{"id":1585,"date":"2026-01-19T07:00:00","date_gmt":"2026-01-19T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1585"},"modified":"2026-01-19T07:38:21","modified_gmt":"2026-01-19T06:38:21","slug":"le-renvoi-prejudiciel-dialoguer-plutot-que-se-taire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1585","title":{"rendered":"Le renvoi pr\u00e9judiciel : Dialoguer plut\u00f4t que se taire ?"},"content":{"rendered":"\n

Abstract<\/u><\/em>\u00a0: \u00c0 la lumi\u00e8re des arr\u00eats Commission c. Pologne<\/em> et Gondert c. Allemagne<\/em>, ce billet analyse le renvoi pr\u00e9judiciel comme un \u00e9l\u00e9ment structurant de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union, et non comme une simple technique proc\u00e9durale. Il montre que les juridictions europ\u00e9ennes ne sanctionnent pas le d\u00e9saccord interpr\u00e9tatif en tant que tel, mais sa r\u00e9solution unilat\u00e9rale ou silencieuse. Le renvoi appara\u00eet ainsi comme la forme juridictionnelle du refus de l\u2019unilat\u00e9ralisme et comme le lieu o\u00f9 s\u2019exerce pleinement la responsabilit\u00e9 europ\u00e9enne du juge national. En exigeant que le doute soit exprim\u00e9 et motiv\u00e9 plut\u00f4t que dissimul\u00e9 ou tranch\u00e9 seul, la CJUE et la CEDH rappellent que l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019Union est aussi, et d\u2019abord, une discipline du dialogue.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le silence appara\u00eet comme l\u2019indice du rien<\/em>\u00a0<\/em>: rien n\u2019arrive, rien ne se passe<\/em>\u00a0\u00bb[1]<\/a>. La formule dit moins l\u2019absence que la suspension, moins le vide que l\u2019attente. Le silence n\u2019est pas un simple d\u00e9faut de parole\u00a0; il est une fa\u00e7on de se tenir en retrait, en r\u00e9serve. Comme l\u2019avouait G. Gusdorf, \u00ab\u00a0il est un\u00a0 blanc dans le dialogue o\u00f9 les harmoniques de l\u2019accord ou du d\u00e9saccord existant peuvent se manifester\u00a0<\/em>\u00bb[2]<\/a>. En quelque sorte, le silence est d\u00e9j\u00e0 une posture \u2013 parfois une d\u00e9cision \u2013, toujours le signe d\u2019une interruption. L\u00e0 o\u00f9 rien ne se dit, quelque chose pourtant s\u2019exprime, se joue. Cette id\u00e9e prend, en\u00a0 droit de l\u2019Union, une port\u00e9e singuli\u00e8re. Dans un ordre juridique qui ne se d\u00e9ploie ni par commandement vertical ni par cl\u00f4ture nationale, mais par circulation, reprises et jeu d\u2019\u00e9cho, le silence d\u2019une juridiction n\u2019est jamais gratuit. Se taire face \u00e0 une demande de renvoi[3]<\/a>, ce n\u2019est pas seulement diff\u00e9rer une r\u00e9ponse ou faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une question\u00a0; c\u2019est rompre un lien. Et d\u00e8s lors que l\u2019ordre juridique de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019existe que comme un r\u00e9seau<\/em> de normes et de juridictions qui dialoguent[4]<\/a>, ce silence cesse d\u2019\u00eatre une simple c\u00e9sure\u00a0: il devient une sorte de fracture.<\/span><\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cet endroit que le m\u00e9canisme pr\u00e9judiciel se d\u00e9voile sous son jour v\u00e9ritable. Il constitue une voie de collaboration institutionnalis\u00e9e qui engage les juridictions nationales non pas \u00e0 s\u2019effacer, mais \u00e0 prendre part \u00e0 un espace commun et \u00e0 s\u2019inscrire dans une coop\u00e9ration directe avec la Cour de justice[5]<\/a>. Refuser de parler, ici, ce n\u2019est pas se prot\u00e9ger\u00a0; c\u2019est d\u00e9j\u00e0 se mettre \u00e0 l\u2019\u00e9cart de tout ce qui est liaison. Les arr\u00eats Gondert c. Allemagne<\/em>[6]<\/a> et Commission c.\u00a0Pologne<\/em>[7]<\/a>, rendus en d\u00e9cembre 2025, ne d\u00e9couvrent pas autre chose. Ils ne modifient pas l\u2019article 267 du TFUE. Ils ne l\u2019augmentent pas de significations in\u00e9dites ni de droits nouveaux. Ils en rappellent, avec une insistance rare, la grammaire profonde\u00a0: le renvoi pr\u00e9judiciel n\u2019est ni une question incidente ordinaire, ni un m\u00e9canisme hi\u00e9rarchique[8]<\/a>, ni une voie de contournement. Il est,\u00a0 au contraire, la forme originale que prend, dans l\u2019Union, le refus de l\u2019unilat\u00e9ralisme \u2013 et, corr\u00e9lativement, un instrument de pr\u00e9servation du pluralisme europ\u00e9en[9]<\/a>, d\u00e8s lors que celui-ci demeure inscrit dans une logique de d\u00e9lib\u00e9ration plut\u00f4t que d\u00e9voy\u00e9 au service d\u2019un retrait solipsistique de l\u2019ordre juridique commun[10]<\/a>.<\/span><\/p>\n

1\u00b0) Le renvoi pr\u00e9judiciel, clef de vo\u00fbte du dialogue europ\u00e9en<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Dire que le renvoi pr\u00e9judiciel n\u2019est pas un instrument \u00ab\u00a0comme les autres\u00a0\u00bb n\u2019a rien d\u2019une formule pol\u00e9mique ni d\u2019une op\u00e9ration marketing[11]<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019une qualification juridiquement fond\u00e9e, solidement \u00e9tay\u00e9e tant par la jurisprudence de la Cour de justice que par une doctrine d\u00e9sormais bien \u00e9tablie. Assimiler le m\u00e9canisme de l\u2019article 267 TFUE \u00e0 une simple question pr\u00e9judicielle de droit interne, ou \u00e0 une voie incidente parmi d\u2019autres, rel\u00e8verait presque d\u2019une \u00ab\u00a0erreur de cat\u00e9gorie\u00a0\u00bb, pour reprendre le lexique de G. Ryle[12]<\/a>. Le renvoi pr\u00e9judiciel constitue un m\u00e9canisme structurel, indissociable de l\u2019architecture tr\u00e8s particuli\u00e8re de l\u2019ordre juridictionnel de l\u2019Union. La CJUE n\u2019a cess\u00e9 de rappeler que le renvoi de l\u2019article 267 du TFUE forme la \u00ab\u00a0clef de vo\u00fbte<\/em>\u00a0\u00bb du syst\u00e8me juridictionnel de l\u2019Union[13]<\/a>. La formule n\u2019a rien de m\u00e9taphorique. Elle est explicitement mobilis\u00e9e dans l\u2019avis 2\/13, o\u00f9 la Cour souligne que le m\u00e9canisme pr\u00e9judiciel est l\u2019instrument par lequel se trouvent garanties l\u2019autonomie et l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union, en assurant \u00e0 la fois l\u2019unit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019uniformit\u00e9 d\u2019application de son droit dans l\u2019ensemble des \u00c9tats membres [14]<\/a><\/sup>. Cette centralit\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9e avec limpidit\u00e9 dans l\u2019avis 1\/09[15]<\/a>, dans lequel la Cour pr\u00e9cisait que le renvoi pr\u00e9judiciel ne constitue pas un simple canal d\u2019\u00e9change entre juridictions, mais un m\u00e9canisme de coop\u00e9ration inter-juridictionnelle au sens fort, consubstantiel \u00e0 la fonction confi\u00e9e aux juridictions nationales en tant que juges de droit commun du droit de l\u2019Union<\/em>[16]<\/a>.<\/span><\/p>\n

Il en d\u00e9coule que toute juridiction nationale appel\u00e9e \u00e0 appliquer le droit de l\u2019Union doit pouvoir dialoguer im<\/em>m\u00e9diatement avec la Cour de justice. Toucher \u00e0 cette facult\u00e9, ou en r\u00e9duire l\u2019exercice, reviendrait \u00e0 la fin \u00e0 porter atteinte au fondement m\u00eame \u2013 \u00e0 l\u2019architectonique \u2013 du syst\u00e8me juridictionnel de l\u2019Union. C\u2019est aussi la raison pour laquelle le m\u00e9canisme pr\u00e9judiciel ne saurait \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 comme un m\u00e9canisme hi\u00e9rarchique, vertical ou substitutif. La Cour l\u2019a rappel\u00e9 \u00e0 moult reprises\u00a0: le juge national ne se dessaisit pas lorsqu\u2019il renvoie. Il demeure saisi du litige et conserve l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la d\u00e9cision finale[17]<\/a>. Pour le dire autrement, le renvoi pr\u00e9judiciel n\u2019est ni l\u2019occasion d\u2019une abdication ni un simple r\u00e9flexe de prudence\u00a0; il est plut\u00f4t une soupape dialogique de l\u2019office europ\u00e9en des juges nationaux, destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir les violations du droit de l\u2019Union plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 les r\u00e9parer a posteriori<\/em>. Cette sp\u00e9cificit\u00e9 explique d\u2019ailleurs les d\u00e9bats nourris \u2013 loin d\u2019\u00eatre anecdotiques \u2013 relatifs \u00e0 l\u2019existence d\u2019un \u00e9ventuel \u00ab\u00a0droit subjectif au renvoi pr\u00e9judiciel\u00a0\u00bb. Plusieurs r\u00e9flexions doctrinales, en particulier sous la plume d\u2019H. Gaudin[18]<\/a>, ont en effet soutenu que la reconnaissance d\u2019un tel droit subjectif, compte tenu du r\u00f4le cardinal du m\u00e9canisme pr\u00e9judiciel dans la protection juridictionnelle effective des droits fondamentaux europ\u00e9ens et des lacunes structurelles affectant tant l\u2019ordre juridictionnel de l\u2019Union que les syst\u00e8mes nationaux[19]<\/a>, s\u2019inscrirait dans la logique m\u00eame de cet ordre juridique con\u00e7u comme un r\u00e9seau de valeurs, de r\u00e8gles et de juridictions. Pour autant, comme l\u2019observait encore r\u00e9cemment un juge, J.-C.\u00a0Bonichot, la CJUE n\u2019a toujours pas consacr\u00e9 un tel droit, en d\u00e9pit des \u00e9volutions jurisprudentielles amorc\u00e9es notamment par l\u2019arr\u00eat Consorzio<\/em>[20]<\/a>. Plus encore, il rejette fermement l\u2019id\u00e9e d\u2019un droit fondamental au renvoi pr\u00e9judiciel[21]<\/a>, rappelant que l\u2019article 267 TFUE institue une\u00a0 esp\u00e8ce de \u00ab\u00a0pouvoir-fonction\u00a0\u00bb du juge national, et non une pr\u00e9rogative proc\u00e9durale mise \u00e0 la\u00a0 disposition des parties au litige. Bref, le renvoi pr\u00e9judiciel n\u2019est pas, d\u2019apr\u00e8s lui, un d\u00fb<\/em> aux justiciables\u00a0: il rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du juge national en tant que juge de droit commun du droit de l\u2019Union.<\/span><\/p>\n

Cette querelle est, \u00e0 bien y regarder, \u00e9clairante. Elle confirme que le renvoi pr\u00e9judiciel ne saurait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 un simple instrument, comparable, par exemple, \u00e0 la proc\u00e9dure consultative inaugur\u00e9e par le Protocole n\u00b0 16 \u00e0 la CESDH. S\u2019il suscite une telle controverse, c\u2019est justement parce qu\u2019il se situe au point de jonction du droit processuel et du droit constitutionnel de l\u2019UE. Autrement dit, le renvoi pr\u00e9judiciel n\u2019est pas un outil de gestion du litige ; il est l\u2019un des lieux privil\u00e9gi\u00e9s o\u00f9 se joue la fid\u00e9lit\u00e9 et la confiance de l\u2019ordre juridique interne \u00e0 l\u2019ordre juridique de l\u2019Union. Dans cette perspective, le renvoi pr\u00e9judiciel appara\u00eet moins comme un instrument de sanction que comme un outil diplomatique et dialogique. Comme l\u2019a relev\u00e9, par exemple, J.-F.\u00a0Delile[22]<\/a>, les violations caract\u00e9ris\u00e9es du droit de l\u2019Union, en particulier par des juridictions supr\u00eames, sont presque \u00e0 chaque fois pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019obligation de renvoi. Le dialogue institu\u00e9 par l\u2019article 267 TFUE fonctionne alors comme un dispositif de pr\u00e9vention du conflit, destin\u00e9 \u00e0 \u00e9viter que les divergences interpr\u00e9tatives ne se cristallisent, in fine<\/em>, en ruptures profondes. Il constitue, en ce sens, un m\u00e9canisme \u00ab\u00a0ir\u00e9nique<\/em>\u00a0\u00bb[23]<\/a>, au sens fort du terme\u00a0: non pas une\u00a0 d\u00e9n\u00e9gation des discordes, mais sa mise en forme par un partage organis\u00e9 de la parole juridictionnelle.<\/span><\/p>\n

Cet ir\u00e9nisme n\u2019a toutefois rien de na\u00eff ni de d\u00e9sarm\u00e9. En v\u00e9rit\u00e9, il est indissociable d\u2019un mouvement parall\u00e8le de responsabilisation accrue des juridictions nationales, amorc\u00e9 avec l\u2019arr\u00eat K\u00f6bler<\/em>[24]<\/a>. En admettant la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat du fait des d\u00e9cisions juridictionnelles rendues en violation manifeste du droit de l\u2019Union la Cour de justice a op\u00e9r\u00e9 un d\u00e9placement d\u00e9cisif\u00a0: le monopole d\u2019interpr\u00e9tation tend \u00e0 se doubler d\u2019un monopole de contr\u00f4le, prolongeant ainsi sa mission de gardienne de l\u2019unit\u00e9 et de l\u2019effectivit\u00e9 du droit de l\u2019UE. La Cour ne sanctionne pas les d\u00e9saccords interpr\u00e9tatifs en tant que tels\u00a0; elle sanctionne plut\u00f4t l\u2019omission, c\u2019est-\u00e0-dire le refus dommageable de recourir au dialogue pr\u00e9judiciel lorsque celui-ci s\u2019impose. Les conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral P. L\u00e9ger sous l\u2019affaire K\u00f6bler<\/em> en donnaient d\u00e9j\u00e0 la clef[25]<\/a>\u00a0: l\u2019absence de renvoi pr\u00e9judiciel fait courir un risque syst\u00e9mique d\u2019erreur, tant dans l\u2019interpr\u00e9tation du droit de l\u2019UE que\u00a0 dans la d\u00e9termination de ses effets sur l\u2019ordre juridique interne. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce risque que le m\u00e9canisme pr\u00e9judiciel entend neutraliser, en transformant l\u2019incertitude interpr\u00e9tative en collaboration inter-juridictionnelle plut\u00f4t qu\u2019en d\u00e9cision solitaire. Cette logique se d\u00e9voile plus largement dans un mouvement d\u2019\u00ab\u00a0auto-responsabilisation\u00a0\u00bb du juge national, caract\u00e9ristique de l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union. Comme l\u2019a montr\u00e9 O. Dubos[26]<\/a>, la qualit\u00e9 de juge de droit commun du droit de l\u2019UE ne conf\u00e8re pas seulement une comp\u00e9tence fonctionnelle\u00a0; elle implique un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0office europ\u00e9en\u00a0\u00bb[27]<\/a>, fond\u00e9 sur l\u2019initiative, la loyaut\u00e9 et l\u2019acceptation du dialogue herm\u00e9neutique. En clair, le juge national n\u2019est pas un simple destinataire du droit de l\u2019Union\u00a0: il en est l\u2019un des premiers op\u00e9rateurs, responsable de son effectivit\u00e9 ainsi que de sa coh\u00e9rence.<\/span><\/p>\n

C\u2019est ce qu\u2019ont mis en lumi\u00e8re les analyses consacr\u00e9es aux arr\u00eats Ferreira da Silva<\/em> et Van Dijk<\/em>[28]<\/a>. La marge d\u2019appr\u00e9ciation reconnue au juge national dans l\u2019appr\u00e9ciation de son obligation n\u2019est pas sans contrepartie\u00a0: elle a un co\u00fbt, celui d\u2019une responsabilit\u00e9 accrue en cas d\u2019erreur. Le renvoi de l\u2019article 267 TFUE fonctionne d\u00e8s lors comme un m\u00e9canisme d\u2019auto-discipline\u00a0: plus le juge est libre de ne pas renvoyer, plus il devient comptable des cons\u00e9quences d\u2019un tel refus. Il s\u2019op\u00e8re alors un d\u00e9placement significatif\u00a0: d\u2019une confiance abstraite dans le respect des normes, on\u00a0 passe \u00e0 la reconnaissance d\u2019une esp\u00e8ce de d\u00e9ontologie juridictionnelle, structur\u00e9e autour de la responsabilit\u00e9 \u2013 f\u00fbt-elle m\u00eame symbolique. Dans cette configuration, le m\u00e9canisme du renvoi pr\u00e9judiciel ne rel\u00e8ve ni d\u2019une sorte d\u2019ang\u00e9lisme proc\u00e9dural ni d\u2019une tentative d\u2019oblit\u00e9ration \u00e0 la conflictualit\u00e9 inh\u00e9rente au pluralisme juridique europ\u00e9en. Il ob\u00e9it \u00e0 une logique profond\u00e9ment architecturale\u00a0: pr\u00e9f\u00e9rer la pr\u00e9vention \u00e0 la sanction, la coop\u00e9ration \u00e0 la confrontation, la mise en commun des raisons \u00e0 l\u2019affirmation solitaire et \u00e9gotiste de l\u2019autorit\u00e9. L\u2019ir\u00e9nisme du m\u00e9canisme pr\u00e9judiciel ne supprime donc nullement le conflit\u00a0; il lui donne \u00e0 la fois une voie<\/em> et une voix<\/em>. Et c\u2019est\u00a0 cet encadrement original de la discorde qui permet au juge national d\u2019assumer \u2013 de part en part<\/em> \u00a0et \u00e0 part enti\u00e8re<\/em>[29]<\/a> \u2013 sa place \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union et de son syst\u00e8me juridictionnel.<\/span><\/p>\n

2\u00b0) Ne pas faire bande \u00e0 part\u00a0: le renvoi pr\u00e9judiciel face \u00e0 l\u2019unilat\u00e9ralisme<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Une fois rappel\u00e9e toute la particularit\u00e9 structurelle du renvoi pr\u00e9judiciel, encore faut-il mesurer la port\u00e9e lorsqu\u2019elle est remise en cause. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cet endroit que l\u2019arr\u00eat Commission c. Pologne<\/em> prend toute sa valeur. Il ne dit rien d\u2019autre, au fond, que ce qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 contenu dans la g\u00e9om\u00e9trie de l\u2019article 267 TFUE\u00a0; mais il le dit avec une clart\u00e9 renouvel\u00e9e, en r\u00e9v\u00e9lant ce qui se produit lorsque cette g\u00e9om\u00e9trie est ignor\u00e9e, neutralis\u00e9e, voire contourn\u00e9e. La Cour de justice ne raisonne ici ni en termes de convenance ni en termes d\u2019opportunit\u00e9. Elle raisonne en termes constitutionnels[30]<\/a>. Ce qu\u2019elle sanctionne ici, ce n\u2019est point l\u2019existence d\u2019un d\u00e9saccord interpr\u00e9tatif, mais sa r\u00e9solution unilat\u00e9rale\u00a0: la pr\u00e9tention d\u2019un juge national \u00e0 r\u00e9soudre seul ce qui, par principe, appelle une mise en commun des raisons. Autrement dit, la CJUE ne condamne pas dans l\u2019arr\u00eat le conflit\u00a0; elle condamne le refus polonais de lui donner une forme dialogique.<\/span><\/p>\n

En ce sens, l\u2019arr\u00eat Commission c. Pologne<\/em> agit comme une confirmation en n\u00e9gatif de la fonction et de la logique profonde du renvoi. Il r\u00e9v\u00e8le, par contraste, ce qui dispara\u00eet lorsque la coop\u00e9ration inter-juridictionnelle est rompue. Comme l\u2019a avou\u00e9 l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral D.\u00a0Spielmann dans\u00a0 ses conclusions, la primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union ne constitue pas un principe \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable. Elle est un principe infrastructurel et intangible[31]<\/a>, parce qu\u2019elle conditionne l\u2019existence m\u00eame et la vitalit\u00e9 d\u2019un ordre juridique commun. C\u2019est pourquoi le renvoi pr\u00e9judiciel est le lieu normal o\u00f9 cette primaut\u00e9 s\u2019exprime et se d\u00e9ploie\u00a0: non comme une imposition verticale, mais comme le fruit d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration commune organis\u00e9e. L\u2019arr\u00eat rappelle ainsi qu\u2019il n\u2019existe pas de \u00ab\u00a0troisi\u00e8me voie\u00a0\u00bb \u00e0 chercher pour r\u00e9soudre ces divergences. Le renvoi pr\u00e9judiciel n\u2019appelle ni d\u00e9passement, ni correction, ni suppl\u00e9ment. Chercher \u00e0 am\u00e9nager des voies alternatives, plus souples, plus plastiques, au nom d\u2019une conception plut\u00f4t restrictive ou d\u00e9fensive du principe de subsidiarit\u00e9, revient \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre ce qui fait pr\u00e9cis\u00e9ment la sp\u00e9cialit\u00e9 et la puissance du renvoi pr\u00e9judiciel\u00a0: sa capacit\u00e9 \u00e0 juridiciser le d\u00e9saccord sans l\u2019absorber ni l\u2019\u00e9touffer. De telles tentatives d\u00e9placent le centre de gravit\u00e9 du dialogue, en transformant la \u00ab\u00a0subsidiarit\u00e9\u00a0\u00bb en facteur de retrait plut\u00f4t qu\u2019en principe d\u2019articulation et de n\u00e9gociation. Le d\u00e9saccord glisse vers une affirmation solitaire et capricieuse, o\u00f9 le commun n\u2019est plus travaill\u00e9 ensemble, collectivement<\/em>, mais contourn\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment, isol\u00e9ment<\/em>.<\/span><\/p>\n

En d\u00e9finitive, ce que rappelle la Cour, c\u2019est que l\u2019ordre juridique de l\u2019UE fonctionne de mani\u00e8re \u00ab\u00a0rhizomatique\u00a0\u00bb[32]<\/a> \u2013 sans centre hi\u00e9rarchique et par circulation, reprises et coop\u00e9rations crois\u00e9es. Or ce rhizome<\/em> repose sur un moyen largement \u00e9prouv\u00e9, et surtout d\u00e9j\u00e0 l\u00e0, dont la force tient \u00e0 sa stabilit\u00e9\u00a0: le m\u00e9canisme pr\u00e9judiciel de l\u2019article 267 TFUE. L\u2019arr\u00eat Commission c. Pologne<\/em> le montre avec une certaine fermet\u00e9\u00a0: il n\u2019y a rien \u00e0 r\u00e9inventer, rien \u00e0 am\u00e9nager, rien \u00e0 contourner. La\u00a0 difficult\u00e9 n\u2019est pas de trouver d\u2019autres instruments de gestion des conflits, mais de voir \u2013 et de pratiquer \u2013 ceux qui existent d\u00e9j\u00e0. En m\u00eame temps, comme l\u2019\u00e9crivait L. Wittgenstein dans ses Remarques m\u00eal\u00e9es\u00a0: \u00ab\u00a0[c<\/em>]omme il est difficile de voir ce que j\u2019ai sous les yeux<\/em>\u00a0\u00bb. C\u2019est exactement ce que souffle la Cour de justice dans cet arr\u00eat\u00a0: tout est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 disposition \u2013 encore faut-il le prendre au s\u00e9rieux.<\/span><\/p>\n

\u00c0 la faveur de ces enseignements se r\u00e9v\u00e8lent, en creux, les fonctions europ\u00e9ennes du juge national. En neutralisant le renvoi ou en cherchant \u00e0 le contourner, ce n\u2019est pas seulement une proc\u00e9dure que l\u2019on affaiblit\u00a0; c\u2019est un office et une position que l\u2019on d\u00e9serte. \u00catre juge de droit commun du droit de l\u2019UE, ce n\u2019est pas disposer d\u2019un \u00ab\u00a0dernier mot\u00a0\u00bb national, mais assumer un \u00ab\u00a0premier mot\u00a0\u00bb responsable[33]<\/a>. Avoir le premier mot<\/em> n\u2019est pas un privil\u00e8ge de cl\u00f4ture\u00a0; c\u2019est une responsabilit\u00e9 d\u2019ouverture. Ce premier mot engage<\/em>\u00a0: il oblige \u00e0 dire le doute, \u00e0 porter au jour la discorde, \u00e0 accepter que la r\u00e9ponse se construise ailleurs que dans le seul for int\u00e9rieur. Il met<\/em> \u00e9galement en gage<\/em> le s\u00e9rieux, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la loyaut\u00e9 du juge national dans l\u2019accomplissement de son office europ\u00e9en. C\u2019est, du reste, tout le sens des premi\u00e8res affaires ultra vires<\/em> de la Cour de Karlsruhe\u00a0: poser des questions \u00e0 la Cour avant d\u2019en arriver \u00e0 l\u2019ultima ratio <\/em>qu\u2019est la remise en cause du principe de primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union. Le conflit n\u2019y \u00e9tait pas du tout ni\u00e9 ; il \u00e9tait travaill\u00e9, partag\u00e9 et n\u00e9goci\u00e9. \u00c0 rebours, l\u2019unilat\u00e9ralisme, voire la monologisme, dont font preuve certaines juridictions actuellement \u2013 tel que celui reproch\u00e9 \u00e0 la Cour constitutionnelle polonaise dans le pr\u00e9sent arr\u00eat \u2013 transforme le \u00ab premier mot \u00bb en \u00ab dernier mot \u00bb, et le doute en barricade. Faire bande \u00e0 part, refuser le cadre commun et coop\u00e9ratif du renvoi pr\u00e9judiciel, ce n\u2019est pas exercer une\u00a0 souverainet\u00e9 (juridictionnelle) renforc\u00e9e ; c\u2019est, tout \u00e0 l\u2019inverse, se soustraire \u00e0 l\u2019office m\u00eame que conf\u00e8re l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019UE \u2013 et, plus profond\u00e9ment encore, \u00e0 la confiance qui sous-tend le\u00a0 projet europ\u00e9en, notamment \u00e0 une heure o\u00f9 d\u2019aucuns en interrogent l\u2019int\u00e9r\u00eat, la solidit\u00e9 et la viabilit\u00e9[34]<\/a>.<\/span><\/p>\n

Le message de la CJUE est, au total, limpide \u2013 quand bien m\u00eame toutes les nuances et toutes les puissances de l\u2019arr\u00eat n\u2019auraient pu \u00eatre ici expos\u00e9es. Les d\u00e9saccords sont admissibles, parfois m\u00eame n\u00e9cessaires. Leur expression solitaire, en revanche, est destructrice. Le m\u00e9canisme pr\u00e9judiciel n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00ab\u00a0torpiller\u00a0\u00bb les divergences\u00a0; il le discipline et l\u2019affronte, avec le concours actif des juges nationaux. Il organise la discussion dans un cadre commun dont ceux-ci sont, pour une part essentielle, les premiers garants. Refuser le renvoi, c\u2019est donc transformer le pluralisme en simple juxtaposition, et la diversit\u00e9 en isolement \u2013 au risque d\u2019\u00e9roder l\u2019architecture m\u00eame de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union.<\/span><\/p>\n

3\u00b0) Du silence \u00e0 la responsabilit\u00e9\u00a0: la le\u00e7on de Strasbourg<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

La dynamique ainsi mise au jour par la CJUE trouve, \u00e0 Strasbourg, un \u00e9cho \u00e0 la fois convergent et singulier. Avant m\u00eame l\u2019arr\u00eat Gondert c. Allemagne<\/em>, la CEDH avait d\u00e9j\u00e0 franchi un seuil\u00a0 d\u00e9cisif avec l\u2019arr\u00eat Europa Way S.r.l.<\/em>[35]<\/a>. Pour la premi\u00e8re fois de mani\u00e8re aussi explicite, elle y impose aux juridictions nationales l\u2019obligation d\u2019\u00e9carter toute loi nationale incompatible avec le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, tel qu\u2019interpr\u00e9t\u00e9 par la Cour de justice, s\u2019alignant ainsi sur la jurisprudence Simmenthal II<\/em>[36]<\/a>. Partant, la Cour de Strasbourg ne se contente plus d\u2019encadrer les conditions proc\u00e9durales du dialogue inter-juridictionnel\u00a0: elle s\u2019affirme, de fa\u00e7on plus assum\u00e9e, comme gardienne de l\u2019effectivit\u00e9 du droit de l\u2019UE, au risque d\u2019appara\u00eetre comme une forme de \u00ab\u00a0quatri\u00e8me instance\u00a0\u00bb. Une telle inflexion n\u2019est pas sans soulever d\u2019\u00e9pineuses interrogations, notamment au regard de l\u2019article 19 TUE et du principe de primaut\u00e9, tant elle brouille les lignes classiques de la r\u00e9partition des offices entre les juges europ\u00e9ens[37]<\/a>. Mais elle r\u00e9v\u00e8le surtout une pr\u00e9occupation plus profonde\u00a0: pr\u00e9server la singularit\u00e9 de l\u2019ordre juridique de l\u2019UE, de son droit et de ses instruments, face aux r\u00e9sistances nationales susceptibles d\u2019en compromettre l\u2019unit\u00e9 et l\u2019effectivit\u00e9.<\/span><\/p>\n

C\u2019est dans cette perspective que s\u2019inscrit l\u2019arr\u00eat Gondert c. Allemagne<\/em>, qui ne surgit pas ex nihilo<\/em>, mais constitue le point d\u2019orgue \u2013 et, sur certains aspects, le durcissement assum\u00e9 \u2013 d\u2019une ligne jurisprudentielle d\u00e9sormais consolid\u00e9e. La solution peut sembler d\u2019une grande sobri\u00e9t\u00e9\u00a0: le renvoi peut \u00eatre refus\u00e9, mais il ne peut plus l\u2019\u00eatre dans le blanc d\u2019un silence. La Cour rappelle d\u2019abord un principe constant dans sa jurisprudence\u00a0: la Convention ne garantit pas, en tant que telle, un droit individuel au renvoi pr\u00e9judiciel[38]<\/a>. Nul ne dispose d\u2019un droit \u00e0 imposer la saisine de la\u00a0 Cour de justice. Ce rappel, d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9 notamment dans l\u2019arr\u00eat Co\u00ebme c. Belgique<\/em>, pr\u00e9serve la grammaire de l\u2019article 267 du TFUE, en \u00e9vitant que le renvoi ne se transforme en actio popularis<\/em>. Mais cette n\u00e9gation \u2013 qui questionne \u2013 est imm\u00e9diatement contrebalanc\u00e9e par une exigence plus positive. Lorsqu\u2019une juridiction nationale \u2013 en particulier lorsqu\u2019elle statue en dernier ressort \u2013 rejette une demande de renvoi pr\u00e9judiciel, elle ne saurait se retrancher derri\u00e8re un mutisme ou une motivation \u00e9vanescente. L\u2019article 6 \u00a7 1 de la CESDH consacre un droit au proc\u00e8s \u00e9quitable qui implique, au minimum, que le justiciable puisse comprendre les motifs pour lesquels le renvoi a \u00e9t\u00e9\u00a0 \u00e9cart\u00e9. C\u2019est ici que la CEDH op\u00e8re un d\u00e9placement subtil, mais d\u00e9terminant\u00a0: sans cr\u00e9er un droit au renvoi pr\u00e9judiciel, elle \u00e9rige la motivation du refus en exigence cardinale de l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale[39]<\/a>, comme garantie contre l\u2019arbitraire et comme condition de la responsabilit\u00e9 inter-juridictionnelle.<\/span><\/p>\n

La CEDH s\u2019inscrit ainsi dans une conception exigeante \u2013 presque canonique \u2013 de la motivation juridictionnelle. Motiver une d\u00e9cision, ce n\u2019est pas du tout garantir l\u2019exactitude de la solution\u00a0; c\u2019est plut\u00f4t rendre compte de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9, attester que les arguments ont \u00e9t\u00e9 entendus et rendre intelligible le raisonnement qui a conduit \u00e0 la d\u00e9cision. La motivation devient d\u00e8s lors le minimum incompressible de la rationalit\u00e9 judiciaire\u00a0: non un artifice rh\u00e9torique, mais une condition de l\u00e9gitimit\u00e9, voire un v\u00e9ritable contrat de confiance. Elle ne saurait, partant, \u00eatre purement cosm\u00e9tique. En d\u2019autres termes, une affirmation lapidaire et lacunaire selon laquelle l\u2019obligation de renvoi \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb ne suffit pas. Dans l\u2019arr\u00eat Gondert<\/em>, la CEDH exige en effet que le juge national indique, f\u00fbt-ce compendieusement, sur quel fondement pr\u00e9cis il s\u2019estime dispens\u00e9 de renvoyer ce que lui demandaient les justiciables \u2013 preuve en est que le renvoi se subjectivise encore[40]<\/a> \u2013, en se r\u00e9f\u00e9rant aux exceptions d\u00e9gag\u00e9es par l\u2019arr\u00eat Cilfit<\/em>. En l\u2019esp\u00e8ce, elle se\u00a0 montre tr\u00e8s ferme\u00a0: le Bundesgerichtshof<\/em> s\u2019\u00e9tait born\u00e9 \u00e0 accomplir un examen abstrait de l\u2019article 267\u00a0\u00a7\u00a03 TFUE, sans fournir la moindre justification substantielle, sans donner une r\u00e9ponse aux justiciables.<\/span><\/p>\n

En somme, l\u2019arr\u00eat Gondert<\/em> fait la synth\u00e8se d\u2019une ligne jurisprudentielle clairement \u00e9tablie. D\u00e8s l\u2019arr\u00eat Ullens de Schooten et Rezabek c. Belgique<\/em>[41]<\/a>, la Cour avait pos\u00e9 le principe d\u2019une obligation de\u00a0 motivation des refus de renvoi pr\u00e9judiciel. L\u2019arr\u00eat Dhahbi c. Italie<\/em>[42]<\/a> en avait ensuite donn\u00e9 une port\u00e9e concr\u00e8te en sanctionnant l\u2019absence totale de r\u00e9ponse \u00e0 une demande de renvoi pr\u00e9judiciel, confirm\u00e9 notamment dans l\u2019arr\u00eat Sanofi Pasteur c. France<\/em>[43]<\/a> Plus r\u00e9cemment encore, l\u2019arr\u00eat G\u00e9orgiou c. Gr\u00e8ce<\/em>[44]<\/a> s\u2019inscrit dans la continuation de cette orientation, sans en r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer les termes, au point de se borner \u00e0 rappeler sa jurisprudence. L\u2019arr\u00eat Gondert<\/em> marque n\u00e9anmoins un infl\u00e9chissement int\u00e9ressant\u00a0: la Cour y applique ces exigences avec une rigueur augment\u00e9e dans un contexte de surcharge contentieuse, rappelant que certaines contraintes pratiques pesant en particulier sur les juridictions supr\u00eames ne sauraient, per se<\/em>, justifier une absence de motivation claire. Le refus de renvoi pr\u00e9judiciel doit laisser appara\u00eetre le crit\u00e8re mobilis\u00e9 pour s\u2019en dispenser. Le silence cesse ainsi d\u2019\u00eatre une option tol\u00e9rable\u00a0; il s\u2019apparente \u00e0 une forme de manquement aux exigences de loyaut\u00e9, de confiance, de responsabilit\u00e9, qui sous-tendent la coop\u00e9ration juridictionnelle institu\u00e9e par l\u2019article 267 TFUE.<\/span><\/p>\n

Toutefois, la CEDH fait preuve ici de retenue assum\u00e9e. Le contr\u00f4le qu\u2019elle exerce est express\u00e9ment circonscrit\u00a0: elle sanctionne l\u2019absence de motivation ou les d\u00e9faillances flagrantes, mais se refuse \u00e0 appr\u00e9cier l\u2019opportunit\u00e9 du renvoi pr\u00e9judiciel. Assur\u00e9ment, elle n\u2019examine ni la pertinence des questions pos\u00e9es ni la correcte application des crit\u00e8res de la jurisprudence Cilfit<\/em>. Elle se borne \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019absence d\u2019arbitraire manifeste. Cette modestie n\u2019est pas synonyme de pusillanimit\u00e9. Elle constitue, au contraire, une mani\u00e8re de discipliner et responsabiliser les juges nationaux sans se substituer \u00e0 la CJUE, d\u2019imposer une sorte de loyaut\u00e9 sans devenir interpr\u00e8te authentique du droit de l\u2019Union. Ainsi comprise, la jurisprudence de la CEDH ne concurrence nullement celle de la CJUE\u00a0: elle en prolonge la logique et en consolide les acquis. Elle rappelle que,\u00a0 dans un ordre juridique r\u00e9ticulaire fond\u00e9 sur une rationalit\u00e9 dialogique et d\u00e9lib\u00e9rative, le silence est toujours suspect, voire pernicieux. Refuser de renvoyer une question pr\u00e9judicielle est certes juridiquement possible\u00a0; refuser d\u2019expliquer le \u00ab\u00a0pourquoi\u00a0\u00bb ne l\u2019est plus. Cet arr\u00eat, tout compte fait, consolide les fonctions europ\u00e9ennes du juge national\u00a0: non pas en lui imposant de parler \u00e0 tout prix, mais en l\u2019obligeant \u00e0 assumer publiquement et rationnellement les raisons de son\u00a0 mutisme. En d\u00e9finitive, la CEDH somme les juges nationaux de reprendre la parole et de r\u00e9inscrire le d\u00e9saccord dans l\u2019espace commun de discussion qu\u2019ouvre, avec la Cour de justice, le renvoi pr\u00e9judiciel.<\/span><\/p>\n

4\u00b0) Les faux \u00e9quilibres du repli souverainiste en Europe<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Cette lecture tranche nettement avec certaines tentations contemporaines de replis, dont l\u2019actualit\u00e9 offre diff\u00e9rentes illustrations r\u00e9v\u00e9latrices. L\u2019\u00e9tude annuelle du Conseil d\u2019\u00c9tat de 2024 sur\u00a0 la souverainet\u00e9, lorsqu\u2019elle insiste sur la recherche de \u00ab\u00a0nouveaux \u00e9quilibres\u00a0\u00bb[45]<\/a> entre juges nationaux et juges europ\u00e9ens, capte assur\u00e9ment une inqui\u00e9tude r\u00e9elle, largement partag\u00e9e. Mais elle\u00a0 laisse \u00e9galement planer une ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 la direction emprunt\u00e9e. Car, comme on l\u2019observait, l\u2019\u00e9quilibre recherch\u00e9 ne saurait se trouver ni dans la neutralisation du m\u00e9canisme pr\u00e9judiciel, ni dans la revendication \u00e9go\u00efste d\u2019un dernier mot, ni encore dans la multiplication de voies pr\u00e9tendument plus fortun\u00e9es au dialogue institu\u00e9 par l\u2019article 267 TFUE. L\u2019exp\u00e9rience contemporaine du contr\u00f4le ultra vires<\/em> et des invocations de l\u2019identit\u00e9 nationale\/constitutionnelle en fournit une d\u00e9monstration convaincante. Ces instruments ne sont f\u00e9conds qu\u2019\u00e0 la condition de demeurer ins\u00e9r\u00e9es dans une syntaxe dialogique exigeante. D\u00e9racin\u00e9s de cette logique, ils cessent d\u2019\u00eatre des outils de protection pour devenir des techniques de retrait, de repliement. L\u2019arch\u00e9ologie de l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle le r\u00e9v\u00e8le avec clart\u00e9[46]<\/a>\u00a0: mobilis\u00e9e pour \u00e9viter les renvois plut\u00f4t que pour saisir directement la CJUE, l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle[47]<\/a> transforme le pluralisme en juxtaposition, et la diversit\u00e9 en isolement.<\/span><\/p>\n

En fin de compte, l\u2019intuition d\u2019un n\u00e9cessaire r\u00e9\u00e9quilibrage n\u2019est pas infond\u00e9e\u00a0; c\u2019est son orientation qui demeure incertaine, voire encore probl\u00e9matique. L\u2019\u00e9quilibre ne se trouve ni dans l\u2019invention de m\u00e9canismes de contournement du renvoi pr\u00e9judiciel ni dans l\u2019octroi de latitudes herm\u00e9neutiques excessives aux juridictions nationales. Il r\u00e9side, plus sobrement \u2013 et aussi plus s\u00fbrement \u2013 dans l\u2019utilisation rigoureuse et loyale du m\u00e9canisme existant\u00a0: poser des questions pr\u00e9judicielles, non pas pour retarder ou esquiver le dialogue, mais pour en faire le lieu d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration commune. C\u2019est encore ce que laisse entrevoir, en creux, l\u2019opinion dissidente de deux juges dans l\u2019arr\u00eat Ferrieri Bonassisa c. Italie<\/em>[48]<\/a>. En reconnaissant \u00e0 la CJUE des fonctions quasi \u00ab\u00a0constitutionnelles<\/em>\u00a0\u00bb au sein d\u2019un ordre juridique int\u00e9gr\u00e9, ils sugg\u00e8rent que le renvoi pr\u00e9judiciel ne saurait \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 et trait\u00e9 comme une voie contentieuse ordinaire. Il n\u2019est ni un d\u00e9tour ni une menace pour les juridictions nationales\u00a0; il constitue l\u2019espace m\u00eame o\u00f9 la subsidiarit\u00e9 acquiert sa signification premi\u00e8re et v\u00e9ritable\u00a0: un principe de reconnaissance du r\u00f4le primordial des autorit\u00e9s nationales dans la mise en \u0153uvre concr\u00e8te, responsable et fid\u00e8le des engagements europ\u00e9ens qu\u2019elles ont librement contract\u00e9s. Une \u00e9volution convergente se dessine \u00e9galement du c\u00f4t\u00e9 de la Cour de Karlsruhe. \u00c0 l\u2019aune de l\u2019arr\u00eat Egenberger<\/em>[49]<\/a>, la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale allemande semble amorcer un retour \u00e0 un climat plus apais\u00e9 apr\u00e8s les secousses provoqu\u00e9es par l\u2019arr\u00eat PSPP<\/em>[50]<\/a>. S\u2019y d\u00e9voile ce que l\u2019on pourrait qualifier une p\u00e9riode de d\u00e9flation du contr\u00f4le de l\u2019ultra\u00a0 vires<\/em>[51]<\/a>.<\/em> Les \u00ab\u00a0r\u00e9serves d\u2019ultra vires<\/em>\u00a0\u00bb[52]<\/a> y retrouvent leur fonction originaire\u00a0: des garanties exceptionnelles de dernier recours, des freins d\u2019urgence hypoth\u00e9tiques, dont l\u2019activation doit demeurer lointaine et strictement encadr\u00e9e. Il r\u00e9sulte de l\u2019arr\u00eat un sentiment \u2013 encore diffus \u2013 de\u00a0 soulagement\u00a0: la dissonance s\u2019att\u00e9nue, laissant entrapercevoir une sorte d\u2019harmonie toujours pr\u00e9caire. C\u2019est cette \u00ab\u00a0interaction\u00a0\u00bb renouvel\u00e9e, faite de retenue, de dialogue et de responsabilit\u00e9 partag\u00e9e, qu\u2019il convient d\u00e9sormais de cultiver. \u00c0 bien des \u00e9gards, c\u2019est \u00e9galement ce que semble indiquer la Cour de Karlsruhe apr\u00e8s Egenberger<\/em>\u00a0: l\u2019ordre juridique de l\u2019Union ne tient que par les mots \u00e9chang\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Conclusion \u2013 Appartenir \u00e0 l\u2019Union, c\u2019est dialoguer<\/strong><\/span><\/p>\n

Au terme de cette analyse, une id\u00e9e s\u2019impose avec une certitude singuli\u00e8re\u00a0: en Europe, le juge national ne se tient ni en surplomb de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union ni en posture d\u00e9fensive face \u00e0 lui. Il n\u2019est pas charg\u00e9 de sauvegarder l\u2019ordre juridique national contre l\u2019UE. Il est plut\u00f4t le garant du lien qui les (r\u00e9)unit. Or ce lien, dans sa forme la plus achev\u00e9e, porte un nom clair\u00a0: le renvoi pr\u00e9judiciel. Effectivement, celui-ci n\u2019est ni un d\u00e9tour proc\u00e9dural ni une concession faite \u00e0 une autorit\u00e9 ext\u00e9rieure\u00a0; il constitue le moyen par lequel le juge national assume pleinement son appartenance \u00e0 un ordre juridique construit en commun. Le pratiquer avec loyaut\u00e9, exigence et parfois courage, c\u2019est donner corps \u00e0 ce que l\u2019int\u00e9gration unioniste a de plus fragile \u2013 et de plus pr\u00e9cieux\u00a0: une construction toute particuli\u00e8re qui \u00e9chappe \u00e0 tous les mod\u00e8les traditionnels de compr\u00e9hension, puisqu\u2019elle repose sur une confiance institutionnalis\u00e9e dans la parole \u00e9chang\u00e9e entre les juges. Dans cette perspective, la fonction europ\u00e9enne du juge national ne se confond ni\u00a0 avec l\u2019ob\u00e9issance aveugle et m\u00e9canique ni avec la r\u00e9sistance solitaire. Elle se d\u00e9ploie dans un intervalle plus exigeant\u00a0: celui d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration responsable. Le renvoi pr\u00e9judiciel n\u2019impose pas de renoncer aux doutes\u00a0; il oblige \u00e0 les exprimer. Il en organise la mise en discussion. Il ne prive pas le juge national de son mot \u00e0 dire\u00a0; il l\u2019inscrit dans une discussion o\u00f9 le d\u00e9saccord devient une\u00a0 question adress\u00e9e, et non une rupture consomm\u00e9e<\/span><\/p>\n

Appartenir \u00e0 l\u2019Union, c\u2019est donc accepter cette discipline du dialogue, d\u2019\u00e9change. C\u2019est reconna\u00eetre que le premier mot engage, qu\u2019il oblige \u00e0 exposer la difficult\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la trancher seul, et qu\u2019il conditionne la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019\u00e9ventuels refus ult\u00e9rieurs. \u00c0 rebours, substituer le silence, l\u2019\u00e9vitement, l\u2019affirmation unilat\u00e9rale \u00e0 l\u2019\u00e9change inter-juridictionnel ne revient pas \u00e0 exercer une souverainet\u00e9 revaloris\u00e9e[53]<\/a>\u00a0; c\u2019est se retirer du<\/em> commun<\/em>. Ainsi comprise, l\u2019alternative europ\u00e9enne n\u2019est pas celle entre ob\u00e9issance et rupture. Elle est bien plus complexe\u00a0: interaction et compromis. Le renvoi pr\u00e9judiciel concr\u00e9tise cela. Il est le moyen par lequel le juge national ne se contente pas d\u2019appliquer le droit de l\u2019Union, mais le prend au s\u00e9rieux et y appartient r\u00e9solument. Tout le reste n\u2019est, en somme, qu\u2019une blessure inflig\u00e9e, chaque fois un peu plus, \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre m\u00eame sur lequel repose et vit l\u2019ordre juridique de l\u2019Union.<\/span><\/p>\n

[1]<\/a> J.-L. Sol\u00e8re, \u00ab\u00a0Silence et philosophie\u00a0\u00bb, Revue Philosophique de Louvain<\/em>, n\u00b0 103, 2005, pp. 613-637, sp\u00e9c. p. 614.<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> G. Gusdorf, La parole<\/em>, PUF, coll. \u201cQuadrige\u201d, Paris, 1952 [r\u00e9\u00e9d. 2013], p. 85.<\/span><\/p>\n

[3]<\/a> Article 267 TFUE.<\/span><\/p>\n

[4]<\/a> V.<\/em> H. Gaudin, \u00ab\u00a0Au-del\u00e0 de l\u2019unit\u00e9 vers le pluralisme\u00a0\u00bb, in H. Gaudin (dir.), R\u00e9seau de normes, r\u00e9seau de juridictions\u00a0: Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primaut\u00e9 et clause la plus protectrice,<\/em> Mare & Martin, coll. \u201cHorizons europ\u00e9ens\u201d, Paris, 2021, pp.\u00a015-25. Encore\u00a0: H. Gaudin, \u00ab\u00a0Le renvoi pr\u00e9judiciel devant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, cl\u00e9 d\u2019un ordre juridique en r\u00e9seau\u00a0?\u00a0\u00bb, Revue g\u00e9n\u00e9rale du droit<\/em> [En ligne], 2019.<\/span><\/p>\n

[5]<\/a> CJUE [AP], 8 mars 2011, Avis 1\/09<\/em> [pt. 84].<\/span><\/p>\n

[6]<\/a> CEDH, 16 d\u00e9cembre 2025, Gondert c. Allemagne<\/em>, req. n\u00b0 34701\/21.<\/span><\/p>\n

[7]<\/a> CJUE [GC], 18 d\u00e9cembre 2025, Commission europ\u00e9enne c. R\u00e9publique de Pologne<\/em>, aff. C-448\/23.<\/span><\/p>\n

[8]<\/a> V<\/em>. H. Gaudin, Droit institutionnel de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, PUF, coll. \u201cDroit fondamental \u2013 Manuels\u201d, Paris, 2025, p. 288.<\/span><\/p>\n

[9]<\/a> T. Escach-Dubourg, \u00ab\u00a0Au seuil du sens de l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle\u00a0: Arch\u00e9ologie d\u2019un concept et analyse de ses d\u00e9tournements r\u00e9cents\u00a0\u00bb, RUE<\/em> (\u00e0 para\u00eetre).<\/span><\/p>\n

[10]<\/a> J. Scholtes, \u00ab\u00a0Abusing Constitutional Identity\u00a0\u00bb, German Law Journal<\/em>, n\u00b0 22, 2021, pp. 534\u2013556, sp\u00e9c. p. 555.<\/span><\/p>\n

[11]<\/a> Sur l\u2019\u00ab\u00a0aspect commercial des concepts<\/em> [business end<\/em>]\u00a0\u00bb\u00a0: M. Queloz, The Practical Origins of Ideas: Genealogy as Conceptual Reverse-Engineering<\/em>, Oxford UP, Oxford, 2021, p. 24 (Trad. par nous). Encore\u00a0: T. Escach-Dubourg, La distinction conceptuelle \u201ccontr\u00f4le concret\/contr\u00f4le abstrait\u201d\u00a0: Essai sur la fabrique des m\u00e9ta-concepts juridiques<\/em>, Th\u00e8se dact., Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, Toulouse, 2025, pp.\u00a0233 et s.<\/span><\/p>\n

[12]<\/a> Pour approfondir\u00a0: G. Ryle, The Concept of Mind<\/em>, Routledge, Londres \u2013 New-York, 2009, pp. 6-7.<\/span><\/p>\n

[13]<\/a> CJUE [AP], 18 d\u00e9cembre 2014, Avis 2\/13<\/em> [pt. 176]. Aussi\u00a0: CJUE [GC], 6 mars 2018, Achmea<\/em>, aff. C-284\/16 [pt. 37]. Encore\u00a0: CJUE [GC], 24 juin 2019, Commission c. Pologne<\/em>, aff. C-619\/18 [pt. 45] et CJUE [GC], 6 octobre 2021, Consorzio Italian Management et Catania Multiservizi<\/em>, aff. \u00a0C-561\/19 [pt. 27].<\/span><\/p>\n

[14]<\/a> V.<\/em> CJUE [GC], 5 juillet 2016, Proc\u00e9dure p\u00e9nale c. Atanas Ognyanov<\/em>, aff. C-614\/14 [pt. 15].<\/span><\/p>\n

[15]<\/a> CJUE [AP], 8 mars 2011, Avis 1\/09.<\/em><\/span><\/p>\n

[16]<\/a> V.<\/em> J. Teyssedre, Le Conseil d\u2019\u00c9tat, juge de droit commun du droit de l\u2019Union<\/em> europ\u00e9enne<\/em>, LGDJ, coll. \u201cBiblioth\u00e8que de droit international et de l\u2019Union europ\u00e9enne\u201d, Paris, 2022, 594 p.<\/span><\/p>\n

[17]<\/a> V.<\/em> M. Blanquet, Droit g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, Sirey, coll. \u201cUniversit\u00e9 \u2013 Droit public\u201d, Paris, 2018, p. 836.<\/span><\/p>\n

[18]<\/a> V.<\/em> H. Gaudin, \u00ab\u00a0Reconna\u00eetre un droit au renvoi pr\u00e9judiciel dans l\u2019ordre juridique de l\u2019Union\u00a0?\u00a0\u00bb, Europe<\/em>, n\u00b0 6, 2019, pp. 1-6. Encore\u00a0: H. Gaudin, \u00ab\u00a0Le renvoi pr\u00e9judiciel ne serait donc pas un droit pour le justiciable\u00a0? \u00c0 propos de l\u2019arr\u00eat du CE, 1er<\/sup> avril 2022, Soc. Kermadec<\/em>\u00a0\u00bb, L\u2019Observateur de Bruxelles<\/em>, n\u00b0\u00a0129, 2022, pp. 40-44. Enfin : H. Gaudin, \u00ab Proc\u00e9dure pr\u00e9judicielle et droits des justiciables \u00bb, in H.\u00a0Gaudin (dir.), Justiciables et renvoi pr\u00e9judiciel \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, Dalloz, coll. \u201cTh\u00e8mes & commentaires\u201d, Paris, 2025, pp. 3-9.<\/span><\/p>\n

[19]<\/a> V.<\/em> H. Gaudin, \u00ab\u00a0Proc\u00e9dure pr\u00e9judicielle et droits des justiciables\u00a0\u00bb, op. cit.<\/em>., p. 7.<\/span><\/p>\n

[20]<\/a> CJUE [GC], 6 octobre 2021, Consorzio Italian Management et Catania Multiservizi<\/em>, aff.\u00a0 C-561\/19 [pt. 51].<\/span><\/p>\n

[21]<\/a> Car \u00ab\u00a0[l]a question pr\u00e9judicielle n\u2019est pas un droit en soi\u00a0<\/em>\u00bb (J.-C. Bonichot, \u00ab\u00a0La question pr\u00e9judicielle \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne est-elle un droit pour les parties\u00a0?\u00a0\u00bb, in Justiciables et renvoi pr\u00e9judiciel \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, op. cit.<\/em>, pp. 97-108, sp\u00e9c. p. 105).<\/span><\/p>\n

[22]<\/a> J.-F. Delile, \u00ab\u00a0L\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice contraires au droit\u00a0\u00bb, Civitas Europa<\/em>, n\u00b0 39, 2017, pp. 49-63.<\/span><\/p>\n

[23]<\/a> L. Coutron, \u00ab\u00a0L\u2019ir\u00e9nisme des Cours europ\u00e9ennes \u2013 Rapport introductif\u00a0\u00bb in L. Coutron (dir.), L\u2019obligation de renvoi pr\u00e9judiciel \u00e0 la Cour de justice\u00a0: Une obligation sanctionn\u00e9e\u00a0?<\/em>, Bruylant, coll. \u201cDroit de l\u2019Union europ\u00e9enne\u201d, Bruxelles, 2014, pp. 13-58.<\/span><\/p>\n

[24]<\/a> CJCE [GC], 30 septembre 2003, Gerhard K\u00f6bler . Republik \u00d6sterreich<\/em>, aff. C-224\/01.<\/span><\/p>\n

[25]<\/a> Conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral M. P. L\u00e9ger [En ligne<\/a>], pr\u00e9sent\u00e9es le 8 avril 2003, aff. C-224\/01.<\/span><\/p>\n

[26]<\/a> O. Dubos, Les juridictions nationales, juge communautaire<\/em>, Dalloz, coll. \u201cNouvelle biblioth\u00e8que des th\u00e8ses\u201d, Paris, 2001, pp. 73-114.<\/span><\/p>\n

[27]<\/a> Pour quelques r\u00e9flexions\u00a0: J. Teyssedre, \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9volution des relations de la Cour justice et des juges nationaux \u00e0 l\u2019aune de la crise de l\u2019\u00c9tat de droit\u00a0\u00bb, RDLF<\/em> [En ligne<\/a>], chron. n\u00b0 15, 2023.<\/span><\/p>\n

[28]<\/a> V.<\/em> F.-V. Guiot, \u00ab\u00a0La responsabilit\u00e9 des juridictions supr\u00eames dans le renvoi pr\u00e9judiciel\u00a0: With great(er) power, (at last) comes great responsibility\u00a0<\/em>?\u00a0\u00bb, C.D.E<\/em>., n\u00b0 2, 2016, pp. 575-630.<\/span><\/p>\n

[29]<\/a> Sur cette distinction\u00a0: J. Derrida, L\u2019autre cap<\/em>, Les \u00c9d. de Minuit, Paris, 1991, pp. 80-81.<\/span><\/p>\n

[30]<\/a> Pour aller plus loin\u00a0: C. Moser et Berthold Rittberger, \u00ab\u00a0The CJEU and EU (De-)constitutionalization: Unpacking Jurisprudential Responses\u00a0\u00bb, International Journal of Constitutional Law<\/em>, n\u00b0 20, 2022, pp.\u00a01038-1070.<\/span><\/p>\n

[31]<\/a> Conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral M. D. Spielmann, 11 mars 2025, Commission europ\u00e9enne c. R\u00e9publique de Pologne<\/em>, aff. C448\/23 [En ligne<\/a>], pt. 85<\/span><\/p>\n

[32]<\/a> T. Escach-Dubourg, \u00ab\u00a0Au seuil du sens de l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle\u00a0: Arch\u00e9ologie d\u2019un concept et analyse de ses d\u00e9tournements r\u00e9cents\u00a0\u00bb, RUE<\/em> (\u00e0 para\u00eetre).<\/span><\/p>\n

[33]<\/a> V.<\/em> H. Gaudin, \u00ab\u00a0Les droits fondamentaux constituent-ils un frein ou un moteur de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne\u00a0? \u2013 Propos conclusifs\u00a0<\/a>\u00bb, in J. Andriantsimbazovian (dir.),\u00a0Droits fondamentaux et int\u00e9gration europ\u00e9enne\u00a0: Bilan et perspectives de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, Mare & Martin, coll. \u201cHorizons europ\u00e9ens\u201d, Paris, 2021, pp. 293-323, sp\u00e9c. pp. 318-319<\/span><\/p>\n

[34]<\/a> V.<\/em> E. Conesa, \u00ab\u00a0L\u2019Allemagne s\u2019interroge sur l\u2019avenir du projet europ\u00e9en\u00a0\u00bb, Le Monde<\/em> [En ligne<\/a>], 2026.<\/span><\/p>\n

[35]<\/a> CEDH, 27 novembre 2025, Europa Way S.r.l. c. Italie<\/em>, req. n\u00b0 64356\/19.<\/span><\/p>\n

[36]<\/a> CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal<\/em>, aff. 106\/77.<\/span><\/p>\n

[37]<\/a> Pour approfondir\u00a0: CJUE [AP], 18 d\u00e9cembre 2014, Avis 2\/13.<\/em><\/span><\/p>\n

[38]<\/a> CEDH, Gondert c. Allemagne<\/em>, op. cit.<\/em> [\u00a7 35].<\/span><\/p>\n

[39]<\/a> Ibid<\/em>. [\u00a7 42].<\/span><\/p>\n

[40]<\/a> V.<\/em> J. Wildemeersch, Contentieux de la l\u00e9galit\u00e9 des actes de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0: Le mythe du droit \u00e0 un recours effectif<\/em>, Bruylant, coll. \u201cDroit de l\u2019Union europ\u00e9enne\u201d, Bruxelles, 2019, pp. 357-406<\/span><\/p>\n

[41]<\/a> CEDH, 20 septembre 2011, Ullens de Schooten<\/em> et Rezabek c.<\/em> Belgique<\/em>, req. n\u00b0 3989\/07 et 38353\/07.<\/span><\/p>\n

[42]<\/a> CEDH, 8 avril 2014, Dhahbi c. Italie<\/em>, req. n\u00b0 17120\/09.<\/span><\/p>\n

[43]<\/a> CEDH, 13 f\u00e9vrier 2020, Sanofi Pasteur c. France<\/em>, req. n\u00b0 25137\/16.<\/span><\/p>\n

[44]<\/a> CEDH, 14 mars 2023, G\u00e9orgiou c. Gr\u00e8ce<\/em>, req. n\u00b0 57378\/18.<\/span><\/p>\n

[45]<\/a> \u00c9tude annuelle 2024 du Conseil d\u2019\u00c9tat, La souverainet\u00e9<\/em> [En ligne<\/a>], p. 472.<\/span><\/p>\n

[46]<\/a> T. Escach-Dubourg, \u00ab\u00a0Au seuil du sens de l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle\u00a0: Arch\u00e9ologie d\u2019un concept et analyse de ses d\u00e9tournements r\u00e9cents\u00a0\u00bb, RUE<\/em> (\u00e0 para\u00eetre).<\/span><\/p>\n

[47]<\/a> Sur ce blog\u00a0: https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1242<\/a><\/span><\/p>\n

[48]<\/a> CEDH, 8 janvier 2026, req. n\u00b0s<\/sup> 40607\/19 et 34583\/20.<\/span><\/p>\n

[49]<\/a> 29 septembre 2025 [2 BvR 934\/19<\/a>]<\/span><\/p>\n

[50]<\/a> 5 mai 2020 [2 BvR 859\/15, 2 BvR 1651\/15, 2 BvR 2006\/15, 2 BvR 980\/16<\/a>]<\/span><\/p>\n

[51]<\/a> V.<\/em> B. Riedl, \u00ab\u00a0No Elegy for Ultra Vires<\/em>: Why We Must Continue to Institutionalise Ultra Vires<\/em> Review Even After Egenberger\u00a0<\/em>\u00bb, VerfBlog <\/em>[En ligne<\/a>], 2026.<\/span><\/p>\n

[52]<\/a> Sur ce blog\u00a0: https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1288<\/a><\/span><\/p>\n

[53]<\/a> En tout cas, les r\u00e9centes conclusions de l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale T. \u0106apeta, pr\u00e9sent\u00e9es le 30 octobre 2025, sous l\u2019affaire non encore jug\u00e9e Jo\u00e3o Filipe Ferreira da Silva e Brito e.a. c. \u00c9tat portugais<\/em>, aff. C\u2011293\/24, interrogent sur le sens \u00e0 donner – pour demain – au m\u00e9canisme du renvoi pr\u00e9judiciel.<\/span><\/p>\n\n\n

<\/div>

Thomas Escach-Dubourg<\/p>

TD<\/p><\/div><\/div>\n\n\n

\n
Le principe inh\u00e9rent \u00e0 l’identit\u00e9 constitutionnelle de la France : Expression de la souverainet\u00e9 nationale ou \u00e9l\u00e9ment du statut d’\u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne ?<\/a><\/blockquote>