{"id":1260,"date":"2025-10-13T07:00:00","date_gmt":"2025-10-13T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1260"},"modified":"2025-10-13T07:23:22","modified_gmt":"2025-10-13T05:23:22","slug":"bon-anniversaire-omega-larret-qui-a-faconne-la-tolerance-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1260","title":{"rendered":"Bon anniversaire, Omega\u00a0: l\u2019arr\u00eat qui a fa\u00e7onn\u00e9 la tol\u00e9rance constitutionnelle"},"content":{"rendered":"\n

De Karlsruhe \u00e0 Luxembourg, l\u2019Europe continue de se construire dans la diversit\u00e9 et pour les droits fondamentaux<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Une date importante \u00e0 retenir<\/em><\/p>\n

Il y a des dates qui s\u2019\u00e9gr\u00e8nent dans le calendrier europ\u00e9en comme de simples rep\u00e8res, et d\u2019autres qui deviennent des jalons, des phares pour relire l\u2019histoire du droit de l\u2019Union. Le 14 octobre 2004 appartient sans aucun doute \u00e0 la seconde cat\u00e9gorie. Ce jour-l\u00e0, la CJCE rendait un arr\u00eat dont le retentissement fut bien plus grand que ne le laissait pr\u00e9sager l\u2019affaire qui l\u2019avait provoqu\u00e9\u00a0: Omega Spielhallen<\/em> (C-36\/02<\/a>).<\/span><\/p>\n

Qu\u2019une salle de laser game \u00e0 Bonn puisse devenir le th\u00e9\u00e2tre d\u2019un d\u00e9bat majeur sur la dignit\u00e9 humaine et la libre prestation de services avait, au premier abord, tout de l\u2019anecdote. Et pourtant, comme le confessait P. Ric\u0153ur dans Philosophie, \u00e9thique et politique<\/em>, \u00ab\u00a0[o]n ne sait jamais ce qui est hasard et ce qui est destin. Je suis souvent frapp\u00e9 par le fait que l\u2019anecdotique devient le n\u00e9cessaire apr\u00e8s-coup<\/em>\u00a0\u00bb. Derri\u00e8re ce d\u00e9cor presque trivial se jouait, \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, une question absolument fondamentale\u00a0: comment concilier la diversit\u00e9 des traditions constitutionnelles avec l\u2019exigence d\u2019unit\u00e9 qui fonde l\u2019ordre juridique europ\u00e9en\u00a0?<\/span><\/p>\n

Vingt-et-un ans plus tard, Omega<\/em> n\u2019a pas vieilli. Il continue de hanter la jurisprudence de l\u2019Union, comme un spectre bienveillant qui rappelle sans cesse que l\u2019Europe n\u2019avance ni par effacement des diff\u00e9rences, ni par renoncement aux engagements fondateurs, mais par une dialectique subtile entre pluralit\u00e9 et unit\u00e9. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les \u00c9tats invoquent plus bruyamment que jamais leur \u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb pour justifier des replis souverainistes, o\u00f9 des constitutions nationales sont amend\u00e9es pour promouvoir cette \u00ab pr\u00e9f\u00e9rence nationale \u00bb, l\u2019arr\u00eat Omega<\/em> r\u00e9sonne comme une matrice, une cl\u00e9 herm\u00e9neutique, un rappel salutaire. Car tout y \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 peu pr\u00e8s consign\u00e9.<\/span><\/p>\n

Omega\u00a0: point de d\u00e9part, matrice herm\u00e9neutique<\/em><\/span><\/p>\n

\u00c0 l\u2019origine, l\u2019affaire paraissait presque anodine\u00a0: un laser game \u00e0 Bonn, dans lequel les participants simulaient des tirs sur des cibles humaines, suscita un d\u00e9bat sur la compatibilit\u00e9 d\u2019une telle activit\u00e9 avec la dignit\u00e9 humaine, valeur cardinale de la Loi fondamentale allemande. C\u2019est pourtant \u00e0 partir de ce d\u00e9cor trivial que la Cour de justice fut invit\u00e9e \u00e0 r\u00e9soudre une question vertigineuse\u00a0: la libert\u00e9 de prestation de services pouvait-elle \u00eatre restreinte au nom d\u2019une conception nationale de la dignit\u00e9\u00a0? Pour justifier l\u2019interdiction de ce jeu par les autorit\u00e9s allemandes, la CJCE dut recourir \u00e0 la notion d\u2019ordre public<\/em>, en tant qu\u2019exception possible \u00e0 la libre prestation de services vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 46 CE. Or, aussi bien le cas d\u2019esp\u00e8ce que ce fondement n\u2019allaient pas sans malaise. Dans sa r\u00e9ponse, la Cour a pris soin de rappeler que \u00ab\u00a0la notion d\u2019ordre public, dans le contexte communautaire et notamment en tant que justification d\u2019une d\u00e9rogation \u00e0 la libert\u00e9 fondamentale de prestation de services, doit \u00eatre entendue strictement<\/em>\u00a0\u00bb [pt. 30<\/a>]. Et elle ajoutait aussit\u00f4t\u00a0: \u00ab\u00a0sa port\u00e9e ne saurait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e unilat\u00e9ralement par un \u00c9tat membre sans un contr\u00f4le des institutions de la Communaut\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb [pt. 30<\/a>]. Autrement dit, la Cour de justice accepte que la dignit\u00e9 humaine puisse relever d\u2019une conception nationale, mais \u00e0 la condition expresse qu\u2019elle demeure ins\u00e9r\u00e9e dans le cadre du droit de l\u2019Union et soumise au contr\u00f4le du juge de l\u2019Union. C\u2019est l\u00e0 tout le paradoxe d\u2019Omega\u00a0<\/em>: reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 constitutionnelle allemande tout en la domestiquant par le biais du contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 \u2013 tel qu\u2019il fut d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9 par l\u2019arr\u00eat c\u00e9l\u00e8bre Schmidberger<\/em> (C-112\/00<\/a>).<\/span><\/p>\n

Ce passage d\u00e9licat illustre d\u00e9j\u00e0 toute la subtilit\u00e9 du raisonnement de la CJCE. Comme l\u2019a rappel\u00e9 le Pr\u00e9sident K. Lenaerts, \u00ab\u00a0\u201c[il] n\u2019est pas indispensable que la mesure restrictive \u00e9dict\u00e9e par les autorit\u00e9s d\u2019un \u00c9tat membre corresponde \u00e0 une conception partag\u00e9e par l\u2019ensemble des \u00c9tats membre\u201d [\u2026], il ressort de l\u2019arr\u00eat Omaga que la Cour de justice n\u2019a pas voulu imposer une conception uniforme de la dignit\u00e9 humaine. Au contraire, elle a interpr\u00e9t\u00e9 l\u2019ex-article 49 CE \u00e0 l\u2019aune du pluralisme constitutionnel, selon lequel les traditions constitutionnelles communes ne sont pas en concurrence avec les objectifs \u00e9conomiques de l\u2019Union<\/em>\u00a0\u00bb[1]<\/a>. En somme, l\u2019arr\u00eat Omega<\/em> n\u2019instaure pas une interpr\u00e9tation uniforme et rigide de la dignit\u00e9, mais entrouvre un espace dans lequel les conceptions nationales peuvent dialoguer, \u00e0 condition de demeurer sous l\u2019horizon commun du droit de l\u2019Union et du contr\u00f4le de la CJUE. Cette tension fondatrice marque la v\u00e9ritable nouveaut\u00e9 de l\u2019arr\u00eat. Omega<\/em> n\u2019est pas seulement une affaire d\u2019ordre public\u00a0; c\u2019est aussi la premi\u00e8re \u00ab\u00a0domestication<\/a>\u00a0\u00bb de l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle dans l\u2019ordre juridique de l\u2019UE. Pour la premi\u00e8re fois, une conception nationale d\u2019un principe fondamental \u2013 ici, la dignit\u00e9 humaine \u2013 est admise dans le champ du droit de l\u2019Union, mais sous tutelle herm\u00e9neutique de la Cour de justice. Ce geste jurisprudentiel inaugure ce que l\u2019on peut d\u00e9nommer une \u00ab\u00a0tol\u00e9rance constitutionnelle encadr\u00e9e\u00a0\u00bb, qui n\u2019exclut pas la diversit\u00e9, mais la r\u00e9gule.<\/span><\/p>\n

Or, le Conseil d\u2019\u00c9tat refuse encore de l\u2019admettre. Dans son \u00c9tude annuelle 2024<\/a> sur la souverainet\u00e9, il souligne que l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle ne saurait \u00eatre d\u00e9finie, en dernier lieu, par la Cour de justice, m\u00eame si celle-ci d\u00e9tient le monopole d\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s (article 19 du TUE<\/a>). Il s\u2019inqui\u00e8te d\u2019une interpr\u00e9tation \u00ab\u00a0maximale voire maximaliste\u00a0\u00bb des pr\u00e9rogatives de la CJUE, notamment lorsqu\u2019elle juge qu\u2019il lui appartient seule de v\u00e9rifier si une obligation europ\u00e9enne m\u00e9conna\u00eet l\u2019identit\u00e9 nationale d\u2019un \u00c9tat membre (CJUE, 22 f\u00e9vrier 2022, RS<\/em>, aff. C-430\/21<\/a>). Le Conseil d\u2019\u00c9tat rappelle ainsi que, si le droit de l\u2019Union est dot\u00e9 d\u2019une force normative sup\u00e9rieure, \u00ab\u00a0le \u201cdernier mot\u201d appartient encore, en dernier ressort, aux \u00c9tats, par le biais des m\u00e9canismes politiques ou constitutionnels dont ils disposent\u00a0<\/em>\u00bb[2]<\/a>. N\u00e9anmoins, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce d\u00e9bat qu\u2019Omega<\/em> a ouvert\u00a0: en articulant la reconnaissance des identit\u00e9s constitutionnelles avec la pr\u00e9servation de l\u2019unit\u00e9 du droit europ\u00e9en, la Cour a esquiss\u00e9 une voie m\u00e9diane \u2013 ni uniformit\u00e9, ni fragmentation \u2013\u00a0: celle du \u00ab\u00a0dialogue des particularit\u00e9s\u00a0\u00bb, sous la vigilance d\u2019un juge europ\u00e9en devenu alors m\u00e9diateur de la pluralit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Du spectre Omega aux arr\u00eats contemporains\u00a0: filiation et r\u00e9sonances<\/em><\/span><\/p>\n

Si l\u2019arr\u00eat Omega<\/em> a pos\u00e9 les principes, les arr\u00eats ult\u00e9rieurs en ont explor\u00e9 les ramifications, les subtilit\u00e9s. Mais loin de s\u2019y r\u00e9soudre, l\u2019esprit d\u2019Omega<\/em> continue de r\u00e9appara\u00eetre dans les jugements actuels.<\/span><\/p>\n