{"id":2065,"date":"2026-06-01T07:00:00","date_gmt":"2026-06-01T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=2065"},"modified":"2026-05-31T18:50:56","modified_gmt":"2026-05-31T16:50:56","slug":"quand-linsulte-devient-virale-la-cedh-face-a-tiktok","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=2065","title":{"rendered":"Quand l\u2019insulte devient virale\u00a0: la CEDH face \u00e0 TikTok"},"content":{"rendered":"\n

Quelques commentaires sur l\u2019arr\u00eat Miladze c. G\u00e9orgie<\/a><\/em> (CEDH, 19 mai 2026, req. n\u00b0\u00a041585\/23)<\/h2>\n\n\n\n

Certaines affaires sont plus d\u00e9cisives que leur apparente modestie ne le laisse d\u2019abord supposer. Une vid\u00e9o vulgaire publi\u00e9e sur \u00ab\u00a0TikTok\u00a0\u00bb, quelques insultes grossi\u00e8res dirig\u00e9es contre des agents publics, une amende administrative finalement r\u00e9duite \u00e0 un montant modeste\u00a0: au premier regard, l\u2019arr\u00eat <\/span>Miladze c. G\u00e9orgie<\/a><\/em> pourrait sembler appartenir \u00e0 cette cat\u00e9gorie d\u2019affaires secondaires o\u00f9 les juges du Palais des droits de l\u2019Homme se bornent \u00e0 rappeler que la libert\u00e9 d\u2019expression n\u2019est pas un droit de tout dire n\u2019importe comment.<\/span><\/p>\n

Mais ce serait pourtant passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable. Car l\u2019arr\u00eat rendu le 19\u00a0mai 2026 ne porte pas seulement sur la grossi\u00e8ret\u00e9 du langage public. Il dit quelque chose de la libert\u00e9 d\u2019expression lorsqu\u2019elle se d\u00e9ploie sur les plateformes num\u00e9riques, c\u2019est-\u00e0-dire dans des espaces o\u00f9 la parole ne se contente plus d\u2019\u00eatre publi\u00e9e : elle circule, se partage, s\u2019acc\u00e9l\u00e8re, s\u2019agr\u00e8ge, se recommande et, bien souvent, s\u2019emporte. La parole num\u00e9rique ne se mesure plus uniquement \u00e0 son contenu. Elle se mesure aussi \u00e0 son environnement, \u00e0 son m\u00e9dium, aux algorithmes, \u00e0 son public, \u00e0 sa vitesse de propagation et \u00e0 ses effets de r\u00e9sonance.<\/span><\/p>\n

L\u2019affaire trouvait son origine dans une vid\u00e9o mise en ligne, le 5\u00a0d\u00e9cembre 2022, par un ressortissant g\u00e9orgien se pr\u00e9sentant comme militant civil. La s\u00e9quence s\u2019inscrivait dans un d\u00e9bat relatif \u00e0 la r\u00e9forme des transports urbains \u00e0 Tbilissi et \u00e0 l\u2019usage all\u00e9gu\u00e9 des voies r\u00e9serv\u00e9es aux bus par certains v\u00e9hicules gouvernementaux. Par son objet, elle touchait donc \u00e0 la gestion de l\u2019espace public, \u00e0 l\u2019action municipale et \u00e0 la conduite d\u2019agents publics. Mais, par sa forme, elle prenait la voie d\u2019une invective particuli\u00e8rement grossi\u00e8re, sexuellement explicite et personnellement dirig\u00e9e contre le maire de Tbilissi, des employ\u00e9s municipaux, ainsi que des membres des forces de police et de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

La vid\u00e9o \u00e9tait accessible \u00e0 tous. Elle comportait un avertissement relatif \u00e0 son caract\u00e8re obsc\u00e8ne. Elle fut vue plus de 100\u2009000\u00a0fois et partag\u00e9e environ 600\u00a0fois. Les autorit\u00e9s g\u00e9orgiennes engag\u00e8rent alors une proc\u00e9dure d\u2019infraction administrative. Condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 une amende de 2\u2009000\u00a0laris g\u00e9orgiens, le requ\u00e9rant obtint partiellement gain de cause devant la cour d\u2019appel de Tbilissi, qui r\u00e9duisit la sanction au montant minimal l\u00e9gal de 500\u00a0laris, soit environ 180\u00a0euros. Devant la juridiction de Strasbourg, il invoquait l\u2019article\u00a010 de la Convention (CESDH ci-apr\u00e8s).<\/span><\/p>\n

La Cour europ\u00e9enne conclut, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, \u00e0 l\u2019absence de violation. Elle ne nie pas que la vid\u00e9o se rattache \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Elle refuse seulement que ce rattachement transforme toute invective en parole politique prot\u00e9g\u00e9e. De larges segments de la vid\u00e9o ne contenaient, selon elle, ni argument ni v\u00e9ritable critique, mais une agression verbale soutenue, d\u00e9pourvue de valeur informationnelle, stylistique ou satirique. Surtout, la Cour tient compte du support de diffusion\u00a0: TikTok, son public, sa logique, la circulation rapide des contenus et la viralit\u00e9 effective de la vid\u00e9o.<\/span><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat est donc instructif \u00e0, au moins, deux titres. Tout d\u2019abord, parce qu\u2019il trace une ligne entre l\u2019exc\u00e8s expressif et le d\u00e9nigrement personnel : la libert\u00e9 d\u2019expression prot\u00e8ge la critique, l\u2019ironie, la satire, la provocation et parfois m\u00eame la vulgarit\u00e9 ; mais elle ne prot\u00e8ge pas n\u00e9cessairement l\u2019humiliation gratuite de personnes identifiables. Ensuite, parce qu\u2019il fait entrer plus nettement la viralit\u00e9 num\u00e9rique dans le contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9. La diffusion quantitative d\u2019un propos, longtemps pr\u00e9sente de mani\u00e8re diffuse ou implicite dans la jurisprudence, ou encore dans les opinions dissidentes\/concordantes, devient ici un \u00e9l\u00e9ment cardinal de l\u2019analyse.<\/span><\/p>\n

Plus encore, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le principe de subsidiarit\u00e9 se trouve de nouveau au centre des discours politiques europ\u00e9ens, notamment dans le sillage de la d\u00e9claration de Chi\u0219in\u0103u, l\u2019arr\u00eat comment\u00e9 rappelle enfin une v\u00e9rit\u00e9 souvent n\u00e9glig\u00e9e\u00a0: la subsidiarit\u00e9 n\u2019est pas seulement une technique de retenue de Strasbourg. Elle est aussi une exigence positive impos\u00e9e aux juridictions nationales. Lorsque les juges nationaux reconnaissent l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019article\u00a010 de la CESDH, motivent leur d\u00e9cision, proc\u00e8dent \u00e0 une mise en balance effective et choisissent une sanction mod\u00e9r\u00e9e, la Cour peut exercer un contr\u00f4le moins intrusif et qui fasse preuve de tol\u00e9rance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des solutions nationales. Non parce qu\u2019elle abandonne sa mission, non parce qu\u2019elle s\u2019incline devant la pr\u00e9f\u00e9rence nationale, mais parce que les juridictions nationales ont (bien) accompli la leur.<\/span><\/p>\n

En somme, l\u2019arr\u00eat Miladze<\/em> est donc moins une d\u00e9cision de moralisation du langage qu\u2019une d\u00e9cision \u00ab\u00a0situ\u00e9e\u00a0\u00bb, pour emprunter \u00e0 un langage en vogue, en ce qu\u2019elle tient compte de plusieurs situations\u00a0: situation dans un d\u00e9bat public, situation dans un registre d\u2019expression, situation dans une plateforme algorithmique, situation dans<\/em> et du<\/em> contr\u00f4le national. Elle invite, tout compte fait, \u00e0 se demander non seulement ce<\/em> qui a \u00e9t\u00e9 dit, mais o\u00f9<\/em>, comment<\/em>, \u00e0 qui<\/em>, avec<\/em> quels effets<\/em> et sous<\/em> quel contr\u00f4le<\/em>.<\/span><\/p>\n

1\u00b0) La libert\u00e9 d\u2019expression ne prot\u00e8ge pas seulement les paroles sages et convenables<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re le\u00e7on de l\u2019arr\u00eat comment\u00e9 tient \u00e0 ce que la Cour ne c\u00e8de pas \u00e0 une lecture puritaine de l\u2019article\u00a010. Elle aurait pu se contenter de relever le caract\u00e8re obsc\u00e8ne, grossier et d\u00e9gradant des propos litigieux. Elle ne le fait pas \u2013 et ne l\u2019a d\u2019ailleurs jamais fait. Elle commence au contraire par reconna\u00eetre que la vid\u00e9o s\u2019inscrivait, \u00e0 tout le moins par son objet, dans une discussion publique relative \u00e0 l\u2019action municipale, \u00e0 la r\u00e9forme des transports urbains et \u00e0 l\u2019usage all\u00e9gu\u00e9 de privil\u00e8ges par certains v\u00e9hicules officiels.<\/span><\/p>\n

Ce point est d\u00e9cisif. En d\u00e9mocratie, la critique du pouvoir n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre toujours courtoise. Elle peut \u00eatre rude, excessive, injuste, blessante, parfois m\u00eame vulgaire. La jurisprudence europ\u00e9enne le r\u00e9p\u00e8te depuis l\u2019arr\u00eat Handyside<\/a><\/em> et son fameux paragraphe 49\u00a0: la libert\u00e9 d\u2019expression vaut non seulement pour les id\u00e9es accueillies favorablement ou jug\u00e9es inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inqui\u00e8tent. Une libert\u00e9 d\u2019expression qui ne prot\u00e9gerait que les propos mesur\u00e9s ne serait plus qu\u2019une libert\u00e9 d\u2019agr\u00e9ment, c\u2019est-\u00e0-dire une libert\u00e9 d\u00e9j\u00e0 domestiqu\u00e9e par une majorit\u00e9 et qui nourrirait la tyrannie de la majorit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Cette protection vaut plus encore lorsque la parole vise des responsables publics. Les limites de la critique admissible sont plus larges, comme le souligne depuis longtemps l\u2019arr\u00eat Lingens c. Autriche<\/a><\/em>, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux qui exercent des responsabilit\u00e9s politiques ou administratives qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un simple particulier. Celui qui participe \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir s\u2019expose in\u00e9vitablement au contr\u00f4le de ses actes, de ses choix, de ses gestes et de ses paroles. Il doit donc accepter une critique plus vive, parfois plus \u00e2pre, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que cette critique participe du contr\u00f4le d\u00e9mocratique.<\/span><\/p>\n

Il faut insister sur ce point, car l\u2019arr\u00eat pourrait \u00eatre mal lu \u2013 si l\u2019on ne l\u2019aborde que d\u2019une fa\u00e7on cursive. La Cour de Strasbourg ne dit pas que la vulgarit\u00e9 exclut la protection conventionnelle. Elle rappelle m\u00eame, dans le sillage de sa jurisprudence constante relative \u00e0 la satire, \u00e0 l\u2019art et aux styles expressifs, que la forme fait partie de la communication et peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e. Le style n\u2019est pas un simple habillage du contenu\u00a0; il peut en \u00eatre la condition d\u2019efficacit\u00e9 de transmission d\u2019un message pol\u00e9mique, voire provocateur. Une expression crue, outranci\u00e8re ou obsc\u00e8ne peut produire un effet critique que des mots trop sages ne produiraient pas. La satire, la caricature, l\u2019ironie ont besoin d\u2019un certain droit \u00e0 l\u2019exag\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019arr\u00eat comment\u00e9 ne ferme pas la porte \u00e0 la parole militante, ni m\u00eame \u00e0 la parole immod\u00e9r\u00e9e. Il rappelle seulement que l\u2019exc\u00e8s doit encore servir quelque chose\u00a0: une d\u00e9nonciation, une alerte, une critique, une satire, une mise en sc\u00e8ne, une intention rh\u00e9torique identifiable. La vulgarit\u00e9 peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e lorsqu\u2019elle contribue \u00e0 dire quelque chose, \u00e0 traduire une indignation. Elle devient plus fragile lorsqu\u2019elle ne fait plus que rabaisser quelqu\u2019un. Car c\u2019est l\u00e0 une attaque gratuite et personnelle qui n\u2019exprime rien \u2013 si ce n\u2019est peut-\u00eatre quelques valeurs naus\u00e9abondes.<\/span><\/p>\n

Cette nuance est essentielle dans le contexte num\u00e9rique contemporain. Les r\u00e9seaux sociaux sont devenus des lieux de politisation, de mobilisation et de contestation. Ils permettent \u00e0 des voix ordinaires d\u2019atteindre l\u2019espace public sans passer par les m\u00e9diations traditionnelles. Ils peuvent \u00e9largir la discussion d\u00e9mocratique, troubler les \u00e9vidences, contester les pouvoirs install\u00e9s. Dans un temps marqu\u00e9 par les chambres d\u2019\u00e9cho, les bulles informationnelles et les replis \u00e9pist\u00e9miques, il serait dangereux de r\u00e9duire la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne \u00e0 une simple police de la civilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

La Cour ne le fait pas. Elle reconna\u00eet que la vid\u00e9o se rattachait \u00e0 une discussion publique. Elle admet donc que le requ\u00e9rant n\u2019\u00e9tait pas simplement dans la sph\u00e8re de l\u2019injure priv\u00e9e. Mais elle ajoute imm\u00e9diatement que ce rattachement ne suffit pas. C\u2019est l\u00e0 le point de bascule\u00a0: la tonalit\u00e9 politique d\u2019un propos ne le sauve pas toujours de sa d\u00e9gradation en attaque personnelle.<\/span><\/p>\n

2\u00b0) L’exag\u00e9ration n\u2019est prot\u00e9g\u00e9e que si elle rec\u00e8le une dimension critique et expressive<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

La distinction cardinale de l\u2019arr\u00eat Miladze<\/em> tient en peu de mots\u00a0: l\u2019article\u00a010 de la CESDH prot\u00e8ge l\u2019exc\u00e8s expressif, non le d\u00e9nigrement personnel gratuit. La fronti\u00e8re est parfois difficile \u00e0 tracer, car la critique politique prend souvent des formes agressives. Mais elle est indispensable. Sans elle, toute insulte pourrait se d\u00e9guiser en indignation civique\u00a0; toute humiliation pourrait s\u2019abriter derri\u00e8re le langage du d\u00e9bat public.<\/span><\/p>\n

Dans cet arr\u00eat, la Cour estime, apr\u00e8s analyse approfondie, que de larges segments de la vid\u00e9o ne comportaient aucun argument ni aucune critique. Ils consistaient essentiellement en des attaques verbales particuli\u00e8rement grossi\u00e8res et sexuellement explicites contre des personnes identifiables. Ce n\u2019est donc pas seulement l\u2019intensit\u00e9 du propos qui pose difficult\u00e9. C\u2019est son absence de charge critique. Le requ\u00e9rant ne se bornait pas \u00e0 d\u00e9noncer une politique publique ou un comportement administratif ; il s\u2019en prenait personnellement \u00e0 ceux qu\u2019il visait, dans des termes dont la fonction principale semblait \u00eatre l\u2019abaissement.<\/span><\/p>\n

La nuance m\u00e9rite d\u2019\u00eatre bien comprise. Une parole peut \u00eatre violente et demeurer politique. Elle peut \u00eatre injuste et demeurer critique. Elle peut \u00eatre choquante et demeurer prot\u00e9g\u00e9e. Mais lorsque la parole ne cherche plus \u00e0 convaincre, \u00e0 d\u00e9noncer, \u00e0 caricaturer, \u00e0 alerter ou \u00e0 ridiculiser une situation, lorsqu\u2019elle ne vise plus qu\u2019\u00e0 atteindre la personne dans sa dignit\u00e9, elle cesse de participer pleinement au d\u00e9bat d\u00e9mocratique. Elle ne nourrit plus la discussion\u00a0; elle la remplace par une agression. L\u2019indignation peut rejoindre l\u2019indignit\u00e9.<\/span><\/p>\n

C\u2019est ce qui distingue l\u2019affaire Miladze<\/em> d\u2019autres hypoth\u00e8ses \u2013 au moins les arr\u00eats Uj c. Hongrie<\/a><\/em> ou Vereinigung Bildender K\u00fcnstler c. Autriche<\/a><\/em> \u2013 dans lesquelles la Cour a pu prot\u00e9ger des propos obsc\u00e8nes ou grossiers. L\u2019obsc\u00e9nit\u00e9 n\u2019est pas, per se<\/em>, incompatible avec l\u2019article\u00a010 de la CESDH. Elle peut \u00eatre artistique, satirique, pol\u00e9mique ou stylistique. Mais elle doit conserver une fonction expressive. Dans la pr\u00e9sente affaire, la Cour ne parvient pas \u00e0 identifier une telle fonction. Le langage sexuellement explicite ne para\u00eet pas servir une strat\u00e9gie rh\u00e9torique\u00a0; il ne para\u00eet nullement \u00e9clairer le d\u00e9bat sur les transports publics\u00a0; il ne para\u00eet pas m\u00eame fonctionner comme satire. Il se substitue \u00e0 la critique au lieu de la soutenir.<\/span><\/p>\n

Il y a l\u00e0 une le\u00e7on presque civique. La d\u00e9mocratie ne demande pas que les citoyens parlent toujours avec \u00e9l\u00e9gance. Elle ne leur impose pas de dissimuler leur col\u00e8re sous une syntaxe administrative. Elle n\u2019exige pas que l\u2019indignation soit polic\u00e9e pour \u00eatre recevable. Mais elle suppose que la parole adress\u00e9e au pouvoir demeure, au moins minimalement, une parole pertinente pour le d\u00e9bat, la contradiction. Le militantisme n\u2019est pas une licence g\u00e9n\u00e9rale d\u2019invectiver et d\u2019injurier l\u2019opposant. L\u2019indignation peut appartenir \u00e0 la d\u00e9mocratie\u00a0; l\u2019humiliation personnelle n\u2019en constitue pas n\u00e9cessairement une modalit\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e.<\/span><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat comment\u00e9 rappelle \u00e9galement que les agents publics, m\u00eame expos\u00e9s \u00e0 une critique plus large que les simples particuliers, ne sont pas pour autant des cibles juridiquement d\u00e9sarm\u00e9es. Depuis l\u2019arr\u00eat Janowski c. Pologne<\/a><\/em>, la Cour europ\u00e9enne admet que les fonctionnaires doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la confiance du public, dans des conditions exemptes de perturbations indues, afin d\u2019accomplir efficacement les t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es. Il ne s\u2019agit \u00e9videmment pas de les soustraire \u00e0 l\u2019irr\u00e9v\u00e9rence, \u00e0 la contestation ou \u00e0 la critique. Il ne s\u2019agit pas davantage de r\u00e9tablir une protection sacralis\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 publique. Mais il demeure l\u00e9gitime, dans certaines circonstances, de prot\u00e9ger des personnes identifiables contre des attaques personnelles gratuites, surtout lorsque celles-ci sont massivement diffus\u00e9es et susceptibles d\u2019affecter les conditions ordinaires d\u2019exercice de leurs fonctions.<\/span><\/p>\n

La confiance dont il est ici question \u2013 et qui fait contrepoids au principe g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019arr\u00eat Lingens<\/em> \u2013 ne saurait donc \u00eatre confondue avec la tranquillit\u00e9 du pouvoir. Elle n\u2019appartient pas aux autorit\u00e9s publiques comme un privil\u00e8ge de confort. Elle d\u00e9signe plut\u00f4t l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments minimaux qui permettent aux institutions de fonctionner sans \u00eatre constamment dissoutes dans la violence verbale personnalis\u00e9e. Critiquer une institution, contester une politique publique, d\u00e9noncer une impunit\u00e9 suppos\u00e9e\u00a0: tout cela rel\u00e8ve pleinement de la discussion d\u00e9mocratique. R\u00e9duire, en revanche, cette discussion \u00e0 des insultes personnelles et sexuellement explicites dirig\u00e9es contre des agents identifiables peut, dans certaines conditions, faire sortir le propos du champ de la protection renforc\u00e9e de l\u2019article 10 de la CESDH.<\/span><\/p>\n

La s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de l\u2019arr\u00eat Miladze<\/em> ne tient donc pas \u00e0 une hostilit\u00e9 envers la parole rugueuse. Elle tient \u00e0 l\u2019appauvrissement du d\u00e9bat par l\u2019invective, l\u2019outrage. La juridiction strasbourgeoise ne sanctionne pas une parole trop forte\u00a0; elle admet la sanction d\u2019une parole devenue trop pauvre.<\/span><\/p>\n

3\u00b0) TikTok n\u2019est pas une plateforme comme les autres<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Le v\u00e9ritable apport de l\u2019arr\u00eat r\u00e9side peut-\u00eatre moins dans la distinction entre critique et d\u00e9nigrement \u2013 cela est, au fond, assez classique et document\u00e9 \u2013 que dans l\u2019attention accord\u00e9e au support de diffusion. La Cour ne traite pas TikTok comme un simple lieu d\u2019h\u00e9bergement de contenus. Elle prend en consid\u00e9ration les caract\u00e9ristiques propres de la plateforme\u00a0: la bri\u00e8vet\u00e9 des vid\u00e9os, la circulation rapide des contenus, l\u2019amplification algorithmique, la fr\u00e9quentation importante par de jeunes publics, la possibilit\u00e9 pour une s\u00e9quence de sortir tr\u00e8s vite de son cercle initial.<\/span><\/p>\n

Cette attention est tout \u00e0 fait d\u00e9terminante. Pendant longtemps, la question de la diffusion quantitative est rest\u00e9e pr\u00e9sente de mani\u00e8re relativement discr\u00e8te dans la jurisprudence europ\u00e9enne. La Cour tenait compte du public touch\u00e9, du support utilis\u00e9, de la notori\u00e9t\u00e9 de l\u2019auteur ou de l\u2019ampleur de la circulation, mais sans toujours th\u00e9oriser pleinement le r\u00f4le de la viralit\u00e9. On peut en avoir une preuve avec les arr\u00eats Danilet<\/em> de 2024<\/a> et de 2025<\/a>. Certaines opinions s\u00e9par\u00e9es avaient davantage insist\u00e9 sur ces \u00e9l\u00e9ments, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agissait d\u2019appr\u00e9cier les effets d\u2019une publication sur les r\u00e9seaux sociaux. L\u2019arr\u00eat comment\u00e9 rend cette dimension plus visible.<\/span><\/p>\n

En m\u00eame temps, la vid\u00e9o litigieuse avait \u00e9t\u00e9 visionn\u00e9e plus de 100\u2009000\u00a0fois et partag\u00e9e environ 600\u00a0fois. Ces chiffres ne sont pas de simples donn\u00e9es d\u00e9coratives. Ils participent de l\u2019appr\u00e9ciation de la proportionnalit\u00e9. Une injure prof\u00e9r\u00e9e dans un cercle restreint ne produit pas les m\u00eames effets qu\u2019une injure projet\u00e9e devant des dizaines de milliers de spectateurs. La parole change d\u2019\u00e9chelle\u00a0; avec cette \u00e9chelle, elle change parfois de port\u00e9e. Ce qui aurait pu demeurer une invective marginale devient un contenu massif, durablement accessible et ais\u00e9ment partageable.<\/span><\/p>\n

Il ne faut toutefois pas en d\u00e9duire que la viralit\u00e9 rendrait automatiquement une expression moins prot\u00e9g\u00e9e. Ce serait une pente dangereuse \u2013 argument auquel les analyses actuelles c\u00e8dent bien trop volontiers. Les propos les plus importants peuvent \u00e9galement \u00eatre ceux qui circulent le plus. Une d\u00e9nonciation d\u2019int\u00e9r\u00eat public, une enqu\u00eate journalistique, une alerte militante ou une satire politique peuvent devenir virales pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019elles touchent un point sensible du d\u00e9bat d\u00e9mocratique. La diffusion massive ne saurait donc constituer, \u00e0 elle seule, un motif de restriction.<\/span><\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019arr\u00eat Miladze<\/em> est plus subtil. La viralit\u00e9 ne remplace pas l\u2019analyse du contenu\u00a0; elle l\u2019\u00e9claire autrement. Lorsque le propos demeure critique, informatif, satirique ou politique, sa large diffusion peut renforcer sa valeur d\u00e9mocratique. Lorsqu\u2019il se r\u00e9duit \u00e0 une attaque personnelle d\u00e9gradante, sa large diffusion peut au contraire accro\u00eetre l\u2019atteinte port\u00e9e aux droits d\u2019autrui. La viralit\u00e9 n\u2019est donc pas une cat\u00e9gorie autonome de limitation de la libert\u00e9 d\u2019expression. Elle est un ingr\u00e9dient suppl\u00e9mentaire, un nouveau param\u00e8tre autonome du contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9.<\/span><\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que l\u2019arr\u00eat permet de penser\u00a0: la libert\u00e9 d\u2019expression doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e dans ses environnements discursifs concrets. Le m\u00e9dium, comme le laissait d\u00e9j\u00e0 entrevoir R. Debray dans son Introduction \u00e0 la m\u00e9diologie<\/em>, n\u2019est jamais innocent. Une m\u00eame phrase ne produit pas n\u00e9cessairement les m\u00eames effets selon qu\u2019elle est murmur\u00e9e dans une conversation priv\u00e9e, publi\u00e9e dans une tribune, scand\u00e9e dans une manifestation, diffus\u00e9e \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision ou propuls\u00e9e par une plateforme algorithmique. L\u2019environnement et l\u2019instrument transforment les conditions de r\u00e9ception, la vitesse de circulation, la composition du public et parfois m\u00eame la signification sociale du message.<\/span><\/p>\n

TikTok, \u00e0 cet \u00e9gard, n\u2019est pas seulement une vitrine. C\u2019est un outil de propagation. La plateforme organise \u2013 et c\u2019est son but avou\u00e9 \u2013 la visibilit\u00e9 des contenus, les recommande, les rend imm\u00e9diatement consommables, les expose \u00e0 des publics qui ne les ont pas n\u00e9cessairement recherch\u00e9s. Le message n\u2019y rencontre pas seulement ses destinataires\u00a0; il est projet\u00e9 vers des audiences mouvantes, parfois tr\u00e8s jeunes, souvent impr\u00e9visibles. Cette r\u00e9alit\u00e9, impos\u00e9e par sa logique algorithmique, ne justifie pas une restriction g\u00e9n\u00e9rale de la parole sur TikTok. Elle impose seulement de ne pas raisonner comme si toutes les formes de publication num\u00e9rique se valaient. Il est clair qu\u2019entre TikTok et un r\u00e9seau social plus niche, \u00e0 l\u2019exemple de Facebook, le retentissement d\u2019un message n\u2019est pas le m\u00eame.<\/span><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat Miladez<\/em> invite ainsi \u00e0 une proportionnalit\u00e9 plus \u00ab\u00a0situ\u00e9e\u00a0\u00bb. Le juge ne peut plus seulement demander si un propos rel\u00e8ve d\u2019un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Il doit \u00e9galement se demander comment ce propos circule, par quels m\u00e9canismes, vers quels publics et avec quelle intensit\u00e9. L\u2019\u00e9poque des plateformes impose au droit de la libert\u00e9 d\u2019expression de penser non seulement le contenu du discours, mais aussi \u2013 et peut-\u00eatre surtout \u2013 ses conditions techniques de diffusion.<\/span><\/p>\n

4\u00b0) Saisir la subsidiarit\u00e9 comme exigence<\/em> positive<\/em> pesant sur les juges nationaux<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat Miladze<\/em> pr\u00e9sente, \u00e0 bien y regarder, un second int\u00e9r\u00eat, plus institutionnel, voire encore constitutionnel. Il montre une subsidiarit\u00e9 conventionnelle bien comprise. Trop souvent, la subsidiarit\u00e9 est d\u00e9crite comme un moyen de retrait, de d\u00e9sengagement de la Cour. Autrement dit\u00a0: Strasbourg devrait moins intervenir, moins contr\u00f4ler, moins contraindre. Cette lecture est incompl\u00e8te et, il faut bien le conc\u00e9der, \u00e9minemment strat\u00e9gique. La subsidiarit\u00e9 n\u2019est pas seulement un principe n\u00e9gatif<\/em>. Elle a aussi une dimension (plus) positive\u00a0: elle impose aux autorit\u00e9s nationales de prendre au s\u00e9rieux leur r\u00f4le de premi\u00e8res gardiennes de la CESDH.<\/span><\/p>\n

Cette dimension appara\u00eet d\u2019autant plus importante dans le contexte actuel. La d\u00e9claration de Chi\u0219in\u0103u<\/a> du 15 mai 2026 \u2013 \u00e9tudi\u00e9e sur ce blog<\/a> \u2013 a r\u00e9affirm\u00e9 la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re des \u00c9tats dans la mise en \u0153uvre de la CESDH, ainsi que le r\u00f4le subsidiaire de la Cour de Strasbourg comme garantie ultime lorsque les droits conventionnels ne sont pas suffisamment prot\u00e9g\u00e9s au niveau national. Dans la discussion pr\u00e9sente, une telle affirmation peut toutefois recevoir deux lectures. Elle peut d\u2019abord \u00eatre comprise comme une invitation adress\u00e9e \u00e0 Strasbourg \u00e0 s\u2019effacer davantage devant les autorit\u00e9s nationales. Mais elle peut aussi \u2013 et c\u2019est sans doute ce que la Cour pourrait un jour r\u00e9pondre \u00e0 cette d\u00e9claration \u2013 \u00eatre entendue comme un rappel adress\u00e9 aux juges internes\u00a0: la subsidiarit\u00e9 ne signifie pas que la protection conventionnelle doit moins jouer\u00a0; elle signifie, avant tout<\/em>, que les juges nationaux doivent faire vivre la CESDH, avant m\u00eame que la juridiction strasbourgeoise n\u2019ait \u00e0 en garantir le respect.<\/span><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat comment\u00e9 illustre cette seconde voie. La Cour ne se contente pas de dire que les autorit\u00e9s g\u00e9orgiennes disposaient d\u2019une certaine latitude. Elle v\u00e9rifie que les juridictions georgiennes ont bien exerc\u00e9 un contr\u00f4le conforme aux exigences de l\u2019article\u00a010 de la CESDH. Et c\u2019est parce que ce travail avait \u00e9t\u00e9 accompli que la Cour pouvait se montrer plus retenue, voire d\u00e9f\u00e9rente. Cette complaisance strasbourgeoise \u2013 que d\u2019autres ne manqueront pas de critiquer \u2013 n\u2019est donc pas automatique. Elle n\u2019est pas due \u00e0 l\u2019\u00c9tat en tant que Haute Partie contractante. Elle se m\u00e9rite par la qualit\u00e9 et le s\u00e9rieux du contr\u00f4le interne. Partant, la subsidiarit\u00e9 n\u2019est pas une pr\u00e9somption d\u2019immunit\u00e9 nationale\u00a0; elle est la reconnaissance d\u2019un office juridictionnel correctement exerc\u00e9, celui de juge de droit commun du droit de la CESDH<\/em>.<\/span><\/p>\n

Cette id\u00e9e m\u00e9rite d\u2019\u00eatre mieux en mise en lumi\u00e8re. Le principe de subsidiarit\u00e9 n\u2019implique pas que la Cour se retire du jeu conventionnel. Il sollicite d\u2019elle qu\u2019elle v\u00e9rifie que le juge national a bien jou\u00e9 sa partition. Il ne suffit pas que les autorit\u00e9s invoquent l\u2019ordre public, la morale ou la protection des droits d\u2019autrui. Il faut encore qu\u2019elles motivent, qu\u2019elles mettent en balance, qu\u2019elles distinguent, qu\u2019elles commensurabilisent et donnent certaines proportions \u00e0 certains indices contextuels. La subsidiarit\u00e9 est, pour reproduire une conclusion que l\u2019on donnait sur un tout autre sujet<\/a>, donc moins une relation de concurrence<\/em> qu\u2019une relation de compl\u00e9mentarit\u00e9<\/em>. Le \u00ab\u00a0premier mot\u00a0\u00bb appartient souvent aux autorit\u00e9s nationales\u00a0; le \u00ab\u00a0dernier mot\u00a0\u00bb demeure europ\u00e9en lorsque ce premier mot est insuffisant, m\u00e9canique, abusif.<\/span><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat Miladze<\/em> est, de ce point de vue, presque p\u00e9dagogique. Il montre ce que Strasbourg attend des juridictions internes lorsqu\u2019elles restreignent une expression relevant d\u2019un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00a0: ne pas escamoter l\u2019article\u00a010 de la CESDH\u00a0; ne pas confondre vulgarit\u00e9 et absence de protection\u00a0; ne pas sanctionner sans caract\u00e9riser une atteinte concr\u00e8te aux droits d\u2019autrui\u00a0; ne pas choisir une peine excessive\u00a0; ne pas ignorer le contexte de diffusion. Lorsque ces exigences sont respect\u00e9es, la Cour peut conclure \u00e0 l\u2019absence de violation sans renoncer \u00e0 son r\u00f4le de gardienne de la CESDH.<\/span><\/p>\n

Il faut donc se garder d\u2019une lecture souverainiste, voire \u00ab\u2009gouvernementaliste\u2009\u00bb, de la subsidiarit\u00e9. Celle-ci ne signifie pas que les \u00c9tats seraient libres de d\u00e9finir seuls les limites de la libert\u00e9 d\u2019expression. Elle signifie qu\u2019ils doivent appliquer loyalement les standards conventionnels, sous le regard, toujours bienveillant et tol\u00e9rant, de Strasbourg. Elle n\u2019est pas une permission de rel\u00e2cher le contr\u00f4le europ\u00e9en, mais une invitation \u00e0 renforcer le contr\u00f4le national des exigences europ\u00e9ennes.<\/span><\/p>\n

Dans cet arr\u00eat, la subsidiarit\u00e9 fonctionne parce qu\u2019elle repose sur une mise en balance effective et accomplie avec s\u00e9rieux par les juridictions g\u00e9orgiennes. Elle n\u2019est pas le nom d\u2019un d\u00e9sengagement. Elle est le nom d\u2019une coop\u00e9ration inter-juridictionnelle r\u00e9ussie.<\/span><\/p>\n

5\u00b0) Une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 mesur\u00e9e : la sanction comme param\u00e8tre cl\u00e9 du contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Le dernier enseignement de l\u2019arr\u00eat tient \u00e0 la sanction. Il aurait \u00e9t\u00e9 difficile de parvenir \u00e0 la m\u00eame solution si le requ\u00e9rant avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement, si la vid\u00e9o avait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e, si son compte avait \u00e9t\u00e9 suspendu ou si une sanction financi\u00e8re manifestement lourde avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e. Or tel n\u2019\u00e9tait pas le cas. La cour d\u2019appel de Tbilissi avait r\u00e9duit l\u2019amende au minimum l\u00e9gal, environ 180\u00a0euros, sans ordonner de retrait du contenu ni restreindre l\u2019acc\u00e8s du requ\u00e9rant \u00e0 la plateforme.<\/span><\/p>\n

La mod\u00e9ration de la r\u00e9ponse nationale joue ici un r\u00f4le central. La Cour ne valide pas une r\u00e9pression g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019insulte aux autorit\u00e9s publiques. Elle admet seulement qu\u2019une sanction administrative minimale puisse \u00eatre compatible avec l\u2019article\u00a010 de la CESDH lorsque l\u2019expression litigieuse se r\u00e9duit largement \u00e0 un d\u00e9nigrement personnel violent, diffus\u00e9 massivement sur une plateforme num\u00e9rique et dirig\u00e9 contre des agents publics identifiables.<\/span><\/p>\n

Cette pr\u00e9cision est utile, voire n\u00e9cessaire. L\u2019arr\u00eat ne doit pas devenir un argument commode pour discipliner toute parole irr\u00e9v\u00e9rencieuse. Il ne doit pas donner aux \u00c9tats un pouvoir g\u00e9n\u00e9ral de sanctionner les critiques grossi\u00e8res du pouvoir. Car la libert\u00e9 d\u2019expression demeure particuli\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9e en mati\u00e8re politique. Les autorit\u00e9s doivent tol\u00e9rer l\u2019exag\u00e9ration, la provocation, la satire, l\u2019injustice m\u00eame. Mais cette tol\u00e9rance n\u2019interdit pas toute r\u00e9action lorsqu\u2019une parole se d\u00e9tache du d\u00e9bat pour devenir une entreprise d\u2019humiliation personnelle.<\/span><\/p>\n

La sanction, en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression, est toujours un signal. Trop lourde, elle intimide au-del\u00e0 de l\u2019affaire jug\u00e9e. Elle produit un effet dissuasif sur ceux qui voudraient prendre la parole. Elle transforme la protection des droits d\u2019autrui en police du d\u00e9bat. Mod\u00e9r\u00e9e, contextualis\u00e9e et limit\u00e9e, elle peut au contraire marquer une fronti\u00e8re sans fermer l\u2019espace de discussion. Dans l\u2019arr\u00eat Miladze<\/em>, la Cour semble consid\u00e9rer que l\u2019\u00c9tat g\u00e9orgien n\u2019a pas cherch\u00e9 \u00e0 faire taire un opposant, mais \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re mesur\u00e9e \u00e0 une forme particuli\u00e8rement d\u00e9grad\u00e9e de parole publique.<\/span><\/p>\n

Cette appr\u00e9ciation n\u2019est pas sans risque. Elle suppose que la Cour demeure attentive, dans les affaires futures, \u00e0 la mani\u00e8re dont les \u00c9tats qualifieront les propos litigieux. Dans des contextes politiques moins pluralistes, la tentation pourrait \u00eatre grande de pr\u00e9senter comme \u00ab\u00a0d\u00e9gradantes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0violente\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0obsc\u00e8nes\u00a0\u00bb des critiques simplement dures ou impopulaires. Le vocabulaire de la dignit\u00e9, de la morale ou de la confiance peut parfois servir \u00e0 neutraliser des paroles d\u00e9rangeantes. La vigilance europ\u00e9enne reste donc \u2013 encore et toujours \u2013 indispensable.<\/span><\/p>\n

C\u2019est pourquoi cet arr\u00eat doit \u00eatre lu comme un arr\u00eat d\u2019esp\u00e8ce dot\u00e9 d\u2019une port\u00e9e m\u00e9thodologique, non comme une autorisation g\u00e9n\u00e9rale. Il ne suffit pas qu\u2019un propos soit viral pour \u00eatre sanctionnable. Il ne suffit pas qu\u2019il soit vulgaire pour perdre la protection de l\u2019article\u00a010 de la CESDH. Il ne suffit pas qu\u2019il vise des agents publics pour \u00eatre limit\u00e9. Il faut une combinaison pr\u00e9cise\u00a0: une attaque personnelle identifiable, une absence de contribution suffisante au d\u00e9bat, une diffusion massive, un contr\u00f4le interne rigoureux et une sanction mod\u00e9r\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Cette combinaison rend l\u2019arr\u00eat \u00e0 la fois s\u00e9v\u00e8re et prudent. S\u00e9v\u00e8re, parce qu\u2019il rappelle que l\u2019article\u00a010 n\u2019est pas une garantie de l\u2019invective gratuite. Prudent, parce qu\u2019il n\u2019encourage ni la p\u00e9nalisation de la critique politique ni la moralisation g\u00e9n\u00e9rale du langage public. La Cour ne cherche pas \u00e0 rendre le d\u00e9bat plus poli. Elle cherche \u00e0 pr\u00e9server ce qui fait encore d\u00e9bat dans le d\u00e9bat.<\/span><\/p>\n

Conclusion<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

La le\u00e7on de l\u2019arr\u00eat Miladze c. G\u00e9orgie<\/em> tient finalement dans une formule assez simple\u00a0: tout propos politique n\u2019est pas une parole int\u00e9ressante pour le d\u00e9bat. Une expression peut na\u00eetre d\u2019une question publique, viser des agents publics, s\u2019inscrire dans une indignation civique, et pourtant se d\u00e9grader en agression personnelle d\u00e9pourvue de contribution d\u00e9mocratique. La libert\u00e9 d\u2019expression prot\u00e8ge l\u2019exc\u00e8s lorsqu\u2019il sert la critique. Elle ne prot\u00e8ge pas n\u00e9cessairement l\u2019exc\u00e8s lorsqu\u2019il l\u2019abolit.<\/span><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat a toutefois une port\u00e9e plus profonde. Il rappelle que la parole num\u00e9rique ne peut plus \u00eatre pens\u00e9e comme une parole d\u00e9sincarn\u00e9e, d\u00e9pos\u00e9e sur un support neutre. Les plateformes modifient les conditions de diffusion, d\u2019amplification et de r\u00e9ception. TikTok n\u2019est pas seulement le d\u00e9cor de l\u2019affaire\u00a0; il en est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments de compr\u00e9hension. La viralit\u00e9 ne d\u00e9cide pas tout, mais elle change quelque chose. Elle transforme l\u2019\u00e9chelle de la parole et, avec elle, l\u2019intensit\u00e9 possible de ses effets.<\/span><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat rappelle, enfin, que la subsidiarit\u00e9 n\u2019entra\u00eene pas \u2013 et ne devrait<\/em> pas entra\u00eener pour la Cour \u2013 une d\u00e9mission de Strasbourg. Elle est, comme le dit un langage qui s\u2019est impos\u00e9e, une \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 partag\u00e9e\u00a0<\/a>\u00bb. Les juges nationaux doivent \u00eatre les premiers juges de la Convention, non ses interpr\u00e8tes minimalistes. Lorsqu\u2019ils motivent consciencieusement, mettent en balance les int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence et choisissent une sanction proportionn\u00e9e, la Cour peut reconna\u00eetre la qualit\u00e9 de ce contr\u00f4le. Mais cette reconnaissance n\u2019est jamais un blanc-seing. Elle demeure conditionn\u00e9e \u00e0 la fid\u00e9lit\u00e9 des juridictions internes aux exigences conventionnelles.<\/span><\/p>\n

Il y a donc, dans cet arr\u00eat Miladze<\/em>, autre chose qu\u2019une affaire de grossi\u00e8ret\u00e9 sur TikTok. Il y a une tentative de penser la libert\u00e9 d\u2019expression \u00e0 l\u2019\u00e2ge des plateformes et du \u00ab\u00a0buzz\u00a0\u00bb\u00a0: une libert\u00e9 toujours robuste, parce que la d\u00e9mocratie a besoin d\u2019exc\u00e8s, de col\u00e8re, de vapeurs et de critique(s)\u00a0; mais une libert\u00e9 d\u00e9sormais attentive \u00e0 ses effets de propagation, parce que l\u2019espace num\u00e9rique donne aux mots une puissance nouvelle et une r\u00e9sonance in\u00e9dite. La Cour ne dit pas que la parole publique devrait devenir sage, prudente ou circonspecte. Elle rappelle seulement qu\u2019elle doit demeurer une \u00ab\u00a0parole\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire contribuer, f\u00fbt-ce brutalement, \u00e0 un monde commun et \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration commune, plut\u00f4t que dissoudre l\u2019un et l\u2019autre dans l\u2019outrage viral. C\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 ce que pourraient nous souffler, chacun \u00e0 sa mani\u00e8re, J\u00fcrgen Habermas et Edgar Morin. \u00c0 ces deux esprits lumineux, profond\u00e9ment d\u00e9mocrates et amoureux de l\u2019ironie du ma\u00eetre Socrate, ces quelques lignes voudraient aussi rendre hommage.<\/span><\/p>\n

Thomas Escach-Dubourg<\/em><\/p>\n

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Docteur en droit public \u00e0 l\u2019\u00c9cole de droit<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Quelques commentaires sur l\u2019arr\u00eat Miladze c. G\u00e9orgie (CEDH, 19 mai 2026, req. n\u00b0\u00a041585\/23) Certaines affaires sont plus d\u00e9cisives que leur apparente modestie ne le laisse d\u2019abord supposer. Une vid\u00e9o vulgaire publi\u00e9e sur \u00ab\u00a0TikTok\u00a0\u00bb, quelques insultes grossi\u00e8res dirig\u00e9es contre des agents publics, une amende administrative finalement r\u00e9duite \u00e0 un montant modeste\u00a0: au premier regard, l\u2019arr\u00eat Miladze […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":2074,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[7,10],"tags":[20,19],"class_list":["post-2065","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-europeen","category-droits-de-lhomme","tag-droit-europeen","tag-droits-de-lhomme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2065","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2065"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2065\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2077,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2065\/revisions\/2077"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2074"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2065"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2065"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2065"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}