{"id":1942,"date":"2026-05-04T07:00:00","date_gmt":"2026-05-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1942"},"modified":"2026-05-02T17:43:26","modified_gmt":"2026-05-02T15:43:26","slug":"linteret-superieur-de-lenfant-et-le-retour-immediat-dun-enfant-illegalement-enleve-par-le-parent-a-lepreuve-dun-risque-grave","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1942","title":{"rendered":"L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et le retour imm\u00e9diat d\u2019un enfant ill\u00e9galement enlev\u00e9 par le parent \u00e0 l\u2019\u00e9preuve d\u2019un risque grave"},"content":{"rendered":"\n

Note sous arr\u00eat n\u00b034324\/24 Aff. M.A. c. France<\/a><\/em>, CEDH<\/h2>\n\n\n\n

Au c\u0153ur de la bataille juridique en vue du divorce, s\u2019inscrivent plusieurs enjeux \u00e0 l\u2019instar, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la garde des enfants<\/a>. Si l\u2019attribution de cette garde doit en principe r\u00e9sulter d\u2019une appr\u00e9ciation minutieuse et circonstanci\u00e9e de la situation des parents, pr\u00e9cis\u00e9ment dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, la d\u00e9cision du juge qui en r\u00e9sulte, n\u2019est souvent pas scrupuleusement appliqu\u00e9e\u00a0; ce qui entraine parfois un nouveau cycle de contentieux dans lequel l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant est de nouveau mis en cause, et par ailleurs, aux prises avec le retour imm\u00e9diat prescrit par la Convention de la Haye<\/a> de 1980. A s\u2019en tenir \u00e0 l\u2019esprit de cette convention, la garde d\u2019un enfant n\u2019est pas un simple jeu de cartes ni un droit dont on peut en user sans limites. Qu\u2019elle soit partag\u00e9e entre les parents ou exclusive \u00e0 l\u2019un d\u2019eux, elle implique d\u2019obligations r\u00e9ciproques, et impose ce faisant l\u2019interdiction \u00ab\u00a0d\u2019enl\u00e8vement\u00a0\u00bb international de l\u2019enfant d\u2019un parent au d\u00e9triment de l\u2019autre. L\u2019acte d\u2019enl\u00e8vement international<\/a> est dans le chef de son auteur un abus du droit de garde, selon le cas, et aux yeux de la Convention, constitue un acte \u00ab\u00a0illicite\u00a0\u00bb qui saborde \u00e0 la fois les droits de l\u2019autre parent le cas \u00e9ch\u00e9ant, et les droits de l\u2019enfant vis-\u00e0-vis de ce dernier. Pour y mettre fin, le retour imm\u00e9diat de l\u2019enfant s\u2019impose comme solution juridique d\u2019\u00e9vidence, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 de la Convention, sauf en cas notamment d\u2019un risque grave encouru par l\u2019enfant dans le pays destinataire. \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Comme dans l\u2019affaire M.A. c. France<\/em>,<\/a> le risque grave est devenu le leitmotiv jurisprudentiel de toute objection au retour imm\u00e9diat. L\u2019esp\u00e8ce n\u2019est donc pas une trouvaille jurisprudentielle, bien qu\u2019elle s\u2019illustre par une diversit\u00e9 de probl\u00e9matiques fondamentales susceptibles d\u2019aiguiser la curiosit\u00e9 du chercheur quant aux solutions jurisprudentielles retenues. Sur la protection des droits de l\u2019enfant, l\u2019arr\u00eat M.A. c. France<\/em> ne rebat pas les cartes\u00a0; il s\u2019inscrit dans la politique jurisprudentielle de la CEDH qui, par une interpr\u00e9tation dynamique de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme -laquelle ne pr\u00e9voit aucune disposition explicite relatives aux droits de l\u2019enfant-, parvient \u00e0 lier le destin de sa protection par cette convention \u00e0 son article 8<\/a>. Suivant sa jurisprudence,\u00a0cet article constitue le fondement conventionnel par excellence sur la base duquel sont pass\u00e9es sous scanner les d\u00e9cisions d\u2019autorit\u00e9s \u00e9tatiques, de nature juridictionnelle, contest\u00e9es devant elle, pour violation des droits d\u2019un enfant. Quand bien m\u00eame elle ne serait pas saisie au nom de l\u2019enfant, mais que son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur serait en jeu dans une affaire o\u00f9 il est le principal sujet vis\u00e9 par la d\u00e9cision \u00e0 venir, la Cour passe outre, comme en l\u2019esp\u00e8ce, le d\u00e9faut de proc\u00e9dure existant et s\u2019emploie par son dynamisme interpr\u00e9tatif m\u00e9ritoire[1]<\/a>, \u00e0 appr\u00e9cier la circonstance sur la seule base de son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur. Ainsi ne s\u2019embarrasse-t-elle pas d\u2019une question de proc\u00e9dure face \u00e0 une situation de risque grave pouvant mettre en p\u00e9ril l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Sa jurisprudence, riche de d\u00e9cisions d\u2019enl\u00e8vement international de l\u2019enfant, r\u00e9v\u00e8le une politique de traitement dans laquelle l\u2019affaire M.A c. France<\/em><\/a> trouve sa r\u00e9sonnance. Dans son raisonnement, la CEDH se refuse d\u2019\u00eatre un juge de fond pour une telle cause. Elle se limite \u00e0 v\u00e9rifier que la solution retenue pas les autorit\u00e9s nationales n\u2019a pas pu desservir un droit fondamental prot\u00e9ger par la Convention, en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. La solution du retour imm\u00e9diat de l\u2019enfant est d\u2019autant moins pertinence, selon la CEDH, que les autorit\u00e9s judiciaires nationales n\u2019en sont pas unanimes. Pendant que le minist\u00e8re public s\u2019y oppose, le juge voit une mesure ad\u00e9quate. Au regard de ce d\u00e9saccord, la CEDH adopte un raisonnement p\u00e9dagogique qui l\u2019am\u00e8ne \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer l\u2019approche du traitement du retour imm\u00e9diat de l\u2019enfant face \u00e0 une situation de risque grave. Elle retient que sur le plan substantiel, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit \u00eatre le point focal du raisonnement des juges en tant qu\u2019il constitue un principe d\u2019interpr\u00e9tation (I<\/strong>), et sur le proc\u00e9dural, l\u2019opinion de l\u2019enfant s\u2019impose comme une exigence d\u00e9cisive de premier ordre (II<\/strong>).<\/span><\/p>\n

I \u2013 Le point focal substantiel : l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant comme crit\u00e8re d\u2019interpr\u00e9tation<\/span> <\/strong><\/span><\/p>\n

En mati\u00e8re de protection des droits de l\u2019enfant, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant fait partie de ces mots qui, comme \u00e9crivait Christian Atias, valent un \u00e9tendard[2]<\/sup><\/a>. A lui seul, il constitue, suivant l\u2019esprit de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant (CIDE), un principe d\u2019interpr\u00e9tation, un droit fondamental et une r\u00e8gle de proc\u00e9dure<\/a>. La notion brille cependant par une impr\u00e9cision notoire li\u00e9e notamment \u00e0 l\u2019inexistence de crit\u00e8res pr\u00e9cis permettant de l\u2019appr\u00e9hender. La CIDE n\u2019en donne d\u2019ailleurs aucune d\u00e9finition. C\u2019est au cas par cas que la notion est utilis\u00e9e, et son appr\u00e9ciation est fortement d\u00e9pendante du preneur de d\u00e9cisions<\/a>, telle dans une situation de pouvoir discr\u00e9tionnaire. Pour autant, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant reste primordial et doit \u00eatre sauvegard\u00e9 en toute circonstance, comme en mati\u00e8re d\u2019enl\u00e8vement ill\u00e9gal d\u2019enfants o\u00f9 le r\u00e9gime est fortement impr\u00e9gn\u00e9 de ses exigences. Aussi, la CEDH exige-t-elle une d\u00e9termination attentive des circonstances de fait \u00e0 l\u2019aune de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant (A) et une appr\u00e9ciation minutieuse des int\u00e9r\u00eats concurrentiels (B).<\/span><\/p>\n

A) La d\u00e9termination attentive des circonstances de fait<\/span><\/span><\/em><\/p>\n

En tant qu\u2019elle constitue une situation pr\u00e9occupante mettant en p\u00e9ril les droits de l\u2019enfant, le risque grave reste en droit une circonstance exceptionnelle susceptible de faire plier une r\u00e8gle au b\u00e9n\u00e9fice de la protection d\u2019une situation juridique pr\u00e9cise. Pour cette raison, sa seule \u00e9vocation devant un juge, devrait l\u2019interpeller et aviver son regard sur la situation qui en constitue l\u2019indice. Le risque grave ne se pr\u00e9sume d\u2019ailleurs pas\u00a0; il repose sur un ensemble de faits qui en constituent la mat\u00e9rialit\u00e9 et permet au juge d\u2019en appr\u00e9cier la r\u00e9alit\u00e9. N\u2019\u00e9tant donc pas une vue de l\u2019esprit, son appr\u00e9ciation peut \u00eatre facilit\u00e9e par les preuves qu\u2019apporte celui qui y fonde son argument pour objecter du retour imm\u00e9diat de l\u2019enfant. Le juge manquerait d\u00e8s lors sa cible si son regard \u00e9tait port\u00e9 vers une autre situation sans rapport avec le risque all\u00e9gu\u00e9. C\u2019est le reproche fait \u00e0 la Cour d\u2019appel par la CEDH.<\/span><\/p>\n

Alors que pour objecter du retour de l\u2019enfant, la m\u00e8re, auteure de l\u2019enl\u00e8vement, a produit un ensemble de pi\u00e8ces authentiques dans lesquelles elle gageait sa foi en l\u2019existence d\u2019un risque grave pour son enfant, doubl\u00e9 \u00ab\u00a0des craintes exprim\u00e9es par sa fille, qui \u00e9taient corrobor\u00e9es par le signalement d\u2019une p\u00e9dopsychiatre et le rapport de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e tunisienne \u00e0 la protection de l\u2019enfance\u00a0<\/em>\u00bb<\/em>,<\/a> mettant en cause son p\u00e8re, le juge s\u2019est focalis\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation des circonstances et objectifs du d\u00e9placement de la m\u00e8re, son attitude d\u00e9sinvolte vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s du pays de d\u00e9part\u00a0; des faits sans rapport avec le risque \u00e9voqu\u00e9. Les circonstances de risque grave en cause sont de loin celles qui fondent, de mani\u00e8re d\u00e9terminante, le d\u00e9part de la m\u00e8re. L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00e0 pr\u00e9server est en l\u2019esp\u00e8ce moins li\u00e9 au d\u00e9part de la m\u00e8re qu\u2019au risque grave dont les circonstances devraient constituer le point d\u2019attention du juge. Le raisonnement du juge serait compr\u00e9hensible si les circonstances de d\u00e9part de la m\u00e8re \u00e9taient li\u00e9es au risque grave auquel l\u2019enfant serait expos\u00e9 \u00e0 son retour. Or, bien qu\u2019elles soient un facteur de l\u2019enl\u00e8vement ill\u00e9gal en cause, elles restent accessoires dans le chef des arguments fondant le risque grave all\u00e9gu\u00e9. Elles ne constitueraient d\u2019ailleurs aucun risque grave pour l\u2019enfant. Et de ce point de vue, la d\u00e9cision du juge reste compr\u00e9hensible. Elle manque cependant de r\u00e9alisme, puisque les faits de risque grave all\u00e9gu\u00e9 sont \u00e9lud\u00e9s au profit de ceux qui n\u2019en sont pas constitutifs. \u00a0En agissant ainsi, le juge a manqu\u00e9 de vigilance dans l\u2019appr\u00e9ciation des faits. En manquant sa cible dans son appr\u00e9ciation, il a manqu\u00e9 de rationalit\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision. Cette erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation contribue ipso facto<\/em> \u00e0 affecter la d\u00e9cision d\u2019un d\u00e9ficit d\u2019\u00e9quit\u00e9, ce au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant qui, m\u00eame mis en concurrence avec d\u2019autres int\u00e9r\u00eats, doit toujours \u00eatre la consid\u00e9ration primordiale. \u00a0<\/span><\/p>\n

B) L\u2019appr\u00e9ciation minutieuse des int\u00e9r\u00eats concurrentiels<\/span><\/span><\/em><\/p>\n

Le r\u00e9gime d\u2019enl\u00e8vement ill\u00e9gal d\u2019enfants est travers\u00e9 par des tensions qui en font n\u00e9anmoins l\u2019originalit\u00e9. Au-del\u00e0 de la tension entre le retour imm\u00e9diat de l\u2019enfant d\u2019une part et sa pr\u00e9servation d\u2019un risque grave en cas de retour d\u2019autre part, celle mettant aux prises la protection de l\u2019enfant d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et la pr\u00e9servation des droits des parents de l\u2019autre, est plac\u00e9e au c\u0153ur de l\u2019affaire. Il s\u2019agit des tensions au centre desquelles sont aux prises trois cat\u00e9gories d\u2019int\u00e9r\u00eats concurrentiels dont la conciliation n\u2019est pas toujours \u00e9vidente. D\u2019abord, les int\u00e9r\u00eats d\u2019ordre public rattach\u00e9s au principe du retour imm\u00e9diat\u00a0; ensuite, les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant qui trouvent leur traduction dans le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant\u00a0; enfin, les int\u00e9r\u00eats des parents centr\u00e9s sur leurs droits respectifs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant, sans qu\u2019il ne puisse avoir de confusion entre les int\u00e9r\u00eats de chacun des parents avec l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant qui doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 au d\u00e9triment des premiers. Aucun d\u2019eux n\u2019est n\u00e9gligeable et le juge, tel qu\u2019expliqu\u00e9 par la CEDH, doit s\u2019atteler \u00e0 \u00ab\u00a0une appr\u00e9ciation \u00e9quilibr\u00e9e et raisonnable de chacun\u00a0avec le souci constant de d\u00e9terminer quelle est la meilleure solution pour l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant en cause \u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Sans doute fid\u00e8le \u00e0 l\u2019opinion doctrinale selon laquelle l\u2019ordre public transcende sur tout, la Cour d\u2019appel dont la d\u00e9cision est mise en cause, ne s\u2019\u00e9tait pas encore impr\u00e9gn\u00e9e de la valeur sup\u00e9rieure de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Celui-ci pr\u00e9vaut en principe sur toute r\u00e8gle, m\u00eame d\u2019ordre public. Lorsque la pr\u00e9servation de l\u2019ordre public est en faveur de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, il en constitue un vecteur de protection\u00a0; lorsqu\u2019elle entre a contrario <\/em>en conflit avec lui, la CEDH a g\u00e9n\u00e9ralement rappel\u00e9 sa fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9valence de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, ce pour rester en phase avec l\u2019esprit de la CIDE mieux de la CEDH suivant l\u2019approche interpr\u00e9tative susvis\u00e9e. Ainsi, la mise en balance des int\u00e9r\u00eats en jeu s\u2019op\u00e8re selon une approche qui rappelle \u00e0 la fois sa nature de principe d\u2019interpr\u00e9tation et de droit fondamental de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, mais aussi de r\u00e8gle de proc\u00e9dure qui lie le processus d\u00e9cisionnel. Au risque de constituer un vice entachant l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la proc\u00e9dure, l\u2019avis de l\u2019enfant doit \u00eatre pris en compte dans la sauvegarde de ses propres droits et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n

II \u2013Le point de mire du processus d\u00e9cisionnel\u00a0: l\u2019avis de l\u2019enfant comme exigence proc\u00e9durale de sauvegarde de son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur<\/span> <\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de retour imm\u00e9diat, l\u2019enfant est un maillon essentiel du processus d\u00e9cisionnel. La CEDH r\u00e9it\u00e8re l\u2019obligation qui p\u00e8se sur le juge, non seulement de le consulter, mais aussi celle de le prendre en compte dans le cadre du processus d\u00e9cisionnel y aff\u00e9rent (A). A ce sujet, la capacit\u00e9 de l\u2019enfant \u00e0 faire preuve de discernement y constitue un \u00e9l\u00e9ment (B).<\/span><\/p>\n

A) La prise en compte de l\u2019avis de l\u2019enfant, un imp\u00e9ratif proc\u00e9dural<\/span> <\/span><\/em><\/p>\n

Il est de jurisprudence constante, que ce soit celle de la CEDH ou des organes de protection des droits de l\u2019enfant comme le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/a>, que l\u2019enfant joue un r\u00f4le actif dans toute proc\u00e9dure le concernant. Cette approche correspond \u00e0 l\u2019esprit des conventions relatives aux droits de l\u2019enfant, en vertu desquelles l\u2019enfant ne saurait \u00eatre un simple spectateur du processus d\u00e9cisionnel le concernant. La CIDE constitue la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de cette exigence\u00a0; la Convention de la Haye est \u00e0 ce sujet une lex specialis <\/em>qui la reproduit en gardant le m\u00eame esprit. Comme dans son arr\u00eat F.D. et H.C. c. Portugal<\/em><\/a>, <\/em>la CEDH r\u00e9it\u00e8re le caract\u00e8re double d\u2019une telle exigence\u00a0qui contient d\u2019une part, l\u2019obligation de consulter l\u2019enfant, et d\u2019autre part, l\u2019obligation de prendre en compte son avis. Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un d\u00e9doublement logique qui sied \u00e0 cette exigence ; car \u00e9couter l\u2019enfant constitue le pr\u00e9alable irr\u00e9fragable \u00e0 une prise en compte de son avis. Cet avis n\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9sumable, pour que le juge en arrive \u00e0 en tenir compte, il faut qu\u2019il l\u2019ait au pr\u00e9alable \u00e9cout\u00e9. C\u2019est une question de bon sens.<\/span><\/p>\n

La mise en \u0153uvre de cette \u00e9tape du processus repose sur une approche similaire \u00e0 certains actes dont la validit\u00e9 de la proc\u00e9dure est subordonn\u00e9e entre autres exigences, au respect d\u2019une consultation pr\u00e9alable, ouverte soit \u00e0 un avis obligatoire, l\u2019avis \u00e9tant oblig\u00e9 d\u2019\u00eatre requis mais son respect \u00e9tant facultatif, soit \u00e0 un avis conforme emportant la double obligation de consulter et de suivre l\u2019avis recueilli. En rapport avec l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, son avis rev\u00eat une nature variable, ce en fonction de la capacit\u00e9 de discernement de l\u2019enfant, donnant l\u2019impression d\u2019un glissement vers un avis conforme. \u00a0<\/span><\/p>\n

B) Le discernement de l\u2019enfant, \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de prise en compte de son avis<\/span><\/span><\/em><\/p>\n

Le reproche fait \u00e0 la Cour d\u2019appel n\u2019est pas de n\u2019avoir pas recueilli l\u2019avis de l\u2019enfant, ce pr\u00e9alable ayant \u00e9t\u00e9 accompli en respect des exigences l\u00e9gales\u00a0; c\u2019est de n\u2019avoir pas pris en compte cet avis alors m\u00eame qu\u2019au regard de son \u00e2ge et de son r\u00e9cit constamment coh\u00e9rent, par ailleurs corrobor\u00e9 par le Minist\u00e8re public, l\u2019enfant fait preuve d\u2019un discernement suffisant. En effet, si la consultation<\/em> de l\u2019enfant est obligatoire, le suivi de son avis ou de sa volont\u00e9 est conditionn\u00e9e par son aptitude \u00e0 faire preuve d\u2019un discernement suffisant.<\/span><\/p>\n

Ainsi, il ne s\u2019agit pas de suivre de mani\u00e8re syst\u00e9matique sa volont\u00e9 du moment o\u00f9 son discernement est mis en doute\u00a0; le juge ayant un pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation sur l\u2019avis donn\u00e9 en tenant compte toutefois de l\u2019aptitude de l\u2019enfant \u00e0 faire preuve de discernement, il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019en tenir compte au moment de la prise de la d\u00e9cision, que celle-ci soit en faveur ou non de sa volont\u00e9. La d\u00e9cision faisant fi de sa volont\u00e9 devrait cependant \u00eatre suffisamment motiv\u00e9e et prise \u00e0 la suite d\u2019un examen attentif et minutieux des int\u00e9r\u00eats en balance au sorti duquel l\u2019avis de l\u2019enfant semble pouvoir desservir son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur ou \u00eatre sans poids consid\u00e9rable. La CEDH soutient dans ce sens que les juridictions nationales \u00ab n\u2019ont pas effectu\u00e9 une correcte mise en balance des diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en jeu alors surtout qu\u2019un tel conflit ne constituait pas, \u00e0 lui seul, un \u00e9l\u00e9ment permettant de douter de son discernement pour exprimer son opinion \u00e9clair\u00e9e quant \u00e0 son \u00e9ventuel retour en Tunisie\u00a0\u00bb<\/em>. Toutefois, si le discernement douteux est n\u00e9gligeable, le discernement suffisant de l\u2019enfant reste d\u00e9terminant. C\u2019est en ce sens qu\u2019il faut comprendre la CEDH lorsqu\u2019elle rel\u00e8ve en l\u2019esp\u00e8ce, comme dans ses arr\u00eats M. et M. c. Croatie<\/em><\/a> et M.K. c. Gr\u00e8ce<\/em><\/a> que \u00ab\u00a0la volont\u00e9 exprim\u00e9e par un enfant ayant un discernement suffisant est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans toute proc\u00e9dure judiciaire ou administrative le concernant\u00a0\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

L\u2019obligation de prise en compte ne devrait pas s\u2019interpr\u00e9ter comme une obligation pour le juge, de suivre de mani\u00e8re automatique la volont\u00e9 de l\u2019enfant. Affirmer le contraire, c\u2019est apparenter la volont\u00e9 de l\u2019enfant \u00e0 un avis conforme en principe incompatible avec le principe d\u2019ind\u00e9pendance des juges. S\u2019il est vrai qu\u2019en mati\u00e8re de question pr\u00e9judicielle, le juge qui demande l\u2019avis est g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9 pas celui-ci, dans le contexte d\u2019une prise en compte de l\u2019avis d\u2019un enfant, c\u2019est moins l\u2019id\u00e9e d\u2019un avis conforme qui est exprim\u00e9e. Au demeurant, et pour emprunter au langage propre au droit administratif, si le juge a comp\u00e9tence li\u00e9e, en cette mati\u00e8re, son obligation se limite \u00e0 la prise en compte de la volont\u00e9 de l\u2019enfant, sans qu\u2019elle ne s\u2019apparente \u00e0 une obligation d\u2019application syst\u00e9matique de celle-ci. Le discernement suffisant de l\u2019enfant devrait en principe se conjuguer \u00e0 d\u2019autres normes de validation, de fait ou de droit, susceptibles de permettre au juge de le suivre de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Il s\u2019ensuit que le reproche fait \u00e0 la Cour d\u2019appel par la CEDH n\u2019est pas fond\u00e9 uniquement sur le fait que l\u2019enfant \u00e9tait capable d\u2019un discernement suffisant\u00a0; il repose aussi sur le fait que le juge aurait pu appr\u00e9cier les circonstances en rapport avec le risque grave craint par l\u2019enfant \u00ab\u00a0conscient\u00a0\u00bb du fait de son \u00e2ge, que de se limiter \u00e0 relever, sans motivation, que son avis est influenc\u00e9 par les conflits parentaux. Ce vice a entach\u00e9 l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la proc\u00e9dure.<\/span><\/p>\n

\u00a0En somme, l\u2019esp\u00e8ce \u00e9tait l\u2019occasion pour la CEDH de repr\u00e9ciser les r\u00e8gles et principes de traitement jurisprudentiel du retour imm\u00e9diat d\u2019un enfant enlev\u00e9 ill\u00e9galement face \u00e0 une objection de risque grave. Sans devoir rebattre les cartes, la CEDH reste constante dans sa politique jurisprudentielle. En conformit\u00e9 avec l\u2019esprit des conventions relatives aux droits de l\u2019enfant interpr\u00e9t\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 8 de la CEDH, elle r\u00e9affirme la pr\u00e9valence de principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant sur le retour imm\u00e9diat. A ce sujet, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant y est \u00e0 la fois un droit fondamental et un principe d\u2019interpr\u00e9tation et conditionne l\u2019applicabilit\u00e9 de ce retour imm\u00e9diat. Il y est par ailleurs une r\u00e8gle de proc\u00e9dure, la prise en compte de l\u2019avis l\u2019enfant qui conditionne la validit\u00e9 de la proc\u00e9dure, devant tout aussi \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re de cet int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n

[1]<\/a> A. Gouttenoire, \u00ab\u00a0La protection des enfants par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb, Civitas Europa<\/em> 2022\/2 N\u00b0 49, p. 211.<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> Ch. ATIAS, \u00ab Droit, l\u00e9gislation, \u00e9pist\u00e9mologies. (Notes de lecture partielle de F. A. Hayek)\u00a0\u00bb, RTD civ.<\/em>, n\u00b0 3, 1986, p. 525.<\/span><\/p>\n\n\n

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Doctorant \u00e0 l’IRDEIC – \u00c9cole de droit de Toulouse<\/p>

Pac\u00f4me Vouffo<\/p><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Note sous arr\u00eat n\u00b034324\/24 Aff. M.A. c. France, CEDH Au c\u0153ur de la bataille juridique en vue du divorce, s\u2019inscrivent plusieurs enjeux \u00e0 l\u2019instar, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la garde des enfants. Si l\u2019attribution de cette garde doit en principe r\u00e9sulter d\u2019une appr\u00e9ciation minutieuse et circonstanci\u00e9e de la situation des parents, pr\u00e9cis\u00e9ment dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":1945,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[7,10],"tags":[20,19],"class_list":["post-1942","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-europeen","category-droits-de-lhomme","tag-droit-europeen","tag-droits-de-lhomme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1942","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1942"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1942\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1944,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1942\/revisions\/1944"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1945"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1942"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1942"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1942"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}