{"id":2083,"date":"2026-06-08T07:00:00","date_gmt":"2026-06-08T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=2083"},"modified":"2026-06-07T18:14:12","modified_gmt":"2026-06-07T16:14:12","slug":"libres-propos-sur-lintegration-du-droit-de-lunion-au-droit-national-son-autonomie-et-linterdisciplinarite-interne-en-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=2083","title":{"rendered":"Libres propos sur l\u2019int\u00e9gration du droit de l\u2019Union au droit national, son autonomie et l\u2019interdisciplinarit\u00e9 interne en droit"},"content":{"rendered":"\n
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Par ma foi ! Il y a plus de quarante ans que je dis de la prose sans que j\u2019en susse rien, et je vous suis le plus oblig\u00e9 du monde de m\u2019avoir appris cela
\u2013<\/em> Moli\u00e8re, Le Bourgeois gentilhomme.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Tout juge national est un juge europ\u00e9en\u00a0: nous connaissons tous cette p\u00e9tition de principe, encore rappel\u00e9e r\u00e9cemment par le pr\u00e9sident de la Cour de justice, Koen Lenaerts.<\/span><\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 une force du droit de l\u2019Union, et historiquement, du droit communautaire qui, \u00e0 travers les principes de l\u2019applicabilit\u00e9 directe, de l\u2019effet direct, ou de l\u2019invocabilit\u00e9 en justice et de l\u2019interpr\u00e9tation conforme, s\u2019appuyant sur le m\u00e9canisme pr\u00e9judiciel de l\u2019article 267 TFUE, s\u2019int\u00e8gre de lui-m\u00eame au droit national, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, parce que la pr\u00e9cision est importante, s\u2019int\u00e8gre aux droits nationaux des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 aussi un de ses signes distinctifs, qui participe de la d\u00e9finition de son ordre juridique comme le rappelle r\u00e9guli\u00e8rement la Cour de justice.<\/span><\/p>\n

Ce caract\u00e8re d\u2019int\u00e9gration entra\u00eene de nombreuses cons\u00e9quences, dont certaines sont parfois d\u00e9rangeantes pour le juriste national… et d\u2019abord que le droit de l\u2019Union peut, tr\u00e8s largement, \u00eatre invoqu\u00e9 devant le juge national. On ne reviendra pas ici sur les jurisprudences de la Cour de justice concernant l\u2019effet direct et l\u2019invocabilit\u00e9 en justice. Bien \u00e9videmment, de ce fait, le juriste national, qui utilise le droit europ\u00e9en, devient donc n\u00e9cessairement un juriste europ\u00e9en.<\/span><\/p>\n

Mais une telle p\u00e9tition n\u2019est pas n\u00e9cessairement rassurante au regard des pratiques nationales. Se demander si une telle force ne peut se transformer en faiblesse, tel est l\u2019objet de ses libres propos. L\u2019int\u00e9gration deviendrait-elle un instrument de dissolution du droit de l\u2019Union dans les droits nationaux ?<\/span><\/p>\n

L\u2019interrogation n\u2019est pas seulement provocatrice, elle peut s\u2019appuyer sur un constat fait sur le terrain doctrinal et jurisprudentiel. P\u00eale-m\u00eale, on entend souvent, dans les couloirs des facult\u00e9s de droit, que tout juriste national appliquant le droit de l\u2019Union, il n\u2019y aurait plus besoin de sp\u00e9cialistes en droit de l\u2019Union. On peut \u00e9galement entendre que l\u2019importance du droit europ\u00e9en est telle qu\u2019il ne peut \u00eatre laiss\u00e9 aux sp\u00e9cialistes de la discipline. On lit, enfin, des recherches consacr\u00e9es aux \u00e9volutions du droit national d\u00e9clench\u00e9es par le droit de l\u2019Union qui ne font pas r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9tudes du droit de l\u2019Union. Celles li\u00e9es \u00e0 la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne ou \u00e0 l\u2019arbitrage en fournissent des exemples typiques.<\/span><\/p>\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas nouveau puisque s\u2019inscrivant dans le sillage de la rencontre du droit de l\u2019Union et des droits nationaux. Il a marqu\u00e9 les diff\u00e9rentes disciplines du droit public et notamment le droit administratif et le droit constitutionnel en France. Il se renouvelle dans la rencontre avec diff\u00e9rentes disciplines du droit priv\u00e9 comme le droit civil ou encore le droit international priv\u00e9. Au vu de leur histoire et leur implantation, la pr\u00e9\u00e9minence de celles-ci dans le raisonnement relatif au droit de l\u2019Union ne doit pas \u00e9tonner mais conduit \u00e0 \u00ab plaquer \u00bb un stuc europ\u00e9en sur le droit national. Tout se passe comme si le droit de l\u2019Union en int\u00e9grant les disciplines juridiques nationales se dissolvait en leur sein.<\/span><\/p>\n

Il conduit n\u00e9anmoins \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre le principe d\u2019autonomie qui accompagne existentiellement celui d\u2019int\u00e9gration : le droit de l\u2019Union int\u00e8gre le droit national en tant que tel, en aucun cas il ne prend le visage du droit national. Cela m\u00e9conna\u00eetrait son originalit\u00e9, son caract\u00e8re commun et son application uniforme et \u00e9gale sur le territoire des \u00c9tats membres.<\/span><\/p>\n

\u00c0 ce stade de l\u2019analyse, on apportera deux pr\u00e9cisions. D\u2019une part, il ne s\u2019agit pas ici de faire une d\u00e9fense corporative du droit de l\u2019Union. D\u2019autre part, il est \u00e9vident qu\u2019il n\u2019est pas possible aujourd\u2019hui de tout lire et de tout citer.<\/span><\/p>\n

Ces pr\u00e9cisions \u00e9tant apport\u00e9es, on peut derechef s\u2019interroger : \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le discours politique mais aussi scientifique valorise la pluridisplinarit\u00e9 et l\u2019ouverture \u00e0 l\u2019autre, il s\u2019agit ici plus simplement de plaider en faveur d\u2019une interdisciplinarit\u00e9 interne au droit li\u00e9e au droit de l\u2019Union. Il y a en effet une vraie richesse \u00e0 croiser les regards.<\/span><\/p>\n

Ainsi, par exemple, la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne est une notion partag\u00e9e par de nombreuses disciplines, et bien s\u00fbr, d\u2019abord, par celle o\u00f9 elle trouve son fondement \u00e0 savoir le droit de l\u2019Union. Celui-ci constitue un syst\u00e8me avec sa propre coh\u00e9rence. Le travail doctrinal devrait \u00eatre \u00e0 l\u2019image du travail qui est demand\u00e9 au juge national, inspir\u00e9 par le dialogue entre les disciplines sur les notions, principes, et proc\u00e9dures.<\/span><\/p>\n

Une telle interdisciplinarit\u00e9 interne au droit favoriserait une compr\u00e9hension r\u00e9ciproque et enrichirait la r\u00e9flexion sur lesdits principes, notions et proc\u00e9dures. Loin d\u2019\u00eatre seulement d\u00e9fensive, ce type d\u2019approche apporterait une pierre nouvelle, celle du droit national \u00e0 la construction du droit europ\u00e9en. Loin d\u2019\u00eatre seulement un juriste de l\u2019application du droit de l\u2019Union, le juriste national participerait de son \u00e9laboration.<\/span><\/p>\n

Faire de la prose, oui mais en le sachant, tel serait le but du dialogue et de l\u2019interdiciplinarit\u00e9 li\u00e9e au droit de l\u2019Union.<\/span><\/p>\n

H\u00e9l\u00e8ne Gaudin<\/em><\/p>\n\n\n

Professeur des Universit\u00e9s<\/div>\n\n\n

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