{"id":1807,"date":"2026-03-23T07:00:00","date_gmt":"2026-03-23T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1807"},"modified":"2026-03-25T09:29:06","modified_gmt":"2026-03-25T08:29:06","slug":"larret-shipova-un-droit-de-cite-pour-les-identites-en-mouvement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1807","title":{"rendered":"L\u2019arr\u00eat Shipova : Un \u00ab droit de Cit\u00e9 \u00bb pour les identit\u00e9s en mouvement ?"},"content":{"rendered":"\n

Comme on le sugg\u00e9rait d\u00e9j\u00e0 dans un pr\u00e9c\u00e9dent article[1]<\/a>, il se pourrait bien que l\u2019affaire Shipova<\/em> marque un moment particuli\u00e8rement important dans l\u2019\u00e9volution contemporaine de la jurisprudence de la Cour de justice relative \u00e0 la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union et \u00e0 la reconnaissance juridique de la transidentit\u00e9. Depuis plusieurs d\u00e9cennies, en effet, plusieurs affaires br\u00fblantes ont contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer progressivement les lignes de cette jurisprudence. Des arr\u00eats tels que Mirin<\/em>[2]<\/a>, Mousse<\/em>[3]<\/a>, Deldit<\/em>s[4]<\/a> ou, plus r\u00e9cemment, Cupriak-Trojan<\/em>[5]<\/a> ont chacun introduit des inflexions dans la mani\u00e8re dont la CJUE envisage la circulation des statuts personnels et la protection des minorit\u00e9s sexuelles et de genre au sein de l\u2019espace europ\u00e9en. Pris isol\u00e9ment, chacun de ces arr\u00eats pouvait appara\u00eetre comme une r\u00e9ponse circonstanci\u00e9e \u00e0 une esp\u00e8ce singuli\u00e8re. Pris ensemble, ils dessinent cependant un mouvement plus feutr\u00e9 et profond\u00a0: celui par lequel la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union tend \u00e0 devenir un \u00ab\u00a0vecteur\u00a0\u00bb de reconnaissance et de protection de l\u2019identit\u00e9 de genre. Comme nous l\u2019avions d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 sur ce blog<\/a>, cette \u00e9volution donne parfois le sentiment que la CJUE avance par<\/em> petits pas<\/em>, comme si le droit de la libre circulation et la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union fonctionnaient \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un \u00ab\u00a0cheval de Troie\u00a0\u00bb permettant d\u2019introduire, au c\u0153ur m\u00eame des ordres juridiques des \u00c9tats membres, certaines exigences minimales relatives \u00e0 la continuit\u00e9 du statut personnel et du statut familial. C\u2019est ainsi qu\u2019appara\u00eet discr\u00e8tement ce que l\u2019on pourrait d\u00e9nommer une \u00ab\u00a0protection europ\u00e9enne minimale\u00a0\u00bb, dont les contours se pr\u00e9cisent au fur et \u00e0 mesure de la jurisprudence.<\/span><\/p>\n

C\u2019est justement dans ce contexte de recomposition jurisprudentielle que s\u2019inscrit l\u2019affaire Shipova<\/em>. Dans cette saga encore en cours, elle apparaissait d\u00e9j\u00e0 comme l\u2019un des \u00e9pisodes les plus attendus \u2013 et peut-\u00eatre aussi les plus redout\u00e9s[6]<\/a>. L\u2019esp\u00e8ce pr\u00e9sente, en effet, une configuration originale. Elle concerne une femme trans, ressortissante bulgare r\u00e9sidant en Italie, dont l\u2019\u00c9tat d\u2019origine refuse toute proc\u00e9dure permettant la reconnaissance juridique de son identit\u00e9 de genre. La Cour supr\u00eame de cassation bulgare avait encore r\u00e9affirm\u00e9 cette impossibilit\u00e9 en 2023, en s\u2019appuyant sur un arr\u00eat interpr\u00e9tatif de la Cour constitutionnelle bulgare en date du 26 octobre 2021, d\u2019apr\u00e8s lequel la notion constitutionnelle de \u00ab\u00a0sexe\u00a0\u00bb devait \u00eatre comprise exclusivement au sens biologique et binaire. Dans un tel contexte, l\u2019intervention de la Cour de justice ne pouvait qu\u2019avoir une port\u00e9e d\u00e9passant la situation individuelle de la requ\u00e9rante. Elle \u00e9tait susceptible de rouvrir une question importante \u2013 mais aussi fondamentalement pol\u00e9mique \u2013\u00a0: celle de savoir jusqu\u2019o\u00f9 le droit de l\u2019Union peut infl\u00e9chir des domaines traditionnellement consid\u00e9r\u00e9s comme relevant du c\u0153ur de la souverainet\u00e9 \u00e9tatique, en particulier le droit de l\u2019\u00e9tat civil et la d\u00e9finition juridique de l\u2019identit\u00e9 personnelle.<\/span><\/p>\n

1\u00b0) Une question assez in\u00e9dite dans la jurisprudence europ\u00e9enne contemporaine sur la transidentit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/span>L\u2019originalit\u00e9 de l\u2019affaire Shipova<\/em> appara\u00eet plus nettement lorsqu\u2019on la compare avec l\u2019arr\u00eat Mirin<\/em>[7]<\/a>. Dans cette derni\u00e8re affaire, le requ\u00e9rant avait d\u00e9j\u00e0 obtenu la reconnaissance juridique de son genre dans un autre \u00c9tat membre. La question pos\u00e9e \u00e0 la Cour consistait donc essentiellement \u00e0 d\u00e9terminer si ce statut devait \u00eatre reconnu dans l\u2019\u00c9tat membre d\u2019origine afin de garantir l\u2019exercice effectif de la libre circulation. La logique \u00e9tait, somme toute, relativement classique : il s\u2019agissait d\u2019assurer la reconnaissance transfrontali\u00e8re d\u2019un statut juridique r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9 dans un autre \u00c9tat membre. Or, dans l\u2019affaire Shipova<\/em> la configuration appara\u00eet un peu diff\u00e9rente. In casu,<\/em> la requ\u00e9rante avait engag\u00e9 une proc\u00e9dure de reconnaissance juridique de son genre en Bulgarie. Toutefois, en Bulgarie, la proc\u00e9dure de reconnaissance juridique du genre se passe devant les tribunaux [pts. 16-21]. La demande datant de 2017 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e \u00e0 maintes reprises et bloqu\u00e9e d\u00e9finitivement en raison de la d\u00e9cision interpr\u00e9tative du 20 f\u00e9vrier 2023 de la Cour supr\u00eame de Cassation interdisant toute proc\u00e9dure de reconnaissance de genre \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil [pt. 21]. Elle avait, par ailleurs, entam\u00e9 une th\u00e9rapie hormonale en Italie, o\u00f9 elle r\u00e9side aujourd\u2019hui, et y avait nou\u00e9 une relation familiale stable avec un ressortissant italien[8]<\/a>, sans pour autant engager une proc\u00e9dure de reconnaissance juridique de son genre l\u00e0-bas. Tout le n\u0153ud du probl\u00e8me ne portait donc pas tout \u00e0 fait sur la circulation d\u2019un statut personnel existant quelque part ni sur la continuit\u00e9 d\u2019une identit\u00e9 de genre d\u00e9j\u00e0 juridiquement \u00e9tablie quelque part. Il r\u00e9sidait bien plut\u00f4t dans l’impossibilit\u00e9 totale \u2013 en tant que telle<\/em> \u2013 de pouvoir obtenir une reconnaissance de genre \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil bulgare.\u00a0 La question adress\u00e9e aux juges luxembourgeois devenait d\u00e8s lors tout sp\u00e9cialement \u00e9pineuse : le droit de l\u2019Union impose-t-il \u00e0 un \u00c9tat membre d\u2019offrir \u00e0 ses ressortissant(e)s transgenres une proc\u00e9dure nationale permettant la reconnaissance juridique de leur identit\u00e9 de genre \u2013 et, partant, indirectement, de modifier leur propre droit de l\u2019\u00e9tat civil \u2013 lorsque l\u2019absence de toute voie interne emp\u00eache la reconnaissance l\u00e9gale et l\u2019exercice de la libert\u00e9 de circulation ? Peu d\u2019affaires mettent aussi limpidement en tension les exigences fonctionnelles du droit de l\u2019Union et les pr\u00e9tentions souveraines des \u00c9tats membres.<\/span><\/p>\n

Dans ses conclusions rendues \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025[9]<\/a>, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Jean-Richard de la Tour tentait une nouvelle fois encore \u2013 comme il en a d\u00e9sormais pris l\u2019habitude dans plusieurs affaires r\u00e9centes[10]<\/a> \u2013 de tracer les contours d\u2019une voie \u00ab\u00a0m\u00e9diane\u00a0\u00bb. Il constate d\u2019abord que, dans l\u2019\u00c9tat membre concern\u00e9, aucune proc\u00e9dure de reconnaissance juridique du genre n\u2019existe. Ainsi, les documents d\u2019identit\u00e9 ne peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour qu\u2019apr\u00e8s modification pr\u00e9alable de l\u2019acte de naissance, laquelle est elle-m\u00eame impossible faute de proc\u00e9dure l\u00e9gale concr\u00e8te. Selon lui, une citoyenne de l\u2019Union doit pourtant pouvoir disposer de documents d\u2019identit\u00e9 refl\u00e9tant son genre v\u00e9cu afin d\u2019exercer concr\u00e8tement et effectivement ses droits de libre circulation\u00a0; et si la seule mani\u00e8re d\u2019y parvenir consiste \u00e0 autoriser la modification de l\u2019acte de naissance, alors le droit de l\u2019Union exige que cette possibilit\u00e9 soit ouverte. La solution peut appara\u00eetre audacieuse \u2013 voire explosive. Elle est toutefois pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral comme presque in\u00e9vitable \u00e0 l\u2019aune des circonstances idiosyncrasiques de l\u2019affaire. Or, par la suite, l\u2019avocat prend le soin d\u2019en nuancer la port\u00e9e. La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale demeure, d\u2019apr\u00e8s lui \u2013 poursuivant un raisonnement d\u00e9j\u00e0 largement esquiss\u00e9 dans ses conclusions sur l\u2019arr\u00eat Cupriak-Trojan<\/em>, et que la CJUE validera ensuite \u2013 que le droit de l\u2019Union n\u2019impose pas, en principe, aux \u00c9tats membres d\u2019instaurer une proc\u00e9dure de reconnaissance juridique du genre. Pareille question rel\u00e8ve de leur comp\u00e9tence souveraine[11]<\/a>. Ce qu\u2019exige l\u2019Union, finalement, est plus modeste, circonscrit, \u00e0 savoir que les documents d\u2019identit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de la libre circulation doivent refl\u00e9ter l\u2019identit\u00e9 de genre r\u00e9ellement v\u00e9cue par la personne concern\u00e9e. Ce n\u2019est que dans des configurations sp\u00e9ciales \u2013 telles que celle de la Bulgarie, o\u00f9 aucune mise \u00e0 jour n\u2019est possible sans modification pr\u00e9alable de l\u2019acte de naissance \u2013 que le droit de l\u2019UE se trouve contraint d\u2019aller plus loin. En termes clairs\u00a0: l\u00e0 o\u00f9 les structures juridiques nationales rendent la libre circulation ineffective, ou, pire, impraticable, l\u2019obligation d\u2019autoriser une proc\u00e9dure de reconnaissance juridique de l\u2019identit\u00e9 de genre appara\u00eet non comme un imp\u00e9ratif cat\u00e9gorique g\u00e9n\u00e9ral, mais, pour ainsi dire, comme une cons\u00e9quence fonctionnelle des\u00a0 exigences inh\u00e9rentes \u00e0 la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\n

On l’observe, cette approche s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des positions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fendues par l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral dans les affaires Cupriak-Trojan<\/em> et Mirin<\/em>. Dans ces affaires, il privil\u00e9giait d\u00e9j\u00e0 une certaine logique du \u00ab\u00a0compromis\u00a0\u00bb\u00a0: assurer l\u2019effectivit\u00e9 des droits de la libre circulation tout en limitant au strict n\u00e9cessaire l\u2019ing\u00e9rence dans les comp\u00e9tences nationales. Toutefois, dans l\u2019affaire Shipova<\/em>, cette strat\u00e9gie atteint sans doute son point le plus sensible. L\u2019obligation \u2013 \u00e0 premi\u00e8re vue consid\u00e9rable \u2013 d\u2019autoriser la reconnaissance juridique du genre n\u2019est, \u00e0 consid\u00e9rer de pr\u00e8s les conclusions, que la traduction d\u2019obligations d\u00e9j\u00e0 existantes dans l\u2019ordre juridique europ\u00e9en des droits de l\u2019homme. En effet, deux arr\u00eats de la Cour de Strasbourg, P.H. c. Bulgarie<\/em>[12]<\/a> et Y.T. c. Bulgarie<\/em>[13]<\/a>, avaient d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 l\u2019\u00c9tat bulgare pour avoir refus\u00e9 toute voie l\u00e9gale permettant la reconnaissance juridique du genre. La position de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral ne fait donc, en d\u00e9finitive, qu\u2019importer dans le droit de l\u2019Union des exigences d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es \u00e0 Strasbourg. Restait alors \u00e0 savoir si la Cour de justice accepterait, \u00e0 son tour, d\u2019endosser cette logique \u2013 et surtout jusqu\u2019o\u00f9 elle consentirait \u00e0 prolonger ce mouvement de d\u00e9stabilisation feutr\u00e9e des certitudes juridiques nationales. En d\u2019autres mots\u00a0: la Cour de justice allait-elle corroborer cette analyse et donner naissance \u2013 une nouvelle fois \u2013 \u00e0 un arr\u00eat donnant le sentiment d\u2019une condamnation \u00ab\u00a0\u00e0 double d\u00e9tente\u00a0\u00bb\u00a0?<\/span><\/p>\n

2\u00b0) L\u2019arr\u00eat de la CJUE\u00a0: une intrusion minimale mais d\u00e9cisive dans le droit des \u00c9tats membres<\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est d\u00e9sormais chose faite depuis le 12 mars 2026. Par son arr\u00eat Shipova<\/em>, la CJUE a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 pr\u00e9ciser la mani\u00e8re dont la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union peut influencer la reconnaissance juridique de l\u2019identit\u00e9 de genre au sein des \u00c9tats membres. Elle le fait toutefois par une voie qui n\u2019est pas celle \u2013 qui aurait pu \u00eatre attendue \u2013 de la non-discrimination, mais par la logique de la libre circulation des citoyens europ\u00e9ens. La Cour de justice juge ainsi que le droit de l\u2019Union s\u2019oppose \u00e0 toute l\u00e9gislation nationale emp\u00eachant un citoyen de l\u2019Union de modifier les donn\u00e9es relatives \u00e0 son genre dans les registres d\u2019\u00e9tat civil lorsque cette impossibilit\u00e9 entrave l\u2019exercice effectif de sa libre circulation[14]<\/a>. La solution est formellement fond\u00e9e sur l\u2019article 21 TFUE et sur la\u00a0 directive 2004\/38, mais l\u2019arr\u00eat soul\u00e8ve, en v\u00e9rit\u00e9, des questions constitutionnelles plus larges quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution des rapports entre citoyennet\u00e9, identit\u00e9 de genre et protection des droits fondamentaux.<\/span><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat s\u2019inscrit d\u2019abord clairement dans la logique d\u2019\u00ab intrusion minimale \u00bb \u00e9bauch\u00e9e par l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Jean-Richard de la Tour. La CJUE ne pr\u00e9tend pas imposer un mod\u00e8le commun de reconnaissance juridique de l\u2019identit\u00e9 de genre. Elle adopte, au contraire, une approche plut\u00f4t fonctionnelle : lorsque les r\u00e8gles nationales emp\u00eachent un(e) citoyen(ne) europ\u00e9en(ne) d\u2019exercer concr\u00e8tement sa libert\u00e9 de circulation, elles doivent \u00eatre \u00e9cart\u00e9es. Comme on pouvait donc s\u2019y attendre, la Cour de justice reprend largement les conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral, auxquelles elle accorde un cr\u00e9dit tangible dans son raisonnement[15]<\/a>. De ce point de vue, la Cour rappelle un principe d\u00e9j\u00e0 bien \u00e9tabli dans toute sa jurisprudence\u00a0: les documents d\u2019identit\u00e9 constituent des instruments essentiels \u00e0 l\u2019exercice des droits attach\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne. Comme elle l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 dans plusieurs affaires ant\u00e9rieures \u2013 en particulier Sayn-Wittgenstein<\/em>[16]<\/a>, Runevi\u010d-Vardyn et Wardyn<\/em>[17]<\/a> ou encore Bogendorff von Wolffersdorff <\/em>[18]<\/a> \u2013, de nombreuses interactions de la vie quotidienne exigent de rapporter la preuve de son identit\u00e9, preuve qui est normalement fournie au moyen d\u2019un passeport ou d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9[19]<\/a>. Or, dans l\u2019affaire Shipova<\/em>, la discordance entre l\u2019identit\u00e9 v\u00e9cue de la requ\u00e9rante et les donn\u00e9es figurant sur ses documents officiels produisait des effets pr\u00e9judiciables tr\u00e8s concrets. La Cour de justice souligne en effet que l\u2019identit\u00e9 masculine mentionn\u00e9e sur sa carte d\u2019identit\u00e9 lui causait, dit-elle, \u00ab\u00a0des inconv\u00e9nients consid\u00e9rables<\/em>\u00a0\u00bb lors de ses interactions quotidiennes avec les autorit\u00e9s ou des prestataires priv\u00e9s[20]<\/a>. Une telle dissonance entra\u00eenait notamment des difficult\u00e9s r\u00e9p\u00e9t\u00e9es lors des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, surtout dans les a\u00e9roports ou lors du franchissement des fronti\u00e8res. La Cour confirme ainsi que les informations figurant sur les documents d\u2019identit\u00e9 ne peuvent \u00eatre regard\u00e9es comme de pures et simples mentions administratives[21]<\/a>. Elles constituent au contraire l\u2019\u00ab\u00a0infrastructure\u00a0\u00bb juridique minimale permettant l\u2019exercice concret et pratique de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne. Lorsque ces informations ne correspondent plus du tout \u00e0 l\u2019identit\u00e9 v\u00e9cue de l\u2019individu, les incoh\u00e9rences qui en r\u00e9sultent peuvent cr\u00e9er des obstacles tangibles \u00e0 la vie quotidienne et, par l\u00e0 m\u00eame, \u00e0 la mobilit\u00e9 intraeurop\u00e9enne.<\/span><\/p>\n

Dans cette perspective, il va sans dire que l\u2019arr\u00eat s\u2019inscrit dans une ligne jurisprudentielle dor\u00e9navant cristallis\u00e9e, dans laquelle la Cour a progressivement li\u00e9 les questions d\u2019\u00e9tat civil \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 des droits attach\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9. Des arr\u00eats tels que Garcia Avello<\/em>[22]<\/a>, Grunkin et Paul<\/em>[23]<\/a>, Coman<\/em>[24]<\/a> ou encore V.M.A.<\/em>[25]<\/a> avaient d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9 que des questions relatives au nom, \u00e0 la filiation ou\u00a0 au mariage pouvaient restreindre l\u2019exercice effectif de la libre circulation. Toutefois, l\u2019affaire Shipova<\/em> pr\u00e9sente, remarquait-on, une particularit\u00e9 qui la distingue de tous ces pr\u00e9c\u00e9dents. \u00c0 la diff\u00e9rence des affaires mentionn\u00e9es, le litige ne portait pas sur la reconnaissance mutuelle d\u2019un statut juridique d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli dans un autre \u00c9tat membre. Il concernait uniquement<\/em> la modification d\u2019actes d\u2019\u00e9tat civil bulgares[26]<\/a>. L\u2019affaire pouvait donc, au premier regard, appara\u00eetre comme une situation largement interne. Pour autant, la Cour de justice refuse d\u2019en rester \u00e0 cette lecture. Elle souligne que la requ\u00e9rante avait exerc\u00e9 son droit \u00e0 la libre circulation en r\u00e9sidant en Italie, o\u00f9 elle avait suivi un traitement hormonal et nou\u00e9 une relation familiale stable avec un ressortissant italien. M\u00eame si la dimension transfrontali\u00e8re demeurait relativement modeste, elle suffisait \u00e0 \u00e9tablir un lien avec le droit de l\u2019Union.<\/span><\/p>\n

Face au caract\u00e8re potentiellement explosif de la question, la Cour adopte n\u00e9anmoins une d\u00e9marche prudente. Elle commence par rappeler que les questions d\u2019\u00e9tat civil rel\u00e8vent en principe de la comp\u00e9tence des \u00c9tats membres[27]<\/a>. Toutefois, ces derniers doivent exercer cette comp\u00e9tence dans le respect du droit de l\u2019Union lorsque leurs normes nationales affectent les conditions pratiques dans lesquelles les citoyens de l\u2019Union exercent leur droit \u00e0 la mobilit\u00e9[28]<\/a>. Afin d\u2019\u00e9tayer son raisonnement, la Cour de justice s\u2019appuie largement sur la jurisprudence de la juridiction strasbourgeoise[29]<\/a>. En se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019article 8 de la CESDH, elle rappelle que les \u00c9tats membres doivent mettre en place des proc\u00e9dures accessibles permettant la reconnaissance juridique de l\u2019identit\u00e9 de genre. La Bulgarie avait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u2013 comme l\u2019observait l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 \u00e0 maintes reprises \u00e0 ce sujet, notamment dans des affaires r\u00e9centes, auxquelles la CJUE fait express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence[30]<\/a>. Ce recours \u00e0 la jurisprudence de Strasbourg n\u2019est pas anodin. Il permet \u00e0 la Cour de justice d\u2019inscrire son raisonnement dans un cadre europ\u00e9en plus large de protection des droits de l\u2019homme, plut\u00f4t que de pr\u00e9senter sa solution comme une innovation autonome du droit de l\u2019Union. En d\u2019autres termes, la CJUE ne cr\u00e9e pas ex nihilo<\/em> une obligation nouvelle\u00a0: elle transpose dans l\u2019ordre juridique de l\u2019Union des exigences bien identifi\u00e9es dans le syst\u00e8me conventionnel europ\u00e9en.<\/span><\/p>\n

En liant ainsi l\u2019identit\u00e9 de genre \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne \u2013 m\u00eame dans un contexte o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment transfrontalier demeure relativement \u00ab\u00a0t\u00e9nu\u00a0\u00bb, on va le voir \u2013 la Cour \u00e9largit le r\u00f4le de la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union comme instrument de protection de l\u2019identit\u00e9 et de la dignit\u00e9 humaine[31]<\/a>.<\/span><\/p>\n

3\u00b0) Le d\u00e9litement progressif de la notion de \u00ab\u00a0situation purement interne\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

Or un tel choix soul\u00e8ve une difficult\u00e9 plus structurelle<\/em>, qui d\u00e9passe la seule question de la reconnaissance l\u00e9gale de l\u2019identit\u00e9 de genre : celle des limites m\u00eames de la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union et, corr\u00e9lativement, de la permanence de la notion des \u00ab\u00a0situations purement internes \u00bb[32]<\/a>. Effectivement, le caract\u00e8re \u00ab\u00a0t\u00e9nu\u00a0\u00bb, disait-on, de la dimension transfrontali\u00e8re dans cette affaire invite in\u00e9vitablement \u00e0 la comparaison avec certains arr\u00eats dans lesquelles la Cour avait refus\u00e9 d\u2019appliquer le droit de l\u2019Union au motif que le litige demeurait confin\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre juridique national. On songe, bien s\u00fbr, \u00e0 l\u2019arr\u00eat Schempp<\/em> du 12 juillet 2005[33]<\/a>, ou encore \u00e0 l\u2019arr\u00eat McCarthy<\/em> du 5 mai 2011[34]<\/a>, dans lesquels cette notion \u2013 incontournable \u2013 posait des difficult\u00e9s de qualification \u00e0 la Cour.<\/span><\/p>\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, la notion de \u00ab situation purement interne \u00bb para\u00eet pourtant limpide. Elle semble d\u00e9couler naturellement de l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale des libert\u00e9s fondamentales et du march\u00e9 int\u00e9rieur ; le droit de l\u2019Union n\u2019a vocation \u00e0 s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 des situations pr\u00e9sentant un lien suffisant avec son champ normatif. En ce sens, cette notion exprime, sur le terrain mat\u00e9riel, le principe des comp\u00e9tences d\u2019attribution ; elle rappelle que l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est pas investie d\u2019une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale sur l\u2019ensemble des situations juridiques relevant de la \u00ab vie \u00bb des individus. Et, d\u2019un point de vue institutionnel, elle fixe \u00e9galement une limite au pouvoir du juge europ\u00e9en lui-m\u00eame : l\u00e0 o\u00f9 le litige n\u2019entretient aucun rapport avec une situation r\u00e9gie par le droit de l\u2019Union, la Cour de justice n\u2019a pas \u00e0 conna\u00eetre du fond. Mais justement, c\u2019est cette apparente clart\u00e9 qui s\u2019effrite chaque jour un peu plus. Depuis plusieurs ann\u00e9es maintenant, l\u2019exigence d\u2019un lien transfrontalier s\u2019est faite de plus en plus variable, plastique, difficile \u00e0 saisir dans des dichotomies trop simples. Dans ce contexte, chacun des termes de la notion \u00ab situation purement interne\u00a0<\/em>\u00bb devient, \u00e0 y regarder de plus pr\u00e8s, pol\u00e9mique, voire encore probl\u00e9matique. Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab\u00a0situation\u00a0\u00bb au juste\u00a0: un ensemble de faits bruts, ou une construction juridique d\u00e9termin\u00e9e par la r\u00e8gle dont on discute l\u2019application\u00a0? Que signifie le caract\u00e8re \u00ab\u00a0interne\u00a0\u00bb d\u2019une affaire, \u00e0 l\u2019heure de la mondialisation o\u00f9 les trajectoires biographiques, administratives, familiales et professionnelles des citoyens de l\u2019Union d\u00e9bordent presque toujours les fronti\u00e8res classiques des ordres juridiques nationaux\u00a0? Et surtout, que reste-t-il de l\u2019id\u00e9e m\u00eame de \u00ab\u00a0puret\u00e9\u00a0\u00bb, qui sugg\u00e8re une esp\u00e8ce de clart\u00e9, d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, voire d\u2019absoluit\u00e9, alors que l\u2019exp\u00e9rience jurisprudentielle r\u00e9v\u00e8le tout au contraire des situations toujours hybrides, troubles, composites, dont le rattachement au droit de l\u2019Union d\u00e9pend moins de leur g\u00e9ographie brute que de la pertinence de la norme europ\u00e9enne en cause\u00a0?<\/span><\/p>\n

C\u2019est l\u00e0, pour s\u00fbr, l\u2019un des enseignements les plus \u00e9loquents de l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente de la jurisprudence. La d\u00e9finition de ces \u00ab\u00a0situations purement internes\u00a0\u00bb comme celles dont tous les \u00e9l\u00e9ments seraient confin\u00e9s au territoire d\u2019un seul \u00c9tat membre s\u2019est trouv\u00e9e, petit \u00e0 petit, vid\u00e9e d\u2019une part importante de son sens et de sa port\u00e9e op\u00e9ratoire. Plusieurs arr\u00eats l\u2019ont d\u00e9montr\u00e9, chacun \u00e0 leur fa\u00e7on\u00a0: ce qui importe n\u2019est plus seulement l\u2019existence mat\u00e9rielle d\u2019un d\u00e9placement ou d\u2019un rattachement transfrontalier \u00e9vident, mais la question de savoir si la r\u00e8gle de droit de l\u2019Union invoqu\u00e9e est pertinente pour r\u00e9soudre le cas d\u2019esp\u00e8ce, compte tenu de son objet, de sa finalit\u00e9 et de son champ d\u2019application propre. L\u2019arr\u00eat Ruiz-Zambrano<\/em> constitue \u00e0 cet \u00e9gard un tournant bien connu, quasiment \u00ab\u00a0paradigmatique\u00a0\u00bb[35]<\/a>. Par cet arr\u00eat[36]<\/a>, la Cour a op\u00e9r\u00e9 un v\u00e9ritable saut qualitatif en admettant que certaines situations, bien que d\u00e9pourvues d\u2019\u00e9l\u00e9ment transfrontalier direct, ne peuvent \u00eatre regard\u00e9es comme \u00ab\u00a0purement internes\u00a0\u00bb lorsqu\u2019elles sont susceptibles de priver les citoyens de l\u2019Union de la jouissance effective de l\u2019essentiel des droits attach\u00e9s \u00e0 leur \u00ab\u00a0statut fondamental<\/em> \u00bb. Ne rel\u00e8vent donc v\u00e9ritablement de cette notion que les situations ne pr\u00e9sentant aucun facteur de rattachement avec l\u2019une quelconque des hypoth\u00e8ses et des situations r\u00e9gies par le droit de l\u2019Union. Ce faisant, la Cour de justice ne se limite plus \u00e0 rechercher un franchissement de fronti\u00e8re ou un \u00e9l\u00e9ment d\u2019extran\u00e9it\u00e9 ais\u00e9ment identifiable ; elle d\u00e9place l\u2019analyse vers le rapport fonctionnel<\/em> entre la situation litigieuse et les droits que le droit de l\u2019Union entend garantir.<\/span><\/p>\n

C\u2019est dans cette \u00e9volution jurisprudentielle \u2013 o\u00f9 le lien avec le droit de l\u2019Union s\u2019appr\u00e9cie de mani\u00e8re de plus en plus fonctionnelle \u2013 que vient d\u00e9sormais s\u2019inscrire l\u2019arr\u00eat Shipova<\/em>. Certes, formellement, l\u2019affaire se distingue de situations plus radicales encore, comme celle en cause dans McCarthy<\/em>. La requ\u00e9rante avait bien exerc\u00e9 sa libert\u00e9 de circulation en r\u00e9sidant en Italie, et c\u2019est d\u2019ailleurs ce que souligne la Cour lorsqu\u2019elle rel\u00e8ve, d\u2019un simple, mais d\u00e9cisif, \u00ab\u00a0\u00e0 la diff\u00e9rence<\/em>\u00a0\u00bb, que l\u2019esp\u00e8ce ne saurait \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 une situation purement interne[37]<\/a>. N\u00e9anmoins, on ne peut manquer d\u2019\u00eatre frapp\u00e9 par la \u00ab\u00a0minceur\u00a0\u00bb du lien transfrontalier retenu. Par cons\u00e9quent, l\u2019affaire d\u00e9place davantage encore la citoyennet\u00e9 vers un terrain o\u00f9 la dimension transfrontali\u00e8re devient moins structurelle que, pourrait-on dire, \u00ab\u00a0contextuelle\u00a0\u00bb, moins \u00e9vidente que fonctionnelle. Une telle \u00e9volution, aussi discr\u00e8te soit-elle, ne manquera pas d\u2019alimenter les critiques de certains \u00c9tats membres, prompts \u00e0 y voir l\u2019\u00e9rosion progressive de leur \u00ab\u00a0domaine r\u00e9serv\u00e9\u00a0\u00bb et une forme d\u2019ing\u00e9rence de l\u2019Union dans des questions qu\u2019ils consid\u00e8rent encore comme relevant de leur souverainet\u00e9.<\/span><\/p>\n

C\u2019est justement une telle approche fonctionnelle que l\u2019on peut lire dans la justification retenue par la Cour de justice. Celle-ci tient, en d\u00e9finitive, \u00e0 la fonction m\u00eame des documents d\u2019identit\u00e9 comme instruments ordinaires de mobilit\u00e9[38]<\/a>. Les divergences entre l\u2019identit\u00e9 de genre v\u00e9cue d\u2019une personne et les mentions figurant sur ses documents officiels sont susceptibles de cr\u00e9er des obstacles tr\u00e8s concrets lorsqu\u2019il s\u2019agit de s\u2019identifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s publiques, des compagnies a\u00e9riennes, des \u00e9tablissements h\u00f4teliers, des employeurs ou encore de divers prestataires de services. Dit autrement encore, ce n\u2019est plus tant la situation dans son \u00ab\u00a0abstraction g\u00e9ographique\u00a0\u00bb qui rattache l\u2019affaire au droit de l\u2019UE, que les effets pratiques que produit la l\u00e9gislation nationale sur l\u2019exercice effectif des pr\u00e9rogatives attach\u00e9es \u00e0 la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne. L\u2019\u00e9l\u00e9ment transfrontalier n\u2019est plus ici une donn\u00e9e claire et concr\u00e8te, une condition suffisante\u00a0; il tend plut\u00f4t \u00e0 devenir une sorte d\u2019indice<\/em>, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par les difficult\u00e9s pratiques que la discordance entre les documents administratifs et l\u2019identit\u00e9 v\u00e9cue peut faire na\u00eetre dans l\u2019espace commun.<\/span><\/p>\n

Au bout du compte, l\u2019arr\u00eat Shipova<\/em> contribue un peu plus \u00e0 fragiliser une notion[39]<\/a> qui paraissait d\u00e9j\u00e0 largement \u00e9branl\u00e9e[40]<\/a>. L\u2019\u00e9volution du droit de l\u2019Union en g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que de la citoyennet\u00e9 en particulier, a rendu la notion de \u00ab\u00a0situation purement interne\u00a0\u00bb de plus en plus vague\u00a0 et approximative, au point qu\u2019elle se pr\u00e9sente comme une grossi\u00e8re simplification d\u2019un champ d\u2019application devenu infiniment plus nuanc\u00e9, sinon plus sophistiqu\u00e9. La complexit\u00e9 et le dynamisme du droit de la libre circulation imposent d\u00e9sormais une approche plus fine des liens entre situation litigieuse et norme europ\u00e9enne, de sorte qu\u2019il devient de plus en plus inexact de raisonner encore dans les termes de \u00ab\u00a0situations purement internes\u00a0\u00bb comme si la formule allait encore de soi. La fronti\u00e8re entre situations authentiquement internes et situations seulement en apparence internes appara\u00eet d\u00e9sormais particuli\u00e8re h\u00e9sitante\u00a0; et lorsque cette fronti\u00e8re est encore identifiable, son trac\u00e9 varie selon les libert\u00e9s fondamentales ou la r\u00e8gle europ\u00e9enne invoqu\u00e9e. Il faut sans doute aller plus loin encore. En dehors du champ des libert\u00e9s fondamentales strictement entendues, la notion de \u00ab\u00a0situation purement interne<\/em>\u00a0\u00bb ne constitue plus qu\u2019une sorte de m\u00e9taphore commode, voire une figure de style h\u00e9rit\u00e9e d\u2019un \u00e9tat ant\u00e9rieur de la jurisprudence. Elle peut encore servir \u00e0 d\u00e9signer, d\u2019une mani\u00e8re assez g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019id\u00e9e selon laquelle tout litige n\u2019appelle pas n\u00e9cessairement et automatiquement l\u2019intervention du droit de l\u2019Union. Mais elle ne suffit plus, \u00e0 elle\u00a0 seule<\/em>, \u00e0 fonder de mani\u00e8re syst\u00e9matique des cons\u00e9quences normatives ou juridictionnelles pr\u00e9cises. Elle \u00e9claire parfois moins qu\u2019elle n\u2019obscurcit\u00a0; elle simplifie l\u00e0 o\u00f9 le droit positif s\u2019est complexifi\u00e9\u00a0; et elle promet une clart\u00e9 conceptuelle que la jurisprudence actuelle n\u2019arrive plus \u00e0 assumer.<\/span><\/p>\n

Cela \u00e9tant dit, une telle \u00e9volution n\u2019est pas enti\u00e8rement exempte de difficult\u00e9s. Si l\u2019arr\u00eat Shipova<\/em> s\u2019inscrit nettement dans ce mouvement de dilution \u2013 ou peut-\u00eatre m\u00eame d\u2019obsolescence programm\u00e9e \u2013 de la notion des \u00ab situations purement internes\u00a0\u00bb, il laisse n\u00e9anmoins subsister certaines zones d\u2019ombre. La Cour de justice aurait sans doute gagn\u00e9 \u00e0 expliciter plus nettement les raisons pour lesquelles une dimension transfrontali\u00e8re aussi t\u00e9nue suffisait, in casu<\/em>, \u00e0 faire entrer le litige dans le champ du droit de l\u2019Union, plut\u00f4t que de se contenter de la passer totalement sous silence. En l\u2019absence de d\u00e9veloppements plus substantiels sur ce point, l\u2019arr\u00eat pourrait \u00eatre mal compris\u00a0: soit comme l\u2019ouverture indiff\u00e9rente d\u2019une voie contentieuse permettant de contester toute r\u00e9glementation nationale relative au statut personnel, soit comme la manifestation d\u2019une certaine retenue motivationnelle. Le risque serait alors de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ce que l\u2019arr\u00eat cherche \u00e0 accomplir pr\u00e9cis\u00e9ment. Car le raisonnement de la CJUE peut aussi \u00eatre lu \u2013 ou peut-\u00eatre doit-il l\u2019\u00eatre \u2013 comme un r\u00e9ajustement discret du seuil de l\u2019\u00e9l\u00e9ment transfrontalier requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la protection attach\u00e9e \u00e0 la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union. Au lieu d\u2019exiger un statut transfrontalier pleinement constitu\u00e9 ou d\u00e9j\u00e0 reconnu dans un autre \u00c9tat membre, la Cour semble aujourd\u2019hui dispos\u00e9e \u00e0 intervenir lorsque les r\u00e8gles nationales compromettent l\u2019usage concret des documents d\u2019identit\u00e9 dans l\u2019espace commun europ\u00e9en. Ce d\u00e9placement est loin d\u2019\u00eatre anecdotique. Il traduit peut-\u00eatre, pour certains, une n\u00e9cessit\u00e9\u00a0: celle, pour la Cour, de continuer \u00e0 dire quelque chose au moment m\u00eame o\u00f9 certains \u00c9tats membres cherchent \u00e0 contenir, sinon \u00e0 neutraliser, la port\u00e9e int\u00e9gratrice du droit de l\u2019Union. Il traduit peut-\u00eatre \u00e9galement \u2013 pour reprendre une formule suggestive[41]<\/a> \u2013 le fait que la Cour se comporte ici comme un \u00ab\u00a0l\u00e9gislateur sensible au contexte<\/em>\u00a0\u00bb, soucieux non seulement de la r\u00e9partition abstraite des comp\u00e9tences, mais surtout des incidences concr\u00e8tes que les normes nationales \u2013 comme europ\u00e9ennes \u2013 produisent sur la vie r\u00e9elle des individus. La qualification exacte de ce mouvement restera sans doute disput\u00e9e\u00a0: s\u2019agit-il d\u2019un ajustement \u00ab\u00a0pragmatique\u00a0\u00bb, de la jurisprudence relative \u00e0 la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union, ou d\u2019une transformation plus ambitieuse \u2013 voire controuv\u00e9e \u2013 de son r\u00f4le constitutionnel\u00a0? Le d\u00e9bat demeure ouvert. Mais une chose para\u00eet d\u00e9j\u00e0 certaine\u00a0: la notion de \u00ab\u00a0situation purement interne\u00a0\u00bb perd encore un peu de sa superbe, tandis que la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union confirme qu\u2019elle tend de moins en moins \u00e0 prot\u00e9ger de simples trajectoires de mobilit\u00e9 et de plus en plus \u00e0 garantir les conditions concr\u00e8tes dans lesquelles une identit\u00e9 de genre peut circuler sans \u00eatre \u00e9corn\u00e9e, sans se dissoudre. Elle devient ainsi, plus ouvertement encore, le centre de gravit\u00e9 d\u2019une clause et d\u2019une v\u00e9ritable logique d\u2019equal protection<\/em>[42]<\/a>.<\/span><\/p>\n

4\u00b0) La citoyennet\u00e9 de l\u2019Union comme \u00ab\u00a0clef de vo\u00fbte\u00a0\u00bb de la protection de l\u2019identit\u00e9 de genre<\/strong><\/span><\/p>\n

Un autre aspect particuli\u00e8rement frappant de l\u2019arr\u00eat Shipova<\/em> r\u00e9side dans la voie juridique emprunt\u00e9e par la CJUE \u2013 voie qui d\u00e9voile, en creux, sa volont\u00e9 de marquer dans cette affaire un tournant discret, mais probablement d\u00e9cisif. Le litige porte, en effet, sur l\u2019identit\u00e9 de genre\u00a0: une question qui, prima facie<\/em>, pourrait appara\u00eetre relever presque naturellement du principe de non-discrimination et, plus largement, des probl\u00e9matiques d\u2019\u00e9galit\u00e9. C\u2019est d\u2019ailleurs sous cet angle que l\u2019on aurait pu s\u2019attendre \u00e0 voir la Cour de justice raisonner, tant il est vrai que les atteintes \u00e0 la reconnaissance juridique de l\u2019identit\u00e9 de genre se laissent ais\u00e9ment d\u00e9crire comme des formes de discrimination, directes ou indirectes, \u00e0 l\u2019encontre des personnes trans[43]<\/a>. Toutefois, la CJUE ne choisit pas cette voie. Elle ne s\u2019appuie ni sur la directive-cadre 2000\/78\/CE relative \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, ni sur les dispositions des trait\u00e9s relatives \u00e0 la non-discrimination. Elle pr\u00e9f\u00e8re asseoir l\u2019ensemble de son raisonnement sur l\u2019article 21 TFUE, sur la directive 2004\/38\/CE, ainsi que sur l\u2019article 7 de la Charte des droits fondamentaux, relatif au droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale.<\/span><\/p>\n

Ce choix n\u2019est pas innocent. Il est, \u00e0 vrai dire, constitutionnellement significatif et, sans doute aussi, profond\u00e9ment \u00ab strat\u00e9gique \u00bb. Car la protection contre les discriminations au titre de l\u2019article 19 TFUE suppose, en principe, une intervention du l\u00e9gislateur europ\u00e9en, c\u2019est-\u00e0-dire une op\u00e9ration d\u2019harmonisation toujours politiquement d\u00e9licate, parfois pratiquement emp\u00each\u00e9e. Au contraire, les dispositions relatives \u00e0 la libre circulation des citoyens s\u2019appliquent directement et peuvent \u00eatre mobilis\u00e9es, plus ais\u00e9ment, pour neutraliser les r\u00e8gles nationales faisant obstacle \u00e0 l\u2019exercice effectif des droits qu\u2019elles garantissent. En abordant l\u2019affaire Shipova<\/em> sous l\u2019angle de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne et de la mobilit\u00e9 plut\u00f4t que sous celui du principe de non-discrimination et du droit de l\u2019\u00e9galit\u00e9, la Cour s\u2019appuie ainsi sur l\u2019un des instruments les plus puissants du droit constitutionnel de l\u2019Union \u2013 sans avoir \u00e0 s\u2019engager frontalement sur le terrain, politiquement plus expos\u00e9 et vertigineux, d\u2019une harmonisation des conditions de la reconnaissance juridique de l\u2019identit\u00e9 de genre. C\u2019est l\u00e0, peut-\u00eatre, l\u2019un des traits les plus int\u00e9ressants de l\u2019arr\u00eat comment\u00e9. La Cour de justice n\u2019affirme pas express\u00e9ment que les personnes trans doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es en tant que telles au titre d\u2019un principe g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination\u00a0; elle ne construit pas davantage sa solution autour d\u2019un discours explicite sur la discrimination[44]<\/a>. Elle choisit une voie plus lat\u00e9rale, oblique, mais non moins efficace\u00a0: elle d\u00e9montre que l\u2019absence de reconnaissance l\u00e9gale de l\u2019identit\u00e9 de genre devient, d\u00e8s lors qu\u2019elle affecte l\u2019usage des documents d\u2019identit\u00e9 et compromet l\u2019exercice concret de la libre circulation, une question de citoyennet\u00e9 <\/em>de l\u2019Union. En d\u2019autres mots, la protection de l\u2019identit\u00e9 de genre n\u2019est pas du tout ici une question d\u2019\u00e9galit\u00e9 substantielle\u00a0; elle est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 travers les effets que son d\u00e9faut de reconnaissance produit sur la situation juridique d\u2019un(e) citoyen(ne) europ\u00e9en(ne) mobile. Ce d\u00e9placement du regard est fondamental. Il permet \u00e0 la CJUE de faire entrer, par le biais de la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union, des probl\u00e9matiques qui, autrement, auraient certainement rencontr\u00e9 des r\u00e9sistances plus tangibles si elles avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de front sur le terrain de la politique antidiscriminatoire.<\/span><\/p>\n

En somme, la port\u00e9e de l\u2019arr\u00eat Shipova<\/em> appara\u00eet alors plus intelligiblement lorsqu\u2019on le replace dans le contexte plus large de l\u2019\u00e9volution moderne du discours constitutionnel sur la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne. Depuis environ deux d\u00e9cennies, la CJUE s\u2019est appuy\u00e9e de mani\u00e8re croissante sur la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union et sur la libre circulation[45]<\/a> pour traiter de probl\u00e8mes touchant au statut personnel, \u00e0 la situation familiale ou encore \u00e0 l\u2019identit\u00e9 sexuelle \u2013 autant de domaines traditionnellement pr\u00e9sent\u00e9s comme relevant, par excellence, de la comp\u00e9tence des \u00c9tats membres. On a d\u00e9j\u00e0 essay\u00e9 de rendre compte du sens de cette tendance dans un autre article, en montrant qu\u2019il ne s\u2019agissait pas uniquement d\u2019une accumulation de solutions ponctuelles, mais probablement d\u2019une r\u00e9orientation de la \u00ab\u00a0grammaire profonde\u00a0\u00bb de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne \u2013 voire, plus encore, de l\u2019Union elle-m\u00eame[46]<\/a>. Loin d\u2019\u00eatre seulement un statut fonctionnel destin\u00e9 \u00e0 accompagner les logiques du march\u00e9 int\u00e9rieur, la citoyennet\u00e9 tend actuellement \u00e0 devenir moins une notion fonctionnelle qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment presque \u00ab\u00a0essentiel\u00a0\u00bb \u00e0 partir duquel certains aspects fondamentaux de l\u2019identit\u00e9 personnelle \u2013 et de sa continuit\u00e9 \u2013 peuvent recevoir une protection indirecte, mais r\u00e9elle. L\u2019arr\u00eat Shipova<\/em> prolonge et approfondit ce mouvement. Apr\u00e8s le nom, la filiation, le mariage ou l\u2019orientation sexuelle, c\u2019est aujourd\u2019hui \u2013 encore \u2013 l\u2019identit\u00e9 de genre qui se trouve saisie \u00e0 travers le prisme de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne. L\u2019affaire illustre ainsi ce que l\u2019on pourrait \u00eatre tent\u00e9 de d\u00e9crire \u2013 avec toutes les prudences requises, tant il reste encore \u00e0 accomplir \u2013 comme l\u2019\u00e9mergence in\u00e9luctable de ce que d\u2019aucuns ont appel\u00e9 une \u00ab\u00a0citoyennet\u00e9 sexuelle europ\u00e9enne<\/em> \u00bb[47]<\/a>. Par cette formule, il ne s\u2019agit pas d\u2019affirmer que l\u2019Union europ\u00e9enne aurait d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9 un v\u00e9ritable jus commune<\/em> des identit\u00e9s sexuelles et de genre. Ce serait aller trop vite, et sans aucun doute trop loin. Toutefois, il devient de plus en plus difficile de nier que la citoyennet\u00e9 de. L\u2019Union fonctionne, dans la jurisprudence r\u00e9cente, comme un instrument de reconnaissance et de garantie de ces identit\u00e9s. \u00c0 mesure que la CJUE traite les questions de genre, d\u2019orientation sexuelle ou bien de statut familial \u00e0 travers les droits de mobilit\u00e9, elle contribue \u00e0 faire appara\u00eetre un espace constitutionnel commun dans lequel certains aspects de l\u2019identit\u00e9 personnelle ne peuvent plus \u00eatre enti\u00e8rement abandonn\u00e9s au seul bon\u00a0 plaisir des \u00c9tats membres.<\/span><\/p>\n

C\u2019est sans conteste l\u00e0 que se joue, \u00e0 notre sens, l\u2019apport le plus profond de l\u2019arr\u00eat. Si la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union fonctionne d\u00e9sormais comme un instrument de reconnaissance de certaines identit\u00e9s personnelles, c\u2019est aussi parce que sa fonction normative elle-m\u00eame semble \u00e9voluer. Elle ne se pr\u00e9sente plus seulement comme un statut destin\u00e9 \u00e0 garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un espace de circulation ou \u00e0 un march\u00e9\u00a0; elle tend de plus en plus \u00e0 devenir un vecteur de protection des conditions dans lesquelles une personne peut demeurer \u00ab\u00a0identique\u00a0\u00bb \u00e0 elle-m\u00eame par-del\u00e0 toutes les fronti\u00e8res\u00a0: g\u00e9ographiques, administratives, politiques et juridiques. Il ne s\u2019agit plus seulement de prot\u00e9ger un\u00a0 d\u00e9placement, mais de garantir que le sujet qui circule ne soit pas contraint, en circulant, de laisser derri\u00e8re lui une part de son v\u00e9cu. \u00c0 cet \u00e9gard, la strat\u00e9gie adopt\u00e9e par la CJUE est aussi habile que r\u00e9v\u00e9latrice\u00a0: plut\u00f4t que d\u2019affronter directement les r\u00e9sistances \u00e9tatiques sur le terrain \u2013 politiquement plus expos\u00e9 \u2013 du droit de l\u2019\u00e9galit\u00e9, elle mobilise la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union comme fondement de protection et d\u00e9place ainsi le \u00ab\u00a0sens\u00a0\u00bb du d\u00e9bat. Ce faisant, la CJUE contribue \u00e0 fa\u00e7onner progressivement un ordre juridique dans lequel la libre circulation ne prot\u00e8ge plus seulement des mouvements, mais \u00e9galement les formes de vie, les liens et les identit\u00e9s qui se d\u00e9placent avec eux.<\/span><\/p>\n

Dans cette perspective, l\u2019arr\u00eat Shipova<\/em> appara\u00eet comme une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire dans la construction progressive de cet espace commun. Non pas parce qu\u2019il consacrerait un droit europ\u00e9en autonome \u00e0 la reconnaissance juridique de l\u2019identit\u00e9 de genre \u2013 ce serait sans doute exag\u00e9rer sa conclusion \u2013, mais parce qu\u2019il confirme ostensiblement que, lorsque les conditions nationales de cette reconnaissance compromettent l\u2019exercice concret de la citoyennet\u00e9, le droit de \u00a0l\u2019Union peut<\/em>, et parfois doit<\/em>, intervenir.<\/span><\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/span><\/em><\/span><\/p>\n

Au fond, l\u2019arr\u00eat Shipova<\/em> ouvre une voie. Une voie \u00e9troite, prudente \u2013 mais dont il serait imprudent de sous-estimer la valeur et les effets. Effectivement, en rattachant de la sorte l\u2019absence de reconnaissance l\u00e9gale de l\u2019identit\u00e9 de genre \u00e0 la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union, la Cour fait plus que r\u00e9soudre un litige (tr\u00e8s) singulier\u00a0: elle esquisse une ligne jurisprudentielle appel\u00e9e, sans l\u2019ombre d\u2019un doute, \u00e0 \u00eatre prolong\u00e9e, prorog\u00e9e. La question de savoir si ce mouvement constitue un simple ajustement prudent de la jurisprudence ou une transformation plus ambitieuse de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne est loin d\u2019\u00eatre tranch\u00e9e. Mais une chose para\u00eet d\u00e9j\u00e0 \u00e0 peu pr\u00e8s s\u00fbre\u00a0: la citoyennet\u00e9 influence maintenant de mani\u00e8re croissante la reconnaissance des identit\u00e9s sexuelles comme de genre au sein de l\u2019Union, y compris lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment transfrontalier demeure t\u00e9nu, presqu\u2019inexistant.<\/span><\/p>\n

Cette \u00e9volution jurisprudentielle est d\u2019autant plus \u00e9loquente que certains \u00c9tats membres persistent \u00e0 verrouiller juridiquement toute reconnaissance de l\u2019identit\u00e9 de genre. \u00c0 ce jour, la Bulgarie et la Hongrie figurent parmi les \u00c9tats europ\u00e9ens o\u00f9 la reconnaissance juridique du genre est, en pratique, impossible, tandis qu\u2019en Slovaquie les r\u00e9formes constitutionnelles adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019automne 2025 ont encore durci le cadre juridique en consacrant une conception strictement binaire et biologique du sexe et en revendiquant plus explicitement la primaut\u00e9 de la souverainet\u00e9 constitutionnelle sur ces questions. Dans un tel contexte, l\u2019apport de l\u2019arr\u00eat Shipova<\/em> ne tient pas seulement \u00e0 ce qu\u2019il am\u00e9liore la situation d\u2019une requ\u00e9rante bulgare ayant v\u00e9cu, dans son corps et dans ses papiers, la dissonance que le droit national refusait de reconna\u00eetre. Il tient aussi \u00e0 ce qu\u2019il adresse, \u00e0 demi-mot, mais aussi sans ambigu\u00eft\u00e9, un message aux \u00c9tats membres qui entendent encore faire de l\u2019identit\u00e9 de genre un terrain d\u2019expression d\u2019un illib\u00e9ralisme. On peut bien \u00e9riger des fronti\u00e8res dans les constitutions, dans les registres ou bien dans les discours\u00a0; lorsque ces fronti\u00e8res emp\u00eachent un citoyen europ\u00e9en de circuler sans se renier, c\u2019est d\u00e9sormais le droit de l\u2019Union lui-m\u00eame qui se fissure.<\/span><\/p>\n

[1]<\/a> T. Escach-Dubourg, \u00ab\u00a0Trilogie jurisprudentielle sur la transidentit\u00e9 et reconfiguration du droit de l\u2019Union\u00a0\u00bb, RTDEur.<\/em> Janvier \u2013 Mars 2026.<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> CJUE [GC], 4 octobre 2024, Mirin<\/em>, aff. C\u20114\/23.<\/span><\/p>\n

[3]<\/a> CJUE, 9 janvier 2025, Mousse c. CNIL et SNCF Connect<\/em>, aff. C\u2011394\/23.<\/span><\/p>\n

[4]<\/a> CJUE, 13 mars 2025, Deldits<\/em>, aff. C\u2011247\/23.<\/span><\/p>\n

[5]<\/a> CJUE [GC], 25 novembre 2025, Cupriak<\/em>–Trojan<\/em>, aff. C\u2011713\/23.<\/span><\/p>\n

[6]<\/a> V., A. Tryfonidou, \u00ab\u00a0Legal Gender Recognition and Free Movement in the EU: In Defence of the Advocate General Opinion in Shipov\u00a0\u00bb VerfBlog <\/em>[En ligne<\/a>], 2025.<\/span><\/p>\n

[7]<\/a> Conclusions de J.-R. De la Tour rendues le 4 septembre 2025<\/a> \u00e0 propos de l\u2019affaire Shipov<\/em> [pts. 48-50].<\/span><\/p>\n

[8]<\/a> CJUE, 12 mars 2026, Shipova<\/em>, aff. C\u201143\/24 [pt. 15].<\/span><\/p>\n

[9]<\/a> Conclusions de J.-R. De la Tour rendues le 4 septembre 2025 \u00e0 propos de l\u2019affaire Shipov.<\/em><\/span><\/p>\n

[10]<\/a> Conclusions de J.-R. de la Tour pr\u00e9sent\u00e9es le 7 mai 2024, Mirin<\/em> C-4\/23 [pts. 87, 91 et 97].<\/span><\/p>\n

[11]<\/a> Conclusions du 4 septembre 2025, op. cit.<\/em> [pts. 80-83].<\/span><\/p>\n

[12]<\/a> CEDH, 27 septembre 2022, req. n\u00b0 46509\/20.<\/span><\/p>\n

[13]<\/a> CEDH, 4 juillet 2024 [r\u00e9vision], req. n\u00b0 41701\/16.<\/span><\/p>\n

[14]<\/a> CJUE, Shipova<\/em>, op. cit.<\/em> [pts. 55-56].<\/span><\/p>\n

[15]<\/a> Ibid<\/em>. [pt. 52].<\/span><\/p>\n

[16]<\/a> CJUE, 22 d\u00e9cembre 2010, aff. C-208\/09 [pt. 61].<\/span><\/p>\n

[17]<\/a> CJUE, 12 mai 2011, aff. C-391\/09 [pt. 73].<\/span><\/p>\n

[18]<\/a> CJUE, 2 juin 2016, aff. C-438\/14 [pt. 43]<\/span><\/p>\n

[19]<\/a> CJUE, Shipova<\/em>, op. cit.<\/em> [pt. 43].<\/span><\/p>\n

[20]<\/a> Ibid<\/em>. [pt. 42].<\/span><\/p>\n

[21]<\/a> Elle le remarquait d\u00e9j\u00e0 express\u00e9ment dans l\u2019arr\u00eat Cupriak-Trojan<\/em>\u00a0: Blog<\/a>.<\/span><\/p>\n

[22]<\/a> CJCE, 2 octobre 2003, aff. C-148\/02.<\/span><\/p>\n

[23]<\/a> CJCE, 14 octobre 2008, aff. C-353\/06.<\/span><\/p>\n

[24]<\/a> CJUE [GC], 5 juin 2018, aff. C-673\/16.<\/span><\/p>\n

[25]<\/a> CJUE [GC], 14 d\u00e9cembre 2021, aff. C-490\/20.<\/span><\/p>\n

[26]<\/a> CJUE, Shipova<\/em>, op. cit.<\/em> [pt. 40].<\/span><\/p>\n

[27]<\/a> Ibid<\/em>. [pt. 46].<\/span><\/p>\n

[28]<\/a> Ibid<\/em>. [pts. 37 \u00e0 39 et 47].<\/span><\/p>\n

[29]<\/a> Comme l\u2019y invitent de plus en plus les avocats g\u00e9n\u00e9raux, montrant bien que leurs conclusions sont souvent des \u00ab\u00a0laboratoires\u00a0\u00bb \u00e0 de nouvelles pratiques, \u00e0 des \u00e9volutions dans la m\u00e9thode de travail et d\u2019appr\u00e9ciation. Pour une illustration\u00a0: Conclusions de Mme T.\u00a0\u0106apeta, pr\u00e9sent\u00e9es le 12 mars 2026, sur l\u2019affaire Commission europ\u00e9enne c. Hongrie<\/em> (aff. C-660\/24) [pts. 64-78].<\/span><\/p>\n

[30]<\/a> CJUE, Shipova<\/em>, op. cit.<\/em> [pts. 49-52]<\/span><\/p>\n

[31]<\/a> Ibid<\/em>. [pt. 54].<\/span><\/p>\n

[32]<\/a> V., S. Iglesias S\u00e1nchez, \u00ab\u00a0Purely Internal Situations and the Limits of EU Law: A Consolidated Case Law or a Notion to be Abandoned?\u00a0\u00bb, European Constitutional Law Review<\/em>, n\u00b0 14, 2018, pp. 7-36.<\/span><\/p>\n

[33]<\/a> CJCE, 12 juillet 2005, Egon Schempp c. Finanzamt M\u00fcnchen<\/em>, aff. C-403\/03 [pt. 22].<\/span><\/p>\n

[34]<\/a> CJUE, 5 mai 2011, Shirley McCarthy c. Secretary of State for the Home Department<\/em>, aff. C-434\/09 [pt. 46].<\/span><\/p>\n

[35]<\/a> V., S. Platon, \u00ab\u00a0Le champ d\u2019application des droits du citoyen europ\u00e9en apr\u00e8s les arr\u00eats Zambrano<\/em>, McCarthy<\/em> et Dereci<\/em>\u00a0\u00bb, RTDEur. <\/em>2012, pp. 23-52.<\/span><\/p>\n

[36]<\/a> CJUE [GC], 8 mars 2011, Ruiz Zambrano<\/em>, aff. C-34\/09.<\/span><\/p>\n

[37]<\/a> CJUE, Shipova<\/em>, op. cit.<\/em> [pt. 40]<\/span><\/p>\n

[38]<\/a> Ibid<\/em>. [pt. 39].<\/span><\/p>\n

[39]<\/a> CJCE, 5 d\u00e9cembre 2000, Guimont<\/em>, aff. C-448\/98, pt. 23\u00a0; CJUE [GC], 15 novembre 2016, Fernand Ullens de Schooten c. \u00c9tat belge<\/em>, aff. C-268\/15.<\/span><\/p>\n

[40]<\/a> Pour approfondir\u00a0: A. Jaureguiberry, \u00ab\u00a0L\u2019interpr\u00e9tation pr\u00e9judicielle des libert\u00e9s de circulation dans un litige purement interne\u00a0\u00bb, JADE<\/em> [En ligne<\/a>], 2017.<\/span><\/p>\n

[41]<\/a> V., U. \u0160adl, Good Judgment\u00a0: The European Court of Justice as a Context-Conscious Lawmaker<\/em>, Hart Publishing, Oxford, 2024, 232 p.<\/span><\/p>\n

[42]<\/a> H. Gaudin, \u00ab\u00a0Les droits fondamentaux constituent-ils un frein ou un moteur de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne\u00a0? \u2013 Propos conclusifs\u00a0<\/a>\u00bb, in J. Andriantsimbazovian (dir.),\u00a0Droits fondamentaux et int\u00e9gration europ\u00e9enne\u00a0: Bilan et perspectives de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, Mare & Martin, coll. \u201cHorizons europ\u00e9ens\u201d, Paris, 2021, pp. 293-323, sp\u00e9c. p. 319.<\/span><\/p>\n

[43]<\/a> Ou tout autre probl\u00e8me. En t\u00e9moigne un arr\u00eat r\u00e9cent sur le licenciement d\u2019une employ\u00e9e d\u2019une association catholique au seul motif qu\u2019elle s\u2019est retir\u00e9e de l\u2019\u00c9glise catholique\u00a0: CJUE [GC], 17 mars 2026, Katholische Schwangerschaftsberatung c. JB<\/em>, aff. C-258\/24 [pts. 40-49].<\/span><\/p>\n

[44]<\/a> Il n\u2019y a d\u2019ailleurs qu\u2019une seule occurrence int\u00e9ressante de ce terme dans l\u2019arr\u00eat\u00a0: CJUE, Shipova<\/em>, op.\u00a0cit.<\/em> [pt. 54].<\/span><\/p>\n

[45]<\/a> V., S. Coutts, \u00ab\u00a0Union Citizenship as a Status of Political Integration: ECJ Case C-808\/21, Commission v Czech Republi<\/em>c and Case C-814\/21, Commission v Poland<\/em>\u00a0\u00bb, European Constitutional Law Review<\/em> [En\u00a0ligne], 2026, pp. 1-20.<\/span><\/p>\n

[46]<\/a> T. Escach-Dubourg, \u00ab\u00a0Trilogie jurisprudentielle sur la transidentit\u00e9 et reconfiguration du droit de l\u2019Union\u00a0\u00bb, op. cit.<\/em><\/span><\/p>\n

[47]<\/a> V., U. Be\u0142avusa\u016d, \u00ab\u00a0EU Sexual Citizenship: Sex Beyond the Internal Market\u00a0\u00bb, in D. Kochenov (ed.), EU Citizenship and Federalism: The Role of Rights<\/em>, Cambridge UP, Cambridge, 2017, pp. 417-442.<\/span><\/p>\n\n\n

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Thomas Escach-Dubourg<\/p>

TD<\/p><\/div><\/div>\n\n\n

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La protection juridique de la transidentit\u00e9 en droit international et europ\u00e9en des droits de l\u2019Homme<\/a><\/blockquote>