{"id":1181,"date":"2025-09-29T07:00:00","date_gmt":"2025-09-29T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1181"},"modified":"2025-09-27T16:33:15","modified_gmt":"2025-09-27T14:33:15","slug":"double-anniversaire-des-arrets-opal-et-orlen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1181","title":{"rendered":"Double anniversaire des arr\u00eats OPAL et Orlen !"},"content":{"rendered":"\n

De la gen\u00e8se \u00e0 la nuance du principe de solidarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en droit de l\u2019Union<\/h2>\n\n\n\n
\n

\u00ab Les comp\u00e9tences partag\u00e9es entre l\u2019Union et les \u00c9tats membres s\u2019appliquent au domaine de l\u2019\u00e9nergie.<\/em> Dans le cadre de l’\u00e9tablissement ou du fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur et en tenant compte de l’exigence de pr\u00e9server et d’am\u00e9liorer l’environnement, la politique de l’Union dans le domaine de l’\u00e9nergie vise, dans un esprit de solidarit\u00e9 entre les \u00c9tats membres : \u00e0 assurer le fonctionnement du march\u00e9 de l’\u00e9nergie; \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique dans l’Union; \u00e0 promouvoir l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9conomies d’\u00e9nergie ainsi que le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies nouvelles et renouvelables; et \u00e0 promouvoir l’interconnexion des r\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/em> \u00bb \u2013 Articles 4\u00a72i<\/a> et 194\u00a71<\/a> TFUE.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Apr\u00e8s les premiers mots il y a six ans en septembre 2019<\/a>, l\u2019\u00e2ge de raison semble arriv\u00e9 un peu plus t\u00f4t que pr\u00e9vu, en septembre 2024<\/a>. Et voil\u00e0 que les balbutiements s\u00e9mantiques semblent enfin donner lieu \u00e0 des mots clairs !<\/span><\/p>\n

Claire, la solidarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ne l\u2019a, depuis son introduction en 2009 dans les trait\u00e9s avec Lisbonne en 2009 \u00e0 l\u2019article 194 TFUE, pourtant jamais \u00e9t\u00e9. Elle a m\u00eame \u00e9t\u00e9 \u00e0 la source d\u2019incertitudes et de d\u00e9sagr\u00e9ments pour les \u00c9tats membres, la Commission et la Cour de justice. Pire, cet inconfort vis-\u00e0-vis de la notion remonte encore plus loin, avec la solidarit\u00e9 prise ind\u00e9pendamment. Pourtant, \u00e9voqu\u00e9e d\u00e8s la gen\u00e8se du projet europ\u00e9en<\/a> et trouvant rapidement un \u00e9cho dans la jurisprudence de la Cour aux c\u00f4t\u00e9s de la coop\u00e9ration loyale et de la confiance mutuelle, la solidarit\u00e9 semblait avoir trouv\u00e9 un voie toute trac\u00e9e comme principe \u00ab \u00e0 la base des obligations comme de l’ensemble du syst\u00e8me communautaire<\/em> \u00bb1<\/sup><\/a> dont le manquement affecterait \u00ab jusqu\u2019aux bases essentielles de l\u2019ordre juridique communautaire<\/em> \u00bb2<\/sup><\/a>.<\/span><\/p>\n

Depuis, c\u2019est le silence, ou presque<\/a>. La solidarit\u00e9 n\u2019a retrouv\u00e9 une place importante dans les trait\u00e9s qu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de celui de Lisbonne, en 2009. Elle \u00e9tait alors pr\u00e9sente dans la Charte des droits fondamentaux<\/a> et son pr\u00e9ambule<\/a>, et dans l\u2019article 2 TUE<\/a> sur les valeurs de l\u2019Union. Si cette place semble majeure, elle n\u2019a pourtant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 beaucoup d\u2019applications, car la valeur des valeurs<\/em> elle-m\u00eame \u00e9tait et est toujours discut\u00e9e (voir par exemple ESPAGNO-ABADIE Delphine, \u00ab La solidarit\u00e9, une valeur de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb, Revue de droit de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, 2017. P. 3 et s. ; SERENA ROSSI Lucia, \u00ab La valeur juridique des valeurs. L’article 2 TUE : relations avec d’autres dispositions de droit primaire de l’UE et rem\u00e8des juridictionnels \u00bb, Revue trimestrielle de droit europ\u00e9<\/em>en, 2020. P. 639 et s. ; VON BOGDANDY Armin, SMRKOLJ Maja, KOTTMANN Matthias et al., \u00ab Reverse Solange – Protecting the essence of fundamental rights against EU Member States \u00bb, COLA<\/em>, 49, 2012).<\/span><\/p>\n

C\u2019est, de ce fait, du c\u00f4t\u00e9 du TFUE qu\u2019il faut rechercher la cons\u00e9cration du principe de solidarit\u00e9, et plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 son article 194<\/a> dont l\u2019int\u00e9r\u00eat se manifeste dans l\u2019arr\u00eat Orlen. L\u2019arr\u00eat ouvre une p\u00e9riode de r\u00e9flexion et aiguise notre patience. En effet, l\u2019article 194 TFUE met en place la politique \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Union dont l\u2019esprit de solidarit\u00e9 est la base de fonctionnement. N\u00e9anmoins sans pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires, les interpr\u00e9tations qu\u2019il \u00e9tait possible d\u2019apporter \u00e0 cet esprit \u00e9taient nombreuses. Il est donc revenu \u00e0 la jurisprudence de d\u00e9gager ce qu\u2019il fallait entendre\u2026 non pas au fil de l\u2019eau, mais au fil de la fourniture de gaz<\/em>\u2026<\/span><\/p>\n

Un Tribunal engag\u00e9 pour un principe g\u00e9n\u00e9ral de solidarit\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

Le premier anniversaire en ce mois de septembre pour la solidarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans l\u2019Union f\u00eate la naissance en 2019 d\u2019une affaire impliquant le gazoduc OPAL<\/a> : le Tribunal s\u2019y est essay\u00e9 \u00e0 une qualification de la solidarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique comme une \u00ab expression sp\u00e9cifique<\/em> \u00bb du \u00ab principe g\u00e9n\u00e9ral de solidarit\u00e9 entre les \u00c9tats membres, mentionn\u00e9, notamment, \u00e0 l\u2019article 2 TUE<\/em> \u00bb (pt. 69). C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019est tranch\u00e9e la valeur de la solidarit\u00e9, m\u00eame si le Tribunal reste prudent, ne se pronon\u00e7ant que sur l\u2019expression sp\u00e9cifique en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique. En cela, il implique n\u00e9anmoins tr\u00e8s clairement que la solidarit\u00e9 dans son ensemble est un principe g\u00e9n\u00e9ral du droit ayant plusieurs facettes et fond\u00e9 explicitement sur les valeurs de l\u2019Union. Enfin, en apportant toujours plus de nuance dans la valeur du principe de solidarit\u00e9, le Tribunal ajoute que ce principe est \u00ab \u00e0 la base de l\u2019ensemble du syst\u00e8me de l\u2019Union, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019engagement stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 4, paragraphe 3, TUE <\/em>(le principe de coop\u00e9ration loyale) \u00bb (pt. 69 in fine<\/em>). Renouant avec l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la solidarit\u00e9 par la Cour dans les ann\u00e9es 1960 et 1970, le Tribunal la lie pourtant, comme principe, \u00e0 celui de coop\u00e9ration loyale, pour exister. Or, sans base dans l\u2019ensemble du syst\u00e8me, ce dernier ne saurait exister, ce qui implique \u00e9galement que la coop\u00e9ration loyale n\u00e9cessite une solidarit\u00e9. Une telle interd\u00e9pendance permet de conjuguer un principe dont on conna\u00eet les m\u00e9canismes de fonctionnement \u00e0 un principe qui a encore tout \u00e0 construire. Sur cette base de solidarit\u00e9 augment\u00e9e<\/em> de coop\u00e9ration loyale, le Tribunal d\u00e9gage des droits et obligations pour l\u2019Union comme les \u00c9tats membres (pts. 70 et 72), et ne ferme pas la voie \u00e0 ce que le principe de solidarit\u00e9, en-dehors de l\u2019\u00e9nergie, produise des effets juridiques.<\/span><\/p>\n

Une Grande Chambre dans la nuance.<\/em><\/span><\/p>\n

Prudente, la Cour l\u2019a plus encore \u00e9t\u00e9 lorsque la Grande Chambre a jug\u00e9 du pourvoi<\/a> de l\u2019arr\u00eat du Tribunal. Avalisant l\u2019approche du Tribunal, l\u2019arr\u00eat Allemagne contre Pologne fait n\u00e9anmoins \u00ab glisser \u00bb la qualification de la solidarit\u00e9 de principe g\u00e9n\u00e9ral vers principe fondamental (pt. 38) sous-tendant l\u2019ensemble du syst\u00e8me juridique de l\u2019Union (pt. 41) et constituant \u00e0 ce titre un crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de la l\u00e9galit\u00e9 des mesures de l\u2019Union \u00ab \u00e0 l\u2019instar des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit<\/em> \u00bb (pt. 45), en comportant des droits et des obligations tant pour l\u2019Union que pour les \u00c9tats membres (pt. 49). Par cette formulation ambivalente et ces d\u00e9tours, soulignant l\u2019importance de la solidarit\u00e9 sans reprendre la qualification de principe g\u00e9n\u00e9ral stricto sensu<\/em>, la Cour de justice ouvre la voie \u00e0 une juridicisation de la solidarit\u00e9 sans en poser les modalit\u00e9s (comme elle va elle-m\u00eame l\u2019\u00e9voquer en 2022 dans les affaires Hongrie<\/a> et Pologne<\/a> contre Parlement et Conseil en indiquant qu\u2019en cas d\u2019interpr\u00e9tation de la notion de solidarit\u00e9 que contient l\u2019article 2 TUE, elle n\u2019exercerait \u00ab que les comp\u00e9tences qui lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es par les trait\u00e9s, en particulier par l\u2019article 263 TFUE<\/em> \u00bb (pt. 329, Pologne contre Parlement)). Elle se borne \u00e0 reprendre la conclusion du Tribunal en indiquant que le principe de solidarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique comporte une \u00ab obligation g\u00e9n\u00e9rale<\/em> \u00bb de \u00ab tenir compte des int\u00e9r\u00eats de tous les acteurs susceptibles d\u2019\u00eatre concern\u00e9s<\/em> \u00bb \u00ab afin d\u2019assumer leur interd\u00e9pendance et leur solidarit\u00e9 de fait<\/em> \u00bb (pt. 71). L\u2019obligation de faire est donc l\u00e9g\u00e8re, puisqu\u2019elle ne consiste qu\u2019\u00e0 \u00ab tenir compte \u00bb d\u2019int\u00e9r\u00eats\u2026 sans trancher des \u00e9l\u00e9ments de mise en application. Jusqu\u2019o\u00f9 tenir compte ? Comment sont \u00e9valu\u00e9s les int\u00e9r\u00eats des uns et des autres ? La Cour s\u2019en remet \u00e0 l\u2019interd\u00e9pendance entre lesdits acteurs et \u00e0 leur solidarit\u00e9 de fait. Voil\u00e0 une formule qui nous rappelle la d\u00e9claration Schuman et qui traduit le malaise que provoque la mise en orbite juridique du principe de solidarit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Une Deuxi\u00e8me Chambre ravivant une tension s\u00e9mantique.<\/em><\/span><\/p>\n

Le second anniversaire de ce mois de septembre f\u00eate la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019existence de l\u2019arr\u00eat Orlen de septembre 2024<\/a>. S\u2019il n\u2019est plus question d\u2019OPAL et Nordstream, il y a d\u00e9sormais de l\u2019eau dans le gaz pour les gazoducs Southstream et Yamal, approvisionnant les pays d\u2019Europe centrale et orientale. Un arr\u00eat de Deuxi\u00e8me Chambre rejetant un pourvoi, cela semble anodin. Pourtant, des indices sur la valeur du principe de solidarit\u00e9 sont \u00e0 chercher ici.<\/span><\/p>\n

Tout d\u2019abord, une premi\u00e8re formulation instille le doute. C\u2019est d\u2019abord de mani\u00e8re affirmative, apr\u00e8s l\u2019argumentation des parties, que la Cour \u00e9voque : \u00ab le principe de solidarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, tir\u00e9 de l\u2019article 194 TFUE et ayant le statut de principe g\u00e9n\u00e9ral du droit de l\u2019Union<\/em> \u00bb (pt. 81), c\u2019est ensuite, au conditionnel, qu\u2019elle reprend qu\u2019il \u00ab ferait partie [des] principes fondamentaux<\/em> \u00bb de l\u2019Union. La version anglaise<\/a> supprime toute trace du conditionnel en affirmant que ce principe g\u00e9n\u00e9ral \u00ab is one of those fundamental principles<\/em> \u00bb.<\/span><\/p>\n

Concernant l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour sur ce moyen invoqu\u00e9, elle devrait stricto sensu<\/em> lever ces doutes, mais en indiquant dans une formulation dont on peut regretter la complexit\u00e9 et l\u2019incertitude que \u00ab selon la jurisprudence de la Cour, rien ne permet de consid\u00e9rer que le principe de solidarit\u00e9 figurant \u00e0 l\u2019article 194, paragraphe 1, TFUE ne saurait, comme tel, produire d\u2019effet juridique contraignant pour les \u00c9tats membres et les institutions de l\u2019Union<\/em> \u00bb (pt. 91), et en citant l\u2019arr\u00eat Allemagne contre Pologne pr\u00e9cit\u00e9, la Cour fait peser des doutes sur l\u2019argumentation construite depuis 2019 notamment concernant les droits et les obligations pour les \u00c9tats membres et l\u2019Union\u2026 et l\u2019effet contraignant qui leur est inh\u00e9rent. Aux points 93, 94, 95 et 96, la Cour citant \u00e0 nouveau l\u2019arr\u00eat Allemagne contre Pologne rappelle pourtant les droits et obligations issus du principe de solidarit\u00e9. Selon elle, ce principe \u00ab constitue un crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de la l\u00e9galit\u00e9<\/em> \u00bb (pt. 93), et \u00ab doit \u00eatre pris en compte par les institutions de l\u2019Union ainsi que par les \u00c9tats membres<\/em> \u00bb (pt. 94). Au surplus la Commission doit non seulement \u00ab se conformer \u00e0 l\u2019obligation d\u2019agir en conformit\u00e9 avec les dispositions du trait\u00e9 FUE et les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit de l\u2019Union <\/em>\u00bb, mais aussi v\u00e9rifier si les \u00ab engagements offerts<\/em> \u00bb dans le cadre de la proc\u00e9dure en cause dans l\u2019affaire n\u2019enfreignent pas l\u2019article 194 TFUE (pt. 95). Ensuite, la Cour ajoute que \u00ab ces obligations impliquent que [\u2026] la Commission ne pourrait pas accepter des engagements qui risqueraient de s\u2019av\u00e9rer contraires \u00e0 l\u2019article 194 TFUE et de mettre ainsi en p\u00e9ril les objectifs poursuivis par le principe de solidarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique <\/em>\u00bb (pt. 96). Dans un dernier mouvement, et malgr\u00e9 l’\u00e9nonc\u00e9 de ce qui s\u2019apparente aux effets des droits et obligations, la Cour revient \u00e0 son postulat de d\u00e9part puisque c\u2019est sans commettre d\u2019erreur de droit que le Tribunal \u00ab a refus\u00e9 d\u2019assimiler l\u2019application du principe de solidarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique par la Commission \u00e0 l\u2019imposition d\u2019obligations positives imputables \u00e0 cette derni\u00e8re<\/em> \u00bb (pt. 97).<\/span><\/p>\n

Ici, le raisonnement de la Cour appara\u00eet, par son flux et reflux, comme abscons. Il s\u2019\u00e9loigne de la c\u00f4te Allemagne contre Pologne en basant le principe de solidarit\u00e9 sur l\u2019article 194 TFUE et non plus sur l\u2019article 2 TUE et en affirmant qu\u2019il ne saurait produire d\u2019effet contraignant. Il s\u2019en rapproche en rappelant les droits et obligations issus du principe de solidarit\u00e9. Enfin il s\u2019en \u00e9loigne \u00e0 nouveau en confirmant le refus du Tribunal d\u2019assimiler l\u2019application du principe de solidarit\u00e9 \u00e0 l\u2019imposition d\u2019obligations positives. Une nouvelle fois la patience semble de mise dans l\u2019attente d\u2019un arr\u00eat de Grande Chambre qui se prononce sur la valeur du principe de solidarit\u00e9 et sur sa juridicit\u00e9. Est-il objectif, abstrait et applicable de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9ral ? Est-il subjectif, et ne s\u2019appliquant qu\u2019\u00e0 certaines mati\u00e8res et certains destinataires (\u00c9tats membres et institutions de l\u2019Union) ?<\/span><\/p>\n

Si on pouvait penser qu\u2019avec l\u2019arr\u00eat Orlen<\/em>, la boucle serait boucl\u00e9e concernant la valeur de la solidarit\u00e9 (voir d\u2019ailleurs \u00e0 ce sujet BLANQUET Marc (dir.), \u00ab Valeurs fondatrices de l’Union europ\u00e9enne, valeurs communes aux Etats membres \u00bb, Presses de l’Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole<\/em>, 2025. Coll. Plumes d\u2019Europe (2)),<\/a> il soul\u00e8ve en r\u00e9alit\u00e9 de nouveaux questionnements sur ce qu\u2019est le principe de solidarit\u00e9, parfois fondamental, parfois g\u00e9n\u00e9ral. En tout \u00e9tat de cause, ici les indices laiss\u00e9s m\u00e8nent \u00e0 un principe de valeur constitutionnelle. Il est cit\u00e9 affirmativement comme tel (pt. 81), en a la valeur (pt. 93), g\u00e9n\u00e8re une obligation de prise en compte (pt. 94), et la Commission doit s\u2019y conformer comme \u00e9l\u00e9ment de l\u2019article 194 TFUE et comme principe g\u00e9n\u00e9ral du droit (pts. 95 et 96). Il est cependant brid\u00e9 en ce qu\u2019il ne saurait produire d\u2019effet juridique contraignant (pts. 91 et 97). Bref, la Deuxi\u00e8me Chambre n\u2019aide pas \u00e0 comprendre le sens de la solidarit\u00e9, on peut le regretter.<\/span><\/p>\n

Une correction venue d\u2019ailleurs.<\/em><\/span><\/p>\n

Alors qu\u2019on pouvait \u2013 l\u00e9gitimement \u2013 attendre des \u00e9volutions dans un cadre \u00e9nerg\u00e9tique, au vu des liens entretenus entre cette mati\u00e8re et la solidarit\u00e9, c\u2019est dans une affaire Commission contre Malte relative<\/a> \u00e0 la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union que la Grande Chambre s\u2019est prononc\u00e9e en avril 2025 sur l\u2019importance de la solidarit\u00e9. En affirmant que la citoyennet\u00e9 de l\u2019Union figurait parmi les dispositions fondamentales des trait\u00e9s et contribuait \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019int\u00e9gration, elle en d\u00e9duit qu\u2019elle fait \u00ab partie int\u00e9grante de son cadre constitutionnel<\/em> \u00bb (pt. 91). Or, la Cour pr\u00e9cise que cette citoyennet\u00e9, partie du cadre constitutionnel, est une des \u00ab concr\u00e9tisations majeures de la solidarit\u00e9<\/em> \u00bb qui est \u00ab au fondement m\u00eame du processus d\u2019int\u00e9gration<\/em> \u00bb (pt. 93) ! La solidarit\u00e9 est ainsi non seulement une valeur constitutionnelle, mais aussi un fondement \u00e0 \u00ab la raison d\u2019\u00eatre de l\u2019Union elle-m\u00eame<\/em> \u00bb (pt. 91). La Cour renoue ainsi avec ses jurisprudences les plus importantes en mati\u00e8re constitutionnelle (Costa<\/a>, l\u2019Avis 2\/13<\/a>, voire Grzelczyk<\/a>, Rottmann<\/a>, Euro Box Promotion<\/a> qui sont cit\u00e9s, Commission contre France de 1969<\/a> et l\u2019affaire Commission contre Italie de 1973<\/a> concernant la solidarit\u00e9) et confirme ce qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9but\u00e9 en 2019 et 2021 : la solidarit\u00e9 fait partie int\u00e9grante du cadre constitutionnel de l\u2019Union et fonde la citoyennet\u00e9 sur le rapport de solidarit\u00e9 et loyaut\u00e9 entre les \u00c9tats membres et leurs ressortissants (pt. 96) et envers les autres \u00c9tats membres et l\u2019Union (pt. 98). Sp\u00e9cifiquement dans la citoyennet\u00e9, ce rapport particulier entre solidarit\u00e9 et loyaut\u00e9, s\u2019il n\u2019est pas respect\u00e9, va rompre la confiance mutuelle et la coop\u00e9ration loyale (pt. 99). Cette articulation entre les grands principes de l\u2019Union europ\u00e9enne et la solidarit\u00e9 t\u00e9moigne de leur interd\u00e9pendance et corrige implicitement ce que la Deuxi\u00e8me Chambre laissait penser en 2024. L\u2019arr\u00eat affirme la volont\u00e9 de la Grande Chambre de conf\u00e9rer un r\u00f4le op\u00e9rationnel \u00e0 la solidarit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Ainsi, cette saga jurisprudentielle, m\u00eame d\u00e9cousue, illustre le mal-\u00eatre qui accompagne la notion de solidarit\u00e9 depuis ses d\u00e9buts, avec des d\u00e9cisions parfois engag\u00e9es, souvent h\u00e9sitantes voire contradictoires. Ces flux et reflux pourraient s\u2019apparenter \u00e0 une volont\u00e9 de la Cour de brouiller les pistes en laissant la solidarit\u00e9 glisser d\u2019une qualification \u00e0 une autre. Pourtant la position finalement retenue dans l\u2019affaire Commission contre Malte confirme et affirme que le principe de solidarit\u00e9 n\u2019est pas une option mais un pilier constitutionnel contraignant du syst\u00e8me de l\u2019Union europ\u00e9enne. Reste \u00e0 voir d\u00e9sormais comment ce statut de pilier constitutionnel contraignant se traduira dans la pratique, au-del\u00e0 des cas de citoyennet\u00e9 de l\u2019Union, et s’il pourra fonder des recours plus audacieux \u00e0 l\u2019avenir.<\/span><\/p>\n\n\n

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Nuances du Droit<\/p><\/div><\/div>\n\n\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Rapha\u00ebl ANDRIANTSIMBAZOVINA<\/strong><\/span><\/p>\n

Doctorant \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Toulouse Capitole (IRDEIC)\u00a0 <\/em>et l\u2019universit\u00e9 Aristote de\u00a0 <\/em>Thessalonique (DPLPS)<\/em><\/span><\/p>\n\n\n\n

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De la gen\u00e8se \u00e0 la nuance du principe de solidarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en droit de l\u2019Union Apr\u00e8s les premiers mots il y a six ans en septembre 2019, l\u2019\u00e2ge de raison semble arriv\u00e9 un peu plus t\u00f4t que pr\u00e9vu, en septembre 2024. Et voil\u00e0 que les balbutiements s\u00e9mantiques semblent enfin donner lieu \u00e0 des mots clairs […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1188,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[7],"tags":[20],"class_list":["post-1181","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-europeen","tag-droit-europeen"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1181","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1181"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1181\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1211,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1181\/revisions\/1211"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1188"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1181"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1181"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1181"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}