{"id":1714,"date":"2026-02-23T07:00:00","date_gmt":"2026-02-23T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1714"},"modified":"2026-02-19T16:18:18","modified_gmt":"2026-02-19T15:18:18","slug":"lintelligence-artificielle-dans-les-conflits-armes-alliee-ou-ennemie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1714","title":{"rendered":"L\u2019intelligence artificielle dans les conflits arm\u00e9s : alli\u00e9e ou ennemie ?"},"content":{"rendered":"\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019int\u00e9gration de l\u2019intelligence artificielle (IA) dans le domaine militaire couvre de nombreuses dimensions, la rendant incontournable \u00e0 plus d\u2019un titre. De la logistique au ciblage, en passant par le renseignement et l\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision, l\u2019IA s\u2019ins\u00e8re progressivement dans les chaines de commandement et dans les syst\u00e8mes de d\u00e9fense modernes[1]<\/a>.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les conflits r\u00e9cents illustrent notamment cette pr\u00e9sence accrue des syst\u00e8mes d\u2019armes hautement automatis\u00e9s[2]<\/a>, voire autonomes[3]<\/a>, sur le champ de bataille. Si cette \u00e9volution t\u00e9moigne davantage d\u2019une reconfiguration du r\u00f4le de l\u2019intervention humaine au sein des op\u00e9rations militaires que de sa disparition, elle n\u2019en soul\u00e8ve pas moins d\u2019innombrables incertitudes, tant \u00e9thiques que juridiques, notamment en ce qui concerne le respect du droit international humanitaire (DIH). \u00a0Le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) souligne \u00e0 cet \u00e9gard la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e8gles juridiquement contraignantes \u00e0 l\u2019endroit particuli\u00e8rement des syst\u00e8mes d\u2019armes l\u00e9tales autonomes (SALA)[4]<\/a>.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Souvent assimil\u00e9s \u00e0 des \u00ab\u00a0robots tueurs\u00a0\u00bb[5]<\/a>, les SALA ne font l\u2019objet d\u2019aucune d\u00e9finition consensuelle, rendant d\u2019autant plus complexe la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9gime de droit positif propre. Toujours est-il que l\u2019autonomisation croissante des syst\u00e8mes d\u2019armements modernes constitue le c\u0153ur des pr\u00e9occupations exprim\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du respect des normes de DIH, en ce qu\u2019elle bouscule la conception traditionnelle de l\u2019art de la guerre et affecte directement les m\u00e9canismes existants d\u2019imputation de responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De v\u00e9ritables d\u00e9fis doivent de ce fait \u00eatre relev\u00e9s pour instaurer un climat de confiance entre l\u2019Homme et la machine (I<\/strong>), en veillant \u00e0 \u00e9viter une r\u00e9duction des applications militaires de l\u2019IA aux seuls syst\u00e8mes d\u2019arme destin\u00e9e \u00e0 optimiser les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels. Ses capacit\u00e9s \u00e9tendues d\u2019analyse et de traitements de donn\u00e9es lui conf\u00e8rent \u00e9galement une place de choix en tant qu\u2019assistant d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision (AI-DSS). Elle pourrait ainsi devenir un outil de rationalisation des conflits arm\u00e9s (II<\/strong>).<\/span><\/p>\n

I \u2013 Le DIH et les d\u00e9fis de l\u2019IA comme arme et m\u00e9thode de guerre<\/span> <\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour certains, les applications militaires de l\u2019IA se placent \u00e0 la m\u00eame enseigne que la poudre \u00e0 canon ou l\u2019arme nucl\u00e9aire en termes de r\u00e9volution technique guerri\u00e8re[6]<\/a>.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si ces nouvelles technologies promettent une am\u00e9lioration des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles, elles soul\u00e8vent corr\u00e9lativement des craintes quant au maintien d\u2019un contr\u00f4le humain suffisant dans l\u2019emploi de la force potentiellement l\u00e9tale. \u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En l\u2019absence d\u2019un cadre juridique autonome consacr\u00e9 aux usages militaires de l\u2019IA, les r\u00e8gles existantes du DIH offrent malgr\u00e9 tous des crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation de la lic\u00e9it\u00e9 de ces syst\u00e8mes et de leurs modes d\u2019emploi (1<\/em>). Par ailleurs, l\u2019int\u00e9gration croissante de processus d\u00e9cisionnels automatis\u00e9s impose de r\u00e9examiner les m\u00e9canismes d\u2019imputation de la responsabilit\u00e9 en cas de violation du DIH (2<\/em>).<\/span><\/p>\n

1) Le d\u00e9fi de la lic\u00e9it\u00e9<\/u><\/span><\/em><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019article 35 paragraphe 1 du Protocole additionnel I aux Conventions de Gen\u00e8ve de 1949<\/a> rappelle que \u00ab\u00a0dans tout conflit arm\u00e9, le droit des Parties au conflit de choisir des m\u00e9thodes ou moyens de guerre n\u2019est pas illimit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Le DIH coutumier<\/a> vient pr\u00e9ciser la nature de ces limites par les r\u00e8gles interdisant les armes de nature \u00e0 causer des maux superflus et celle interdisant les armes de nature \u00e0 frapper sans discrimination[7]<\/a>. Ces r\u00e8gles visent elles-m\u00eames le respect des cinq principes fondamentaux lors de la conduite des hostilit\u00e9s<\/a>, \u00e0 savoir\u00a0les principes d\u2019humanit\u00e9, de distinction, de pr\u00e9caution, de proportionnalit\u00e9 et d\u2019interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles. Tout d\u00e9ploiement d\u2019armes ou de m\u00e9thodes au cours d\u2019une op\u00e9ration n\u00e9cessite donc l\u2019intervention a minima<\/em> d\u2019une forme de discernement. La question qui se pose est de savoir si une telle forme de discernement peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au programme d\u2019une IA guidant un syst\u00e8me d\u2019arme autonome.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si l\u2019on consid\u00e8re uniquement le respect du principe de distinction \u2013 englobant la r\u00e8gle d\u2019interdiction des armes non discriminantes \u2013 l\u2019\u00e9volution technologique actuelle ne permet pas encore \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019armement autonome, notamment aux SALA, d\u2019identifier des cibles l\u00e9gitimes avec la m\u00eame fiabilit\u00e9 qu\u2019un \u00eatre humain. La difficult\u00e9 ne r\u00e9side pas dans l\u2019insuffisance des capteurs et diff\u00e9rents radars, mais \u00e0 la traduction des normes de DIH en codes informatiques[8]<\/a>. En effet, m\u00eame si la marge d\u2019erreur d\u2019un humain est loin d\u2019\u00eatre nulle, une machine engag\u00e9e devra tout autant \u00eatre capable de reproduire une multitude de facteurs contextuels et comportementaux qui permettent, par exemple, de distinguer un combattant actif d\u2019un combattant en reddition.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans son avis consultatif relatif aux armes nucl\u00e9aires<\/em><\/a>, la Cour internationale de justice (CIJ) rappelle les\u00a0principes cardinaux du DIH et estime que \u00ab\u00a0les \u00c9tats ne doivent jamais [\u2026] utiliser des armes qui sont dans l\u2019incapacit\u00e9 de distinguer entre cibles civiles et militaires\u00a0\u00bb, puis de rajouter qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0il ne faut pas causer de maux superflus aux combattants\u00a0\u00bb, interdisant ainsi l\u2019utilisation d\u2019armes aggravant inutilement leurs souffrances[9]<\/a>. Dans l\u2019exemple de la n\u00e9cessaire distinction entre un combattant actif et un combattant en reddition, la m\u00eame logique reste valable, puisqu\u2019il s\u2019agit de faire la diff\u00e9rence entre un individu participant directement aux hostilit\u00e9s et un individu b\u00e9n\u00e9ficiant d\u00e9sormais de la protection du DIH[10]<\/a>. Une IA qui ne pourrait faire la diff\u00e9rence et ouvrirait malgr\u00e9 tout le feu pourrait alors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un moyen ou une m\u00e9thode de guerre illicite \u00e0 de nombreux \u00e9gards.<\/span><\/p>\n

2) <\/span>Le d\u00e9fi du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 applicable<\/u><\/span><\/em><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tout syst\u00e8me d\u2019armements, aussi autonome soit-il, reste un objet et non un sujet de droit. Partant de ce postulat, toute id\u00e9e d\u2019attribuer une forme de responsabilit\u00e9 \u00e0 une machine n\u2019est encore que fantaisie. L\u2019article 30 du Statut de Rome<\/a> de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e9tablit d\u2019ailleurs un \u00e9l\u00e9ment d\u2019intentionnalit\u00e9 et de conscience pour pouvoir engager une responsabilit\u00e9. D\u00e8s lors, seuls les deux r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 classiques admis par le droit international pourraient \u00eatre envisag\u00e9s\u00a0: le premier est la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle, notamment pour crime de guerre\u00a0; et le second, la responsabilit\u00e9 \u00e9tatique.<\/span><\/p>\n

a) La mise en cause de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle<\/u><\/span><\/em><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La doctrine s\u2019accorde g\u00e9n\u00e9ralement pour attribuer la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du fait de l\u2019action r\u00e9pr\u00e9hensible d\u2019une IA aux sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques militaires d\u2019une part, et aux concepteurs ou programmateurs de la machine d\u2019autre part[11]<\/a>.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En ce qui concerne la responsabilit\u00e9 du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique militaire, il apparait \u00e9vident qu\u2019il doive \u00eatre tenu responsable des actes commis par une machine ayant effectu\u00e9 ses instructions, de la m\u00eame mani\u00e8re que les crimes commis sous ses ordres par des humains lui seraient imputables. L\u2019emploi d\u2019un syst\u00e8me d\u2019arme autonome implique naturellement que le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique dispose du minimum de connaissances quant \u00e0 la port\u00e9e des effets de l\u2019appareil. En contentieux, il serait alors question de d\u00e9montrer la mens rea<\/em> du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique militaire, autrement dit, son intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de violer les r\u00e8gles du DIH en connaissance de cause.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Quant \u00e0 la mise en cause des concepteurs ou programmateurs, deux voies juridictionnelles pourraient \u00eatre envisag\u00e9es\u00a0: un recours aupr\u00e8s des juridictions judiciaires internes sur la base des lois nationales sanctionnant la vente de produits d\u00e9fectueux, ou bien un recours aupr\u00e8s des juridictions internes ou internationales comp\u00e9tentes sur la base des instruments r\u00e9primant les crimes internationaux les plus graves. Il faudrait notamment arriver \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019implication directe du concepteur dans la violation du DIH en \u00e9tablissant qu\u2019il ait sciemment programm\u00e9 la machine pour commettre un crime, ou bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 complice par omissions[12]<\/a>.<\/span><\/p>\n

b) La mise en cause de la responsabilit\u00e9 \u00e9tatique<\/u><\/span><\/em><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tout d\u2019abord, l\u2019\u00c9tat est tenu par ses obligations conventionnelles d\u00e9coulant de l\u2019article premier commun des Conventions de Gen\u00e8ve<\/a>. \u00c0 ce titre, il s\u2019engage, non seulement \u00e0 respecter la teneur desdites Conventions<\/a> et de ses Protocoles additionnels<\/a>, mais \u00e9galement \u00e0 les faire respecter. L\u2019\u00c9tat pourrait alors voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e d\u00e8s lors que celui-ci aurait failli \u00e0 effectuer toutes les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires pour aligner le programme informatique de ses syst\u00e8mes d\u2019armes au DIH. L\u2019arr\u00eat Bosnie-Herz\u00e9govine c. Serbie<\/a> de la CIJ, estimant que la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e9tait \u00e9tablie d\u00e8s lors qu\u2019est constat\u00e9\u00a0son \u00e9chec de pr\u00e9venir la violation du droit conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations conventionnelles[13]<\/a>, irait justement dans ce sens.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En outre, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat pourrait \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e devant une juridiction r\u00e9gionale de protection des droits de l\u2019Homme. Dans l\u2019affaire Issaieva c. Russie<\/a>, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme s\u2019est appuy\u00e9e sur l\u2019article 2 relatif au droit \u00e0 la vie de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme<\/a> pour prot\u00e9ger des principes relevant classiquement de la rex specialis<\/em> du DIH, \u00e0 savoir les principes de pr\u00e9caution et de proportionnalit\u00e9[14]<\/a>. Ce qui ouvre davantage de perspective de strat\u00e9gies contentieuses aux victimes.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La r\u00e9volution technologique que constitue l\u2019IA ne saurait pourtant s\u2019appr\u00e9cier uniquement au regard de leurs potentiels d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels. Elle a \u00e9galement su gagner progressivement du terrain au sein des syst\u00e8mes d\u2019aide d\u00e9cisionnelle ou decision support system<\/em> (AI-DSS)<\/span><\/p>\n

II \u2013 Les AI-DSS comme instrument de rationalisation des conflits arm\u00e9s<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 C\u2019est bien parce que la guerre est un ph\u00e9nom\u00e8ne naturellement brutal et chaotique que le DIH a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 afin d\u2019y instaurer des r\u00e8gles visant \u00e0 limiter les pertes et souffrances inutiles.\u00a0 L\u2019IA en tant qu\u2019acteur d\u00e9cisionnel dans un contexte de conflit arm\u00e9 se poserait alors comme un instrument permettant justement de concourir aux principes du DIH et d\u2019apporter davantage de pr\u00e9visibilit\u00e9 dans le \u00ab\u00a0brouillard de la guerre\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les AI-DSS ne suscitent toutefois pas moins de craintes que les SALA ou tout autre syst\u00e8me d\u2019arme autonome. \u00c0 l\u2019instar de ces derniers pourtant, leur d\u00e9ploiement est d\u00e9j\u00e0 bien amorc\u00e9 dans les diff\u00e9rents conflits en cours (1). Par ailleurs la question de leur application dans les processus de pr\u00e9vention et de justification de l\u2019entr\u00e9e en conflit commence \u00e9galement \u00e0 \u00e9merger (2).<\/span><\/p>\n

1) <\/span>Jus in bello<\/u>: l\u2019IA comme aide \u00e0 la prise de d\u00e9cision dans la conduite des hostilit\u00e9s<\/u><\/span><\/em><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En pleine conduite des hostilit\u00e9s, les AI-DSS interviennent pour acc\u00e9l\u00e9rer et optimiser le processus de prise de d\u00e9cision, en \u00e9mettant des recommandations bas\u00e9es sur l\u2019extraction et le traitement d\u2019une masse de donn\u00e9es[15]<\/a>. Le conflit russo-ukrainien s\u2019illustre justement par le d\u00e9ploiement massif des AI-DSS \u00e9quip\u00e9s de radar et des drones de surveillance permettant de localiser les positions des bellig\u00e9rants pour \u00e9mettre des recommandations adapt\u00e9es en temps r\u00e9el d\u2019une part, et pour collecter une masse d\u2019informations qui servira dans les phases tactiques du conflit d\u2019autre part[16]<\/a>.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le CICR, dans sa communication[17]<\/a> adress\u00e9e au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies \u00e0 l\u2019occasion de son rapport sur l\u2019intelligence artificielle dans le domaine militaire<\/a> a admis que les AI-DSS offre de bons r\u00e9sultats lorsqu\u2019il leur est attribu\u00e9 un objectif pr\u00e9cis et des donn\u00e9es de qualit\u00e9 repr\u00e9sentative[18]<\/a>. Toutefois, le Comit\u00e9 pointe l\u2019incertitude, la volatilit\u00e9, et les ruses de l\u2019adversaire en temps de guerre. Ce qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quence sur la qualit\u00e9 des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es et rendrait les recommandations de l\u2019IA moins pertinentes, voire erron\u00e9es ou biais\u00e9es[19]<\/a>.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u2019autres inqui\u00e9tudes \u00e9mergent encore, notamment en ce qui concerne la capacit\u00e9 des AI-DSS \u00e0 v\u00e9ritablement participer \u00e0 une meilleure application des principes du DIH. Les recommandations potentiellement erron\u00e9es ou biais\u00e9es complexifieraient davantage la distinction entre les cibles militaires et les civils, ou entraineraient un effet \u00ab\u00a0boite noire\u00a0\u00bb des algorithmes, privant les op\u00e9rateurs de la transparence n\u00e9cessaire \u00e0 d\u00e9terminer la proportionnalit\u00e9 d\u2019une action.[20]<\/a><\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mais comme il a \u00e9t\u00e9 vu supra<\/em>, puisque l\u2019\u00eatre humain est le sujet de droit, notamment du DIH, c\u2019est \u00e0 lui que revient la responsabilit\u00e9 de maintenir un contr\u00f4le sur l\u2019objet. M\u00eame si les risques d\u2019\u00ab\u00a0over-reliance\u00a0\u00bb ou de r\u00e9flexe d\u2019automatisation existe, cela ne signifie pas une fatalit\u00e9 faisant d\u00e9pendre l\u2019Homme de la machine.<\/span><\/p>\n

2) Jus ad bellum<\/u>: l\u2019IA comme agent pr\u00e9ventif d\u2019entr\u00e9e en guerre<\/u><\/span><\/em><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le jus ad bellum<\/em> ou le droit de pr\u00e9vention de la guerre est, comme son nom l\u2019indique, le pendant du droit de la guerre ayant vocation \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019emploi de la force et veiller au respect du principe g\u00e9n\u00e9ral de non-agression v\u00e9hicul\u00e9 par la Charte des Nations unies.<\/a> Cette derni\u00e8re autorise n\u00e9anmoins le recours \u00e0 la force dans des cas bien sp\u00e9cifiques, et c\u2019est \u00e0 ces occasions que la pertinence de l\u2019utilisation des AI-DSS se pose.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019article 51 de la Charte pr\u00e9voit par exemple la possibilit\u00e9 pour un \u00c9tat de recourir \u00e0 la force en cas d\u2019agression arm\u00e9e. Pourtant, elle n\u2019accompagne ce droit \u00e0 la riposte d\u2019aucune condition de proportionnalit\u00e9, ce qui laisse la porte ouverte \u00e0 une escalade des tensions. Aussi, une AI-DSS pourrait-elle \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9e pour qualifier, au vu de l\u2019analyse des donn\u00e9es, la nature de l\u2019attaque initiale et \u00e9mettre des recommandations ad\u00e9quates quant \u00e0 l\u2019action proportionnelle \u00e0 entreprendre pour la riposte.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans le m\u00eame registre, les AI-DSS permettraient \u00e9galement d\u2019\u00e9viter le d\u00e9clenchement de nouvelles guerres pr\u00e9ventives, comme ce fut le cas en Irak en 2003 ou au Soudan en 1998. Les fonctions ISR (intelligence, surveillance, reconnaissance), autrement dit l\u2019application \u00e0 proprement parler de l\u2019IA au renseignement, seraient d\u00e9cisives et offriraient davantage de clart\u00e9 avant d\u2019estimer le recours \u00e0 la force n\u00e9cessaire. \u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le jus ad bellum<\/em> se distingue ainsi v\u00e9ritablement du jus in bello<\/em>, en ce qu\u2019il cherche \u00e0 d\u00e9finir les conditions de l\u00e9gitimit\u00e9 de la guerre. Cette notion de la \u00ab\u00a0guerre l\u00e9gitime\u00a0\u00bb ou de la \u00ab\u00a0juste cause\u00a0\u00bb[21]<\/a> n\u2019est pas sans rappeler le principe de la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger (R2P) consacr\u00e9 dans le document final du Sommet mondial de 2005<\/a>[22]<\/a>. La R2P repose sur trois piliers fondamentaux\u00a0: a) la responsabilit\u00e9 de chaque \u00c9tat de prot\u00e9ger ses populations contre les crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0; b) la responsabilit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale d\u2019aider les \u00c9tats \u00e0 se doter des moyens de prot\u00e9ger leurs populations\u00a0; c) la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger les populations de l\u2019\u00c9tat qui n\u2019assure manifestement pas leur protection, par tous les moyens n\u00e9cessaires, y compris l\u2019usage de la force pr\u00e9vu au Chapitre VII de la Charte<\/a>[23]<\/a>. C\u2019est dans cette derni\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9 que les AI-DSS pourrait trouver leur utilit\u00e9, en ce sens qu\u2019elles pourraient \u00eatre mobilis\u00e9es afin d\u2019\u00e9valuer si un \u00c9tat est d\u00e9faillant quant \u00e0 sa R2P \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa propre population, et d\u00e9terminer le cas \u00e9ch\u00e9ant la mesure appropri\u00e9e prendre avant d\u2019envisager tout recours \u00e0 la force[24]<\/a>.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il va sans dire que l\u2019utilisation de l\u2019IA dans les diff\u00e9rentes phases allant de la pr\u00e9vention \u00e0 la r\u00e9gulation des conflits pourrait implique \u00e0 l\u2019avenir une forme plus ou moins importante de surveillance et de collecte de donn\u00e9es pour satisfaire aux besoins s\u00e9curitaires. Ce qui suscite \u2013 et \u00e0 juste titre \u2013 plus de questions que de r\u00e9ponses.<\/span><\/p>\n

[1]<\/a> Am\u00e9lie Ferey, Laure de Roucy-Rochegonde, De l\u2019Ukraine \u00e0 Gaza\u00a0: l\u2019Intelligence artificielle en guerre<\/em>, in Politique \u00e9trang\u00e8re, Institut fran\u00e7ais des relations internationales, n\u00b0243, pp.39-50, 2024<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> \u00c0 l\u2019instar du D\u00f4me de fer isra\u00e9lien<\/span><\/p>\n

[3]<\/a> A l\u2019image des drones utilis\u00e9e par l\u2019arm\u00e9e ukrainienne en Russie pour atteindre des objectifs militaires, au cours de l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u00a0toile d\u2019araign\u00e9e\u00a0\u00bb en juin 2025<\/span><\/p>\n

[4]<\/a> CICR, Questions-r\u00e9ponses \u2013 Ce qu\u2019il faut savoir sur les armes autonomes, disponible ici<\/a>, 26 juillet, 2022<\/span><\/p>\n

[5]<\/a> Robert Sparrow, Killer Robots<\/em>, in Journal of Applied Philosophy, Vol. 24, n\u00b01, pp.62-77, 2007<\/span><\/p>\n

[6]<\/a> Am\u00e9lie Ferey, Laure de Roucy-Rochegonde, De l\u2019Ukraine \u00e0 Gaza\u00a0: l\u2019Intelligence artificielle en guerre<\/em>, Op. Cit<\/span><\/p>\n

[7]<\/a> R\u00e8gles 70 et 71 du DIH coutumier d\u00e9gag\u00e9es par le CICR<\/span><\/p>\n

[8]<\/a> Marco Sassoli, Autonomous Weapons and International Humanitarian Law\u00a0: Advantages, Open Technical Questions and Legal Issues to be Clarified<\/em>, in International Law Studies, Vol 90, US Naval War College, 2014<\/span><\/p>\n

[9]<\/a> CIJ, avis consultatif sur La lic\u00e9it\u00e9 de la menace et de l\u2019emploi de l\u2019arme nucl\u00e9aire<\/em> du 8 juillet 1996, \u00a778.<\/span><\/p>\n

[10]<\/a> Nils Melzer, Guide interpr\u00e9tatif sur la notion d participation directe aux hostilit\u00e9s en droit international humanitaire<\/em>, CICR, 2010<\/span><\/p>\n

[11]<\/a> Ibid.\u00a0<\/em>; Marco Sassoli, Autonomous Weapons and International Humanitarian Law\u00a0: Advantages, Open Technical Questions and Legal Issues to be Clarified, Op. Cit.<\/em><\/span><\/p>\n

[12]<\/a> TPIY, Chambre d\u2019appel, n\u00b0 IT-95-14-A (Le Procureur c. Tihomir Blaskic)<\/em> du 29 juillet 2004, \u00a747.<\/span><\/p>\n

[13]<\/a> CIJ, Jugement, Application de la Convention sur la pr\u00e9vention la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide (Bosnie-Herz\u00e9govine c. Serbie et Montenegro)<\/em> du 26 f\u00e9vrier 2007, \u00a7430.<\/span><\/p>\n

[14]<\/a> CrEDH, Ancienne premi\u00e8re section, requ\u00eate n\u00b0 57950\/00 (Issaieva c. Russie<\/em>) du 24 f\u00e9vrier 2005, \u00a7172-174.<\/span><\/p>\n

[15]<\/a> Julia Gawlas, Use of AI-DSS in Military Operations\u00a0: An Assessment under International Humanitarian Law, Amsterdam Student Association, accessible ici<\/a>, consult\u00e9 le 16 f\u00e9vrier<\/span><\/p>\n

[16]<\/a> Ibid.<\/em><\/span><\/p>\n

[17]<\/a> Rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies sur l\u2019intelligence artificielle dans le domaine miliaire et ses cons\u00e9quence pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales<\/em>, Annexe II, B, 5 juin 2025<\/span><\/p>\n

[18]<\/a> Ibid.<\/em><\/span><\/p>\n

[19]<\/a> Ibid.<\/em><\/span><\/p>\n

[20]<\/a> Julia Gawlas, Use of AI-DSS in Military Operations\u00a0: An Assessment under International Humanitarian Law, Op. Cit.<\/span><\/p>\n

[21]<\/a> Christian Nadeau, Julie Saada, Le jus ad bellum<\/em>, in Guerre juste, guerre injuste\u00a0: histoire, th\u00e9ories et critiques<\/em>, puf, pp.37-81, 2009<\/span><\/p>\n

[22]<\/a> Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU, Document final du Sommet mondial de 2005, r\u00e9s. A\/RES\/60\/1, 16 d\u00e9cembre 2005<\/span><\/p>\n

[23]<\/a> Ibid.,\u00a0\u00a7138-139.<\/span><\/p>\n

[24]<\/a> Article 42-47 de la Charte<\/a><\/span><\/p>\n

Par Rodin Privat Zahimanohy <\/strong><\/span><\/p>\n

Doctorant \u00e0 l’\u00c9cole de droit de Toulouse<\/span><\/p>\n\n\n

<\/div>

Rodin Privat Zahimanohy<\/strong> –<\/p>

Nuances du Droit<\/p><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019int\u00e9gration de l\u2019intelligence artificielle (IA) dans le domaine militaire couvre de nombreuses dimensions, la rendant incontournable \u00e0 plus d\u2019un titre. De la logistique au ciblage, en passant par le renseignement et l\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision, l\u2019IA s\u2019ins\u00e8re progressivement dans les chaines de commandement et dans les syst\u00e8mes de d\u00e9fense modernes[1]. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les conflits r\u00e9cents […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1718,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[8,10],"tags":[18,19],"class_list":["post-1714","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-international","category-droits-de-lhomme","tag-droit-international","tag-droits-de-lhomme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1714","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1714"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1714\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1717,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1714\/revisions\/1717"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1718"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1714"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1714"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1714"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}