{"id":1755,"date":"2026-03-16T07:00:00","date_gmt":"2026-03-16T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1755"},"modified":"2026-03-15T09:56:06","modified_gmt":"2026-03-15T08:56:06","slug":"impartialite-des-juges-et-cumul-des-fonctions-judiciaires-au-fond-et-en-cassation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1755","title":{"rendered":"Impartialit\u00e9 des juges et cumul des fonctions judiciaires au fond et en cassation"},"content":{"rendered":"\n

Notes sous l’arr\u00eat Kaya c. Belgique <\/em>(req. n\u00b010089\/18<\/a>) du 22 janvier 2026 de la CEDH<\/h2>\n\n\n\n

La politique jurisprudentielle de la CEDH r\u00e9v\u00e8le son impitoyable rigueur concernant la pr\u00e9servation de l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s et de l\u2019impartialit\u00e9 des juges. Syst\u00e9matiquement, il invalide les proc\u00e9dures judiciaires internes n\u2019ayant pas eu \u00e9gard au respect de l\u2019impartialit\u00e9[1]<\/a>. C\u2019est que, en tant que \u00ab pierre angulaire du droit au proc\u00e8s \u00e9quitable\u00a0<\/em>\u00bb[2]<\/a>, l\u2019impartialit\u00e9 du juge constitue un vecteur d\u2019objectivit\u00e9 dans la r\u00e9solution des litiges. La conduite d\u2019un proc\u00e8s n\u2019\u00e9tant pas une fonction de commodit\u00e9, les juges doivent \u00eatre entour\u00e9s de toutes les garanties de neutralit\u00e9. Au-del\u00e0 du prestige de la fonction, ils subissent en r\u00e9alit\u00e9 toute sorte d\u2019attirance et de pressions susceptibles d\u2019entacher leur neutralit\u00e9. Pour certaines questions, et selon leur r\u00f4le dans la proc\u00e9dure, leur office doit parfois composer avec leurs convictions et points de vue personnels. Si bien que, maintenir une attitude de neutralit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9, devient un d\u00e9fi \u00e0 relever. Dans l\u2019impossibilit\u00e9, on se trouve devant une faute<\/em> consomm\u00e9e entachant en cons\u00e9quence l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s. Tel est le sens de l\u2019arr\u00eat Kaya c. Belgique<\/em> rendu par la CEDH.<\/span><\/p>\n

Dans les faits, la condamnation de Kaya en 2010 par le tribunal correctionnel de Gand constitue le point de d\u00e9part de l\u2019affaire. Son appel interjet\u00e9 devant la Cour d\u2019appel de Gand est re\u00e7u du fait de la violation de la pr\u00e9somption d\u2019innocence li\u00e9e aux propos de l\u2019auditeur de travail en charge du dossier tenus lors d\u2019une \u00e9mission publique, dans laquelle ce dernier laisse clairement pr\u00e9sumer la culpabilit\u00e9 de Kaya alors que l\u2019affaire est encore pendante. Le recours en cassation du procureur conduira en 2013 \u00e0 l\u2019infirmation de cette d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel. Pour la Cour de cassation, l\u2019action publique subsiste m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se de la m\u00e9connaissance de la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Par ce motif, les parties sont renvoy\u00e9es devant la Cour d\u2019appel de Bruxelles. Il s\u2019en est suivi une longue proc\u00e9dure faisant intervenir \u00e0 nouveau la Cour de cassation qui recevra en partie le requ\u00e9rant, par un arr\u00eat rendu le m\u00eame jour de l\u2019audience par le coll\u00e8ge des conseillers auquel participe le juge qui l\u2019avait condamn\u00e9 en instance. La d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel est cass\u00e9e, toutefois sans renvoi, avec en fond le probl\u00e8me du cumul des fonctions judiciaires en instance et en cassation qui constitue l\u2019un des moyens port\u00e9s \u00e0 la Cour.<\/span><\/p>\n

L\u2019originalit\u00e9 de cet arr\u00eat tient dans la pluralit\u00e9 des probl\u00e8mes juridiques qu\u2019il pose. La ramification des faits et de la proc\u00e9dure y contribue. La proc\u00e9dure fait intervenir \u00e0 deux reprises la Cour de cassation du fait de l\u2019infirmation de la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel et du renvoi de l\u2019affaire devant une autre. A chaque \u00e9tape na\u00eet un probl\u00e8me juridique nouveau, sensiblement original, \u00e0 l\u2019instar de celui du cumul des fonctions judiciaires au fond et en cassation, lequel suscite les interrogations sur l\u2019impartialit\u00e9 du juge concern\u00e9. Par une d\u00e9marche jurisprudentielle m\u00e9ritoire, la CEDH, fid\u00e8le \u00e0 son approche p\u00e9dagogique, constate la violation du principe d\u2019impartialit\u00e9 des juridictions, en raison du cumul inappropri\u00e9 des fonctions judiciaires. Pour la Cour, ce cumul ne permet pas d\u2019assurer une apparence d\u2019impartialit\u00e9 qui constitue pourtant un facteur indispensable de bonne administration de la justice. S\u2019inspirant de la th\u00e9orie de l\u2019apparence en mati\u00e8re d\u2019impartialit\u00e9 construite au fil de sa jurisprudence, il affirme implicitement le caract\u00e8re d\u2019ordre public de l\u2019impartialit\u00e9 des juges. Cette th\u00e9orie postule en substance que la justice doit conserver les apparences d\u2019une bonne administration\u00a0; toute organisation de la justice devant en \u00eatre le reflet. <\/em>L\u2019impartialit\u00e9 des juges y contribue consid\u00e9rablement et favorise \u00e0 la fois l\u2019acceptation sociale de la d\u00e9cision et la confiance en la justice. La conservation d\u2019une apparence d\u2019impartialit\u00e9 s\u2019av\u00e8re donc capitale. Le syst\u00e8me judiciaire est cens\u00e9 en fournir des proc\u00e9dures de sauvegarde qui permettent \u00e0 la Cour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019en appr\u00e9cier le respect (II<\/strong>). Ces proc\u00e9dures, sont pourtant en l\u2019esp\u00e8ce affaiblies (I<\/strong>).<\/span><\/p>\n

I \u2013 Les proc\u00e9dures de sauvegarde affaiblies<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Sauvegarder l\u2019impartialit\u00e9 d\u2019un tribunal revient, en cas de doutes raisonnables sur la partialit\u00e9 d\u2019un juge, \u00e0 l\u2019\u00e9carter du proc\u00e8s. Cela passe soit par la r\u00e9cusation qui, au regard des circonstance de l\u2019esp\u00e8ce, reste improbable (A), soit par le d\u00e9port, tout aussi rendu incertain (B).\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n

A) L\u2019improbable recours \u00e0 la r\u00e9cusation<\/span><\/em><\/span><\/p>\n

Tout doute raisonnable sur l\u2019impartialit\u00e9 d\u2019un juge peut entrainer sa r\u00e9cusation par le requ\u00e9rant. Aux mains de ce dernier, il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure qui lui permet de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019intervention d\u2019un juge dans le proc\u00e8s qui le concerne, pour des raisons de partialit\u00e9[3]<\/a>. Dans l\u2019arr\u00eat Ruiz-Mateos c. Espagne<\/em>[4]<\/a>, la Cour pose en effet que le fonctionnement de tout syst\u00e8me ou ordre judiciaire, y compris le juge constitutionnel, est subordonn\u00e9 au respect du principe d\u2019impartialit\u00e9 des juges\u00a0; cette impartialit\u00e9 \u00e9tant en r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e. Il revient \u00e0 une partie d\u2019en contester le bienfond\u00e9 par la voie de la r\u00e9cusation. S\u2019abstenir d\u2019en faire usage, c\u2019est se fier \u00e0 la juridiction. Cette abstention rend ex post<\/em> irrecevable le recours en contestation de l\u2019impartialit\u00e9 du juge interne devant la Cour, pour non-\u00e9puisement des voies de recours internes. En l\u2019occurrence, l\u2019exception d\u2019irrecevabilit\u00e9 soulev\u00e9e par le gouvernement belge a conduit la Cour \u00e0 poser un tel principe. En rejetant cette pr\u00e9tention sans pr\u00e9cision sur son lien avec la condition de l\u2019\u00e9puisement des voies de recours, la Cour fait rentrer la r\u00e9cusation dans le faisceau des recours qu\u2019il faut \u00e9puiser conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 36 de la CEDH. On est bien l\u00e0 au-del\u00e0 de l\u2019id\u00e9e qu\u2019on pouvait a priori<\/em> se faire des voies de recours \u00e0 \u00e9puiser \u00e0 l\u2019interne. Ce qui laisse subodorer que les autres voies de recours ordinaires et extraordinaires rentrent en ligne de compte des recours \u00e0 \u00e9puiser, ce en fonction de la nature du moyen soulev\u00e9 devant la Cour.<\/span><\/p>\n

Encore faut-il que le requ\u00e9rant ait la possibilit\u00e9 d\u2019y faire recours. Lorsque les circonstances du proc\u00e8s constituent une barri\u00e8re au recours \u00e0 la r\u00e9cusation, ce d\u00e9faut profite au requ\u00e9rant devant la Cour. Il s\u2019agit pour la Cour, d\u2019une entrave \u00e0 un recours effectif li\u00e9 \u00e0 la contestation de la partialit\u00e9 du juge. Aussi d\u00e9cide-t-elle qu\u2019en rendant un arr\u00eat par d\u00e9faut le m\u00eame jour de l\u2019audience, sans que le requ\u00e9rant soit inform\u00e9 de l\u2019existence de celle-ci, la Cour de cassation n\u2019a pas favoris\u00e9 la r\u00e9cusation du magistrat qui, l\u2019ayant condamn\u00e9 en instance, si\u00e9gera en cassation. Son d\u00e9port, qui reste toutefois incertain en l\u2019occurrence, aurait pourtant \u00e9vit\u00e9 ce cumul qui entache finalement l\u2019impartialit\u00e9 de la juridiction. \u00a0<\/span><\/p>\n

B) L\u2019incertitude du d\u00e9port des juges<\/span><\/span><\/em><\/p>\n

Chaque syst\u00e8me judiciaire doit \u00eatre organis\u00e9 de telle sorte que les magistrats sont juges de leur propre impartialit\u00e9. Sous le prisme de la Cour, il s\u2019agit de fixer des r\u00e8gles qui permettent aux juges, en cas de doute personnel sur leur impartialit\u00e9, de se r\u00e9cuser par le m\u00e9canisme du d\u00e9port volontaire. Caract\u00e9ristique d\u2019une bonne administration de la justice, ce d\u00e9port peut \u00eatre doublement per\u00e7u, d\u2019une part, comme une exigence d\u00e9ontologique et \u00e9thique et donc un devoir pour les juges, une exigence morale de conscience professionnelle\u00a0; et d\u2019autre part, comme un principe fondamental, une r\u00e8gle de droit dont la violation entache l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s. Il s\u2019inf\u00e8re du raisonnement de la Cour qu\u2019en toute logique, le magistrat ayant si\u00e9g\u00e9 au fond et reconnu la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 ne peut facilement se d\u00e9dire lorsqu\u2019il est appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger en cassation dans la m\u00eame affaire. Face \u00e0 de telles circonstances, la bonne administration de la justice commande qu\u2019il se d\u00e9porte\u00a0; car en plus de dissuader de toute suspicion de partialit\u00e9, ce d\u00e9port constitue le point de d\u00e9part du renforcement de la confiance en la justice.<\/span><\/p>\n

Le recours \u00e0 un tel m\u00e9canisme n\u2019est possible que s\u2019il est explicitement consacr\u00e9. Le juge ne si\u00e8ge pas dans un litige par complaisance ou par choix, il s\u2019agit d\u2019une obligation li\u00e9e \u00e0 la fonction dont il ne peut se soustraire qu\u2019en respect des r\u00e8gles explicitement am\u00e9nag\u00e9es comme celles relatives au d\u00e9port volontaire. Cette position de la Cour qui rappelle son arr\u00eat Castillo Algo c. Espagne<\/em><\/a>,<\/em> s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de sa politique jurisprudentielle en cette mati\u00e8re. De mani\u00e8re constante, elle rappelle que l\u2019inexistence des proc\u00e9dures nationales relatives notamment au d\u00e9port des juges, comme en l\u2019esp\u00e8ce, contribue \u00e0 desservir l\u2019impartialit\u00e9 du juge. La suspicion devient l\u00e9gitime du moment o\u00f9 aucun m\u00e9canisme de contr\u00f4le interne ne permet d\u2019assurer, dans de telles circonstances et m\u00eame dans l\u2019inaction d\u2019un requ\u00e9rant potentiellement ignorant ou non du m\u00e9canisme de la r\u00e9cusation, qu\u2019un juge puisse volontairement se d\u00e9porter pour sauvegarder l\u2019impartialit\u00e9 de la justice. Aux yeux de la Cour, l\u2019adoption des r\u00e8gles de sauvegarde d\u2019impartialit\u00e9 est une \u00ab\u00a0exigence universellement partag\u00e9e\u00a0<\/em>\u00bb[5]<\/a>. Ces r\u00e8gles rev\u00eatent une potentialit\u00e9 b\u00e9n\u00e9fique. Autant elles symbolisent l\u2019engagement d\u2019un Etat pour une justice impartiale, autant elles expriment \u00ab\u00a0le souci du l\u00e9gislateur national de supprimer tout doute raisonnable quant \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 du juge ou de la juridiction concern\u00e9s <\/em>[\u2026]. <\/em>[Ces r\u00e8gles<\/em>] visent \u00e0 supprimer toute apparence de partialit\u00e9 et renforcent ainsi la confiance que les tribunaux d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique se doivent d\u2019inspirer au public\u00a0<\/em>\u00bb. Au-del\u00e0, elles constituent le r\u00e9f\u00e9rentiel ad\u00e9quat pour appr\u00e9cier la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019impartialit\u00e9 du juge.<\/span><\/p>\n

II \u2013 La d\u00e9termination de l\u2019impartialit\u00e9<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La d\u00e9nonciation de la partialit\u00e9 des magistrats invite la Cour \u00e0 passer au crible les motifs de soup\u00e7on afin de d\u00e9terminer leur poids sur la proc\u00e9dure. D\u2019apr\u00e8s la Cour, le cumul des fonctions n\u2019est pas en soi un probl\u00e8me\u00a0; la nature des actes pos\u00e9s par le magistrat en cause et leur poids sur la d\u00e9cision, sont d\u00e9terminants dans l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019impartialit\u00e9, \u00e0 la fois du point de vue subjectif et objectif. Bien que cette distinction entre impartialit\u00e9 subjective et impartialit\u00e9 objective soit l\u2019objet de critiques au sein de la doctrine du fait notamment d\u2019un manque de fondement juridique li\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re[6]<\/a>, et d\u2019une ambigu\u00eft\u00e9 dans le crit\u00e8re de distinction, elle reste constante dans la jurisprudence de la Cour et s\u2019impose comme crit\u00e8re par excellence de d\u00e9termination de l\u2019impartialit\u00e9. Dans la veine de la Cour, si l\u2019impartialit\u00e9 subjective ne pose pas de probl\u00e8me en l\u2019esp\u00e8ce (A), l\u2019impartialit\u00e9 objective est sujette \u00e0 caution dans ce cumul de fonctions judiciaires (B). \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

A) Le rejet de l\u2019impartialit\u00e9 subjective<\/span><\/span><\/em><\/p>\n

C\u2019est dans l\u2019arr\u00eat Piersack c. Belgique<\/em><\/a> que la Cour aborde pour la premi\u00e8re fois l\u2019impartialit\u00e9 subjective qu\u2019elle distingue d\u2019une impartialit\u00e9 objective. Cette distinction appara\u00eet comme une v\u00e9ritable trouvaille\u00a0; car \u00e9tait jusque-l\u00e0 notoire, la distinction impartialit\u00e9 personnelle et impartialit\u00e9 fonctionnelle. La notion d\u2019impartialit\u00e9 subjective est une construction jurisprudentielle qui doit son existence \u00e0 la d\u00e9marche subjective retenue par la Cour dans l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019impartialit\u00e9. Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un corollaire notionnel de l\u2019approche jurisprudentielle de d\u00e9termination de l\u2019impartialit\u00e9. Aussi, dans la jurisprudence constante de la Cour, la d\u00e9termination de l\u2019impartialit\u00e9 subjective est-elle plus abord\u00e9e suivant un angle m\u00e9thodologique que suivant une approche notionnelle. Cette d\u00e9marche subjective consiste en l\u2019analyse des convictions et pr\u00e9jug\u00e9s personnels du juge, son comportement, l\u2019objectif \u00e9tant de v\u00e9rifier leur port\u00e9e sur sa neutralit\u00e9. Cette perception de l\u2019impartialit\u00e9 appara\u00eet pour certains auteurs comme un \u00ab\u00a0proc\u00e8s d\u2019intention<\/em>\u00a0\u00bb, la preuve d\u2019une impartialit\u00e9 subjective n\u2019\u00e9tant pas toujours facile \u00e0 \u00e9tablir[7]<\/sup><\/a>. Cette critique qui ne manque pas d\u2019int\u00e9r\u00eat, est compr\u00e9hensible dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une remise en cause de l\u2019impartialit\u00e9 par une partie\u00a0; car dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un d\u00e9port volontaire, la th\u00e8se du proc\u00e8s d\u2019intention devient irrecevable, sauf \u00e0 reprocher au juge d\u2019\u00eatre l\u2019auteur de son propre proc\u00e8s d\u2019intention.<\/span><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, le requ\u00e9rant ne pr\u00e9cise pas en l\u2019esp\u00e8ce, la nature de l\u2019impartialit\u00e9 qu\u2019il conteste. C\u2019est le juge, rest\u00e9 dans le sillage de sa jurisprudence ant\u00e9rieure, qui fait le d\u00e9part entre impartialit\u00e9 subjective et impartialit\u00e9 objective et aboutit au constat du respect de la premi\u00e8re. Le juge laisse penser que l\u2019intervention d\u2019un juge de fond en cassation dans la m\u00eame affaire n\u2019est pas en soi une cause d\u00e9terminante de partialit\u00e9 subjective. Cette position suscite quelques interrogations sur la compr\u00e9hension de l\u2019impartialit\u00e9 subjective en l\u2019esp\u00e8ce. Il est l\u00e9gitime de se demander si la condamnation du requ\u00e9rant en instance ne modifie pas les convictions personnelles du juge quant \u00e0 la culpabilit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Au regard de ses effets, une d\u00e9cision de justice est, en toute logique, la traduction d\u2019une conviction du juge, sur la responsabilit\u00e9 ou non d\u2019une partie. En condamnant une personne en instance, le juge est convaincu que sa culpabilit\u00e9 est \u00e9tablie\u00a0; il en est de m\u00eame lorsqu\u2019il ne retient pas les charges contre elle. Nait \u00e0 partir de cette d\u00e9cision, une conviction personnelle pour le juge, pouvant avoir un effet consid\u00e9rable en cassation si ce dernier r\u00e9intervient. Certes, les erreurs en instance peuvent se corriger en cassation par le m\u00eame juge, mais en l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019en est rien. La tendance actuelle de la Cour est d\u2019y voir uniquement un \u00e9l\u00e9ment objectif de la partialit\u00e9, l\u00e0 o\u00f9 les liens avec la dimension subjective ne sont pas totalement \u00e9vanescents. Il y a des indices de soup\u00e7ons de partialit\u00e9 subjective dans l\u2019examen de l\u2019impartialit\u00e9 objective.\u00a0<\/span><\/p>\n

B) L\u2019admission de l\u2019impartialit\u00e9 objective<\/span><\/span><\/em><\/p>\n

Entre impartialit\u00e9 subjective et impartialit\u00e9 objective, il n\u2019y a qu\u2019un pas. Prolongement notionnel de la d\u00e9marche objective de d\u00e9termination de l\u2019impartialit\u00e9 suivant la Cour, l\u2019impartialit\u00e9 objective qui est radioscopi\u00e9e sur la base des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels l\u00e9gitimant une suspicion de partialit\u00e9, fait d\u00e9faut en l\u2019esp\u00e8ce. La cause n\u2019est pas tant le cumul des fonctions \u00e9voqu\u00e9es, mais plut\u00f4t la nature des actes pos\u00e9s, l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs du juge, qui plus est en mati\u00e8re p\u00e9nale. En mati\u00e8re civile, la Cour a g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9cid\u00e9 que ce cumul n\u2019affectait pas automatiquement l\u2019impartialit\u00e9 du juge, du moment o\u00f9 les actes pos\u00e9s \u00e0 d\u2019autres \u00e9tapes n\u2019\u00e9taient que de nature proc\u00e9durale et n\u2019avaient pas \u00e9gard \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u2019une partie. A propos, la g\u00e9n\u00e9ralisation des actes de proc\u00e9dure par la Cour interroge ; car certains actes de proc\u00e9dure peuvent \u00eatre pr\u00e9monitoires \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u2019une partie. L\u2019originalit\u00e9 de l\u2019esp\u00e8ce, tient toutefois dans la nature p\u00e9nale de l\u2019affaire et le cumul des fonctions dans une proc\u00e9dure au fond et en cassation.<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9ciser la nature \u00ab\u00a0p\u00e9nale\u00a0<\/em>\u00bb de l\u2019affaire laisse penser \u00e0 la variation ou la variabilit\u00e9 de son raisonnement dans l\u2019examen de l\u2019\u2019impartialit\u00e9 en fonction de la nature de l\u2019affaire. Or que non\u00a0! que l\u2019on soit en mati\u00e8re civile ou en mati\u00e8re p\u00e9nale, la d\u00e9marche reste sensiblement la m\u00eame\u00a0; le poids des actes de fond \u00e9tant identique sur la partialit\u00e9 ou non du juge. La rigueur dans l\u2019examen de l\u2019impartialit\u00e9 ne saurait varier en fonction des nuances dans les proc\u00e9dures. Le raisonnement de la Cour reste d\u00e8s lors un peu alambiqu\u00e9. L\u2019analyse qu\u2019il fait \u00e0 la suite d\u00e9montre que son regard sur la nature de l\u2019affaire est en fait superf\u00e9tatoire, puisque dans ses arr\u00eats Perus c. Slov\u00e9nie<\/em><\/a> et HITT d. d. Nova Gorica c. Slov\u00e9nie<\/em><\/a> abondamment mobilis\u00e9s \u00e0 l\u2019appui de son raisonnement, sa d\u00e9marche reste quasiment la m\u00eame. Elle consiste \u00e0 poser comme pr\u00e9misse l\u2019importance des apparences en mati\u00e8re d\u2019impartialit\u00e9 dont l\u2019influence sur la conscience populaire et la pr\u00e9hension du requ\u00e9rant amoindrit le poids de la suspicion. Pourtant, la suspicion ne conduit pas ipso facto<\/em> au constat de la partialit\u00e9. C\u2019est le juge est d\u00e9terminant \u00e0 cet \u00e9gard. Dans la perspective de la Cour, lorsque ce r\u00f4le est \u00ab\u00a0insignifiant\u00a0<\/em>\u00bb soit au fond, soit en cassation, la partialit\u00e9 soup\u00e7onn\u00e9e reste une vue de l\u2019esprit. En revanche, la condamnation d\u2019une partie au fond par un juge, et son intervention en cassation o\u00f9 seront appr\u00e9cier \u00e0 la fois \u00ab\u00a0le bien-fond\u00e9 de l\u2019accusation en fait\u00a0<\/em>\u00bb et le \u00ab\u00a0bien-fond\u00e9 en droit\u00a0<\/em>\u00bb, constituent des r\u00f4les d\u00e9cisifs de la responsabilit\u00e9 du requ\u00e9rant. Ces r\u00f4les fondent logiquement le soup\u00e7on de partialit\u00e9. L\u2019accent mis sur la condamnation \u00e0 l\u2019instance par le juge incite \u00e0 se demander si une d\u00e9cision contraire aurait permis de relativiser l\u2019importance de son r\u00f4le dans ce cumul de fonctions. Il ne semble pas. Car, indiff\u00e9remment de la d\u00e9cision d\u2019instance, ce cumul au fond et en cassation est d\u00e9j\u00e0 en soi un probl\u00e8me. Le juge en cause modifiera difficilement ses perceptions initiales en cassation, sauf en cas d\u2019erreur. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

En somme, l\u2019impartialit\u00e9 est une question d\u2019ordre public. Indiff\u00e9remment de la nature du contentieux, elle s\u2019impose comme un des gages du proc\u00e8s \u00e9quitable. M\u00eame dans les syst\u00e8mes informels comme la palabre africaine, l\u2019impartialit\u00e9 rev\u00eat une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re. Lorsque les garanties ne sont pas assur\u00e9es, la qualit\u00e9 de la justice est elle-m\u00eame en jeu. Aussi, \u00e9carter un juge soup\u00e7onn\u00e9 de partialit\u00e9, m\u00eame si cela peut avoir une port\u00e9e infamante, reste-il une mesure de sauvegarde d\u00e9terminante, surtout dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un cumul de fonctions. La meilleure solution reste l\u2019intervention d\u2019un juge \u00e0 une \u00e9tape de la proc\u00e9dure, soit au fond, soit en cassation. \u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

[1]<\/a> CEDH, 26 octobre 1984, De Cubber c. Belgique<\/em>.<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> CJUE, 1er<\/sup> juillet 2008, Chronopost SA et La Poste c. UFEX et autres. <\/em><\/span><\/p>\n

[3]<\/a> N. Fricero et S. Antipolis, \u00ab\u00a0R\u00e9cusation et abstention des juges\u00a0: analyse comparative de l’exigence commune d’impartialit\u00e9\u00a0\u00bb, NCCC<\/em>, n\u00b0 40, 2013, p. 40.<\/span><\/p>\n

[4]<\/a> CEDH, arr\u00eat n\u00b012952\/87<\/a>, 26 juin 1993.<\/span><\/p>\n

[5]<\/a> N. Fricero et S. Antipolis, op.<\/em>cit.<\/em><\/span><\/p>\n

[6]<\/a> B. Hurel<\/a>, \u00ab\u00a0Impartialit\u00e9 et subjectivit\u00e9\u00a0\u00bb, D\u00e9lib\u00e9r\u00e9e<\/em>, n\u00b0 5, 2018, p. 12.<\/span><\/p>\n

[7]<\/a> Ibid.<\/em><\/span><\/p>\n\n\n

<\/div>

Doctorat \u00e0 l’\u00c9cole de droit de Toulouse [IRDEIC]<\/p>

Pac\u00f4me Vouffo<\/p><\/div><\/div>\n\n\n

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Notes sous l’arr\u00eat Kaya c. Belgique (req. n\u00b010089\/18) du 22 janvier 2026 de la CEDH La politique jurisprudentielle de la CEDH r\u00e9v\u00e8le son impitoyable rigueur concernant la pr\u00e9servation de l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s et de l\u2019impartialit\u00e9 des juges. Syst\u00e9matiquement, il invalide les proc\u00e9dures judiciaires internes n\u2019ayant pas eu \u00e9gard au respect de l\u2019impartialit\u00e9[1]. C\u2019est que, en […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":1762,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[7,10],"tags":[20,19],"class_list":["post-1755","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-europeen","category-droits-de-lhomme","tag-droit-europeen","tag-droits-de-lhomme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1755","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1755"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1755\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1763,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1755\/revisions\/1763"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1762"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1755"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1755"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1755"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}