{"id":1764,"date":"2026-03-16T07:00:00","date_gmt":"2026-03-16T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1764"},"modified":"2026-03-16T10:52:36","modified_gmt":"2026-03-16T09:52:36","slug":"le-droit-international-sous-tension-obsolescence-ou-transformation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1764","title":{"rendered":"Le droit international sous tension\u00a0: obsolescence ou transformation ?"},"content":{"rendered":"\n

Le droit international contemporain traverse une crise existentielle majeure ainsi que l\u2019illustrent, notamment, la multiplication des conflits arm\u00e9s non autoris\u00e9s, la paralysie du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019instrumentalisation de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Pourtant, les normes n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi denses, les juridictions aussi prolifiques et les discours juridiques aussi omnipr\u00e9sents. Si le droit international est de plus en plus incapable de contraindre les membres de la communaut\u00e9 internationale, il n\u2019a pas enti\u00e8rement disparu pour autant.<\/span><\/p>\n

La question n\u2019est donc plus de savoir si le droit international est contourn\u00e9, mais si la r\u00e9p\u00e9tition de ces violations en alt\u00e8re la normativit\u00e9. Autrement dit, assistons-nous \u00e0 une obsolescence du droit international ou \u00e0 sa mutation silencieuse sous la pression des grandes puissances, en particulier des \u00c9tats-Unis sous Donald Trump ?<\/span><\/p>\n

Le droit international, \u00e9rig\u00e9 comme un outil de pacification des rapports inter\u00e9tatiques, est travers\u00e9 de pratiques h\u00e9g\u00e9moniques qui l\u2019affaiblissent incontestablement. \u00c0 ce propos, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies a r\u00e9cemment observ\u00e9 que \u00ab\u00a0de Gaza \u00e0 l\u2019Ukraine, du Sahel au Myanmar, au V\u00e9n\u00e9zu\u00e9la et ailleurs, l\u2019\u00e9tat de droit est trait\u00e9 comme un menu \u00e0 la carte<\/em>[1]<\/a>\u00a0\u00bb.\u00a0Les \u00c9tats les plus puissants s\u2019affranchissent du respect des r\u00e8gles de droit international pour pr\u00e9server leurs propres int\u00e9r\u00eats. Plus encore, ils semblent dicter ce qui est juridiquement permis. Ils ont, avancent-ils, les moyens politiques et militaires de le faire et la morale de leur c\u00f4t\u00e9[2]<\/a>.<\/span><\/p>\n

Face \u00e0 ce tableau pour le moins alarmiste du droit international, il faut savoir raison garder. Obsolescence ne veut pas dire disparition. Ce qu\u2019il est possible d\u2019acter rel\u00e8ve plut\u00f4t d\u2019une mutation du droit international classique dans le sens d\u2019un d\u00e9passement du multilat\u00e9ralisme tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.<\/span><\/p>\n

Le premier constat (i<\/strong>) est que le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 collective est inefficace en raison d\u2019une part de la banalisation de la violation de la Charte et d\u2019autre part du recours r\u00e9current au v\u00e9to.<\/span><\/p>\n

Alors que l\u2019article 2\u00a74 de la Charte des Nations Unies condamne le recours \u00e0 la force dans les relations internationales, les r\u00e9centes op\u00e9rations militaires \u00e0 Gaza, au V\u00e9n\u00e9zu\u00e9la avec l\u2019enl\u00e8vement d\u2019un chef d\u2019\u00c9tat en exercice et sa d\u00e9tention sur le sol am\u00e9ricain, et en Iran avec l\u2019attaque am\u00e9ricaine et isra\u00e9lienne contre T\u00e9h\u00e9ran, remettent en cause le multilat\u00e9ralisme sur lequel repose l\u2019ONU. Le multilat\u00e9ralisme semble d\u00e9sormais se r\u00e9duire \u00e0 un slogan en usage lors des grands sommets internationaux. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, dont il est le symbole, se retrouve spectateur impuissant du d\u00e9litement du droit international, incapable de remplir sa mission de maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales, paralys\u00e9 notamment par ses membres permanents. D\u00e8s lors, toute tentative de r\u00e9gulation ne peut que se d\u00e9placer vers de nouveaux organes inter\u00e9tatiques accentuant encore plus l\u2019isolement de l\u2019ONU. \u00c0 cet \u00e9gard, et quel que soit le devenir de cette nouvelle \u00ab\u00a0organisation internationale\u00a0\u00bb, la mise en place du Conseil de la paix[3]<\/a> en janvier 2026 par le Pr\u00e9sident Trump est un exemple topique de cette fragmentation institutionnelle du droit international.<\/span><\/p>\n

La banalisation de la violation de la Charte signale par ailleurs l\u2019\u00e9rosion de la responsabilit\u00e9 internationale. Celle-ci est peu mise en \u0153uvre dans la mesure o\u00f9 le constat de la violation du droit international, son attribution, ainsi que la r\u00e9paration ob\u00e9issent aux rapports de puissance en vigueur sur la sc\u00e8ne internationale. Les d\u00e9cisions des juridictions internationales (CIJ, CPI notamment) sont partiellement suivies d\u2019effet, trop souvent mises de c\u00f4t\u00e9 par les grandes puissances.\u00a0 Sur le long terme, la violation syst\u00e9matique des normes de contrainte et la non-mise en \u0153uvre, partielle ou totale, des m\u00e9canismes juridiques assurant leur respect ne peuvent qu\u2019entra\u00eener un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation normative par non-application.<\/span><\/p>\n

Le recours r\u00e9current au v\u00e9to est une autre source du dysfonctionnement du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 collective et d\u2019une alt\u00e9ration de l\u2019ordre juridique international post Seconde Guerre mondiale. Il ne s\u2019agit pas ici de d\u00e9battre de la n\u00e9cessaire r\u00e9forme du fonctionnement du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, car le v\u00e9to semble aussi \u00ab\u00a0immuable que les critiques qui le visent<\/em>[4]<\/a>\u00a0\u00bb, mais d\u2019indiquer que le monopole d\u00e9cisionnel accord\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 la Chine, la Russie, la France et au Royaume-Uni conduit \u00e0 des blocages. Ceux-ci d\u00e9coulent d\u2019une r\u00e9surgence des confrontations id\u00e9ologiques qui fluctuent en fonction des int\u00e9r\u00eats concern\u00e9s et d\u2019une strat\u00e9gie de zones d\u2019influence. Cela a pour cons\u00e9quence que le droit (re)devient uniquement un reflet des rapports de puissances.<\/span><\/p>\n

Le second constat (ii<\/strong>) a pour point central le fait que les derniers conflits en date semblent illustrer une \u00e9volution de la notion de l\u00e9gitime d\u00e9fense[5]<\/a> en tant qu\u2019instrument de politique s\u00e9curitaire. Trois ph\u00e9nom\u00e8nes sont ici \u00e0 souligner\u00a0:<\/span><\/p>\n

1\u00b0) L\u00e9gitime d\u00e9fense contre un acteur non \u00e9tatique<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019attaque du Hamas le 7 octobre 2023 contre Isra\u00ebl, l\u2019\u00c9tat h\u00e9breu a invoqu\u00e9 la l\u00e9gitime d\u00e9fense pour justifier le bombardement de la bande de Gaza. En application de la Charte, la l\u00e9gitime d\u00e9fense n\u2019est autoris\u00e9e, pour exclure l\u2019illic\u00e9it\u00e9 de l\u2019usage de la force, que si elle r\u00e9pond \u00e0 une agression arm\u00e9e. Or, cette derni\u00e8re est d\u00e9finie par la r\u00e9solution 3314 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies comme \u00ab l\u2019emploi de la force arm\u00e9e par un \u00c9tat contre la souverainet\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l\u2019ind\u00e9pendance politique d\u2019un autre \u00c9tat, ou de toute autre mani\u00e8re incompatible avec la Charte des Nations Unies[6]\u00a0<\/a>\u00bb. En admettant que la qualit\u00e9 d\u2019\u00c9tat soit reconnue \u00e0 l\u2019entit\u00e9 palestinienne, qualification que certains \u00c9tats, dont Isra\u00ebl et les \u00c9tats-Unis, refusent, l\u2019invocation de la l\u00e9gitime d\u00e9fense est discutable dans la mesure o\u00f9 le Hamas ne repr\u00e9sente pas l\u2019autorit\u00e9 palestinienne et n\u2019agit pas sous son contr\u00f4le dans la bande de Gaza, territoire sous occupation \u00e9trang\u00e8re.<\/span><\/p>\n

2\u00b0) La l\u00e9gitime d\u00e9fense pr\u00e9ventive<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Le droit international fond\u00e9 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 des \u00c9tats souffre d\u2019arbitraire dans son application ce qui renforce le sentiment d\u2019impunit\u00e9. Les d\u00e9bats relatifs \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9ventive de la force sont, de ce point de vue, \u00e9clairant pour ce qu\u2019ils indiquent de ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler la pratique de doubles standards. Les frappes lanc\u00e9es contre l\u2019Iran le 28 f\u00e9vrier dernier par les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl auraient d\u00fb se faire avec l\u2019aval du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ou en l\u00e9gitime d\u00e9fense. Or, les m\u00eames \u00c9tats qui condamnent certaines violations peuvent en tol\u00e9rer d\u2019autres voire en commettre en fonction de leurs agendas strat\u00e9giques et de leurs int\u00e9r\u00eats g\u00e9opolitiques.<\/span><\/p>\n

Rien n\u2019indiquait qu\u2019une attaque de la part de l\u2019Iran \u00e9tait in\u00e9vitable et imminente. Cependant, le Pr\u00e9sident am\u00e9ricain a justifi\u00e9 son entr\u00e9e en guerre par la posture hostile de l\u2019Iran. Pour ce faire, il a remont\u00e9 \u00e0 la crise des otages am\u00e9ricains \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran en 1979. Il a aussi indiqu\u00e9 que les Iraniens seraient en cours de reconstruction de leur programme nucl\u00e9aire pourtant pr\u00e9tendument an\u00e9anti[7]<\/a> par les pr\u00e9c\u00e9dents bombardements am\u00e9ricains de juin 2025 lors de l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u2009Marteau de minuit<\/em>\u2009\u00bb. Enfin, il existerait des missiles \u00e0 longue port\u00e9e qui seraient capables d\u2019atteindre le sol am\u00e9ricain \u00e0 courte \u00e9ch\u00e9ance[8]<\/a>.<\/span><\/p>\n

L\u2019imminence de l\u2019attaque iranienne est pour le moins sujette \u00e0 controverse d\u2019autant que l\u2019Agence de renseignement de la d\u00e9fense am\u00e9ricaine a officiellement affirm\u00e9 que les missiles intercontinentaux ne seraient pas op\u00e9rationnels avant 2036 pour autant que leur production soit poursuivie[9]<\/a>. Par ailleurs, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les \u00c9tats-Unis auraient agi en riposte \u00e0 une agression iranienne, encore aurait-il fallu que celle-ci soit arm\u00e9e. La r\u00e9ponse \u00e0 une simple menace \u00e0 la paix rel\u00e8ve, suivant le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, des pr\u00e9rogatives du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

3\u00b0) la l\u00e9gitime d\u00e9fense prolong\u00e9e<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019article 51 de la Charte des Nations Unies indique que le droit naturel de l\u00e9gitime d\u00e9fense se poursuit jusqu\u2019\u00e0 ce que \u00ab le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ait pris les mesures n\u00e9cessaires pour maintenir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales<\/em> \u00bb. Ce droit pr\u00e9sente donc un caract\u00e8re non seulement conditionn\u00e9, mais provisoire. Or, depuis le 7 octobre 2023, les affrontements se poursuivent dans la bande de Gaza malgr\u00e9 le cessez-le-feu r\u00e9cemment entr\u00e9 en vigueur. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019est en effet trouv\u00e9 emp\u00each\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d\u2019agir efficacement en raison du recours syst\u00e9matique au v\u00e9to[10]<\/a>. Quant aux r\u00e9solutions adopt\u00e9es, elles n\u2019ont pas, ou insuffisamment, \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019effet[11]<\/a>. Pour ce qui est de l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u00a0Epic Fury<\/em>\u00a0\u00bb toujours en cours en Iran et qui a conduit notamment \u00e0 la mort du guide supr\u00eame iranien Ali Khamanei, elle durera selon ce qui est affirm\u00e9 par le Pr\u00e9sident am\u00e9ricain jusqu\u2019\u00e0 ce que les objectifs qu\u2019il a d\u00e9termin\u00e9s soient r\u00e9alis\u00e9s[12]<\/a>. Cette position interroge le caract\u00e8re temporaire de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Dans les deux situations, les conflits correspondent davantage \u00e0 des guerres d\u2019usure ou d\u2019opportunit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le troisi\u00e8me et dernier constat (iii<\/strong>) est que les r\u00e8gles de droit sont r\u00e9interpr\u00e9t\u00e9es \u00e0 l\u2019aune d\u2019une morale transactionnelle conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national des \u00c9tats. Pour l\u00e9gitimer le recours \u00e0 la force, le Pr\u00e9sident Trump reprend la fameuse rh\u00e9torique morale clivante du bien contre le mal qui a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves sous l\u2019\u00e8re Bush. Il faut lutter contre les r\u00e9gimes totalitaires et \u0153uvrer pour la restauration de la d\u00e9mocratie. La fin justifierait donc les moyens. En Iran, il faut sauver la population du r\u00e9gime brutal des Mollahs et au V\u00e9n\u00e9zu\u00e9la, un narco-\u00c9tat au r\u00e9gime tyrannique, il faut secourir une population sous le joug d\u2019un pouvoir ex\u00e9cutif repr\u00e9sent\u00e9 par un chef d\u2019\u00c9tat qui ne serait en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un chef de cartel ayant usurp\u00e9 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2024[13]<\/a>. Sur la gestion du cas v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien en particulier, certains commentateurs y ont vu une r\u00e9surgence de la doctrine Monroe selon laquelle les \u00c9tats-Unis \u00e9tendraient leur sph\u00e8re d\u2019influence en Am\u00e9rique Latine, quitte \u00e0 faire de l\u2019ing\u00e9rence dans les affaires internes des \u00c9tats sud-am\u00e9ricains voire \u00e0 les diriger[14]<\/a>. Les tensions autour de l\u2019acquisition du Groenland, y compris \u00e9ventuellement par la force, ajoutent \u00e0 ce qui appara\u00eet \u00eatre un imp\u00e9rialisme am\u00e9ricain assum\u00e9[15]<\/a> selon lequel l\u2019int\u00e9r\u00eat national prime sur tout autre int\u00e9r\u00eat, au d\u00e9triment, si besoin est, du syst\u00e8me westphalien.<\/span><\/p>\n

Face \u00e0 ces constats, que reste-t-il du droit international ? S\u2019il entend rester une r\u00e9f\u00e9rence, et non une coquille vide de sens et d\u2019action, il doit se renouveler. L\u2019histoire montre qu\u2019un renouveau normatif est possible apr\u00e8s une mort annonc\u00e9e. Cela a \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 la suite de la Premi\u00e8re puis de la Seconde guerre mondiale, de la premi\u00e8re Guerre du Golfe, et aujourd\u2019hui, il faut l\u2019esp\u00e9rer, face \u00e0 la multiplication des conflits internationaux. Cela passera n\u00e9cessairement par une refonte des instruments juridiques et une r\u00e9novation des institutions.<\/span><\/p>\n

Afin de restaurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019ordre juridique international, il convient d\u2019accro\u00eetre sa l\u00e9gitimit\u00e9. Cela pourrait se r\u00e9aliser \u00e0 travers la reconnaissance et la mise en \u0153uvre d\u2019un constitutionnalisme global<\/em>, qui articulerait l\u2019architecture du droit international autour du renforcement et de la protection de ses principes fondamentaux. Ce constitutionnalisme global ent\u00e9rinerait l\u2019int\u00e9gration syst\u00e9mique du droit international en d\u00e9veloppant la coh\u00e9rence de l\u2019ordre universel et en limitant sa fragmentation tant normative qu\u2019institutionnelle. Il r\u00e9affirmerait son identit\u00e9 fond\u00e9e sur un socle commun de valeurs et de principes ind\u00e9rogeables\u00a0: \u00e9galit\u00e9 des \u00c9tats, prohibition du recours \u00e0 la force, protection des droits de l\u2019Homme.<\/span><\/p>\n

Le constitutionnalisme global suppose de pr\u00e9ciser et de renforcer le r\u00e9gime de la responsabilit\u00e9 internationale en \u00e9vitant les situations de confiscations politiques notamment avec l\u2019instauration de sanctions automatiques en cas de violations graves du droit international. Il suppose en outre de clarifier les contours de la l\u00e9gitime d\u00e9fense en prenant en compte les formes contemporaines d\u2019agressions qui peuvent \u00eatre le fait d\u2019entit\u00e9s non \u00e9tatiques et qui n\u2019impliquent pas forc\u00e9ment le recours \u00e0 la force. \u00a0<\/span><\/p>\n

La mise en \u0153uvre de ce constitutionnalisme au-del\u00e0 de l\u2019\u00c9tat implique une refonte des proc\u00e9dures onusiennes et notamment du syst\u00e8me de vote au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Serait envisageable, ici, la suspension du recours au v\u00e9to en cas de violations graves du droit humanitaire ou de crimes graves (crimes contre l\u2019humanit\u00e9, agression, crimes de guerre et g\u00e9nocide). Le constitutionnalisme global demande \u00e9galement une consolidation du r\u00f4le des juridictions internationales au premier rang desquelles figure la Cour internationale de justice avec un renforcement de sa juridiction obligatoire, et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un m\u00e9canisme international de suivi de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions juridictionnelles sur le mod\u00e8le des organes de suivi du Conseil de l\u2019Europe.<\/span><\/p>\n

[1]<\/a> Conseil de S\u00e9curit\u00e9, \u00ab\u00a0Bilan de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9tat de droit international\u00a0\u00bb au moment o\u00f9 \u00ab\u00a0la loi de la jungle\u00a0\u00bb tente de s\u2019imposer\u00a0\u00bb, 10096E s\u00e9ance, CS\/16282, 26 janvier 2026. Document disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https:\/\/press.un.org\/fr\/2026\/cs16282.doc.htm<\/a>.<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> Dans une interview au New York Times<\/em> en date du 7 janvier 2026 le President Trump a indiqu\u00e9 que son pouvoir en tant que commandant en chef n\u2019est limit\u00e9 que par sa propre morale (\u201cmy own morality\u201d). Questionn\u00e9 sur l\u2019existence eventuelle de limites \u00e0 ses pouvoirs \u00e0 l\u2019echelle mondiale il r\u00e9pond que seule sa propore morale, son propore jugement peuvent l\u2019arr\u00eater (\u201cYeah, there is one thing. My own morality. My own mind. It\u2019s the only thing that can stop me<\/em>\u201d) et de poursuivre en indiquant qu\u2019il n\u2019a pas besoin du droit international puisqu\u2019il ne cherche pas \u00e0 faire mal aux gens (\u201cI don\u2019t need international law<\/em>\u201d. \u201cI\u2019m not looking to hurt people<\/em>\u201d. Il ajoute ensuite qu\u2019il respecte le droit international mais tout d\u00e9pend de la d\u00e9finition que nous en avons. (\u201cI do<\/em>\u201d. \u201cIt depends what your definition of international law is<\/em>\u201d). Interview disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante: https:\/\/www.nytimes.com\/2026\/01\/08\/us\/politics\/trump-interview-power-morality.html<\/a>.<\/span><\/p>\n

[3]<\/a> L\u2019article 1er <\/sup>de la Charte du Conseil de la paix indique que : \u00ab\u00a0The Board of Peace is an international organization that seeks to promote stability, restore dependable and lawful governance, and secure enduring peace in areas affected or threatenedby conflict. The Board of Peace shall undertake such peace-building functions in accordance with international law and as may be approved in accordance with this Charter, including the development and dissemination of best practices capable of being applied by all nations and communities seeking peace\u00a0<\/em>\u00bb. Document disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u00a0https:\/\/boardofpeace.org\/charter<\/a>.<\/span><\/p>\n

[4]<\/a> Nathalie Clarenc, \u00ab\u00a0Le v\u00e9to au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies\u00a0: Un mal n\u00e9cessaire\u00a0? Enseignements de la pratique de l\u2019ann\u00e9e 2020\u00a0\u00bb, AFDI <\/em>2020, p. 457.<\/span><\/p>\n

[5]<\/a> Sur la notion lire notamment, Nguyen Quoc Dinh, \u00ab\u00a0La l\u00e9gitime d\u00e9fense d\u2019apr\u00e8s la Charte des Nations Unies\u00a0\u00bb, RGDIP<\/em>\u00a01948, pp. 223-254.<\/span><\/p>\n

[6]<\/a> AGNU A\/RES\/3314 du 14 d\u00e9cembre 1974.<\/span><\/p>\n

[7]<\/a> Voir notamment discours de Donald Trump sur l\u2019\u00c9tat de l\u2019Union du 24 fevrier 2026 dans lequel il est affirm\u00e9 : \u00ab\u00a0As president, I will make peace wherever I can, but I will never hesitate to confront threats to America wherever we must. That’s why in a breakthrough operation last June, the United States military obliterated Iran’s nuclear weapons program with an attack on Iranian soil known as Operation Midnight Hammer\u00a0<\/em>\u00bb. Discours disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.presidency.ucsb.edu\/documents\/address-before-joint-session-the-congress-the-state-the-union-31<\/a>.<\/span><\/p>\n

[8]<\/a> Propos tenus par le Pr\u00e9sident Trump le 28 F\u00e9virer 2026 sur son r\u00e9seau social : \u00ab\u00a0They have rejected every opportunity to renounce their nuclearv ambitons, and we can\u2019t take it anymore. Instead, they attemped to rebuild their nuclear program and to continue developing the long range missiles that can now threaten our very good friends and allies in Europe, our troops stationed overseas, and could soon reach the American homeland\u00a0<\/em>\u00bb. Discours disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante: https:\/\/www.pbs.org\/newshour\/world\/read-trumps-full-statement-on-iran-attack<\/a>.<\/span><\/p>\n

[9]<\/a> Defense Intelligence Agency, Press Release, \u00ab\u00a0Golden Dome missile threat Assessment\u00a0\u00bb, 13 Mai 2025. Document disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.dia.mil\/articles\/press-release\/article\/4182231\/dia-releases-golden-dome-missile-threat-assessment\/#:~:text=PR%20Image,Press%20Release%20%7C%20May%2013%2C%202025<\/a>.<\/span><\/p>\n

[10]<\/a> Voir notamment les projets de r\u00e9solution S\/2023\/772 du 16 octobre 2023 et S\/2023\/970 du 8 d\u00e9cembre 2023 et qui pr\u00e9voyaient un cessez-le-feu humanitaire imm\u00e9diat dans la bande de Gaza<\/span><\/p>\n

[11]<\/a> Voir notamment les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 2720 du 22 d\u00e9cembre 2023, 2735 du 10 juin 2024 et 2803 du 17 novembre 2025.<\/span><\/p>\n

[12]<\/a> Dans une d\u00e9claration en date du 1er <\/sup>mars 2026, le Pr\u00e9sident Trump a affirm\u00e9 \u00e0 propos de l\u2019op\u00e9ration Epic Fury<\/em> : \u00ab\u00a0Les op\u00e9rations de combat se poursuivent actuellement \u00e0 plein r\u00e9gime et elles continueront jusqu\u2019\u00e0 ce que tous nos objectifs soient atteints\u00a0<\/em>\u00bb. D\u00e9claration disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante: https:\/\/www.state.gov\/translations\/french\/declaration-du-president-donald-trump-a-propos-de-loperation-epic-fury<\/a>. Les quatre objectifs en question ont ensuite \u00e9t\u00e9 precis\u00e9 par le Pr\u00e9sident Trump le 2 mars 2026 : \u00ab\u00a0Nos objectifs sont clairs. D’abord, on d\u00e9truit les capacit\u00e9s de missiles iraniens, deuxi\u00e8mement, on annihile leurs marines, 10 de leurs navires ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits, troisi\u00e8mement, on s’assure que ce r\u00e9gime, le premier financeur du terrorisme international, ne pourra jamais obtenir l’arme nucl\u00e9aire.\u00a0Enfin, on s’assure que le r\u00e9gime iranien ne peut pas continuer \u00e0 armer, \u00e0 financer, \u00e0 piloter des terroristes et des arm\u00e9es au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res<\/em>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

[13]<\/a> La fiche de Nicolas Maduro \u00e9tablie par le d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain est consultable \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https:\/\/www.state.gov\/nicolas-maduro-moros<\/a>.<\/span><\/p>\n

[14]<\/a> Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse en date du 3 janvier 2026 tenue \u00e0 la suite de la capture de Nicolas Maduro, le Pr\u00e9sident Trump a indiqu\u00e9 : \u00ab\u00a0Nous allons diriger le pays jusqu\u2019\u00e0 ce que nous puissions assurer une transition s\u00fbre, appropri\u00e9e et judicieuse. Nous ne voulons donc pas que quelqu\u2019un d\u2019autre prenne le pouvoir et que nous nous retrouvions dans la m\u00eame situation que celle que nous avons connue pendant de longues ann\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb. Et de poursuivre : \u00ab\u00a0Comme tout le monde le sait, le secteur p\u00e9trolier au Venezuela est en crise, en crise totale, depuis longtemps. Ils ne produisaient presque rien par rapport \u00e0 ce qu\u2019ils auraient pu produire et \u00e0 ce qui aurait pu se passer. Nous allons demander \u00e0 nos tr\u00e8s grandes compagnies p\u00e9troli\u00e8res am\u00e9ricaines, les plus importantes au monde, de s\u2019y rendre, de d\u00e9penser des milliards de dollars, de r\u00e9parer les infrastructures gravement endommag\u00e9es, les infrastructures p\u00e9troli\u00e8res, et de commencer \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus pour le pays\u00a0<\/em>\u00bb. Texte de l\u2019allocution disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.state.gov\/translations\/french\/conference-de-presse-du-president-donald-j-trump-sur-la-capture-de-nicolas-maduro-au-venezuela<\/a>.<\/span><\/p>\n

[15]<\/a> Lors de son allocution au Forum Economique Mondial de Davos le 21 janvier 2026, Donald Trump a affirm\u00e9 \u00e0 propos de l\u2019importance d\u2019obtenir le Groenland que\u00a0: \u00ab Greenland is a vast, almost entirely uninhabited and undeveloped territory. It\u2019s sitting undefended in a key strategic location between the United States, Russia and China. That\u2019s exactly where it is, right smack in the middle. Wasn\u2019t important nearly when we gave it back. When we gave it back, it wasn\u2019t the same as it is now. It\u2019s not important for any other reason. Everyone talks about the minerals. There\u2019s no rare earth. No suchthing as rare earth. There\u2019s rare processing, but there\u2019s so much rare earth and to get this rare earth, you got to go through hundreds of feet of ice. That\u2019s not the reason we need it. We need it for strategic national security and international security. This enormous unsecured island is actually part of North America on the northern frontier of the Western Hemisphere, that\u2019s our territory<\/em>\u00a0\u00bb. \u00a0<\/span><\/p>\n

Par Ma\u00efa-Oume\u00efma HAMROUNI<\/strong><\/span>
Associate Professor \u00e0 la Sorbonne Abu Dhabi<\/span>
SAFIR, IRDEIC<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Le droit international contemporain traverse une crise existentielle majeure ainsi que l\u2019illustrent, notamment, la multiplication des conflits arm\u00e9s non autoris\u00e9s, la paralysie du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019instrumentalisation de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Pourtant, les normes n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi denses, les juridictions aussi prolifiques et les discours juridiques aussi omnipr\u00e9sents. Si le droit international est […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1768,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[8],"tags":[18],"class_list":["post-1764","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-international","tag-droit-international"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1764","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1764"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1764\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1777,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1764\/revisions\/1777"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1768"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1764"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1764"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1764"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}