{"id":1743,"date":"2026-03-09T07:00:00","date_gmt":"2026-03-09T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1743"},"modified":"2026-03-08T10:36:40","modified_gmt":"2026-03-08T09:36:40","slug":"presentation-contextualisee-de-notre-recherche-doctorale-au-sujet-des-limites-et-contre-limites-a-la-primaute-du-droit-de-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1743","title":{"rendered":"Pr\u00e9sentation contextualis\u00e9e de notre recherche doctorale au sujet des limites et contre-limites \u00e0 la primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

Un v\u00e9ritable sujet de r\u00e9flexion doctrinale au c\u0153ur des rapports de syst\u00e8mes dans l\u2019espace juridique europ\u00e9en, la primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne l\u2019est incontestablement \u2013 encore et toujours. Elle continue d\u2019occuper la doctrine sp\u00e9cialis\u00e9e, de nourrir des d\u00e9bats juridico-politiques controvers\u00e9s concernant sa port\u00e9e vis-\u00e0-vis du droit national et de mettre \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la solidit\u00e9 de la relation de coop\u00e9ration inter-juridictionnelle au sein de l\u2019association europ\u00e9enne de juridictions constitutionnelles. Rien de fondamentalement nouveau, \u00e0 cet \u00e9gard, quant au constat d\u2019un \u00e9tat de ballotement bien connu : la primaut\u00e9, meilleure incarnation de l\u2019aspiration europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation autonome des effets d\u00e9ploy\u00e9s par le droit supranational au sein des ordres juridiques \u00e9tatiques, subit ind\u00e9niablement \u2013 et peut-\u00eatre in\u00e9vitablement \u2013 des r\u00e9pliques souverainistes lui d\u00e9niant l\u2019acc\u00e8s ultime au tr\u00e9fonds de la sph\u00e8re constitutionnelle nationale. L\u2019actualit\u00e9 contentieuse t\u00e9moigne une nouvelle fois de cette ambigu\u00eft\u00e9 propre au pluralisme constitutionnel tout en confirmant, s\u2019il en \u00e9tait besoin, la pertinence de l\u2019interrogation autour des effets de la primaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle constitutionnelle interne: tandis que la Cour de justice revendique fermement, sans que cela suscite l\u2019\u00e9tonnement, la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019application prioritaire du droit commun tout en n\u2019h\u00e9sitant plus \u00e0 utiliser la voie du manquement pour astreindre les \u00c9tats membres au respect d\u2019une exigence <\/span>sine qua non<\/em> de l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019Union dans son arr\u00eat <\/span>Commission c\/Pologne<\/em> du 18 d\u00e9cembre 2025, la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale allemande, elle, maintient non moins vigoureusement le droit au dernier mot dans sa d\u00e9cision <\/span>Egenberger<\/em> du 29 septembre 2025, nonobstant la confirmation d\u2019une attitude nettement plus conciliatrice caract\u00e9risant plus g\u00e9n\u00e9ralement sa jurisprudence r\u00e9cente.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Si l\u2019int\u00e9r\u00eat cardinal que rev\u00eat contin\u00fbment le principe de primaut\u00e9 \u2013 omnipr\u00e9sent s\u2019il en est \u2013 dans l\u2019analyse des relations inter-normatives comme inter-juridictionnelles dans l\u2019Union europ\u00e9enne para\u00eet donc aussi peu contestable que son importance fondamentale \u00e0 la compr\u00e9hension m\u00eame du projet d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne et de la particularit\u00e9 du droit le sous-tendant, la cons\u00e9cration de tout un projet doctoral \u00e0 la primaut\u00e9 n\u2019est toutefois pas sans soulever des interrogations l\u00e9gitimes. \u00c0 quoi bon, en effet, rouvrir en d\u00e9tail le dossier \u2013 particuli\u00e8rement foisonnant \u2013 d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce principe certes consid\u00e9r\u00e9 depuis longtemps comme existentiel pour l\u2019Union elle-m\u00eame mais dont, de ce fait, on avait justement tendance \u00e0 penser que l\u2019essentiel avait \u00e9t\u00e9 dit \u00e0 son propos en 1964 par la Cour de justice, et depuis lors par la doctrine\u00a0? Tout au plus, serait-on tent\u00e9 de croire, la r\u00e9flexion sur la primaut\u00e9 rel\u00e8ve d\u00e9sormais du registre de la mise \u00e0 jour seulement ponctuelle d\u2019analyses en soi assur\u00e9ment stables et l\u00e9gitimement consolid\u00e9es des positionnements respectivement nationaux et europ\u00e9en. L\u2019impression selon laquelle la primaut\u00e9 est largement consid\u00e9r\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un degr\u00e9 d\u2019exploitation a minima<\/em> satisfaisant, voire m\u00eame surabondant, par la science du droit semble confirmer ce sentiment diffus d\u2019\u00e9puisement. Participe encore de cette logique que le contexte de la r\u00e9surgence de tensions parfois vigoureuses entre juges de l\u2019Union et juges constitutionnels nationaux observable ces derni\u00e8res ann\u00e9es se prolonge par des curieux r\u00e9flexes doctrinaux de ralliement partisan \u00e0 la perspective nationale ou supranationale, respectivement jug\u00e9e pr\u00e9f\u00e9rable, plut\u00f4t que de se traduire par l\u2019entame d\u2019une v\u00e9ritable recherche de fond sur la fonction et le sens de la primaut\u00e9 dans l\u2019espace constitutionnel europ\u00e9en multi-niveaux. Face \u00e0 l\u2019apparente binarit\u00e9 du cadre de la r\u00e9flexion, ouvrant au mieux la possibilit\u00e9 de choisir son camp<\/em> dans la controverse de principe entre la mise en avant d\u2019une primaut\u00e9 absolue ou, \u00e0 l\u2019inverse, constitutionnellement limitable, l\u2019existence d\u2019une ligne de fracture pr\u00e9tendument insurmontable semble tenue pour acquise.<\/span><\/p>\n

La pr\u00e9sente th\u00e8se[1]<\/strong><\/a><\/span>\u00a0cherche pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 s\u2019\u00e9loigner d\u2019une telle repr\u00e9sentation fig\u00e9e des relations entre les ordres juridiques nationaux et de l\u2019Union ainsi qu\u2019\u00e0 soustraire la primaut\u00e9 aux moulins du perspectivisme. Sans aller jusqu\u2019\u00e0 imputer \u00e0 celle-ci un v\u00e9ritable vide heuristique ou une situation d\u2019imp\u00e9n\u00e9trabilit\u00e9 intellectuelle au besoin d\u2019\u00e9claircissement manifeste, notre recherche doctorale se fonde n\u00e9anmoins sur le constat de l\u2019appr\u00e9hension insuffisante du potentiel constructif <\/em>de la primaut\u00e9 dans la reconfiguration durable des rapports entre ordres juridiques. L\u2019apport souhait\u00e9 de la th\u00e8se r\u00e9side ainsi dans son ambition de renouveau conceptuel pleinement assum\u00e9e\u00a0: Alors qu\u2019il ne s\u2019agit aucunement de d\u00e9nier la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9marches \u00e9tatiques de restriction arbitraire de la primaut\u00e9 caract\u00e9risant le raisonnement en termes de contre-limites<\/em>, ni m\u00eame de les rel\u00e9guer simplement \u00e0 la sph\u00e8re du juridiquement infond\u00e9 ou politiquement intol\u00e9rable, nos d\u00e9veloppements visent \u00e0 questionner les approches se contentant de simplement associer le principe de primaut\u00e9 \u00e0 un \u00e9minent facteur de clivage, in\u00e9luctablement \u00e0 l\u2019origine d\u2019une scission solidement ent\u00e9rin\u00e9e du paysage constitutionnel europ\u00e9en. Tandis que les lignes de conflits sont identifi\u00e9es, cat\u00e9goris\u00e9es et accompagn\u00e9es d\u2019une n\u00e9cessaire perspective d\u2019adoucissement, la th\u00e8se a encore, et surtout, pour objectif de d\u00e9passer la voie de l\u2019administration pacifiante d\u2019un antagonisme conceptuel persistant. Plut\u00f4t que de classiquement inscrire les r\u00e9flexions dans une configuration dichotomique oscillant entre tensions structurelles et pistes de gestion tout aussi caract\u00e9ristiques des rapports dynamiques et \u00e9volutifs des ordres juridiques dans l\u2019espace juridique europ\u00e9en, la th\u00e8se d\u00e9fend la n\u00e9cessit\u00e9<\/em> tout en envisageant la possibilit\u00e9<\/em> de redessiner les contours m\u00eame de la conflictualit\u00e9 syst\u00e9mique. Au c\u0153ur d\u2019une relecture fondatrice<\/em> de la relation entre droit national et droit de l\u2019Union, la primaut\u00e9, revaloris\u00e9e, apparait finalement comme un puissant vecteur de transformation et authentique principe d\u2019organisation au sein d\u2019un syst\u00e8me constitutionnel composite.<\/span><\/p>\n

S\u2019il s\u2019agit de montrer que cette d\u00e9marche a conduit \u00e0 la mise en \u00e9vidence de l\u2019impact d\u00e9terminant de la primaut\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution des rapports de syst\u00e8mes dans l\u2019Union europ\u00e9enne (II<\/strong>), il convient au pr\u00e9alable de pr\u00e9senter la d\u00e9marche \u00e0 la base du travail ici pr\u00e9sent\u00e9, consistant \u00e0 interroger la relation significative d\u2019interaction entre ces contre-limites<\/em> et le principe de primaut\u00e9 (I<\/strong>).<\/span><\/p>\n

I) La lecture entrecrois\u00e9e de la primaut\u00e9 et de ses contre-limites<\/em><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019ambition de revisiter le principe de primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union dans un environnement normatif multi-niveaux implique naturellement un chevauchement disciplinaire cons\u00e9quent. Refl\u00e9tant \u00e0 la fois le classicisme ind\u00e9niablement inh\u00e9rent \u00e0 notre sujet de th\u00e8se et le besoin d\u2019actualisation de l\u2019appareillage intellectuel que celui-ci appelle \u00e0 n\u2019en pas douter, trois niveaux ou sph\u00e8res d\u2019interrogations cruciales constamment entrelac\u00e9es m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre relev\u00e9s. Au-del\u00e0 de concerner tout d\u2019abord \u2013 et fort classiquement \u2013 le droit constitutionnel national<\/em> relatif au droit europ\u00e9en, y compris et surtout dans sa dimension comparative, notre travail se situe ensuite, et \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, au c\u0153ur m\u00eame des rapports de syst\u00e8mes dans l\u2019Union europ\u00e9enne pour ainsi s\u2019apparenter \u00e0 une th\u00e9matique de droit constitutionnel europ\u00e9en<\/em>. \u00a0Enfin, il convient de le souligner, la primaut\u00e9 semble cependant \u00e9galement de plus en plus clairement apparaitre comme une pi\u00e8ce d\u00e9terminante dans la concr\u00e9tisation des contours d\u2019un droit constitutionnel de l\u2019Union<\/em>. En t\u00e9moigne l\u2019inscription sans cesse consolid\u00e9e, par la Cour de justice, de la primaut\u00e9 dans le paradigme constitutionnel \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union, auquel la ligne de raisonnement emprunt\u00e9e conf\u00e8re une place consid\u00e9rable. Cette pluralit\u00e9 de dimensions juridiques ainsi mise en lumi\u00e8re, et dans laquelle tend \u00e0 se situer notre th\u00e8se, se replie toutefois aussit\u00f4t pour parall\u00e8lement mettre en lumi\u00e8re un probl\u00e8me fondamental tout \u00e0 fait traditionnel et quelque peu immuable\u00a0: celui de l\u2019incapacit\u00e9 du droit de l\u2019Union \u00e0 mettre enti\u00e8rement en \u0153uvre sa revendication g\u00e9n\u00e9rale d\u2019application prioritaire face au plus \u00e9minent des \u00e9chelons normatifs internes, \u00e0 savoir la constitution nationale. C\u2019est assur\u00e9ment \u00e0 l\u2019aune d\u2019une telle reconnaissance \u00e9tatique seulement conditionn\u00e9e, limit\u00e9e<\/em>, de la primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union vis-\u00e0-vis de l\u2019ultime bastion constitutionnel que la notion des contre-limites <\/em>\u00e0 la primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union d\u00e9voile tout son sens. Partant, l\u2019identification d\u2019une r\u00e9ception le plus souvent filtr\u00e9e, et donc biais\u00e9e, de la conception supranationale de la primaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle \u00e9tatique repr\u00e9sente un axe central de l\u2019\u00e9tude et fait apparaitre un antagonisme syst\u00e9mique.<\/span><\/p>\n

Deux aspects paraissent illustrer l\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9fl\u00e9chir \u2013 dans la logique partiellement conflictuelle caract\u00e9risant la premi\u00e8re partie de la th\u00e8se \u2013 sur la primaut\u00e9 sous le prisme des contre-limites<\/em>\u00a0: d\u2019une part, celles-ci r\u00e9v\u00e8lent bien le d\u00e9saccord de principe quant au fondement de la primaut\u00e9 et aux param\u00e8tres normatifs pertinents au vu de la d\u00e9termination de son \u00e9tendue \u00e0 l\u2019\u00e9chelle constitutionnelle interne. Les contre-limites<\/em> v\u00e9hiculent en effet la conception nationale d\u2019une primaut\u00e9 non absolue et donc limitable<\/em>, manifestement contraire \u00e0 l\u2019approche de la Cour de justice, laquelle appuie pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00e9ventuels temp\u00e9raments<\/em> \u00e0 la primaut\u00e9 sur le droit de l\u2019Union lui-m\u00eame afin d\u2019\u00e9viter que ceux-ci ne reviennent \u00e0 une alt\u00e9ration-limitation \u2013 et donc \u00e0 une affectation \u2013 du principe m\u00eame de primaut\u00e9. De l\u2019autre, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, les contre-limites<\/em> se pr\u00eatent ainsi \u00e0 \u00eatre d\u00e9finies comme cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rique des d\u00e9marches nationales d\u2019identification de limites unilat\u00e9ralement opposables \u00e0 la primaut\u00e9.\u00a0\u00c0 cet \u00e9gard, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre explicitement soulign\u00e9e une conjonction des dimensions mat\u00e9rielle et organique\u00a0: C\u2019est sous cet angle qu\u2019il convient d\u2019appr\u00e9hender le lien entre la d\u00e9termination<\/em> \u2013 juridictionnelle comme doctrinale \u2013 de pans constitutionnels dot\u00e9s d\u2019une importance sup\u00e9rieure et le proc\u00e9d\u00e9<\/em> consistant justement pour une s\u00e9rie notable de juridictions nationales \u00e0 s\u2019\u00e9riger en gardiens des principes ou valeurs constitutionnels ainsi sanctuaris\u00e9s et susceptibles d\u2019\u00eatre soustraits aux effets de la primaut\u00e9. Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, il semble envisageable de qualifier les contres-limites<\/em> de technique juridictionnelle de contr\u00f4le<\/em> et de les situer tant par rapport \u00e0 la cat\u00e9gorie mat\u00e9rielle des limites constitutionnelles \u00e0 l\u2019int\u00e9gration qu\u2019\u00e0 celle, institutionnelle, des r\u00e9serves juridictionnelles de contr\u00f4le.<\/span><\/p>\n

Alors m\u00eame qu\u2019elle adopte le prisme de la relativisation<\/em> de la primaut\u00e9, la premi\u00e8re partie a \u00e9galement pour objectif de parvenir \u00e0 une repr\u00e9sentation d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 nuanc\u00e9e de la conflictualit\u00e9\u00a0en accentuant l\u2019interconnexion normative et la retenue judiciaire comme facteurs d\u2019adoucissement des contre-limites<\/em>. C\u2019est l\u00e0 \u00e9tablir une gradation dans l\u2019\u00e9volution de la mani\u00e8re de percevoir les tensions structurelles, la difficult\u00e9 \u00e9tant en effet d\u2019\u00e9viter l\u2019impression d\u2019un changement d\u2019accentuation trop brusque ou sch\u00e9matique\u00a0dans la progression g\u00e9n\u00e9rale du propos d\u2019une conception conflictuelle<\/em> vers une ambition de revalorisation<\/em> \u2013 pr\u00e9alablement mentionn\u00e9e \u2013 de la primaut\u00e9. Pr\u00e9cisons dans cette optique que c\u2019est sur toile de fond d\u2019une conception toutefois modifiable des contre-limites<\/em> que nous entendons montrer que l\u2019interpr\u00e9tation du principe de primaut\u00e9 est susceptible d\u2019\u00e9voluer elle-m\u00eame, sans toutefois que les deux repr\u00e9sentations ainsi mises en exergue s\u2019excluent ou s\u2019invalident (elles coexistent). Il apparait ainsi que les contre-limites<\/em> ne repr\u00e9sentent, dans l\u2019absolu, qu\u2019un aspect de l\u2019interrogation plus g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 dimension syst\u00e9mique sur la port\u00e9e de la primaut\u00e9 dans l\u2019\u00e9difice constitutionnel de l\u2019Union.<\/span><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, cette lecture crois\u00e9e de la primaut\u00e9 et des contre-limites<\/em> s\u2019inscrit des plus \u00e9troitement dans l\u2019objectif de mise en lumi\u00e8re de l\u2019incidence majeure qu\u2019a ce principe jurisprudentiel cardinal sur la dynamique tant conflictuelle que cr\u00e9atrice<\/em> des rapports inter-normatifs comme inter-juridictionnels au sein de l\u2019espace juridique de l\u2019Union.<\/span><\/p>\n

II) La mise en lumi\u00e8re de l\u2019incidence de la primaut\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019espace constitutionnel de l\u2019Union<\/span> <\/strong><\/span><\/p>\n

Preuve de son caract\u00e8re tentaculaire, le principe de primaut\u00e9 permet une v\u00e9ritable mise en relation coh\u00e9rente de nombreuses probl\u00e9matiques \u00e0 la fois mat\u00e9rielles et institutionnelles au c\u0153ur des rapports de syst\u00e8mes, mais souvent appr\u00e9hend\u00e9es isol\u00e9ment. C\u2019est en effet sous l\u2019angle f\u00e9d\u00e9rateur<\/em> de la primaut\u00e9 que la th\u00e8se s\u2019attache \u00e0 aborder des th\u00e8mes aussi vari\u00e9s que complexes comme l\u2019av\u00e8nement et l\u2019apaisement des conflits de juridiction relatifs \u00e0 la d\u00e9termination des limites de la force de p\u00e9n\u00e9tration du droit de l\u2019Union \u00e0 l\u2019\u00e9chelle constitutionnelle interne (que l\u2019on songe \u00e0 l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle, aux droits fondamentaux ou \u00e0 l\u2019ultra vires<\/em>), le rapprochement mat\u00e9riel entre les niveaux national et de l\u2019Union, l\u2019ouverture de ce dernier vis-vis d\u2019imp\u00e9ratifs \u00e9tatiques selon le paradigme de la perm\u00e9abilit\u00e9 ou encore la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s juridictionnelles dans la pr\u00e9servation d\u2019une substance constitutionnelle commune. Ce n\u2019est toutefois pas la largeur des r\u00e9flexions men\u00e9es sous le prisme de la primaut\u00e9 mais bien la capacit\u00e9 de celle-ci d\u2019\u00eatre \u00e9rig\u00e9e au rang de principe d\u2019organisation du pluralisme constitutionnel<\/em> qui marque l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019approche adopt\u00e9e. Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, l\u2019entreprise de relecture de la relation des ordres juridiques nationaux et de l\u2019Union \u00e0 l\u2019aune de la primaut\u00e9 conduit \u00e0 appr\u00e9hender la rencontre d\u2019imp\u00e9ratifs constitutionnels antagonistes en tant qu\u2019expression d\u2019un enjeu de stabilisation d\u2019un \u00e9difice ou syst\u00e8me constitutionnel composite. En partant d\u2019un recentrage des contre-limites<\/em> sur leur possible apport structurant et constructif, l\u2019id\u00e9e d\u00e9fendue est pr\u00e9cis\u00e9ment que la primaut\u00e9 contribue \u00e0 faire \u00e9voluer le droit de l\u2019Union tout comme les param\u00e8tres normatifs et juridictionnels au fondement de son interaction avec le droit national. Il s\u2019agit ainsi de mettre en exergue un double mouvement de r\u00e9am\u00e9nagement du cadre de la conflictualit\u00e9 initi\u00e9 par la primaut\u00e9 et d\u2019insertion de celle-ci dans cette reconfiguration de la relation entre le droit de l\u2019Union et le droit constitutionnel national.<\/span><\/p>\n

Concr\u00e8tement, le travail propose une analyse de l\u2019interpr\u00e9tation syst\u00e9mique et interconnect\u00e9e de normes cruciales du droit primaire (art. 2, 4(2), 19 TUE) constamment entrecrois\u00e9e avec la primaut\u00e9 en tant que signe de maturation constitutionnelle de celle-ci et du droit de l\u2019Union en g\u00e9n\u00e9ral. Tandis que la perception de la primaut\u00e9 en tant que principe de coh\u00e9sion constitutionnelle se trouve donc certes au centre du dessein \u2013 et de l\u2019enjeu \u2013 d\u2019actualisation intellectuelle ci-dessus \u00e9voqu\u00e9e, les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de cette d\u00e9marche de reconstruction conceptuelle repr\u00e9sentent un autre volet d\u00e9terminant de l\u2019\u00e9tude. \u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019un point de vue pratique, les r\u00e9percussions de l\u2019inscription de la primaut\u00e9 dans la double dynamique d\u2019absorption de contenus constitutionnels nationaux et d\u2019ouverture de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union lui-m\u00eame envers des imp\u00e9ratifs nationaux sont ainsi situ\u00e9es sur le terrain d\u2019une compl\u00e9mentarit\u00e9 juridictionnelle, caract\u00e9ris\u00e9e par la protection centralis\u00e9e d\u2019imp\u00e9ratifs constitutionnels nationaux et la pr\u00e9servation d\u00e9centralis\u00e9e des valeurs communes. En t\u00e9moignent tour \u00e0 tour l\u2019explicitation du r\u00f4le de la clause europ\u00e9enne de protection de l\u2019identit\u00e9 nationale et la mise en lumi\u00e8re d\u2019un mouvement d\u2019\u00e9largissement significatif de l\u2019office du juge constitutionnel<\/em> national du fait de l\u2019int\u00e9gration des droits fondamentaux de l\u2019Union parmi les normes de r\u00e9f\u00e9rence de contr\u00f4le. Par ailleurs, et d\u2019un point de vue plus abstrait, la d\u00e9marche d\u2019insertion du principe de primaut\u00e9 \u2013 mat\u00e9riellement rehauss\u00e9e \u2013 dans un environnement axiologique<\/em> implique de prendre en consid\u00e9ration l\u2019impact susceptible d\u2019en r\u00e9sulter \u00e0 l\u2019\u00e9gard de concepts clefs du droit constitutionnel. L\u2019interrogation concerne par cons\u00e9quent une r\u00e9duction de l\u2019antinomie qui a longtemps pu caract\u00e9riser le rapport entre d\u2019\u00e9minentes valeurs constitutionnelles et la primaut\u00e9\u00a0: envisageable en mati\u00e8re d\u2019\u00c9tat de droit du fait que le devoir national de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 par la Cour de justice comme ancr\u00e9 dans l\u2019\u00c9tat de droit, une telle d\u00e9marche para\u00eet plus d\u00e9licate en ce qui concerne la d\u00e9mocratie. En effet, celle-ci se voit toujours, malgr\u00e9 quelques inflexions timides, fortement rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat. L\u2019approche de la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale allemande, \u00e9rigeant la loi d\u2019approbation du trait\u00e9 porteuse de l\u2019habilitation populaire en une sorte de r\u00e9servoir d\u00e9mocratique auquel l\u2019Union puise y compris dans le cadre de l\u2019exercice de ses comp\u00e9tences r\u00e9v\u00e8le particuli\u00e8rement bien la solidit\u00e9 du prisme stato-national en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie. Des pistes afin d\u2019asseoir d\u00e9mocratiquement la primaut\u00e9 sans le renfort constitutionnel \u00e9tatique<\/em> sont cependant relev\u00e9es et exploit\u00e9es, en particulier par le biais de la n\u00e9cessaire valorisation de la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union dans l\u2019optique d\u2019une repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique de la primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union \u00e0 travers ce dernier.<\/span><\/p>\n

Si elle apparait comme l\u2019expression d\u2019une logique \u00e9galement prospective, l\u2019appr\u00e9ciation des interf\u00e9rences des valeurs fondatrices de l\u2019Union europ\u00e9enne avec le principe de primaut\u00e9 ne conforte pas moins, plus g\u00e9n\u00e9ralement, un objectif central de la th\u00e8se\u00a0ici pr\u00e9sent\u00e9e : la mise en lumi\u00e8re du r\u00f4le consid\u00e9rable de la primaut\u00e9 en tant que vecteur de transformation \u00e0 la fois normative et conceptuelle<\/em> du paysage constitutionnel europ\u00e9en.<\/span><\/p>\n

[1]<\/a> Th\u00e8se dirig\u00e9e par M. le professeur Marc Blanquet et soutenue le 23 janvier \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse-Capitole devant un jury compos\u00e9 des professeurs E. Dubout, H. Gaudin, G. Marti, S. Roland, J. Ziller.<\/span><\/p>\n

Par Max RUTHARDT<\/strong><\/span><\/p>\n

Docteur en droit \u00e0 l’\u00c9cole de Droit de l’Universit\u00e9 de Toulouse [IRDEIC]<\/span><\/p>\n\n\n

<\/div>

Nuances du Droit<\/p><\/div><\/div>\n\n\n

\n
Soutenance de th\u00e8se \u2013 Limites et contre-limites \u00e0 la primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a><\/blockquote>