{"id":2192,"date":"2026-09-07T07:00:00","date_gmt":"2026-09-07T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=2192"},"modified":"2026-09-06T12:17:58","modified_gmt":"2026-09-06T10:17:58","slug":"le-veganisme-a-la-table-de-larticle-9-de-la-cedh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=2192","title":{"rendered":"Le v\u00e9ganisme \u00e0 la table de l\u2019article 9 de la CEDH"},"content":{"rendered":"\n

Une conviction reconnue, mais un repas encore incertain<\/em> (CEDH, 16 juillet 2026, req. nos<\/sup> <\/em>55299\/20 et 31515\/22<\/em><\/a>)<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Il s\u2019est jou\u00e9 quelque chose au c\u0153ur de la p\u00e9riode estivale. Quelque chose qui ne manquera pas d\u2019\u00eatre accueilli comme une petite victoire<\/a> par certaines associations<\/a> et certains militants\u00a0<\/a>: le v\u00e9ganisme entre d\u00e9sormais dans le champ d\u2019application de l\u2019article 9 de la CESDH. Il n\u2019est plus seulement appr\u00e9hend\u00e9 comme un r\u00e9gime alimentaire, une pr\u00e9f\u00e9rence personnelle ou un \u00ab\u00a0lifestyle\u00a0\u00bb[1]<\/a>. Lorsqu\u2019il proc\u00e8de de convictions \u00e9thiques sinc\u00e8res et coh\u00e9rentes, il rel\u00e8ve de la libert\u00e9 de pens\u00e9e et de conscience.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat G.K. et A.S. c. Suisse<\/em>, rendu le 16 juillet 2026, est le premier dans lequel la juridiction strasbourgeoise affirme express\u00e9ment que le respect de r\u00e8gles alimentaires dict\u00e9es par des convictions v\u00e9ganes authentiques et constantes constitue une pratique prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019article 9 \u00a7 1 de la CESDH. Sous r\u00e9serve que cet arr\u00eat de chambre devienne d\u00e9finitif, cette qualification formera le point de d\u00e9part des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures\u00a0: la question ne sera plus de savoir si de telles convictions peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans l\u2019espace conventionnel, mais de d\u00e9terminer ce que leur protection exige concr\u00e8tement des \u00c9tats.<\/p>\n

La victoire demeure pourtant incompl\u00e8te. La Cour europ\u00e9enne ne juge pas que toute personne d\u00e9tenue, hospitalis\u00e9e ou plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s publiques dispose d\u00e9sormais d\u2019un droit absolu \u00e0 recevoir des repas int\u00e9gralement v\u00e9gans. Elle ne d\u00e9termine m\u00eame pas si les repas servis aux deux requ\u00e9rants \u00e9taient, dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, compatibles avec les exigences substantielles de l\u2019article 9. Elle reproche \u00e0 la Suisse de n\u2019avoir jamais v\u00e9ritablement examin\u00e9 leurs demandes.<\/p>\n

La conviction est reconnue\u00a0; le contenu exact du droit qui en d\u00e9coule demeure toujours en suspens.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat est donc \u00e0 la fois plus important et plus \u00e9troit que ne pourrait le laisser penser une lecture cursive. Plus important, parce qu\u2019il \u00e9tend \u00e0 une conviction \u00e9thique non religieuse la protection dont avaient d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 certains r\u00e9gimes alimentaires inspir\u00e9s par la religion[2]<\/a>. Plus \u00e9troit, parce qu\u2019il consacre avant tout<\/em> un droit \u00e0 la prise en consid\u00e9ration, \u00e0 l\u2019examen et \u00e0 la d\u00e9cision motiv\u00e9e \u2013 non, du moins pas encore, un droit au repas lui-m\u00eame<\/em>.<\/p>\n

1\u00b0) Deux personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, deux demandes laiss\u00e9es sans v\u00e9ritable d\u00e9cision<\/strong><\/p>\n

Les deux requ\u00eates jointes par la Cour concernaient des situations institutionnelles diff\u00e9rentes. Elles poss\u00e9daient cependant un trait commun d\u00e9cisif\u00a0: les requ\u00e9rants ne pouvaient organiser eux-m\u00eames leur alimentation et d\u00e9pendaient presque enti\u00e8rement des autorit\u00e9s publiques pour se nourrir.<\/p>\n

Le premier requ\u00e9rant, G.K., avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire \u00e0 la prison de Champ-Dollon, \u00e0 Gen\u00e8ve, du 30 novembre 2018 au 24 octobre 2019. Il \u00e9tait principalement poursuivi pour des d\u00e9gradations de biens commises dans le contexte de son soutien au mouvement antisp\u00e9ciste, lequel repose sur le refus de consid\u00e9rer que l\u2019appartenance \u00e0 une esp\u00e8ce diff\u00e9rente puisse, \u00e0 elle seule, justifier l\u2019exploitation ou la souffrance des animaux.<\/p>\n

Pendant sa d\u00e9tention, G.K. demanda \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 recevoir une alimentation enti\u00e8rement v\u00e9gane. Les versions des parties divergeaient sensiblement quant aux efforts r\u00e9ellement accomplis par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Selon le Gouvernement suisse, le requ\u00e9rant avait acc\u00e8s \u00e0 un menu v\u00e9g\u00e9tarien largement compatible avec son r\u00e9gime, \u00e0 l\u2019exception de certains plats, ainsi qu\u2019\u00e0 des portions suppl\u00e9mentaires de fruits, de l\u00e9gumes et de f\u00e9culents. Il pouvait \u00e9galement acheter quelques produits v\u00e9gans \u00e0 l\u2019\u00e9picerie de la prison et recevoir des colis alimentaires de ses proches.<\/p>\n

Le requ\u00e9rant soutenait, au contraire, que les menus propos\u00e9s contenaient fr\u00e9quemment du lait, du beurre, des \u0153ufs, du fromage ou des sauces dont il ne pouvait conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment la composition. Certains jours, les seuls aliments qu\u2019il pouvait consommer se r\u00e9duisaient \u00e0 quelques l\u00e9gumes ou f\u00e9culents. Il avait \u00e9galement signal\u00e9 que le compl\u00e9ment de vitamine B12 qui lui avait initialement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 contenait des composants d\u2019origine animale, difficult\u00e9 qui fut ensuite r\u00e9solue.<\/p>\n

L\u2019administration ne demeura pas enti\u00e8rement passive. Elle organisa notamment une rencontre entre le requ\u00e9rant et un responsable des cuisines et affirma avoir adapt\u00e9 autant que possible les repas \u00e0 ses convictions. Mais elle ne lui proposa jamais, de fa\u00e7on syst\u00e9matique, un menu int\u00e9gralement v\u00e9gan dont la composition serait clairement identifiable. Surtout, elle ne prit jamais de d\u00e9cision formelle sur sa demande.<\/p>\n

Lorsque l\u2019avocat de G.K. demanda express\u00e9ment qu\u2019une \u00ab\u00a0d\u00e9cision\u00a0\u00bb soit adopt\u00e9e, l\u2019administration r\u00e9pondit une nouvelle fois par une simple lettre renvoyant aux mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre. Le recours form\u00e9 contre cette correspondance fut d\u00e9clar\u00e9 irrecevable par les juridictions genevoises\u00a0: la lettre ne constituait pas une d\u00e9cision susceptible de recours et, le requ\u00e9rant ayant entre-temps quitt\u00e9 la prison, son int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir n\u2019\u00e9tait plus actuel. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral confirma cette analyse.<\/p>\n

Le second requ\u00e9rant, A.S., avait pour sa part \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 sans son consentement, entre le 16 f\u00e9vrier et le 27 avril 2021, dans l\u2019unit\u00e9 psychiatrique de Cery du Centre hospitalier universitaire vaudois. Son \u00e9tat clinique avait d\u2019abord n\u00e9cessit\u00e9 son placement \u00e0 l\u2019isolement dans une unit\u00e9 de soins intensifs. D\u00e8s son admission, il avait indiqu\u00e9 au personnel qu\u2019il suivait un r\u00e9gime v\u00e9gan en raison de ses convictions \u00e9thiques.<\/p>\n

A.S. affirmait \u00eatre v\u00e9gan depuis seize ans. Dans une demande manuscrite adress\u00e9e \u00e0 la direction de l\u2019h\u00f4pital, il avait expos\u00e9 les motifs de son engagement\u00a0: la mise \u00e0 mort des poussins m\u00e2les dans l\u2019industrie des \u0153ufs, la s\u00e9paration des veaux et de leur m\u00e8re dans la production laiti\u00e8re, ainsi que l\u2019abattage des animaux lorsqu\u2019ils cessaient d\u2019\u00eatre rentables. Il demandait que son droit \u00e0 recevoir des repas v\u00e9gans \u00e9quilibr\u00e9s sur le plan nutritionnel soit officiellement reconnu.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tablissement avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 certaines adaptations. Des plats sp\u00e9ciaux furent command\u00e9s \u00e0 partir du 4 mars 2021 et une di\u00e9t\u00e9ticienne intervint. Mais le requ\u00e9rant soutenait avoir re\u00e7u auparavant plusieurs repas contenant des produits animaux ainsi que des repas d\u00e9pourvus de source suffisante de prot\u00e9ines. Le Gouvernement reconnut lui-m\u00eame que des plats non v\u00e9gans lui avaient \u00e9t\u00e9 servis par erreur \u00e0 plusieurs reprises. La liste des ingr\u00e9dients ne lui \u00e9tant pas communiqu\u00e9e, A.S. devait parfois demander aux infirmiers de t\u00e9l\u00e9phoner aux cuisines avant de pouvoir manger.<\/p>\n

Lui aussi demanda une d\u00e9cision formelle. Lui aussi ne re\u00e7ut qu\u2019une lettre l\u2019informant que sa requ\u00eate avait \u00e9t\u00e9 transmise au responsable de l\u2019unit\u00e9 afin qu\u2019une solution soit recherch\u00e9e. Et lui aussi se heurta \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de son recours\u00a0: la correspondance \u00e9tait purement informative et ne produisait aucun effet juridique obligatoire. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral confirma cette qualification.<\/p>\n

Les deux requ\u00e9rants se trouvaient ainsi plac\u00e9s dans une situation proc\u00e9durale singuli\u00e8re. Ils ne pouvaient contester l\u2019absence de r\u00e9gime v\u00e9gan, car aucune d\u00e9cision n\u2019avait formellement refus\u00e9 leur demande. Mais ils ne pouvaient pas davantage obtenir la d\u00e9cision qui aurait rendu cette contestation possible. L\u2019administration n\u2019avait pas suffisamment refus\u00e9 pour que le juge puisse intervenir\u00a0; elle n\u2019avait pas suffisamment accept\u00e9 pour que les int\u00e9ress\u00e9s obtiennent satisfaction.<\/p>\n

2\u00b0) Le v\u00e9ganisme, une conviction et non une simple pr\u00e9f\u00e9rence alimentaire<\/strong><\/p>\n

Le premier apport de l\u2019arr\u00eat \u00e9tudi\u00e9 tient \u00e0 la qualification conventionnelle du v\u00e9ganisme. L\u2019article 9 de la CESDH<\/a> prot\u00e8ge la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion. Toutes les opinions, pr\u00e9f\u00e9rences ou habitudes personnelles ne rel\u00e8vent cependant pas de cette disposition. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de sa protection[3]<\/a>, une conviction doit atteindre un degr\u00e9 suffisant de \u00ab\u00a0force, de s\u00e9rieux, de coh\u00e9rence et d\u2019importance<\/em>\u00a0\u00bb [\u00a7 86. Trad. par nous]. Il doit \u00e9galement exister un lien suffisamment \u00e9troit et direct entre cette conviction et le comportement pr\u00e9sent\u00e9 comme sa manifestation.<\/p>\n

La Cour de Strasbourg pr\u00e9cise d\u2019embl\u00e9e que l\u2019affaire ne concerne pas la libert\u00e9 religieuse des requ\u00e9rants [\u00a7\u00a7 84-88]. Elle se situe sur le terrain de leur libert\u00e9 de pens\u00e9e et de conscience. Cette distinction importe\u00a0: le v\u00e9ganisme n\u2019est pas artificiellement assimil\u00e9 \u00e0 une religion afin de p\u00e9n\u00e9trer dans l\u2019article 9. Il est prot\u00e9g\u00e9 en qualit\u00e9 de conviction non religieuse [\u00a7 88].<\/p>\n

La solution permet ainsi de prendre au s\u00e9rieux la structure ternaire de l\u2019article 9. La libert\u00e9 de conscience ne constitue pas un simple appendice de la libert\u00e9 religieuse, r\u00e9serv\u00e9 aux croyances qui imiteraient suffisamment les religions traditionnelles. Elle peut prot\u00e9ger des conceptions \u00e9thiques du rapport au monde, aux autres \u00eatres vivants et aux comportements qu\u2019une personne estime moralement permis ou interdits.<\/p>\n

La Cour ne partait d\u2019ailleurs pas d\u2019une page enti\u00e8rement blanche. D\u00e8s 1993, l\u2019ancienne Commission avait admis [\u00a7 88], dans l\u2019affaire W. c. Royaume-Uni<\/em><\/a>, que des convictions v\u00e9ganes oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de produits animaux ou test\u00e9s sur des animaux pouvaient relever de l\u2019article 9 de la CESDH. Toutefois, les juges du Palais des droits de l\u2019Homme ne s\u2019\u00e9taient jamais encore prononc\u00e9s sur l\u2019observation d\u2019un r\u00e9gime v\u00e9gan en tant que manifestation de telles convictions. Ils franchissent d\u00e9sormais ce pas.<\/p>\n

Le Gouvernement suisse ne contestait ni la sinc\u00e9rit\u00e9 ni la coh\u00e9rence des convictions des requ\u00e9rants. Il ne contestait pas davantage l\u2019existence d\u2019un lien direct entre celles-ci et leur abstention de toute consommation d\u2019aliments d\u2019origine animale. La Cour en conclut que ces convictions atteignaient le degr\u00e9 de force, de s\u00e9rieux, de coh\u00e9rence et d\u2019importance requis pour entrer dans le champ de l\u2019article 9. Elle affirme ensuite plus explicitement encore que, comme l\u2019observation de r\u00e8gles alimentaires dict\u00e9es par une religion, le respect de prescriptions alimentaires d\u00e9coulant de convictions v\u00e9ganes authentiques et constantes constitue une pratique prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019article 9 \u00a7 1 [\u00a7 120].<\/p>\n

Il convient n\u00e9anmoins de ne pas transformer cette affirmation en automatisme. La Cour de Strasbourg ne d\u00e9clare pas que tout refus de consommer des produits animaux rel\u00e8ve n\u00e9cessairement de la CESDH. Ce n\u2019est pas le contenu du repas, consid\u00e9r\u00e9 isol\u00e9ment, qui d\u00e9clenche la protection. C\u2019est la conviction \u00e9thique qui le sous-tend, \u00e0 condition qu\u2019elle soit suffisamment s\u00e9rieuse, structur\u00e9e, coh\u00e9rente et sinc\u00e8rement v\u00e9cue. Une alimentation v\u00e9gane peut proc\u00e9der du go\u00fbt, d\u2019une recommandation m\u00e9dicale, d\u2019une volont\u00e9 de perdre du poids, d\u2019une pr\u00e9occupation environnementale ponctuelle ou d\u2019une conviction morale profonde. Toutes ces motivations ne soul\u00e8vent pas n\u00e9cessairement les m\u00eames questions conventionnelles. Dans l\u2019arr\u00eat comment\u00e9, la protection d\u00e9coule pr\u00e9cis\u00e9ment du lien \u00e9tabli entre la pratique alimentaire et une conception \u00e9thique durable du traitement des animaux. Le repas devient ainsi la manifestation visible d\u2019une conviction int\u00e9rieure.<\/p>\n

3\u00b0) Des arr\u00eats Jak\u00f3bski<\/em> et Saran<\/em> \u00e0 l\u2019arr\u00eat G.K. et A.S.<\/em>\u00a0: la s\u00e9cularisation d\u2019une protection alimentaire<\/strong><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat G.K. et A.S. c. Suisse<\/em> s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 d\u2019une jurisprudence d\u00e9j\u00e0 attentive aux prescriptions alimentaires des personnes d\u00e9tenues. Il en modifie toutefois le fondement.<\/p>\n

Dans les arr\u00eats Jak\u00f3bski c. Pologne<\/em><\/a> de 2010 et Vartic c. Roumanie (n\u00b0 2)<\/em><\/a> de 2013, la CEDH a admis que le respect de prescriptions alimentaires inspir\u00e9es par des convictions religieuses pouvait relever de l\u2019article 9 et imposer aux autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires certaines obligations positives. Dans l\u2019arr\u00eat Saran c. Roumanie<\/em><\/a> de 2020[4]<\/a>, elle a prolong\u00e9 cette exigence en sanctionnant le formalisme excessif entourant la preuve de l\u2019appartenance religieuse d\u2019un d\u00e9tenu et le d\u00e9faut de coordination entre \u00e9tablissements.<\/p>\n

Ces affaires avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli plusieurs principes. (i<\/strong>) La privation de libert\u00e9 ne fait pas dispara\u00eetre les convictions de la personne d\u00e9tenue. (ii<\/strong>) L\u2019\u00c9tat, qui contr\u00f4le son alimentation, ne peut demeurer indiff\u00e9rent aux prescriptions par lesquelles elle manifeste sa religion. (iii<\/strong>) Il doit prendre la demande au s\u00e9rieux, rechercher les possibilit\u00e9s d\u2019accommodement et mettre en balance les droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 avec les contraintes de fonctionnement, de co\u00fbt, de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019organisation de l\u2019\u00e9tablissement. Mais cette jurisprudence restait principalement inscrite dans le registre religieux. Le r\u00e9gime alimentaire \u00e9tait prot\u00e9g\u00e9 parce qu\u2019il apparaissait comme l\u2019une des manifestations de la foi.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat G.K. et A.S.<\/em> d\u00e9place la ligne sans la rompre. Le r\u00e9gime v\u00e9gan n\u2019est plus prot\u00e9g\u00e9 en raison d\u2019un commandement religieux, mais en raison d\u2019une conviction \u00e9thique non religieuse. La Cour fait ainsi passer la jurisprudence des prescriptions de la foi aux exigences de la conscience. Ce mouvement n\u2019abolit bien \u00e9videmment pas toute distinction entre \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0philosophie\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0militantisme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0pr\u00e9f\u00e9rence personnelle\u00a0\u00bb. Il rappelle plut\u00f4t que l\u2019article 9 de la CESDH n\u2019organise pas une hi\u00e9rarchie au sommet de laquelle les convictions religieuses b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019une \u00ab\u00a0dignit\u00e9 sup\u00e9rieure\u00a0\u00bb. D\u00e8s lors qu\u2019une conviction non religieuse atteint le seuil de s\u00e9rieux et de coh\u00e9rence exig\u00e9, sa manifestation peut appeler la m\u00eame attention.<\/p>\n

Le prolongement de Jak\u00f3bski<\/em> et de Saran<\/em> est donc aussi une forme d\u2019\u00e9galisation. Une institution publique ne saurait prendre au s\u00e9rieux celui qui refuse un aliment au nom de Dieu et consid\u00e9rer comme n\u00e9gligeable celui qui le refuse au nom de sa conscience morale, sans examiner la consistance respective de leurs convictions.<\/p>\n

4\u00b0) Quand l\u2019\u00c9tat nourrit, il doit aussi r\u00e9pondre<\/strong><\/p>\n

La port\u00e9e de l\u2019arr\u00eat comment\u00e9 tient ensuite \u00e0 la situation particuli\u00e8re des requ\u00e9rants. Tous deux se trouvaient, selon les termes de la Cour, sous la \u00ab\u00a0prise en charge et le contr\u00f4le<\/em>\u00a0\u00bb des autorit\u00e9s publiques [\u00a7 94. Trad. par nous].<\/p>\n

La formule est d\u00e9cisive. Dans la vie ordinaire, une personne insatisfaite de l\u2019offre propos\u00e9e par un restaurant, une cantine ou un commerce peut g\u00e9n\u00e9ralement chercher une autre solution, pr\u00e9parer elle-m\u00eame ses repas ou se procurer les aliments qu\u2019elle souhaite consommer. La personne d\u00e9tenue ou hospitalis\u00e9e sans son consentement ne dispose pas de cette autonomie. Elle d\u00e9pend de l\u2019institution non seulement pour recevoir de la nourriture en quantit\u00e9 suffisante, mais \u00e9galement pour conna\u00eetre sa composition et s\u2019assurer de sa compatibilit\u00e9 avec ses convictions.<\/p>\n

Cette d\u00e9pendance transforme la position de l\u2019\u00c9tat. Celui-ci n\u2019est plus seulement une autorit\u00e9 susceptible d\u2019entraver l\u2019exercice d\u2019une libert\u00e9. Il devient le fournisseur oblig\u00e9 de l\u2019un des actes les plus \u00e9l\u00e9mentaires de la vie quotidienne.<\/p>\n

La Cour constate d\u2019ailleurs que les deux requ\u00e9rants avaient d\u00e9pendu des autorit\u00e9s pour leur alimentation pendant des p\u00e9riodes relativement longues [\u00a7\u00a7 97-98]. Malgr\u00e9 certains efforts des \u00e9tablissements, aucun d\u2019eux n\u2019avait re\u00e7u syst\u00e9matiquement des repas r\u00e9pondant enti\u00e8rement aux exigences d\u2019un r\u00e9gime v\u00e9gan.<\/p>\n

Face \u00e0 une conviction v\u00e9gane sinc\u00e8re et constante, l\u2019article 9 fait d\u00e8s lors peser sur les autorit\u00e9s une obligation positive\u00a0: elles doivent<\/u><\/em> d\u2019\u00ab\u00a0examiner le fond de ces demandes dans le cadre d\u2019un dispositif juridique interne clair\u00a0<\/em>\u00bb [\u00a7 126]. Cette obligation ne pr\u00e9d\u00e9termine pas n\u00e9cessairement la r\u00e9ponse. L\u2019examen doit tenir compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la personne concern\u00e9e, mais \u00e9galement des contraintes organisationnelles, financi\u00e8res et pratiques auxquelles l\u2019\u00e9tablissement est r\u00e9ellement confront\u00e9 [\u00a7 126]. La CESDH commande une mise en balance s\u00e9rieuse\u00a0; elle ne supprime pas toute marge d\u2019appr\u00e9ciation.<\/p>\n

Encore faut-il que cette mise en balance ait lieu. Or toute la particularit\u00e9 de l\u2019affaire r\u00e9sidait dans le fait que les autorit\u00e9s suisses n\u2019\u00e9taient jamais parvenues jusqu\u2019\u00e0 cette \u00e9tape. L\u2019administration r\u00e9pondait par des lettres [\u00a7\u00a7 91-92]. Les juridictions exigeaient une d\u00e9cision. Lorsque les requ\u00e9rants demandaient une d\u00e9cision, ils recevaient une nouvelle lettre ou se voyaient reprocher de ne pas poss\u00e9der un int\u00e9r\u00eat suffisant pour l\u2019obtenir. La boucle proc\u00e9durale \u00e9tait parfaitement ferm\u00e9e.<\/p>\n

La Cour juge cette approche \u00ab\u00a0excessivement formaliste\u00a0\u00bb [\u00a7 94]. En pratique, les requ\u00e9rants se trouvaient dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir l\u2019acte administratif n\u00e9cessaire pour que leurs griefs soient examin\u00e9s. Les voies de recours th\u00e9oriquement disponibles \u00e9taient donc inefficaces au sens de l\u2019article 13 de la Convention.<\/p>\n

L\u2019apport du pr\u00e9sent arr\u00eat ne se r\u00e9duit pas, \u00e0 cet \u00e9gard, au contentieux du v\u00e9ganisme. Il concerne plus largement la relation entre la substance d\u2019un droit et les formes administratives qui permettent de l\u2019invoquer. Une autorit\u00e9 publique ne peut neutraliser une pr\u00e9tention conventionnelle en \u00e9vitant soigneusement de lui opposer une d\u00e9cision susceptible de recours. Elle ne peut maintenir une personne dans une zone grise o\u00f9 sa demande est prise en compte sans \u00eatre accept\u00e9e, discut\u00e9e sans \u00eatre tranch\u00e9e, transmise sans jamais \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e.<\/p>\n

Le droit \u00e0 un recours effectif interdit que l\u2019absence de d\u00e9cision devienne une technique d\u2019immunisation de l\u2019administration. L\u2019article 13 rejoint alors l\u2019article 9 [\u00a7 96]. Le premier garantit la possibilit\u00e9 de faire juger la demande\u00a0; le second impose qu\u2019elle soit effectivement prise au s\u00e9rieux. Dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, le m\u00eame formalisme engendre ainsi une double violation\u00a0: il prive les requ\u00e9rants d\u2019un recours effectif et emp\u00eache la r\u00e9alisation de la mise en balance exig\u00e9e par la libert\u00e9 de conscience. La proc\u00e9dure n\u2019est pas ext\u00e9rieure au droit substantiel. Lorsqu\u2019elle rend impossible toute discussion sur celui-ci, elle devient elle-m\u00eame le lieu de sa violation.<\/p>\n

5\u00b0) Une victoire de principe qui ne met pas encore le repas au menu<\/strong><\/p>\n

Il faut toutefois \u00eatre pr\u00e9cis sur ce que la Cour de Strasbourg a jug\u00e9 \u2013 et, surtout, sur ce qu\u2019elle n\u2019a pas jug\u00e9. L\u2019arr\u00eat comment\u00e9 ne consacre pas un droit g\u00e9n\u00e9ral et inconditionnel \u00e0 recevoir une alimentation v\u00e9gane dans les prisons, les h\u00f4pitaux psychiatriques ou, plus largement, dans toutes les institutions publiques. Il ne conclut pas davantage que les repas effectivement propos\u00e9s \u00e0 G.K. et \u00e0 A.S. \u00e9taient insuffisants au regard de l\u2019article 9 de la CESDH. La violation r\u00e9sulte du d\u00e9faut d\u2019examen substantiel de leurs demandes.<\/p>\n

Cette retenue s\u2019explique tout d\u2019abord par le caract\u00e8re subsidiaire du m\u00e9canisme conventionnel. Puisque les juridictions suisses n\u2019avaient jamais statu\u00e9 sur le fond, la Cour ne disposait d\u2019aucune appr\u00e9ciation nationale des contraintes concr\u00e8tes pesant sur les \u00e9tablissements, de la valeur nutritionnelle des repas propos\u00e9s ou de la possibilit\u00e9 d\u2019organiser une accommodation raisonnable. Elle refuse de se substituer imm\u00e9diatement aux autorit\u00e9s internes pour accomplir une mise en balance qu\u2019elles n\u2019avaient jamais entreprise. Elle s\u2019explique ensuite par la diversit\u00e9 des solutions nationales. L\u2019\u00e9tude de droit compar\u00e9 conduite dans quarante et un \u00c9tats du Conseil de l\u2019Europe r\u00e9v\u00e8le des pratiques tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes [\u00a7\u00a7 55-61]\u00a0: reconnaissance l\u00e9gale expresse, obligation d\u2019accommodement raisonnable, pouvoir discr\u00e9tionnaire de l\u2019administration, autorisation de se procurer soi-m\u00eame certains aliments ou absence de r\u00e9glementation particuli\u00e8re. La situation des patients hospitalis\u00e9s sans leur consentement appara\u00eet, au surplus, moins encadr\u00e9e encore que celle des d\u00e9tenus.<\/p>\n

Cette diversit\u00e9 ne conduit pourtant pas la Cour \u00e0 ne rien exiger. Malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019un consensus sur l\u2019existence d\u2019un droit substantiel au repas v\u00e9gan, elle rel\u00e8ve qu\u2019une majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats reconna\u00eet au moins la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre de telles demandes en consid\u00e9ration [\u00a7 125]. L\u2019obligation commune se situe donc, pour l\u2019heure, au niveau de l\u2019examen, de la proportionnalit\u00e9 et de la motivation.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat doit \u00e9couter avant de refuser. Il doit mettre en balance avant d\u2019invoquer ses contraintes. Il doit d\u00e9cider avant de demander au juge de d\u00e9clarer le recours irrecevable. C\u2019est peu au regard de celles et ceux qui esp\u00e9raient voir consacrer un v\u00e9ritable droit au r\u00e9gime v\u00e9gan. Ce n\u2019est pourtant pas insignifiant.<\/p>\n

Une simple assiette d\u00e9barrass\u00e9e de viande ne suffira pas n\u00e9cessairement. La Cour rel\u00e8ve elle-m\u00eame l\u2019importance de l\u2019\u00e9quilibre nutritionnel, de l\u2019existence de sources de prot\u00e9ines, de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la vitamine B12 et de l\u2019information sur les ingr\u00e9dients [\u00a7\u00a7 121-122]. Elle ne transforme pas encore ces \u00e9l\u00e9ments en obligations substantielles pr\u00e9cises, mais elle fournit d\u00e9j\u00e0 une partie du vocabulaire \u00e0 partir duquel les futures mises en balance devront \u00eatre conduites.<\/p>\n

Le prochain contentieux sera donc probablement plus difficile. Il ne concernera plus une administration ayant refus\u00e9 de rendre une d\u00e9cision, mais une autorit\u00e9 qui aura examin\u00e9 la demande, expos\u00e9 ses contraintes et n\u00e9anmoins conclu qu\u2019elle ne pouvait ou ne devait pas fournir un menu enti\u00e8rement v\u00e9gan. La Cour devra alors d\u00e9terminer ce qu\u2019est un \u00ab\u00a0accommodement raisonnable<\/em>\u00a0\u00bb [\u00a7\u00a7 56-58]. Suffit-il d\u2019autoriser l\u2019achat ou la r\u00e9ception d\u2019aliments ext\u00e9rieurs\u00a0? Peut-on demander \u00e0 une personne d\u00e9tenue de financer elle-m\u00eame une partie essentielle de son alimentation\u00a0? Un menu v\u00e9g\u00e9tarien dont certains composants peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9s r\u00e9pond-il suffisamment \u00e0 la demande\u00a0? Jusqu\u2019o\u00f9 les contraintes de co\u00fbt, de logistique, de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire ou d\u2019organisation peuvent-elles justifier un refus\u00a0? L\u2019arr\u00eat du 16 juillet 2026 ne r\u00e9pond pas \u00e0 ces questions. Il rend n\u00e9anmoins aujourd\u2019hui impossible de continuer \u00e0 les \u00e9luder.<\/p>\n

6\u00b0) L\u2019article 8 laiss\u00e9 en dehors de l\u2019assiette<\/strong><\/p>\n

Une autre voie demeure ouverte\u00a0: celle de l\u2019article 8 de la CESDH[5]<\/a>. Les affaires avaient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es au Gouvernement suisse sous l\u2019angle de plusieurs dispositions, parmi lesquelles le droit au respect de la vie priv\u00e9e. La Cour de Strasbourg choisit finalement d\u2019examiner les griefs uniquement sous l\u2019angle des articles 9 et 13. Elle ne se prononce donc pas sur les liens entre l\u2019alimentation v\u00e9gane, l\u2019identit\u00e9 personnelle, l\u2019autonomie et la sant\u00e9.<\/p>\n

Cette abstention est, \u00e0 quelques \u00e9gards, notable. Une partie de la doctrine avait pr\u00e9cis\u00e9ment propos\u00e9 de ne pas r\u00e9duire le v\u00e9ganisme \u00e0 une conviction prot\u00e9g\u00e9e par la libert\u00e9 de conscience[6]<\/a>. Le choix de ne pas consommer de produits animaux peut \u00e9galement \u00eatre regard\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment structurant de l\u2019identit\u00e9 personnelle, une manifestation de l\u2019autonomie individuelle et, dans certaines circonstances, une question de sant\u00e9 et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une alimentation ad\u00e9quate. Ces dimensions pourraient relever de la vie priv\u00e9e prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019article 8.<\/p>\n

Cette approche pr\u00e9senterait une port\u00e9e distincte de celle de l\u2019article 9. L\u2019article 9 suppose de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une conviction suffisamment forte, s\u00e9rieuse et coh\u00e9rente. L\u2019article 8 pourrait, en th\u00e9orie, prot\u00e9ger plus directement le choix alimentaire comme composante de la mani\u00e8re dont une personne organise son existence et d\u00e9finit son identit\u00e9, sans n\u00e9cessairement exiger qu\u2019elle adh\u00e8re \u00e0 une philosophie morale enti\u00e8rement structur\u00e9e. Il pourrait \u00e9galement offrir un cadre plus appropri\u00e9 pour appr\u00e9hender la qualit\u00e9 nutritionnelle des repas, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychologique de la personne et l\u2019autonomie dont elle est priv\u00e9e lorsqu\u2019elle se trouve plac\u00e9e dans une institution.<\/p>\n

La Cour n\u2019emprunte pas cette voie. Elle ne la ferme pas davantage. Cette r\u00e9serve confirme, nous semble-t-il, le caract\u00e8re \u00ab\u00a0inaugural\u00a0\u00bb de l\u2019arr\u00eat soumis au commentaire. La protection conventionnelle du v\u00e9ganisme n\u2019est pas achev\u00e9e. Elle vient seulement de recevoir son premier fondement explicite dans la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne.<\/p>\n

*<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat G.K. et A.S. c. Suisse<\/em> constitue une petite victoire, mais une victoire v\u00e9ritable. La Cour ne met pas encore le repas v\u00e9gan au menu obligatoire des institutions publiques. Elle fait quelque chose de plus prop\u00e9deutique\u00a0: elle refuse que la conviction qui le commande soit r\u00e9duite \u00e0 une pr\u00e9f\u00e9rence alimentaire dont l\u2019administration pourrait tenir compte ou non \u00e0 sa convenance. Le v\u00e9ganisme \u00e9thique entre dans le champ de l\u2019article 9. Il y entre non comme une religion nouvelle, mais comme une manifestation de la libert\u00e9 de pens\u00e9e et de conscience.<\/p>\n

Cette reconnaissance prolonge la jurisprudence relative aux prescriptions alimentaires religieuses tout en l\u2019\u00e9mancipant de son fondement confessionnel.<\/p>\n

La Cour rappelle aussi que la d\u00e9pendance institutionnelle accro\u00eet les responsabilit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat[7]<\/a>. L\u2019arr\u00eat ne consacre pas, somme toute, litt\u00e9ralement (encore) un droit au repas<\/em>. Il consacre, pourrait-on dire, un \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb \u00e0 ne pas voir sa conviction dispara\u00eetre dans les limbes de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

C\u2019est moins qu\u2019une alimentation v\u00e9gane garantie. C\u2019est davantage qu\u2019une reconnaissance symbolique. Car le principe d\u00e9sormais pos\u00e9 \u2013 sous r\u00e9serve que l\u2019arr\u00eat devienne d\u00e9finitif \u2013 sous-tendra les affaires ult\u00e9rieures\u00a0: le d\u00e9bat ne portera plus seulement sur l\u2019entr\u00e9e du v\u00e9ganisme dans l\u2019article 9 de la CESDH, mais sur les cons\u00e9quences concr\u00e8tes de sa pr\u00e9sence. La prochaine question est d\u00e9j\u00e0 un peu sur la table\u00a0: apr\u00e8s avoir reconnu la conviction, jusqu\u2019o\u00f9 faudra-t-il nourrir sa manifestation\u00a0?<\/p>\n

[1]<\/a> Pour approfondir\u00a0: M. Celka, \u00ab\u00a0Les origines axiologiques du v\u00e9ganisme contemporain\u00a0\u00bb, \u00c9tudes rurales<\/em> [En ligne<\/a>], n\u00b0\u00a0210, 2022. Encore\u00a0: S. Mouret, \u00ab\u00a0Le v\u00e9ganisme\u00a0: La construction de l\u2019\u00e9levage comme nouvel intol\u00e9rable moral\u00a0\u00bb, Pour<\/em>, n\u00b0\u00a0231, 2016, pp. 101-107. Enfin\u00a0: S. Deligne, \u00ab\u00a0Le v\u00e9ganisme \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019animalisme francophone\u00a0\u00bb, Recherches sociologiques et anthropologiques<\/em> [En ligne<\/a>], n\u00b0 54-2, 2023.<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> Voy. CEDH [GC], 27 juin 2000, Cha\u2019are Shalom ve Tsedek c. France<\/em>, req. n\u00b0\u00a027417\/95<\/a>. Encore\u00a0: CEDH, 7 d\u00e9cembre 2010, Jakobski c. Pologne<\/em>, req. n\u00b0\u00a018429\/06<\/a>. En France : CE, 16\u00a0juillet 2014, n\u00b0\u00a0377145<\/a> et CE, 25 f\u00e9vrier 2015, n\u00b0\u00a0375724<\/a>.<\/span><\/p>\n

[3]<\/a> Voy. CEDH, 14 juin 2022, Abdullah Yal\u00e7\u0131n c. Turquie (n\u00b0 2)<\/em>, req. n\u00b0\u00a034417\/10<\/a>, \u00a7 27.<\/span><\/p>\n

[4]<\/a> Pour approfondir\u00a0: C. Boiteux-Picheral et M. Afroukh, \u00ab\u00a0\u00c9volutions de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme \u2013 Second semestre 2020\u00a0\u00bb, RDLF<\/em> [En ligne<\/a>], chron. n\u00b0\u00a012, 2021.<\/span><\/p>\n

[5]<\/a> Pour quelques observations\u00a0: M. Levy, \u00ab\u00a0Recognition Without a Meal: What Strasbourg Decided and Declined to Decide About Vegan Diets in State Custody\u00a0\u00bb, VerfBlog<\/em> [En ligne<\/a>], 2026.<\/span><\/p>\n

[6]<\/a> Voy. A. Bryk Silveira, et M. Levy, \u00ab\u00a0Planting Rights and Feeding Freedom: Navigating the Right to a Vegan Diet in Hospitals and Prisons\u00a0\u00bb, European Journal of Health Law<\/em>, n\u00b0 32, 2025, pp. 335-355.<\/span><\/p>\n

[7]<\/a> Voy. E. Firat, \u00ab\u00a0A Right to an Answer: G.K. and A.S. v. Switzerland<\/em> and the duty to engage with Convention claims\u00a0\u00bb, Strasbourg Observers<\/em> [En ligne<\/a>], 2026.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Par Thomas Escach-Dubourg<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Docteur en droit public de l\u2019\u00c9cole de droit de l\u2019Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, qualifi\u00e9 aux fonctions de ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public et en philosophie<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une conviction reconnue, mais un repas encore incertain (CEDH, 16 juillet 2026, req. nos 55299\/20 et 31515\/22) Il s\u2019est jou\u00e9 quelque chose au c\u0153ur de la p\u00e9riode estivale. Quelque chose qui ne manquera pas d\u2019\u00eatre accueilli comme une petite victoire par certaines associations et certains militants\u00a0: le v\u00e9ganisme entre d\u00e9sormais dans le champ d\u2019application de […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":2203,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[7,10],"tags":[20,19],"class_list":["post-2192","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-europeen","category-droits-de-lhomme","tag-droit-europeen","tag-droits-de-lhomme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2192","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2192"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2192\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2224,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2192\/revisions\/2224"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2203"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2192"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2192"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}