La protection des droits fondamentaux dans l\u2019ordre juridique de l\u2019Union europ\u00e9enne se d\u00e9gage d\u00e9sormais avec une telle \u00e9vidence, que nous avons tendance \u00e0 oublier son pass\u00e9 tumultueux, dans un climat m\u00e9langeant crise(s) et dialogue judiciaire.<\/span><\/p>\n Quid<\/em> de la protection des droits fondamentaux dans les Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes\u00a0? Si nous plongeons dans l\u2019historique de l\u2019int\u00e9gration des droits fondamentaux dans l\u2019Union, il peut \u00eatre affirm\u00e9 avec certitude que les trait\u00e9s de Rome, de nature \u00e9conomique, ignoraient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la question des droits fondamentaux, m\u00eame si nous trouvions quelques dispositions de droit d\u00e9riv\u00e9 pouvant s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer. L\u2019exemple le plus parlant fut la question de non-discrimination et plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes<\/a>. Mais, li\u00e9e \u00e0 l\u2019origine \u00e9conomique des Communaut\u00e9s, cette disposition s\u2019appliquait uniquement en mati\u00e8re salariale.<\/span><\/p>\n Cette mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart paraissait naturelle \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Au lendemain des Guerres mondiales deux ordres juridiques europ\u00e9ens ont pu se d\u00e9marquer, les anc\u00eatres de l\u2019Union europ\u00e9enne – Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l\u2019acier (CECA) puis Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE), ayant pour but de redonner vie \u00e0 l\u2019Europe sur le plan \u00e9conomique, et le Conseil de l\u2019Europe, gardien de l\u2019\u00e9volution politique notamment via la protection des droits de l\u2019homme. Cependant, l\u2019ampleur du transfert de comp\u00e9tences dans le cadre communautaire et son impact ont conduit \u00e0 poser la question de la protection des droits fondamentaux dans les Communaut\u00e9s europ\u00e9enne et par la Cour de justice de celles-ci.<\/span><\/p>\n Ce silence normatif a eu des cons\u00e9quences imm\u00e9diates, se traduisant par des questionnements des juridictions constitutionnelles des \u00c9tats membres et plus particuli\u00e8rement l\u2019Allemagne et l\u2019Italie, quant \u00e0 la protection de leurs droits fondamentaux constitutionnels et son articulation avec le principe de primaut\u00e9. Rappelons que la protection des droits fondamentaux appartient traditionnellement \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel national. Or, les juridictions constitutionnelles ont fait face \u00e0 un nouvel ordre juridique auquel les \u00c9tats membres ont d\u00e9cid\u00e9 de c\u00e9der une part de leurs comp\u00e9tences. Le transfert de comp\u00e9tences pouvait-il impliquer un affaiblissement de la protection des droits fondamentaux garantis par les Constitutions\u00a0?<\/span><\/p>\n La Cour de justice apporte quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse dans son arr\u00eat \u00a0Stork de 1959<\/a>. En l\u2019esp\u00e8ce, la soci\u00e9t\u00e9 allemande Stork contestait une d\u00e9cision de la Haute Autorit\u00e9 de la CECA, au motif que cette derni\u00e8re violait les droits fondamentaux garantis par la Loi fondamentale allemande. Il \u00e9tait demand\u00e9 \u00e0 la Cour de justice de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 du droit communautaire aux dispositions constitutionnelles nationales. La Cour refuse fermement d\u2019examiner cet argument.<\/span><\/p>\n Un tel d\u00e9laissement paraissait tout de m\u00eame contradictoire avec la nature m\u00eame de la Communaut\u00e9, puisque comme l\u2019affirme Jean-Marc Sauv\u00e9<\/a>, \u00ab\u00a0Au-del\u00e0 des inqui\u00e9tudes manifest\u00e9es par certaines juridictions nationales, il ne pouvait non plus \u00eatre ignor\u00e9 que le th\u00e8me des droits fondamentaux, sur un territoire durement marqu\u00e9 dans un pass\u00e9 r\u00e9cent par des violations massives de ces droits, ouvrait une perspective d\u2019int\u00e9gration mobilisatrice, qui soit ancr\u00e9e dans les valeurs humanistes de l\u2019h\u00e9ritage europ\u00e9en\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n D\u2019ailleurs, en essayant de garantir l\u2019autonomie et la primaut\u00e9 de l\u2019ordre juridique communautaire, l\u2019approche adopt\u00e9e dans l\u2019affaire Stork<\/em> a eu l\u2019effet oppos\u00e9, aboutissant alors \u00e0 une grande vague de contestations notamment de la part de la Cour de Karlsruhe. Pour prot\u00e9ger son ordre juridique et rem\u00e9dier \u00e0 ce climat de crise, la Cour devra changer de position, et c\u2019est ce qu\u2019elle fera en premier dans l\u2019arr\u00eat Stauder<\/a> de 1969.<\/span><\/p>\n La cons\u00e9cration jurisprudentielle de l\u2019appartenance des droits fondamentaux aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit de l\u2019Union<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Quand il est question d\u2019affirmer la cons\u00e9cration jurisprudentielle des droits fondamentaux dans l\u2019ordre juridique de l\u2019Union, l\u2019arr\u00eat Internationale Handelsgesellschaft<\/a> de 1970 arrive naturellement en premier. Pourtant, les pr\u00e9mices de cette cons\u00e9cration ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies au sein de l\u2019arr\u00eat Stauder.<\/span><\/p>\n D\u2019une importance capitale, l\u2019arr\u00eat Stauder l\u2019est non seulement pour la protection des droits fondamentaux au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, mais aussi en ce qui concerne l\u2019int\u00e9gration des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit en tant que source du droit de l\u2019Union. La protection des droits fondamentaux par le biais des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit \u00e9tait quelque part<\/em> \u00e9vidente face \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une solution imm\u00e9diate pour combler les lacunes des trait\u00e9s. De plus, il concr\u00e9tise un nouveau transfert de comp\u00e9tences, celle de prot\u00e9ger les droits fondamentaux, appartenant initialement aux \u00c9tats membres vers l\u2019Union europ\u00e9enne[1]<\/a>.<\/span><\/p>\n Si nous nous attardons sur les conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Roemer dans l\u2019affaire Stauder<\/a>, appara\u00eet une image plus concr\u00e8te du raisonnement qu\u2019a emprunt\u00e9 la Cour. En effet, il convient de se d\u00e9tacher de l\u2019approche adopt\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Stork<\/em>, et ne plus s\u2019interroger sur la compatibilit\u00e9 d\u2019un acte communautaire avec le droit constitutionnel national. Il convient plut\u00f4t de mettre le doigt sur l\u2019existence de principes du droit communautaire orient\u00e9s par des principes issus des droits nationaux, manifestant un processus comparatif d\u2019\u00e9laboration du droit communautaire d\u00e9riv\u00e9. Certes, une introduction de ces principes dans l\u2019ordre juridique communautaire avait \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e implicitement par le biais de l\u2019arr\u00eat Algera de 1957<\/a>, dans lequel la Cour mettait en avant la n\u00e9cessit\u00e9, en l\u2019absence de dispositions communautaires, de s\u2019inspirer des principes g\u00e9n\u00e9ralement admis par les \u00c9tats membres.<\/span><\/p>\n Tout comme pour les droits fondamentaux, \u00ab\u00a0ni l\u2019expression des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit ni la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette cat\u00e9gorie juridique ne figurent dans la version initiale du Trait\u00e9 CEE[2]<\/a>\u00bb. C\u2019est toute la grandeur de l\u2019arr\u00eat Stauder, qui vient non seulement introduire une nouvelle cat\u00e9gorie juridique dans l\u2019ordre communautaire, mais qui donne \u00e9galement naissance \u00e0 une nouvelle source de droit, se situant \u00e0 mi-chemin entre le droit primaire et le droit d\u00e9riv\u00e9.<\/span><\/p>\n Ces principes finiront par trouver leur place dans les textes de droit primaire, avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Trait\u00e9 de Maastricht et de son article 6\u00a72 (actuel article 6\u00a73 du TUE<\/a>), dont la r\u00e9daction montre l\u2019\u00e9troitesse de la relation avec les droits fondamentaux. La jurisprudence qui s\u2019en est ensuivie va s\u2019inscrire, \u00e0 partir de l\u2019arr\u00eat Internationale Handelsgesellschaft dans cette m\u00eame lign\u00e9e[3]<\/a>.<\/span><\/p>\n La correspondance des droits en mati\u00e8re de protection des droits fondamentaux\u00a0: le point de d\u00e9part d\u2019une protection en r\u00e9seau<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n La question de la protection des droits fondamentaux r\u00e9solue, il fallait ensuite pr\u00e9ciser rapidement sur quoi la Cour de justice allait se baser pour d\u00e9gager ces principes g\u00e9n\u00e9raux. Elle pr\u00e9cisera dans un premier temps avec Internationale Handelsgesellschaft<\/a> de 1970 que \u00ab\u00a0le respect des droits fondamentaux fait partie int\u00e9grante des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit dont la Cour de justice assure le respect\u00a0; que la sauvegarde de ces droits, tout en s\u2019inspirant des traditions constitutionnelles communes aux \u00c9tats membres, doit \u00eatre assur\u00e9e dans le cadre de la structure et des objectifs de la communaut\u00e9\u00a0; (\u2026)<\/em>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n La Cour de justice nous donne alors une premi\u00e8re piste sur ses sources d\u2019inspiration lui permettant de d\u00e9gager les principes g\u00e9n\u00e9raux. Sans grande surprise, elle prend le parti de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude de droit compar\u00e9, en s\u2019int\u00e9ressant aux dispositions constitutionnelles, qui semblent \u00eatre communes entre les \u00c9tats membres. Ce choix comporte deux avantages majeurs. Premi\u00e8rement, il permet d\u2019apaiser les contestations des juridictions constitutionnelles nationales, puisque la Cour vient puiser directement dans leurs instruments \u00e9tatiques pour pouvoir prot\u00e9ger \u00e0 son tour les droits fondamentaux. Deuxi\u00e8mement, face \u00e0 des droits \u00ab\u00a0produits par et dans le cadre et \u00e0 partir de syst\u00e8mes juridiques pr\u00e9existants<\/em>[4]<\/a>\u00a0\u00bb, la question de leur valeur juridique ou de leur l\u00e9gitimit\u00e9 se pose beaucoup moins.<\/span><\/p>\n Cette position sera r\u00e9it\u00e9r\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Nold<\/a> de 1974, au sein duquel la Cour ne manquera pas de pr\u00e9ciser que \u00ab\u00a0en assurant la sauvegarde de ces droits, la Cour, est tenue de s’inspirer des traditions constitutionnelles communes aux \u00c9tats membres et ne saurait admettre des mesures incompatibles avec les droits fondamentaux reconnus et garantis par les Constitutions de ces \u00c9tats\u00a0; que les instruments internationaux concernant la protection des droits de l’homme auxquels les \u00c9tats membres ont coop\u00e9r\u00e9 ou adh\u00e9r\u00e9, peuvent \u00e9galement fournir des indications dont il convient de tenir compte dans le cadre du droit communautaire<\/em>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Naturellement, en plus des traditions constitutionnelles communes la Cour va commencer \u00e0 s\u2019int\u00e9resser aux instruments internationaux relatifs \u00e0 la protection des droits de l\u2019homme auxquels les \u00c9tats membres ont adh\u00e9r\u00e9, notamment \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (EDH), (voir l\u2019arr\u00eat Rutili<\/a> de 1975). Il semble logique que la Cour s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la Convention EDH, d\u2019abord en raison d\u2019une histoire et de fondements communs, issus d\u2019un h\u00e9ritage humaniste europ\u00e9en, mais aussi parce que tous les \u00c9tats membres des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes se trouvaient d\u00e9sormais \u00e9galement parties au Conseil de l\u2019Europe. L\u2019arr\u00eat ERT<\/a> de 1991 pr\u00e9cisera que la Convention EDH \u00ab\u00a0rev\u00eat une signification particuli\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Progressivement, bien que les traditions constitutionnelles communes aient \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re source d\u2019inspiration utilis\u00e9e pour prot\u00e9ger les droits fondamentaux, elles occuperont par la suite une place moindre, m\u00eame si existant toujours ( arr\u00eat Omega<\/a> de 2004), compar\u00e9e \u00e0 celle de la Convention EDH, et de la jurisprudence de la Cour EDH. Cette diff\u00e9rence est visible d\u2019un point de vue normatif, si l\u2019on compare les formulations choisies au sein des paragraphes 2 et 3 de l\u2019article 52 de la Charte des droits fondamentaux<\/a>, mais aussi au regard des enjeux de l\u2019\u00e9ventuelle adh\u00e9sion de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la Convention EDH.<\/span><\/p>\n Depuis l\u2019arr\u00eat Stauder, la Cour se sert des droits pr\u00e9existants, qui sont communs aux \u00c9tats membres afin de prot\u00e9ger les droits fondamentaux, dans une logique syst\u00e9mique de r\u00e9seau. Par l\u00e0, il a permis d\u2019ouvrir un riche dialogue entre les diff\u00e9rentes juridictions, dont d\u00e9coule notamment la clause de protection \u00e9quivalente, inspir\u00e9e par les arr\u00eats Solange de la Cour constitutionnelle allemande[5]<\/a>.<\/span><\/p>\n La protection \u00e9quivalente peut \u00eatre d\u00e9finie comme \u00ab\u00a0le principe de r\u00e9gulation contentieuse des rapports entre syst\u00e8mes juridiques qui permet \u00e0 un juge d\u2019accorder une immunit\u00e9, d\u2019intensit\u00e9 et de modalit\u00e9s variables, aux normes issues d\u2019un autre syst\u00e8me juridique et dont il est amen\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre, lorsque les principes fondamentaux que ce juge est charg\u00e9 de faire respecter sont prot\u00e9g\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9quivalente dans l\u2019autre syst\u00e8me juridique en pr\u00e9sence<\/em>[6]<\/a>\u00a0\u00bb. Ce principe sera repris par la Cour EDH dans son arr\u00eat Bosphorus de 1993<\/a>, et m\u00eame avant cela de mani\u00e8re plus abstraite dans l\u2019arr\u00eat M. & Co. de 1990<\/a>, mais aussi par la Cour de justice dans l\u2019arr\u00eat Kadi de 2008<\/a>. La protection \u00e9quivalente conna\u00eetra un nouvel essor, puisqu\u2019elle sera reprise au sein de l\u2019article 52 de la Charte des droits fondamentaux<\/a>, la concordance concr\u00e9tisant la protection en r\u00e9seau des droits fondamentaux.<\/span><\/p>\n Les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit \u00e9taient utilis\u00e9s en l\u2019absence d\u2019un instrument de protection des droits fondamentaux propre \u00e0 l\u2019ordre juridique de l\u2019Union, mais qu\u2019en-est-il depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Charte\u00a0?<\/span><\/p>\n Une rel\u00e9gation des droits fondamentaux jurisprudentiels au rang subsidiaire depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Charte\u00a0?<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Comme a pu le pr\u00e9ciser Romain Tini\u00e8re, les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit dont les droits fondamentaux font partie int\u00e9grante ont constitu\u00e9 \u00ab\u00a0une \u00e9pine dorsale de la protection des droits fondamentaux durant 40 ans, avant que la Charte entre en vigueur avec le trait\u00e9 de Lisbonne<\/em>\u00a0[7]<\/a>\u00bb. D\u00e8s lors, face \u00e0 la Charte, se pose la question de la place des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit de l\u2019Union\u00a0? En effet, la Charte constitue une codification des droits fondamentaux jurisprudentiels et elle est d\u00e9sormais la source de protection prioritaire pour la Cour (Schecke et Eifert).<\/a><\/span><\/p>\n Mais, \u00e0 la lecture de l\u2019article 6\u00a73 du TUE, il faut constater que le droit primaire r\u00e9affirme clairement l\u2019importance des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit dans la protection des droits fondamentaux. Par ailleurs, la Charte, comme tout texte, est ancr\u00e9 dans le temps de sa r\u00e9daction. Comme pour la Convention EDH, cet ancrage temporel peut cr\u00e9er des difficult\u00e9s dans la protection des droits fondamentaux. Ainsi en va-t-il des questions environnementales ou des questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, que la Cour EDH est oblig\u00e9e de rattacher \u00e0 d\u2019autres dispositions, telles que le droit \u00e0 la vie (article 2) combin\u00e9 \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 (article 1 du protocole 1er<\/sup>) ou le droit au respect de la vie priv\u00e9e (article 8)<\/a>. Les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit n\u2019ont pas ce moment de cristallisation, ils peuvent donc \u00e9voluer au rythme de la soci\u00e9t\u00e9 et de ses m\u0153urs, et ainsi combler d\u2019\u00e9ventuelles lacunes (par ex voir l\u2019arr\u00eat Mukarubega de 2014<\/a>).<\/span><\/p>\n L\u2019articulation des diff\u00e9rentes sources de protection des droits fondamentaux d\u00e9montre qu\u2019elles ont toute une importance capitale, marquant l\u2019\u00e9volution constante de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union, et le rendant toujours plus complet et performant.<\/span><\/p>\n Stauder fut une \u00e9tape fondamentale de cette \u00e9volution, se pla\u00e7ant comme le point de d\u00e9part d\u2019une grande histoire d\u2019amour entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les droits fondamentaux\u00a0! <\/em><\/span><\/p>\n [1]<\/a> H. GAUDIN, Droit institutionnel de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, PUF, Paris, 2025, p. 141 \u00e0 146.<\/span><\/p>\n [2]<\/a> J. MOLINIER, \u00ab\u00a0Principes g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb, in R\u00e9pertoire du droit europ\u00e9en<\/em>, mars 2011.<\/span><\/p>\n [3]<\/a> Voir en ce sens\u00a0: CJCE, 14 mai 1974, Nold, aff. 4-73\u00a0; CJCE, 28 octobre 1975, Rutili, aff. 36-75\u00a0; CJCE, 13 juillet 1989, Wachauf, aff. 5\/88\u00a0; CJCE, 3 septembre 2008, Kadi et al Barakaat, aff. jtes. C-402\/05P et C-415\/05 P\u00a0; etc.<\/span><\/p>\n [4]<\/a> J.-J. SUEUR, \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9volution du dialogue des droits fondamentaux\u00a0\u00bb, in Les droits fondamentaux dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans le sillage de la Constitution europ\u00e9enne<\/em> (dir\u00b0 J. RIDEAU), Bruylant, 2008, p.\u00a0<\/span>18.<\/span><\/p>\n [5]<\/a> Voir en ce sens\u00a0: BVerfG, Beschluss v. 29 Mai 1974 \u2013 2 BvL 52\/71, ver\u00f6ffentlicht in\u00a0BVerfGE 37, 271 (Solange I)<\/strong>, BVerfG, Beschluss v. 22 Oktober 1986 \u2013 2 BvR 197\/83, ver\u00f6ffentlicht in\u00a0BVerfGE 73, 339 (Solange II), <\/strong>BVerfG, Urteil v. 12 Oktober 1993 \u2013 2 BvR 2134\/92 u.a., ver\u00f6ffentlicht in\u00a0BVerfGE 89, 155 (Solange III).<\/strong><\/span><\/p>\n
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