{"id":1435,"date":"2025-11-24T07:00:00","date_gmt":"2025-11-24T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1435"},"modified":"2025-11-22T12:03:12","modified_gmt":"2025-11-22T11:03:12","slug":"lanimal-de-compagnie-devant-la-cjue-ou-la-ruine-de-certaines-categories-juridiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1435","title":{"rendered":"L\u2019animal de compagnie devant la CJUE, ou la ruine de certaines cat\u00e9gories juridiques"},"content":{"rendered":"\n

Parfois, c\u2019est dans l\u2019infinit\u00e9simal, dans le banal, dans le d\u00e9tail d\u2019une affaire sans panache, que le droit exhibe le plus ostensiblement ses limites, ses lacunes. Une simple disparition, une question de qualification, et voil\u00e0 que se l\u00e9zardent les r\u00e8gles juridiques et certaines cat\u00e9gories conceptuelles que l\u2019on croyait les plus sereines. L\u2019affaire de la petite Felic\u00edsima appartient \u00e0 ces instants o\u00f9 le droit est contraint, bien malgr\u00e9 lui, de faire face \u00e0 son impuissance. Une fillette embarque avec sa m\u00e8re \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Barcelone\u00a0; leur chienne, trop grande pour voyager en cabine, est plac\u00e9e en soute\u00a0; or, elle s\u2019\u00e9chappe, dispara\u00eet, ne repara\u00eet plus. La m\u00e8re, Mme X., demande r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral caus\u00e9 par la perte. La compagnie a\u00e9rienne ne d\u00e9cline nullement sa responsabilit\u00e9, mais elle d\u00e9cide de limiter la r\u00e9paration au montant pr\u00e9vu par la convention de Montr\u00e9al en cas de perte d\u2019un \u00ab\u00a0bagage\u00a0\u00bb, soit 1 131 \u00ab\u00a0droits de tirage sp\u00e9ciaux\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire 1\u00a0400\u00a0\u20ac. Alors saisi du litige, et mal \u00e0 l\u2019aise devant l\u2019assimilation d\u2019un animal de compagnie \u00e0 un \u00ab\u00a0bagage\u00a0\u00bb \u2013 d\u2019autant plus que le droit positif, autant europ\u00e9en qu\u2019espagnol, n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019amender \u00e0 propos du statut de l\u2019animal \u2013, le tribunal de commerce de Madrid sursoit \u00e0 statuer et interroge la CJUE\u00a0: un animal de compagnie doit-il \u00eatre, du point de vue du droit international et europ\u00e9en de la responsabilit\u00e9, juridiquement trait\u00e9 comme un pur et simple \u00ab\u00a0bagage\u00a0\u00bb\u00a0?<\/span><\/p>\n

Devant un sujet aussi charg\u00e9 et pol\u00e9mique symboliquement, certains ont pu esp\u00e9rer un geste d\u2019audace, un mouvement analogue \u00e0 celui que la Cour de Strasbourg accomplit depuis quelque temps au sujet du r\u00e9chauffement climatique \u2013 allant jusqu\u2019\u00e0 reconna\u00eetre, par-del\u00e0 la r\u00e9daction des \u00e9nonc\u00e9s normatifs un droit des individus \u00e0 une protection effective contre les atteintes graves que le d\u00e9r\u00e8glement climatique peut porter \u00e0 leur vie, leur sant\u00e9, voire leur bien-\u00eatre[1]<\/a>, et dont elle d\u00e9finit les contours en pr\u00e9cisant les obligations proc\u00e9durales qui p\u00e8sent sur les \u00c9tats[2]<\/a>. Cette reconnaissance, \u00e0 la fois courageuse et fondatrice, dans une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019urgence \u00e9cologique se heurte encore \u00e0 d\u2019irr\u00e9ductibles climatoscepticismes, pourrait laisser croire que les juges seraient appel\u00e9s, quand ils rencontrent les insuffisances du langage juridique, \u00e0 infl\u00e9chir les cat\u00e9gories qui composent les r\u00e8gles juridiques, \u00e0 desserrer les cadres, \u00e0 entrouvrir l\u2019armature des concepts et de la lettre pour qu\u2019y circule un sens original\u00a0; \u00e0 \u00ab\u00a0faire loucher\u00a0\u00bb l\u2019application de la \u00a0norme, non pour la d\u00e9former, mais pour mieux en d\u00e9couvrir les virtualit\u00e9s heureuses encore inaper\u00e7ues. Tout se passe comme si les juges devaient \u00eatre transgressifs <\/em>lorsque le th\u00e8me et les circonstances l\u2019exigent. Non dans l\u2019objectif d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9branler la solidit\u00e9 des fondements [\u2026] ni f<\/em>ai[re<\/em>] [\u2026] resplendir l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du miroir<\/em>\u00a0\u00bb[3]<\/a>, de tout d\u00e9border, tout r\u00e9cuser, mais pour mettre au jour certaines limites, ainsi que leurs partages[4]<\/a>. Autrement dit, l\u2019on aurait pu souhaiter de la CJUE attitude comparable, c\u2019est-\u00e0-dire la reconnaissance, par-del\u00e0 la lettre des textes normatifs, que l\u2019animal ne peut pas \u00eatre subsum\u00e9 dans la cat\u00e9gorie de \u00ab\u00a0bagage\u00a0\u00bb, qu\u2019il exc\u00e8de la grammaire qui le rel\u00e8gue encore et toujours du c\u00f4t\u00e9 des \u00ab\u00a0choses\u00a0\u00bb \u2013 dans son opposition franche avec la cat\u00e9gorie de \u00ab\u00a0sujet\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Mais la CJUE ne s\u2019est pas engag\u00e9e dans cette voie. Elle s\u2019est tenue scrupuleusement au texte, rien qu\u2019au texte. Elle rappelle que l\u2019Union, en vertu de l\u2019article 13 TFUE, reconna\u00eet la sensibilit\u00e9 animale et n\u2019en fait pas un imp\u00e9ratif de second rang[5]<\/a>\u00a0; mais elle reconna\u00eet que la Convention de Montr\u00e9al, comme l\u2019\u00e9lucident certains travaux pr\u00e9paratoires[6]<\/a>, n\u2019exclut pas que la chienne puisse relever de la notion de \u00ab\u00a0bagage\u00a0\u00bb de l\u2019article 17 \u00a7 2 de ladite Convention[7]<\/a>. Les pr\u00e9cautions de raisonnement et de langage ajout\u00e9es \u2013 comme pour d\u00e9dramatiser, sans la dissiper, la violence symbolique attach\u00e9e \u00e0 une telle assimilation \u2013 n\u2019\u00e9vitent pas l\u2019embarras\u00a0: elles en montrent, \u00e0 rebours, la profondeur. Il suffit, pour s\u2019en assurer, d\u2019observer les r\u00e9actions vives du monde associatif et de la presse \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat. Et pourtant, cette retenue, que certains ont estim\u00e9 pernicieuse, est loin d\u2019\u00eatre insignifiante. Elle est m\u00eame, dans le contexte actuel, tout particuli\u00e8rement significative. Alors que la CJUE a \u00e9t\u00e9, \u00e0 de nombreuses reprises, accus\u00e9e de prendre trop de libert\u00e9s avec le libell\u00e9 des textes \u2013 ou encore d\u2019instrumentaliser certains grands principes pour imposer ses vues au droit des \u00c9tats[8]<\/a> \u2013, voil\u00e0 qu\u2019on lui reproche d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 trop fid\u00e8le aux r\u00e8gles, trop respectueuse de leurs lettres, trop scrupuleuse dans leur interpr\u00e9tation et application in concreto<\/em>. Devant une telle ambigu\u00eft\u00e9, il faut peut-\u00eatre, \u00e0 l\u2019inverse, saluer la posture embrass\u00e9e\u00a0: non parce que sa conclusion nous appara\u00eet compl\u00e8tement satisfaisante, mais parce qu\u2019elle a le m\u00e9rite de rappeler la mission premi\u00e8re de toute juridiction, celle de juris dictio<\/em>. Et, plus encore, \u00e0 un moment o\u00f9 le spectre du \u00ab\u00a0gouvernement des juges\u00a0\u00bb refait surface dans le d\u00e9bat public, nourri par des condamnations tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es et des discours satur\u00e9s d\u2019une rh\u00e9torique confusionniste<\/em>[9]<\/a> qui met en doute l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 des juridictions, jouant des affects collectifs et ravivant la vieille peur de l\u2019arbitraire judiciaire, ce refus d\u2019une interpr\u00e9tation (trop) constructive destin\u00e9e \u00e0 remodeler les r\u00e8gles juridiques envoie un message fort. Loin d\u2019\u00eatre un renoncement[10]<\/a>, ce refus doit surtout \u00eatre per\u00e7u comme une forme de r\u00e9sistance. R\u00e9sistance \u00e0 l\u2019exigence de validation imm\u00e9diate de toutes revendications, r\u00e9sistance aux vents mauvais qui tourmentent aujourd\u2019hui l\u2019opinion et l\u2019inspirent des propos dangereux. C\u2019est, en d\u00e9finitive, un rappel discret, mais ferme \u2013 et peut-\u00eatre m\u00eame une promesse \u2013 que la CJUE nous fait[11]<\/a>\u00a0: il n\u2019y a pas d\u2019\u00c9tat de droit sans fid\u00e9lit\u00e9 aux r\u00e8gles du droit. Enfin, on aurait tort de consid\u00e9rer que la juridiction, ce faisant, ent\u00e9n\u00e8bre le droit. Au contraire, ici, elle clarifie et \u00e9lucide l\u2019interpr\u00e9tation europ\u00e9enne officielle de la Convention de Montr\u00e9al, dans une logique harmonisatrice \u00e0 laquelle elle\u00a0 a d\u00e9j\u00e0 souscrit, notamment \u00e0 propos des conventions internationales relatives \u00e0 l\u2019aviation civile. Elle est donc pleinement, et contre toute apparence, dans son r\u00f4le \u2013 voire encore dans ses\u00a0 fonctions constitutives. Il faut ajouter que l\u2019exercice est d\u2019autant plus important que la Convention de Montr\u00e9al est une convention de droit international priv\u00e9 dont l\u2019efficacit\u00e9 d\u00e9pend, essentiellement, de l\u2019uniformit\u00e9 de son interpr\u00e9tation\u00a0: en clarifiant son sens, la CJUE ne parle donc pas seulement pour l\u2019UE, elle participe \u00e9galement \u00e0 la coh\u00e9rence de son application au-del\u00e0 de l\u2019Union.<\/span><\/p>\n

Toutefois, si la Cour est, en un sens, dans son \u00ab bon droit \u00bb, quelque chose demeure pourtant insatisfaisant apr\u00e8s lecture de l\u2019arr\u00eat \u2013 et ce quelque chose ne tient ni \u00e0 la m\u00e9thode herm\u00e9neutique adopt\u00e9e, ni aux outils employ\u00e9s, ni \u00e0 la motivation elle-m\u00eame. Il tient plut\u00f4t aux \u00e9nonc\u00e9s juridiques qui rendent impossible toute autre conclusion. Il tient \u00e0 cette dialectique \u00ab personne\/bagage \u00bb qui les traverse et les charpente. \u00c0 ces deux concepts \u00ab antith\u00e9tiques asym\u00e9triques \u00bb[12]<\/a> qui ne peuvent s\u2019appliquer qu\u2019unilat\u00e9ralement, et enferment le r\u00e9el dans une alternative trop \u00e9troite, trop tronqu\u00e9e. Or, qualifier un animal de \u00ab\u00a0bagage\u00a0\u00bb n\u2019est pas un geste gratuit. Car le langage n\u2019est pas innocent et jamais indiff\u00e9rent. Il transporte avec lui tout une m\u00e9taphysique\u00a0; il charrie des pr\u00e9suppos\u00e9s\u00a0; il reconduit des hi\u00e9rarchies. En choisissant le terme \u00ab\u00a0bagage\u00a0\u00bb, la d\u00e9cision reconduit, \u00e0 bien regarder, silencieusement l\u2019id\u00e9e que l\u2019animal rel\u00e8ve du domaine de l\u2019inerte, de la \u00ab\u00a0r\u00e9it\u00e9\u00a0\u00bb \u2013 \u00e0 rebours de la conviction qui semble s\u2019\u00eatre profond\u00e9ment ancr\u00e9e\u00a0: l\u2019animal est l\u2019\u00e9gal<\/em> des \u00eatres humains[13]<\/a>. En m\u00eame temps, comme l\u2019avouait G. Gusdorf, chaque mot est un \u00ab\u00a0index de valeur<\/em>\u00a0\u00bb[14]<\/a>\u00a0: il ne se borne pas \u00e0 d\u00e9signer, il ordonne\u00a0; il distribue les places, il mod\u00e8le la compr\u00e9hension du monde. Au fond, le mot v\u00e9hicule une certaine image du monde et, bien souvent malgr\u00e9 lui, en fixe l\u2019interpr\u00e9tation\u00a0; il dicte ce qui compte et ce qui ne compte pas.<\/span><\/p>\n

Le malaise na\u00eet ainsi moins de la r\u00e9ponse de la CJUE que, semble-t-il, de l\u2019architecture conceptuelle qui la rendait presque in\u00e9luctable. Car le droit international de la responsabilit\u00e9 demeure structur\u00e9 par une vieille <\/span>summa divisio<\/em> entre \u00ab\u00a0sujet\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0chose\u00a0\u00bb, entre \u00ab\u00a0personne\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0bagage\u00a0\u00bb, \u00e0 laquelle aucune r\u00e9ponse n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e. Tant que cette syntaxe restera inchang\u00e9e, tant que les r\u00e8gles juridiques internationales ne disposeront pas d\u2019autres cat\u00e9gories, la conclusion ne pourra \u00eatre que celle-l\u00e0, m\u00eame en droit de l\u2019Union. Somme toute, ce n\u2019est pas seulement le mot de \u00ab\u00a0bagage\u00a0\u00bb qui blesse, mais l\u2019impossibilit\u00e9, encore aujourd\u2019hui, de qualifier autrement les animaux de compagnie <\/span>\u00e0 partir<\/em> du droit positif. C\u2019est pourquoi l\u2019arr\u00eat <\/span>Felic\u00edsima<\/em> ne doit pas \u00eatre lu comme une d\u00e9faite, mais comme un r\u00e9v\u00e9lateur, un catalyseur. La Cour n\u2019a rien maquill\u00e9 ni \u00e9touff\u00e9. Au contraire \u2013 et c\u2019est en ce sens qu\u2019elle est vraiment <\/span>transgressive<\/em> \u2013, elle a d\u00e9montr\u00e9, probablement malgr\u00e9 elle, mais avec une clart\u00e9 rare, la ruine et l\u2019insuffisance des cat\u00e9goriques conceptuelles qui composent la syntaxe juridique actuelle. Mieux\u00a0: elle a mis en \u00e9vidence la m\u00e9taphysique anthropocentrique qui continue de traverser et d\u2019inspirer le droit en g\u00e9n\u00e9ral et le droit international de la responsabilit\u00e9 en particulier\u00a0: celle qui \u00e9rige l\u2019humain en \u00ab\u00a0centre\u00a0\u00bb et \u00e9talon de mesure du vivant. Si cette m\u00e9taphysique est actuellement simplificatrice, mutilante, ce n\u2019est pas \u00e0 la Cour de la d\u00e9faire, mais \u00e0 ceux qui <\/span>font<\/em> le droit. Aux \u00c9tats, donc, de prendre leur responsabilit\u00e9 pour faire \u00e9voluer les r\u00e8gles \u2013 et leurs ressources conceptuelles \u2013 en vigueur. Or, la t\u00e2che est loin d\u2019\u00eatre ais\u00e9e, comme l\u2019ont expos\u00e9 des \u00e9volutions r\u00e9centes\u00a0: ni la loi du\u00a0 16 f\u00e9vrier 2015 ni l\u2019affaire c\u00e9l\u00e8bre du \u00ab\u00a0bichon fris\u00e9\u00a0\u00bb du 9 d\u00e9cembre 2015 n\u2019ont permis de changer v\u00e9ritablement la place juridique de l\u2019animal. Elles ont, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9, laiss\u00e9 les animaux de compagnie dans un \u00e9tat de \u00ab\u00a0l\u00e9vitation<\/span>\u00a0<\/em>\u00bb<\/span>[15]<\/a>, suspendus entre l\u2019ordre des \u00ab\u00a0choses\u00a0\u00bb et celui des \u00ab\u00a0sujets\u00a0\u00bb. L\u00e0 o\u00f9 le Code civil qu\u00e9b\u00e9cois affirme sans ambages que \u00ab\u00a0<\/span>Les animaux ne sont pas des biens\u00a0<\/em>\u00bb<\/span>[16]<\/a>, le droit fran\u00e7ais demeure retenu, h\u00e9sitant, comme s\u2019il n\u2019osait encore franchir le seuil conceptuel qu\u2019il pressent pourtant.<\/span><\/p>\n

Tout compte fait, le v\u00e9ritable enjeu n\u2019est pas de savoir si un animal est un \u00ab bagage \u00bb, ni m\u00eame de juger la Cour \u2013 puisque, dans l\u2019\u00e9tat actuel du droit positif, elle ne pouvait pas juger diff\u00e9remment. L\u2019enjeu est d\u2019admettre que le droit international de la responsabilit\u00e9 manque encore des moyens conceptuels n\u00e9cessaires pour dire ce que le monde lui pr\u00e9sente, pour accueillir les transformations sociales et philosophiques d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Et c\u2019est l\u00e0 que s\u2019ouvre le travail : non dans la critique des juges, mais dans la r\u00e9\u00e9laboration patiente des cat\u00e9gories qui structuraient jusqu\u2019alors nos \u00e9nonc\u00e9s pour de se donner une nouvelle \u00ab fen\u00eatre \u00bb sur le monde<\/span>[17]<\/a>\u00a0; non dans l\u2019indignation sans nuances, mais dans la refondation lente de la syntaxe normative\u00a0; dans l\u2019effort d\u2019inventer une langue du droit inclusive<\/span>[18]<\/a>, car capable d\u2019accueillir d\u2019autres formes de vie sans commettre une quelconque injustice \u2013 et tout sp\u00e9cialement ce que M. Fricker a d\u00e9voil\u00e9 : des <\/span>injustices \u00e9pist\u00e9miques<\/em>[19]<\/a>.<\/span><\/p>\n

\n

Le monde, lui, a d\u00e9j\u00e0 chang\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

Ce sont les mots du droit qui, eux, tardent encore \u00e0 le rejoindre<\/em>.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

[1]<\/a> CEDH [GC], 9 avril 2024, Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse<\/em>, req. n\u00b0 53600\/20 [\u00a7\u00a0519].<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> CEDH, 28 octobre 2025, Greenpeace Nordic et autres c. Norv\u00e8ge<\/em>, req. n\u00b0 34068\/2 [\u00a7\u00a7 314-324].<\/span><\/p>\n

[3]<\/a> M. Foucault, Pr\u00e9face \u00e0 la transgression<\/em>, Lignes, Paris, 2012, p. 19.<\/span><\/p>\n

[4]<\/a> Ibid<\/em>., pp. 20-22.<\/span><\/p>\n

[5]<\/a> Dans une certaine mesure\u00a0: CJUE [GC], 17 d\u00e9cembre 2020, Centraal Isra\u00eblitisch Consistorie van Belgi\u00eb e.a. c. Vlaamse Regering<\/em>, aff. C-336\/19.<\/span><\/p>\n

[6]<\/a> CJUE, 16 octobre 2025, Felic\u00edsima c. Iberia L\u00edneas A\u00e9reas de Espa\u00f1a SA Operadora Unipersonal<\/em>, aff.\u00a0C\u2011218\/24 [pt. 33].<\/span><\/p>\n

[7]<\/a> Ibid<\/em>. [pt. 45].<\/span><\/p>\n

[8]<\/a> Voir\u00a0: J.-\u00c9. Schoettl, \u00ab\u00a0L\u2019Europe instrumentalise la notion d\u2019\u00c9tat de droit\u00a0\u00bb, Commentaires<\/em>, n\u00b0 181, 2023, pp. 65-76. Et pour approfondir la critique\u00a0: Y. L\u00e9cuyer, \u00ab\u00a0La diabolisation de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb, RDLF<\/em> [En ligne], chron. n\u00b0\u00a011, 2023.<\/span><\/p>\n

[9]<\/a> Voir\u00a0: P. Corcuff, La Grande Confusion\u00a0: Comment l\u2019extr\u00eame droite gagne la bataille des id\u00e9es<\/em>, Textuel, coll. \u201cPetite encyclop\u00e9die critique\u201d, Paris, 2021, 672 p.<\/span><\/p>\n

[10]<\/a> Car rout refus n\u2019est pas un renoncement\u00a0: A. Camus, \u00ab\u00a0Le vent \u00e0 Dj\u00e9mila\u00a0\u00bb, in Noces et L\u2019\u00e9t\u00e9<\/em>, Gallimard, coll. \u201cFolio\u201d, Paris, 1959, pp. 23-32, sp\u00e9c. p. 27.<\/span><\/p>\n

[11]<\/a> Surtout \u00e0 la lumi\u00e8re de certains arr\u00eats\u00a0: CJUE, 4 septembre 2025, \u00ab\u00a0R\u00a0\u00bb S.A. c. AW \u00ab\u00a0T\u00a0\u00bb sp. z o.o<\/em>., aff.\u00a0C\u2011225\/22 [pt. 47].<\/span><\/p>\n

[12]<\/a> Au sens de\u00a0: R. Koselleck, \u00ab Zur historisch-politischen Semantik asymmetrischer Gegenbegriffe \u00bb, in Vergangene Zukunft: Zur Semantik geschichlicher Zeiten<\/em>, Suhrkamp, Francfort, 1989, pp. 211-259, sp\u00e9c. pp. 211-213<\/span><\/p>\n

[13]<\/a> Pour quelques r\u00e9flexions r\u00e9centes qui relancent le sujet\u00a0: A. Shanker et G. Martinico, \u00ab\u00a0Legal Approaches to Animal Protection: Do Instrumentalism and Welfarism Help or Hinder Abolitionism?\u00a0\u00bb, Liverpool Law Review<\/em>, n\u00b0 46, 2025, pp. 327-356.<\/span><\/p>\n

[14]<\/a> G. Gusdorf, La parole<\/em>, PUF, coll. \u201cQuadrige\u201d, Paris, 1952 [r\u00e9\u00e9d. 2013], p. 9.<\/span><\/p>\n

[15]<\/a> J.-P. Margu\u00e9naud, \u00ab\u00a0L\u2019animal dans le nouveau code p\u00e9nal\u00a0\u00bb, D.<\/em> 1995, p. 187.<\/span><\/p>\n

[16]<\/a> Article 898 du Code civil du Qu\u00e9bec.<\/span><\/p>\n

[17]<\/a> Voir\u00a0: G. Wajcman, Fen\u00eatre, Chroniques du regard et de l\u2019intime<\/em>, Verdier, coll. \u201cPhilia\u201d, Paris, 2004, 480 p.<\/span><\/p>\n

[18]<\/a> Voir\u00a0: S. Rutledge-Prior, Multispecies Legality\u00a0: Animals and the Foundation of Legal inclusion<\/em>, Cambridge UP, Cambridge \u2013 New York, 2025, p. 129.<\/span><\/p>\n

[19]<\/a> M. Fricker, Epistemic Injustice: Power and the Ethics of Knowing<\/em>, Oxford UP, Oxford, 2007.<\/span><\/p>\n\n\n

<\/div>

Thomas Escach-Dubourg<\/p>

TD<\/p><\/div><\/div>\n\n\n

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Parfois, c\u2019est dans l\u2019infinit\u00e9simal, dans le banal, dans le d\u00e9tail d\u2019une affaire sans panache, que le droit exhibe le plus ostensiblement ses limites, ses lacunes. Une simple disparition, une question de qualification, et voil\u00e0 que se l\u00e9zardent les r\u00e8gles juridiques et certaines cat\u00e9gories conceptuelles que l\u2019on croyait les plus sereines. L\u2019affaire de la petite Felic\u00edsima […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":1439,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[7],"tags":[20],"class_list":["post-1435","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-europeen","tag-droit-europeen"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1435","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1435"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1435\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1443,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1435\/revisions\/1443"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1439"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1435"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1435"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1435"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}