prot\u00e9ger l\u2019environnement avec le texte actuel de la Convention. Elle le peut, et elle le fait d\u00e9j\u00e0. La question est plut\u00f4t de savoir ce que co\u00fbte juridiquement<\/em> cette protection par ricochet.<\/p>\n

Le premier co\u00fbt est sans doute celui de la fragmentation. Le changement climatique, la pollution industrielle, les catastrophes environnementales ou la destruction des \u00e9cosyst\u00e8mes ne se laissent pas n\u00e9cessairement saisir selon les m\u00eames crit\u00e8res. L\u2019article 8 de la CESDH suppose une incidence suffisamment s\u00e9rieuse sur la vie priv\u00e9e\u2009; l\u2019article 2 demeure construit autour de la protection de la vie\u2009; la qualit\u00e9 de victime interdit en principe l\u2019actio popularis<\/em>. \u00c0 chaque probl\u00e8me \u00e9cologique correspond ainsi une op\u00e9ration de traduction : faute de droit autonome \u00e0 un environnement sain, il faut rattacher l\u2019atteinte constat\u00e9e \u00e0 un droit d\u00e9j\u00e0 garanti par la Convention, par exemple la vie, la vie priv\u00e9e ou le domicile. Cette op\u00e9ration conduit parfois la Cour \u00e0 infl\u00e9chir ou \u00e0 \u00e9largir les conditions d\u2019application de ces droits pour les adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s du dommage environnemental.<\/p>\n

Le second est plus profond. Ce syst\u00e8me continue \u00e0 envisager l\u2019environnement \u00e0 partir de l\u2019Homme plut\u00f4t que l\u2019Homme \u00e0 partir de son environnement. Une rivi\u00e8re pollu\u00e9e, un \u00e9cosyst\u00e8me d\u00e9truit ou une biodiversit\u00e9 appauvrie ne constituent pas, en eux-m\u00eames, des violations de la CESDH. Encore faut-il pouvoir rattacher leur d\u00e9gradation \u00e0 l\u2019un des droits qu\u2019elle garantit. Cette perspective ind\u00e9niablement anthropocentrique<\/em>[8]<\/a> et fondamentalement exceptionnaliste<\/em>[9]<\/a> a, l\u2019heure du biocentrisme<\/em>, suscite quelques interrogations.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit bien entendu pas de faire de la Nature un requ\u00e9rant devant la Cour et relancer, partant, la controverse<\/a> sur les sujets des droits et libert\u00e9s fondamentaux. Il s\u2019agit plut\u00f4t de constater que la grammaire conventionnelle actuelle oblige \u00e0 rechercher, derri\u00e8re toute atteinte \u00e0 l\u2019environnement, l\u2019atteinte \u00e0 un autre int\u00e9r\u00eat conventionnel (humain). Or certaines caract\u00e9ristiques du dommage \u00e9cologique \u2013 son caract\u00e8re collectif, diffus, diff\u00e9r\u00e9 ou interg\u00e9n\u00e9rationnel \u2013 r\u00e9sistent pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cette individualisation.<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 que l\u2019id\u00e9e d\u2019un droit autonome \u00e0 un environnement propre, sain et durable<\/em> change la perspective. Il ne s\u2019agirait plus exclusivement de demander si une pollution porte suffisamment atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e pour d\u00e9clencher l\u2019article 8. La d\u00e9gradation de l\u2019environnement pourrait devenir elle-m\u00eame l\u2019objet d\u2019une obligation juridique dont il resterait, pour s\u00fbr, \u00e0 d\u00e9terminer le contenu, les titulaires et les conditions de justiciabilit\u00e9.<\/p>\n

3\u00b0) Une Convention pour sortir d\u2019une protection interstitielle\u2009?<\/u><\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9bat n\u2019est pas purement et simplement doctrinal. Depuis le sommet de Reykjav\u00edk<\/a> de 2023, le Conseil de l\u2019Europe a renforc\u00e9 ses travaux consacr\u00e9s aux relations entre droits humains et environnement. L\u2019\u00e9tude adopt\u00e9e en 2024 par le Comit\u00e9 directeur pour les droits de l\u2019homme a examin\u00e9 plusieurs solutions\u00a0: protocole additionnel \u00e0 la CESDH, protocole \u00e0 la Charte sociale europ\u00e9enne, convention autonome, m\u00e9canisme de contr\u00f4le, instrument non contraignant ou combinaison de plusieurs de ces solutions[10]<\/a>. Le Comit\u00e9 directeur les a jug\u00e9es juridiquement r\u00e9alisables, tout en constatant la persistance de divergences entre les \u00c9tats sur la n\u00e9cessit\u00e9 m\u00eame d\u2019un nouvel instrument et, parmi les partisans d\u2019un texte contraignant, sur la forme qu\u2019il devrait prendre.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e d\u2019une convention autonome pr\u00e9sente, \u00e0 cet \u00e9gard, une souplesse particuli\u00e8re. Elle permettrait non seulement de reconna\u00eetre le droit, mais aussi d\u2019en d\u00e9finir les composantes, de r\u00e9fl\u00e9chir sp\u00e9cialement aux droits proc\u00e9duraux, \u00e0 la situation des d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement, aux obligations pesant \u00e9ventuellement sur les entreprises ou encore \u00e0 un m\u00e9canisme de contr\u00f4le adapt\u00e9 aux particularit\u00e9s du contentieux environnemental. L\u2019\u00e9tude du Comit\u00e9 directeur envisage pr\u00e9cis\u00e9ment plusieurs de ces possibilit\u00e9s.<\/p>\n

Il faut n\u00e9anmoins \u00e9viter un raccourci en ajoutant quelques nuances\u00a0: une convention autonome ne signifierait pas n\u00e9cessairement que toute atteinte au droit \u00e0 un environnement sain serait directement port\u00e9e devant la Cour de Strasbourg. Tout d\u00e9pendrait du m\u00e9canisme institutionnel retenu. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019un des choix que devrait effectuer une \u00e9ventuelle n\u00e9gociation.<\/p>\n

Le d\u00e9bat a, en tout cas, chang\u00e9 d\u2019\u00e9chelle. En juin 2026<\/a>, le Commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe appelait \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un instrument juridiquement contraignant. Un nouveau Comit\u00e9 directeur sur l\u2019environnement<\/a> a commenc\u00e9 ses travaux en mars 2026 et doit poursuivre ceux-ci en octobre. Signe suppl\u00e9mentaire de cette acc\u00e9l\u00e9ration normative, le Conseil de l\u2019Europe s\u2019est parall\u00e8lement dot\u00e9 d\u2019une nouvelle Convention sur la protection de l\u2019environnement par le droit p\u00e9nal<\/a>, adopt\u00e9e en 2025 et sign\u00e9e par la France le 18 septembre dernier<\/a>.<\/p>\n

Le contraste devient alors curieux\u00a0: l\u2019ordre juridique strasbourgeois apprend \u00e0 punir les atteintes graves \u00e0 l\u2019environnement avant d\u2019avoir pleinement reconnu le droit fondamental auquel cet environnement devrait correspondre.<\/p>\n

4\u00b0) Nommer enfin ce que la jurisprudence prot\u00e8ge d\u00e9j\u00e0\u2009?<\/u><\/strong><\/p>\n

On pourrait naturellement objecter qu\u2019une nouvelle convention n\u2019est pas indispensable. Apr\u00e8s tout, la CESDH est \u2013 faut-il encore l\u2019observer \u2013 un \u00ab\u2009instrument vivant<\/em>\u2009\u00bb (Tyrer c. Royaume-Uni<\/em><\/a>) et l\u2019histoire de Strasbourg est pr\u00e9cis\u00e9ment celle d\u2019un texte dont les droits ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s \u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s nouvelles. Le Comit\u00e9 directeur pour les droits de l\u2019homme lui-m\u00eame rel\u00e8ve que certains \u00c9tats pr\u00e9f\u00e8rent laisser la jurisprudence poursuivre son \u00e9volution plut\u00f4t que figer pr\u00e9matur\u00e9ment de nouveaux standards.<\/p>\n

L\u2019argument m\u00e9rite d\u2019\u00eatre entendu. La cr\u00e9ation d\u2019un nouveau droit ne r\u00e9sout, per se<\/em>, ni le changement climatique ni l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9. Elle soul\u00e8verait imm\u00e9diatement d\u2019autres interrogations\u00a0: quel niveau de qualit\u00e9 environnementale garantir\u2009? Jusqu\u2019o\u00f9 contr\u00f4ler les choix publics\u2009? Comment articuler obligations positives, politiques \u00e9conomiques et marge nationale d\u2019appr\u00e9ciation\u2009? Qui pourrait agir\u2009? Et au nom de quels int\u00e9r\u00eats futurs\u2009?<\/p>\n

Mais ces difficult\u00e9s sont peut-\u00eatre justement la raison pour laquelle le temps du seul bricolage pr\u00e9torien touche \u00e0 ses limites.<\/p>\n

Pendant plusieurs d\u00e9cennies, la Cour a d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019environnement pouvait \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 partir des droits de l\u2019Homme. Les derni\u00e8res affaires climatiques montrent dor\u00e9navant autre chose\u00a0: combien cette protection devient complexe lorsque les cat\u00e9gories dans lesquelles on tente de faire entrer le probl\u00e8me n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 construites pour lui.<\/p>\n

La prochaine \u00e9tape ne consiste donc peut-\u00eatre pas simplement \u00e0 \u00ab\u2009verdir<\/em>\u2009\u00bb davantage les articles 2 ou 8 de la CESDH. Elle consiste \u00e0 d\u00e9cider si l\u2019environnement doit continuer \u00e0 \u00eatre la condition silencieuse des droits garantis par la Convention, ou s\u2019il est temps de reconna\u00eetre juridiquement ce que la jurisprudence crayonne depuis quelque temps : la jouissance effective des droits garantis par la Convention \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse du droit \u00e0 la vie, de la vie priv\u00e9e ou de l\u2019exercice des libert\u00e9s \u2013 d\u00e9pend aussi, et peut-\u00eatre surtout, de l’environnement dans<\/em> lequel nous vivons<\/em> [11]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 force d\u2019entrer dans la CESDH \u00ab\u2009par ricochet\u2009\u00bb, le droit \u00e0 un environnement sain finit ainsi par en montrer la porte manquante.<\/p>\n

[1]<\/a> Voy. R. Pavoni, \u00ab\u00a0Environmental Jurisprudence of the European and Inter-American Courts of Human Rights: Comparative Insights<\/em>\u00a0\u00bb, in B. Boer (ed.), Environmental Law Dimensions of Human Rights<\/em>, Oxford UP, coll. \u201cCollected Courses of the Academy of European\u201d, Oxford, 2015, pp. 69-106.<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> Pour approfondir\u00a0: S. Arslan et M. Kwiedacz-Palosz, \u00ab\u00a0From Environmental Jurisprudence to the Right to a Healthy Environment: The Need for a Standalone Convention in Europe\u00a0\u00bb, ECHR Blog<\/em> [En ligne<\/a>], 2026.<\/span><\/p>\n

[3]<\/a> S. Zirulia, \u00ab\u00a0A New Step in the Greening of the Right to Life: The ECtHR Judgment on the Land of Fires\u00a0\u00bb VerfBlog <\/em>[En ligne<\/a>], 2025. Encore\u00a0: A. von Baven, The Greening of Human Rights\u00a0: Environmental protection under the European Court of Human Rights 1990-2020, Th\u00e8se dact., Universit\u00e9 d\u2019Utrecht, Utrecht, 2021. Enfin\u00a0: E. Olsson, Greening the European Convention on Human Rights\u00a0: A Study on the Intersection of Climate Change and Human Rights in the European Court of Human Rights<\/em>, M\u00e9moire dact., Universit\u00e9 de G\u00f6teborg, G\u00f6teborg, 2023.<\/span><\/p>\n

[4]<\/a> E. Lambert, \u00ab\u00a0Comment concilier protection de la nature et approche par les droits fondamentaux dans le cadre du Conseil de l\u2019Europe\u00a0?\u00a0\u00bb, Revue juridique de l\u2019environnement<\/em>, n\u00b0 46, 2021, pp. 503-525, sp\u00e9c. p.\u00a0506.<\/span><\/p>\n

[5]<\/a> Voy. \u00c9. Dubout, \u00ab\u00a0La D\u00e9claration de trop\u00a0? Le retournement de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme contre elle-m\u00eame\u00a0\u00bb, RDLF<\/em> [En ligne<\/a>], chron. n\u00b0\u00a036, 2026.<\/span><\/p>\n

[6]<\/a> Pour approfondir, v. not. R. M. Zorzos, \u00ab\u00a0D\u00e9faire le n\u0153ud\u00a0: pour une rationalisation de la jurisprudence environnementale de Strasbourg \u2013 \u00c9tude \u00e0 l\u2019occasion des arr\u00eats Cannavacciuolo et autres c. Italie et L.F. et autres c. Italie<\/em>\u00a0\u00bb, RDLF<\/em> [En ligne<\/a>], chron. n\u00b0\u00a065, 2025.<\/span><\/p>\n

[7]<\/a> Sur cette proc\u00e9dure, v. not. H. Gaudin, \u00ab \u00c9tat de droit : Nouvelle proc\u00e9dure en manquement contre la Pologne \u2013 vers une proc\u00e9dure pilote ? \u00bb, Dalloz actualit\u00e9<\/em><\/a>, 2022. Et sur ce blog : T.\u00a0Escach-Dubourg, \u00ab Vers une \u201cproc\u00e9dure pilote\u201d de l\u2019Union europ\u00e9enne ? Quelques r\u00e9flexions sur l\u2019arr\u00eat MJ c. AA<\/em> (aff. C\u2011521\/21)\u00a0\u00bb, Nuances du droit<\/em> [En ligne<\/a>], 2026.<\/span><\/p>\n

[8]<\/a> L. J. Kotz\u00e9 et P. Villavicencio Calzadilla, \u00ab\u00a0Somewhere between Rhetoric and Reality: Environmental constitutionalism and the rights of nature in Ecuador\u00a0\u00bb, Transnational Environmental Law<\/em>, n\u00b0\u00a06, 2017, pp. 401-433, sp\u00e9c. p. 402.<\/span><\/p>\n

[9]<\/a> S. Rutledge-Prior, Multispecies Legality\u00a0: Animals and the Foundation of Legal Inclusion<\/em>, Cambridge UP, Cambridge \u2013 New York, 2025, p. 103.<\/span><\/p>\n

[10]<\/a> Voy. E. Sychenko, \u00ab\u00a0Observations finales du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme et du Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels adopt\u00e9es en 2024 sur les entreprises et les droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb,\u00a0Revue de droit compar\u00e9 du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/em> [En ligne<\/a>], n\u00b0\u00a02, 2025, pp. 94-99.<\/span><\/p>\n

[11]<\/a> Pour ce renversement de perspective, v. not. R. Martin, \u00ab\u00a0Sustainability Constitutionalism: Adopting National Perspectives on Sustainability\u00a0\u00bb, Journal of Strategic Innovation and Sustainability<\/em> [En ligne<\/a>], n\u00b0 19, 2024.<\/span><\/p>\n

Par Thomas Escach-Dubourg<\/strong>,<\/p>\n

Docteur en droit public de l\u2019\u00c9cole de droit de l\u2019Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, qualifi\u00e9 aux fonctions de ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public et en philosophie<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le droit \u00e0 un environnement sain (toujours) aux portes du Conseil de l\u2019Europe L\u2019environnement est entr\u00e9 \u00e0 Strasbourg par une poterne dans le texte de la CESDH[1]. Faute de disposer d\u2019un droit \u00e0 un environnement sain dans cette derni\u00e8re, la juridiction strasbourgeoise a appris, au gr\u00e9 des affaires et des circonstances, \u00e0 parler d\u2019\u00e9cologie avec […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":2244,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[7,10],"tags":[20,19],"class_list":["post-2242","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-europeen","category-droits-de-lhomme","tag-droit-europeen","tag-droits-de-lhomme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2242","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2242"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2242\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2247,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2242\/revisions\/2247"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2244"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2242"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2242"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2242"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}