{"id":1133,"date":"2025-09-22T07:00:00","date_gmt":"2025-09-22T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1133"},"modified":"2025-09-29T07:33:32","modified_gmt":"2025-09-29T05:33:32","slug":"quand-l-identite-constitutionnelle-sembrase","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nuancesdudroit.fr\/?p=1133","title":{"rendered":"Quand l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb s\u2019embrase"},"content":{"rendered":"\n

Plaidoyer contre son d\u00e9tournement<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Abstract<\/span><\/strong><\/em> :<\/strong> Cet article propose une relecture critique du concept d\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb \u00e0 la lumi\u00e8re des tensions actuelles entre \u00c9tats membres et Union europ\u00e9enne. Longtemps con\u00e7u comme un bouclier<\/em> protecteur des droits fondamentaux \u2013 depuis la saga Solange<\/em> jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat Lisbonne<\/em> \u2013 ce concept tend \u00e0 l\u2019heure actuelle \u00e0 \u00eatre instrumentalis\u00e9 pour justifier des r\u00e9formes illib\u00e9rales, tout particuli\u00e8rement en Pologne et en Hongrie. L’analyse en retrace l\u2019\u00ab arch\u00e9ologie \u00bb intellectuelle et jurisprudentielle afin d\u2019en d\u00e9gager une sorte de \u00ab noyau dur \u00bb : la sauvegarde des droits et libert\u00e9s fondamentaux comme condition constitutive et non n\u00e9gociable de toute invocation cr\u00e9dible, l\u00e9gitime, de l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb. L\u2019article plaide, au fond, pour une utilisation moins abusive<\/em> de ce concept : non comme une \u00e9chappatoire, mais comme un instrument de co-responsabilit\u00e9, permettant d\u2019articuler unit\u00e9 et diversit\u00e9 sans trahir l\u2019existence interne de la garantie des droits. <\/p>\n\n\n\n

1\u00b0) Le retour d\u2019un concept qui \u00ab sent la poudre \u00bb[1]<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir suscit\u00e9 des flots de commentaires et nourri une activit\u00e9 doctrinale intense durant plusieurs d\u00e9cennies, le concept d\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb paraissait avoir \u00e9puis\u00e9 son pouvoir de fascination. On le croyait vou\u00e9 au repos de ces notions mus\u00e9ales, rel\u00e9gu\u00e9 dans les bibliographies comme une question r\u00e9gl\u00e9e. Et pourtant \u2013 tel un spectre qui revient hanter les certitudes \u2013 il se dresse \u00e0 nouveau au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 juridique, plus charg\u00e9 de tensions que jamais. L\u2019affaire Commission c. Pologne<\/em>[2]<\/a>, actuellement pendante devant la CJUE, agit comme un r\u00e9v\u00e9lateur : c\u2019est l\u2019architecture m\u00eame de l’Union qui se trouve mise en p\u00e9ril. Car la juridiction constitutionnelle polonaise a choisi d\u2019affronter frontalement le principe de primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, jusqu\u2019\u00e0 en contester la port\u00e9e et l\u2019autorit\u00e9 par rapport \u00e0 ce que Varsovie consid\u00e8re comme la substance de son propre ordre juridique. Dans ses r\u00e9centes conclusions, D. Spielmann \u2013 ancien pr\u00e9sident de la CEDH \u2013 sonne l\u2019alarme : \u00ab [i]l s\u2019ensuit que l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle d\u2019un \u00c9tat membre ne peut pr\u00e9valoir sur les fondements d\u00e9mocratiques de l\u2019Union et de ses \u00c9tats membres, ni sur les valeurs communes consacr\u00e9es par l\u2019article 2 TUE. Une approche \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable en mati\u00e8re d\u2019\u00c9tat de droit ne saurait \u00eatre acceptable lorsqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019application du droit de l\u2019Union<\/em> \u00bb[3]<\/a>.<\/span><\/p>\n

Ce rappel, sous ses dehors techniques, r\u00e9sonne comme un v\u00e9ritable avertissement. Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019une chicane th\u00e9orique entre juristes[4]<\/a>, mais d\u2019une mise en garde adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Union tout enti\u00e8re : si chaque \u00c9tat membre pouvait invoquer son \u00ab identit\u00e9 \u00bb pour se d\u00e9rober \u00e0 ce qui fonde l\u2019ordre juridique commun, c\u2019est l\u2019\u00e9difice unioniste qui verrait ses fondements se l\u00e9zarder. Et le moment est propice \u00e0 ce type de tension : on assiste depuis quelques ann\u00e9es maintenant \u00e0 ce qui pourrait bien \u00eatre qualifi\u00e9 de moment nationaliste et illib\u00e9ral, presque schmittien[5]<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire le retour en force de l\u2019\u00c9tat-nation, la tentation de mener une \u00ab politique identitaire \u00bb et l\u2019affrontement des souverainet\u00e9s, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019on pensait que le droit avait pacifi\u00e9 les oppositions. Or, la force de l\u2019int\u00e9gration repose pr\u00e9cis\u00e9ment sur la primaut\u00e9 du droit, sur la conviction qu\u2019un magistrat europ\u00e9en peut dire le Droit m\u00eame contre les gouvernants et, si les circonstances l\u2019y invitent, contre les r\u00e8gles constitutionnelles[6]<\/a>. L\u2019Union ne saurait tol\u00e9rer une application \u00ab \u00e0 la carte \u00bb de ses r\u00e8gles et, en particulier, de la valeur de l\u2019\u00c9tat de droit : elle ne survivrait pas \u00e0 un tel \u00e9clatement normatif. Cette mise en garde, \u00e0 bien y regarder, n\u2019a rien d\u2019innocent : elle engage l\u2019\u00e9quilibre m\u00eame entre int\u00e9gration<\/em> et souverainet\u00e9<\/em>, et l\u2019arr\u00eat \u00e0 venir pourrait bien entrer dans le panth\u00e9on des grandes d\u00e9cisions de Luxembourg, aux c\u00f4t\u00e9s des arr\u00eats Costa c. ENEL<\/em> ou encore de Les Verts<\/em> qui ont donn\u00e9 \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne son visage d\u2019\u00ab Union de droit \u00bb[7]<\/a>.<\/span><\/p>\n

2\u00b0) L\u2019identit\u00e9 constitutionnelle : un concept ambivalent<\/strong><\/span><\/p>\n

Or, derri\u00e8re le concept d\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb se cache une ambivalence : parler d\u2019\u00ab identit\u00e9 \u00bb, c\u2019est \u00e9voquer simultan\u00e9ment l\u2019id\u00e9e de permanence et celle de transformation[8]<\/a>. Cependant, rapport\u00e9e au droit (constitutionnel), l\u2019\u00ab identit\u00e9 \u00bb n\u2019est pas une simple photographie fig\u00e9e d\u2019un ordre juridique \u00e0 un moment donn\u00e9. <\/span><\/p>\n

\n

Elle est plut\u00f4t un r\u00e9cit<\/em>, une m\u00e9moire vivante qui conserve tout en m\u00e9tamorphosant. Elle dit ce qui, dans la trame constitutionnelle, demeure intangible, mais elle exprime \u00e9galement la capacit\u00e9 d\u2019un ordre juridique \u00e0 se reconfigurer pour continuer d\u2019\u00eatre lui-m\u00eame. <\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

L\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb se pr\u00e9sente ainsi comme un lieu de m\u00e9diation : elle relie le pass\u00e9 et l\u2019avenir selon l\u2019intrigue retenue, elle permet aux \u00c9tats de se dire eux-m\u00eames, de tracer leurs lignes de continuit\u00e9 tout en restant ouverts au dialogue avec des ordres  juridiques ext\u00e9rieurs \u2013 comme celui de l\u2019Union. Cette tension constitutive n\u2019est pas un probl\u00e8me, elle est, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9, ce qui rend le concept op\u00e9ratoire : elle oblige \u00e0 se demander ce \u00ab qui <\/em>\u00bb[9]<\/a>, dans un ordre juridique, ne peut pas changer sans qu\u2019il cesse d\u2019\u00eatre ce qu\u2019il est<\/em> \u2013 une idiosyncrasie<\/em>. Quels sont les principes, les valeurs, les droits qui forment le \u00ab noyau dur \u00bb d\u2019une Constitution ? R\u00e9pondre \u00e0 cette question, c\u2019est distinguer ce qui est disponible de ce qui ne l\u2019est pas, ce qui peut \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9 de ce qui doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9. Au bout du compte, l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb n\u2019est pas, quoi que l\u2019on en dise, un instrument de repli, mais un espace de dialogue. Elle trace des \u00ab lignes rouges \u00bb pour mieux permettre \u00e0 tout ce qui se situe en de\u00e7\u00e0 de continuer \u00e0 \u00e9voluer[10]<\/a>. Elle n\u2019est pas, malgr\u00e9 son ambigu\u00eft\u00e9 cong\u00e9nitale, une fin de non-recevoir oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, mais davantage une fa\u00e7on de la penser plus finement, de rappeler qu\u2019elle se construit avec<\/em> les \u00c9tats et leurs traditions, non contre<\/em> eux. Cette id\u00e9e a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9e au rang de principe juridique par l\u2019article 4 \u00a7 2 TUE<\/a> : \u00ab L\u2019Union respecte l\u2019\u00e9galit\u00e9 des \u00c9tats membres devant les trait\u00e9s ainsi que leur identit\u00e9 nationale, inh\u00e9rente \u00e0 leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l\u2019autonomie locale et r\u00e9gionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l\u2019\u00c9tat, notamment celles qui ont pour objet d\u2019assurer son int\u00e9grit\u00e9 territoriale, de maintenir l\u2019ordre public et de sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 nationale. En particulier, la s\u00e9curit\u00e9 nationale reste de la seule responsabilit\u00e9 de chaque \u00c9tat membre<\/em> \u00bb. Et ce respect des traditions constitutionnelles travaille \u00e9galement la Charte des droits fondamentaux. Effectivement, son article 52 \u00a7 4<\/a> pr\u00e9cise que \u00ab [d]ans la mesure o\u00f9 la pr\u00e9sente Charte reconna\u00eet des droits fondamentaux tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des traditions constitutionnelles communes aux \u00c9tats membres, ces droits doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s en harmonie avec lesdites traditions <\/em>\u00bb. De telles r\u00e9f\u00e9rences ne sont pas de simples formules d\u00e9coratives : elles conf\u00e8rent \u00e0 ces particularismes locaux un v\u00e9ritable statut normatif, et font de ceux-ci un instrument d\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019uniformit\u00e9 de l\u2019ordre juridique de l\u2019Union et le respect de la pluralit\u00e9 des cultures constitutionnelles. Et c\u2019est bien l\u00e0 le pari de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne : faire de la diversit\u00e9 des traditions un ciment plut\u00f4t qu\u2019une fracture, fid\u00e8le  \u00e0 cette devise que l\u2019on devrait m\u00e9diter un peu plus souvent qu\u2019on ne le fait \u2013 in varietate concordia<\/em>.<\/span><\/p>\n

3\u00b0) D\u2019un concept d\u00e9fensif \u00e0 une arme politique<\/strong><\/span><\/p>\n

D\u2019ailleurs, historiquement[11]<\/a>, l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb s\u2019est tout d\u2019abord pr\u00e9sent\u00e9e comme un \u00ab bouclier \u00bb plus que comme une \u00ab arme de poing \u00bb. Son exemple canonique reste la c\u00e9l\u00e8bre saga judiciaire Solange<\/em> en Allemagne. En 1974, dans Solange I<\/em><\/a>, la Cour de Karlsruhe avait pos\u00e9 une exigence claire : \u00ab tant que la Communaut\u00e9 ne garantit pas une protection des droits fondamentaux \u00e9quivalente \u00e0 celle de la Loi fondamentale, la juridiction constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale se r\u00e9serve le droit d\u2019examiner la compatibilit\u00e9 de tous les actes communautaires avec les droits fondamentaux \u00bb. <\/em>Cette position n\u2019\u00e9tait pas une d\u00e9claration de guerre au droit europ\u00e9en, mais l\u2019ouverture d\u2019un dialogue exigeant : l\u2019Allemagne acceptait l\u2019int\u00e9gration, mais pas au d\u00e9triment de ses droits et libert\u00e9s fondamentaux. Douze ans plus tard, dans Solange II<\/em><\/a>, la m\u00eame juridiction constatait les progr\u00e8s accomplis gr\u00e2ce \u00e0 la CJCE et levait son veto : la protection des droits fondamentaux au niveau communautaire \u00e9tait d\u00e9sormais jug\u00e9e substantiellement \u00e9quivalente<\/a>. Finalement, ce retournement illustre le sens profond\u00e9ment dynamique, voire pragmatique, de l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb : cette derni\u00e8re n\u2019est pas une forteresse in\u00e9branlable, plut\u00f4t un poste  de vigie. La d\u00e9cision de 2009 sur le trait\u00e9 de Lisbonne<\/em> a confirm\u00e9 ce r\u00f4le de gardienne vigilante : la juridiction y a affirm\u00e9 que certaines comp\u00e9tences devaient rester r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00c9tat allemand, m\u00eame dans le contexte d\u2019une int\u00e9gration plus pouss\u00e9e. Loin donc d\u2019\u00eatre un frein \u00e0 l\u2019int\u00e9gration, l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb a fonctionn\u00e9, d\u00e8s l\u2019origine, comme une clause de sauvegarde, rappelant que l\u2019Europe n\u2019est pas un espace d\u2019effacement des particularit\u00e9s, mais un projet qui suppose leur pr\u00e9servation. Mais le constat, depuis lors, s\u2019est ent\u00e9n\u00e9br\u00e9. <\/span><\/p>\n

\n

Certaines juridictions juridictionnelles se saisissent de ce concept, non pas pour en faire un rempart protecteur des droits fondamentaux, mais pour s\u2019en affranchir. <\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

En Pologne, pour retrouver la d\u00e9cision d\u2019octobre 2021<\/a>, le Tribunal constitutionnel l\u2019a invoqu\u00e9 pour l\u00e9gitimer des r\u00e9formes affaiblissant l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature et se soustraire aux d\u00e9cisions de la CJUE. En Hongrie[12]<\/a>, il a servi de paravent juridique \u00e0 des politiques restreignant l\u2019action des ONG et durcissant l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s. En Russie, avant son retrait du Conseil de l\u2019Europe, la Cour constitutionnelle s\u2019en est pr\u00e9value pour refuser l\u2019ex\u00e9cution d\u2019arr\u00eats de la CEDH[13]<\/a>. Ce qui fut d\u2019abord pens\u00e9 comme un bouclier d\u00e9fensif, protecteur, s\u2019est mu\u00e9, par un glissement discret, en glaive brandi contre l\u2019\u00c9tat de droit. Cette inversion du sens originel rompt le pacte de confiance entre \u00c9tats membres, alimente une dynamique de fragmentation et menace de transformer le \u00ab dialogue des juges \u00bb en un authentique bras de fer, o\u00f9 l\u2019affrontement l\u2019emporterait sur toute collaboration.<\/span><\/p>\n

4\u00b0) L\u2019arch\u00e9ologie du concept : retrouver son \u00ab noyau \u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour surmonter le malaise actuel, il faut revenir aux fondations m\u00eames de l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb. L\u2019exercice est quasiment arch\u00e9ologique : il s\u2019agit de d\u00e9gager des usages, les \u00ab couches \u00bb de sens, de remonter aux probl\u00e8mes et besoins originels qui ont faire \u00e9merger le concept[14]<\/a>, d\u2019en exhumer le c\u0153ur battant. Car, comme l\u2019ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des auteurs, aucun concept n\u2019existe en apesanteur[15]<\/a> : il prend sens dans<\/em> un contexte, dans<\/em> des pratiques, dans<\/em> une histoire[16]<\/a>. L\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb est n\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment pour combler une lacune : assurer que le processus d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne ne se ferait pas aux prix des garanties constitutionnelles minimales. Elle fut pens\u00e9e \u2013 on le sugg\u00e9rait d\u00e9j\u00e0 \u2013 comme une esp\u00e8ce d\u2019\u00ab assurance-vie des droits  fondamentaux \u00bb, un garde-fou destin\u00e9 \u00e0 sauvegarder l\u2019essentiel tout en laissant l\u2019ordre juridique \u00e9voluer. Sa vocation premi\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas de dresser des murailles, mais de rappeler qu\u2019existe une base commune que l\u2019on ne saurait miner sans s\u2019<\/em>oublier[17]<\/a>. Le \u00ab noyau dur \u00bb dudit concept se d\u00e9couvre dans ses usages primitifs et dans l\u2019intuition que l\u2019on peut se faire de son contenu : l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb renvoie, en tout premier lieu<\/em>, \u00e0 la garantie des droits fondamentaux[18]<\/a>. <\/span><\/p>\n

\n

En d\u2019autres mots, il n\u2019est pas d\u2019invocation tol\u00e9rable, cr\u00e9dible, de l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb qui peut faire abstraction de cette exigence. <\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Tout bien consid\u00e9r\u00e9, les droits fondamentaux ne sont pas seulement une limite externe, mais bien une condition interne, constitutive du concept d\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire son crit\u00e8re de validit\u00e9 autant que sa raison d\u2019\u00eatre. Par cons\u00e9quent, en faire un instrument de restriction ou, pire encore, de contournement des droits fondamentaux revient \u00e0 trahir ses horizons, \u00e0 flouer les engagements charni\u00e8res<\/em> que ce concept avait vocation \u00e0 pr\u00e9server. Pour autant, une telle fid\u00e9lit\u00e9 au noyau n\u2019implique nullement l\u2019immobilisme : l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb n\u2019est pas un monument de pierre, comme on l\u2019avouait, plut\u00f4t une id\u00e9e vivante, susceptible de se reconfigurer au gr\u00e9 des contextes politiques et sociaux. Elle peut s\u2019adapter, mais elle ne saurait \u00eatre invoqu\u00e9e pour, par exemple, saper les bases de l\u2019\u00c9tat de droit ou pour l\u00e9gitimer des d\u00e9rives nationalistes. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que rappelle avec vigueur D. Spielmann dans les conclusions mentionn\u00e9es : la sauvegarde de l\u2019\u00c9tat de droit, dit-il, ne peut \u00eatre modul\u00e9e selon la conjoncture ni r\u00e9duite \u00e0 une simple variable d\u2019ajustement politique. Car la primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union, insiste-t-il, n\u2019est pas une option parmi d\u2019autres, mais un principe \u00ab intangible<\/em> \u00bb de l\u2019\u00e9difice europ\u00e9en[19]<\/a>, un \u00e9l\u00e9ment incessible.<\/span><\/p>\n

5\u00b0) Un concept \u00e0 sauver, pas \u00e0 enterrer<\/strong><\/span><\/p>\n

Faut-il alors se m\u00e9fier de l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb ? Sans doute, si elle devient le paravent commode de politiques identitaires ou l\u2019instrument d\u2019une souverainet\u00e9 possessive et extr\u00e9miste. <\/span><\/p>\n

\n

Mais non, si on la lit pour ce qu\u2019elle est fondamentalement<\/em> : une invitation \u00e0 penser l\u2019articulation de l\u2019unit\u00e9 et de la diversit\u00e9 au sein de l\u2019Union. <\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Loin d\u2019\u00eatre un obstacle au projet europ\u00e9en, elle en est, \u00e0 rebours, l\u2019une de ses \u00ab cl\u00e9s de vo\u00fbte \u00bb : elle rappelle que l\u2019int\u00e9gration ne consiste pas \u00e0 niveler, mais \u00e0 mettre en dialogue les traditions constitutionnelles, \u00e0 les faire converser sans les r\u00e9duire au silence. Elle impose aux \u00c9tats de prot\u00e9ger ce qui constitue leur \u00ab c\u0153ur \u00bb normatif, tout en les obligeant \u00e0 se tenir solidaires<\/em> dans l\u2019espace commun[20]<\/a>. Loin de raccourcir l\u2019horizon de l\u2019UE, l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb peut le densifier : elle exige que les normes europ\u00e9ennes respectent la diversit\u00e9, mais sans renoncer aux valeurs communes, aux exigences primaires. Dit autrement encore, l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb n\u2019est pas un refuge commode pour le repli, davantage un instrument de co-responsabilit\u00e9 <\/em>: elle relie les \u00c9tats par ce qu\u2019ils  ont de plus essentiel, leur impose de prot\u00e9ger ce qui fonde leur ordre juridique tout en demeurant li\u00e9s au projet commun<\/em>. C\u2019est la raison pour laquelle l\u2019affaire Commission c. Pologne<\/em> se pr\u00e9sente comme une \u00e9piphanie, un \u00ab moment de v\u00e9rit\u00e9 \u00bb. Si la CJUE vient \u00e0 reconna\u00eetre que l\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e pour contourner les exigences de l\u2019\u00c9tat de droit, elle r\u00e9affirmera que ce concept n\u2019est pas une \u00e9chappatoire, mais plut\u00f4t une exigence permanente, et qu\u2019il ne saurait \u00eatre employ\u00e9 \u2013 comme l\u2019a largement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019arch\u00e9ologie de ses usages \u2013 pour vider de leur substance les engagements pris envers l\u2019Union. Faute de quoi, on assisterait \u00e0 un d\u00e9voiement<\/em>, un d\u00e9tournement<\/em>, \u00e0 ce que certains auteurs nomment \u2013 pour mieux le condamner \u2013 actuellement : un \u00ab abus de l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb[21]<\/a> au regard des attentes conceptuelles \u00ab l\u00e9gitimes \u00bb.<\/span><\/p>\n

6\u00b0) Une promesse \u00e0 honorer<\/strong><\/span><\/p>\n

En d\u00e9finitive, il faut le seriner : le concept d\u2019\u00ab identit\u00e9 constitutionnelle \u00bb n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 \u2013 ou, mieux, utilis\u00e9 \u2013 pour dynamiter l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, mais pour l\u2019accompagner, l\u2019appuyer et l\u2019approfondir, en garantissant que celle-ci ne se fasse pas au pr\u00e9judice des droits fondamentaux. Au fond, il porte une promesse : celle d\u2019enraciner les droits dans les traditions nationales tout en les inscrivant dans un espace commun. D\u00e9tourner ce concept, comme on le constate aujourd\u2019hui, pour se soustraire aux principales exigences de l\u2019\u00c9tat de droit, c\u2019est non seulement trahir sa vocation et les attentes qu\u2019il nourrit, mais \u00e9galement priver l\u2019Union d\u2019un instrument de n\u00e9gociation, d\u2019un lieu de m\u00e9diation indispensable. Non pas un instrument de compromission, mais de recherche de compromis[22]<\/a>, d\u2019ajustement permanent, n\u00e9cessaire pour red\u00e9finir ensemble un horizon de r\u00e9f\u00e9rences partag\u00e9es. Partant, l\u2019affaire Commission c. Pologne<\/em> s\u2019annonce comme un moment d\u00e9cisif \u2013 et peut-\u00eatre m\u00eame historique \u2013, car ce qui s\u2019y joue n\u2019est rien de moins que le sens<\/em>, dans les deux acceptions du mot, \u00e0 donner au pacte constitutionnel europ\u00e9en pour l\u2019avenir<\/em> et la capacit\u00e9 de l\u2019Union \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 toute tentative de neutralisation de ses convictions profondes. L\u2019histoire n\u2019est pas achev\u00e9e : elle continue de s\u2019\u00e9crire sous nos yeux et rappelle que l\u2019\u00e9quilibre funambulesque entre unit\u00e9 et diversit\u00e9 demeure un exercice sans cesse recommenc\u00e9[23]<\/a>, dans un ordre juridique en perp\u00e9tuel mouvement \u2013 et foisonnant comme un \u00ab rhizome \u00bb[24]<\/a>.<\/span><\/p>\n

[1]<\/a> J. Rivero, \u00ab La notion juridique de la\u00efcit\u00e9 \u00bb, D.<\/em> 1949, p.\u202f137.<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> Affaire C-448\/23<\/a>.<\/span><\/p>\n

[3]<\/a> Conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral M. Dean Spielmann<\/a>, 11 mars 2025, Commission europ\u00e9enne c. R\u00e9publique de Pologne<\/em>, aff. C\u2011448\/23 [\u00a7 90].<\/span><\/p>\n

[4]<\/a> D\u2019ailleurs, c\u2019est ce que l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral s\u2019efforce de mettre en \u00e9vidence : ibid<\/em>., \u00a7 84.<\/span><\/p>\n

[5]<\/a> L\u2019on pense en particulier \u00e0 cette dynamique, qui traverse sa Th\u00e9orie du partisan, de l\u2019\u00ab ami \u00bb et de l\u2019\u00ab ennemi \u00bb et qui dresse les groupes les uns contre<\/em> les autres (C. Schmitt, La notion de politique \u2013 Th\u00e9orie du partisan<\/em>, Flammarion, coll. \u201cChamps classiques\u201d, Paris, 2009, p. 64).<\/span><\/p>\n

[6]<\/a> CJUE, 26 septembre 2024, MG<\/em>, aff. C\u2011792\/22 [\u00a7 62].<\/span><\/p>\n

[7]<\/a> Pour approfondir : L. Laithier, \u00ab L\u2019Union europ\u00e9enne, une Union de droit ? Analyse de la port\u00e9e du mod\u00e8le de l\u2019\u00c9tat de droit lors du r\u00e9cent \u00e9pisode des r\u00e9formes judiciaires polonaises \u00bb, RDLF<\/em> [En ligne<\/a>], chron. n\u00b0 42, 2019.<\/span><\/p>\n

[8]<\/a> P. Ric\u0153ur, en distinguant l\u2019\u00ab identit\u00e9-m\u00eamet\u00e9 \u00bb \u2013 ce qui reste identique \u2013 et l\u2019\u00ab identit\u00e9-ips\u00e9it\u00e9 \u00bb \u2013 ce qui change sans se renier \u2013 fournit une cl\u00e9 pr\u00e9cieuse pour comprendre cette dialectique, qui trouve \u00e0 se r\u00e9concilier dans le concept d\u2019identit\u00e9 narrative.<\/span><\/p>\n

[9]<\/a> Et c\u2019est lui qui est le c\u0153ur de l\u2019interrogation d\u2019apr\u00e8s le philosophe : P. Ric\u0153ur, Philosophie, \u00e9thique et politique : Entretiens et dialogues<\/em>, Seuil, coll. \u201cPoints \u2013 essais\u201d, Paris, 2017, p. 62.<\/span><\/p>\n

[10]<\/a> D\u2019ailleurs, c\u2019est un peu la m\u00eame id\u00e9e qui semble guider les valeurs de l\u2019article 2 TUE comme \u00e9l\u00e9ment important de l\u2019identit\u00e9 \u00ab constitutionnelle \u00bb de l\u2019Union. Tout du moins, c\u2019est ce qu\u2019on peut lire dans les conclusions de T. \u0106apeta sous l\u2019affaire Commission<\/em> c.<\/em> Hongrie<\/em><\/a> : \u00ab les choix constitutionnels nationaux ne peuvent pas aller au-del\u00e0 de ce cadre commun. \u00c0 cet \u00e9gard, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9, l\u2019article 2 TUE pourrait \u00eatre compris comme imposant des \u201clignes rouges\u201d qui, si elles \u00e9taient franchies, appellent une r\u00e9action afin de d\u00e9fendre le mod\u00e8le constitutionnel de l\u2019Union <\/em>\u00bb (\u00a7 221).<\/span><\/p>\n

[11]<\/a> Dans une certaine mesure : F. Millet, L\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle des \u00c9tats membres<\/em>, LGDJ, coll. \u201cBiblioth\u00e8que constitutionnelle et de science politique\u201d, Paris, 2013, pp. 81-84.<\/span><\/p>\n

[12]<\/a> D\u00e9cision 22\/2016. (XII. 5.) AB on the Interpretation of Article E) (2) of the Fundamental Law<\/em> [\u00a7 49].<\/span><\/p>\n

[13]<\/a> Pour approfondir : A. Zot\u00e9\u00e9va et M. Kragh, \u00ab From Constitutional Identity to the Identity of the Constitution: Solving the Balance of Law and Politics in Russia \u00bb, Communist and Post-Communist Studies<\/em><\/a>, n\u00b0 54, 2021, pp. 176-195.<\/span><\/p>\n

[14]<\/a> Car tout concept r\u00e9pond toujours \u00e0 une probl\u00e9matique et des besoins sp\u00e9cifiques : G. Deleuze et F. Guattari, Qu\u2019est-ce que la philosophie ?<\/em>, Les \u00c9d. de Minuit, coll. \u201cReprise\u201d, Paris, 2005, p. 24.<\/span><\/p>\n

[15]<\/a> M. Queloz et D. Cueni, \u00ab Left Wittgensteinianism \u00bb, European Journal of Philosophy<\/em>, n\u00b0 29, 2021, pp. 758-777, sp\u00e9c. p. 770.<\/span><\/p>\n

[16]<\/a> Comme une phrase ne se pose pas dans l\u2019absolu, le concept est le produit d\u2019un certain contexte d\u2019o\u00f9 il \u00e9merge (G. Gusdorf, La parole<\/em>, PUF, coll. \u201cQuadrige\u201d, Paris, 1952 [r\u00e9\u00e9d. 2016], p. 79). On pourrait presque dire, en empruntant toujours les mots de cet auteur, que chaque concept est \u00e0 sa mani\u00e8re pens\u00e9e de circonstance, une id\u00e9e historique<\/em> (ibid<\/em>., p. 80).<\/span><\/p>\n

[17]<\/a> Sans oublier ce lourd et malheureux h\u00e9ritage que le projet europ\u00e9en porte depuis ses premi\u00e8res \u00e9bauches, \u00e0 savoir : plus jamais cela.<\/span><\/p>\n

[18]<\/a> Voy<\/em>. F. Millet, L\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle des \u00c9tats membres<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 73.<\/span><\/p>\n

[19]<\/a> Conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral M. Dean Spielmann<\/a>, 11 mars 2025, Commission europ\u00e9enne c. R\u00e9publique de Pologne<\/em>, aff. C\u2011448\/23 [\u00a7 85].<\/span><\/p>\n

[20]<\/a> CJUE [GC], 29 avril 2025, Commission c. Malte<\/em>, aff. C\u2011181\/23 [\u00a7 50 et \u00a7 93].<\/span><\/p>\n

[21]<\/a> Entre autres : J. Scholtes, \u00ab Abusing Constitutional Identity \u00bb, German Law Journal<\/em>, n\u00b0 22, 2021, pp. 534-556. Encore : H. Gaudin, \u00ab Et si l\u2019on parlait de l\u2019abus de droit d\u2019un \u00c9tat membre en mati\u00e8re de citoyennet\u00e9 de l\u2019Union ? \u00c0 propos de l\u2019arr\u00eat de la Cour de justice rendu en Grande Chambre, le 29 avril 2025, Commission c\/Malte<\/em>, dans l\u2019affaire dite des Golden Passports <\/em>\u00bb, L’Observateur de Bruxelles<\/em>, n\u00b0 139 (\u00e0 para\u00eetre).
<\/span><\/p>\n

[22]<\/a> Voy<\/em>. P. Ric\u0153ur, Philosophie, \u00e9thique et politique : Entretiens et dialogues<\/em>, op. cit.<\/em>, pp. 132-133.<\/span><\/p>\n

[23]<\/a> Comme le soulignait derni\u00e8rement l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale T. \u0106apeta dans ses conclusions<\/a>, du 5 juin 2025, sur l\u2019affaire Commission europ\u00e9enne c. Hongrie<\/em> (aff. C\u2011769\/22) : le projet de l\u2019UE est d\u2019\u00e9tablir un \u00ab cadre dans lequel diff\u00e9rentes solutions constitutionnelles nationales peuvent \u00eatre accueillies <\/em>\u00bb (\u00a7 220).<\/span><\/p>\n

[24]<\/a> Pour pousser l\u2019analyse sur les implications d\u2019une telle m\u00e9taphore : R. M. Kattula, \u00ab Our Rhizomatic Constitution \u00bb, Harvard Law School \u2013 Journal on Legislation<\/em> [En ligne<\/a>], 2025.<\/span><\/p>\n\n\n

<\/div>

Thomas Escach-Dubourg<\/em><\/p>

TD<\/p><\/div><\/div>\n\n\n

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Le principe inh\u00e9rent \u00e0 l’identit\u00e9 constitutionnelle de la France : Expression de la souverainet\u00e9 nationale ou \u00e9l\u00e9ment du statut d’\u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne ?<\/a><\/blockquote>