Consciente de la n\u00e9cessit\u00e9 de se garder d\u2019une approche \u00ab frontale \u00bb du ph\u00e9nom\u00e8ne, la repr\u00e9sentation nationale semble acquise \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de privil\u00e9gier \u00e0 l\u2019avenir une approche par les risques, d\u2019inspiration internationale et europ\u00e9enne ind\u00e9niable (1\u00b0<\/strong>), seule approche \u00e0 m\u00eame de parvenir \u00e0 la construction d\u2019un corpus juridique p\u00e9renne afin de mieux lutter contre la d\u00e9linquance financi\u00e8re et la criminalit\u00e9 organis\u00e9e (2\u00b0<\/strong>).<\/span><\/p>\n Ainsi que le souligne l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers, l\u2019approche par le risque se situe d\u00e9sormais \u00ab au centre de toute la r\u00e9glementation relative \u00e0 la LCB-FT depuis la troisi\u00e8me directive antiblanchiment 2005\/60\/CE du 26 octobre 2005 \u00bb3<\/a><\/sup>Cf. AMF Lignes directrices sur l\u2019approche par les risques en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [En ligne<\/a>]<\/span>, en rappelant que les obligations impos\u00e9es aux entit\u00e9s assujettis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la client\u00e8le se r\u00e9partissent en obligations dites \u00ab simplifi\u00e9es \u00bb ou \u00ab renforc\u00e9s \u00bb selon le risque de blanchiment pr\u00e9alablement identifi\u00e9, analys\u00e9, et hi\u00e9rarchis\u00e9, preuve s\u2019il en est que l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un dispositif juridique d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer les in\u00e9vitables nuances et facettes de toute r\u00e9alit\u00e9 criminelle.<\/span><\/p>\n De la sorte, l\u2019\u00ab\u00a0effort de pr\u00e9vention \u00bb fond\u00e9 sur l\u2019approche par les risques a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 \u00ab en compl\u00e9ment de l’approche fond\u00e9e sur le droit p\u00e9nal<\/em> \u00bb4<\/a><\/sup>Cf. Consid\u00e9rant n\u00b0 1 Directive 2005\/60\/CE [En ligne<\/a>]<\/span>, \u00e9tant encore observ\u00e9 que l\u2019approche par les risques, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e aux entit\u00e9s assujetties, s\u2019est \u00e9galement impos\u00e9e tant aux autorit\u00e9s europ\u00e9ennes que nationales5<\/a><\/sup>Conform\u00e9ment \u00e0 la quatri\u00e8me directive dont il faut rappeler que le consid\u00e9rant n\u00b0 1 disposait nettement qu\u2019 \u00ab en plus de continuer \u00e0 d\u00e9velopper l’approche p\u00e9nale au niveau de l’Union, il est indispensable de s’attacher \u00e0 la pr\u00e9vention cibl\u00e9e et proportionn\u00e9e de l’utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, qui peut produire des r\u00e9sultats compl\u00e9mentaires \u00bb. Cf. Directive (UE) 2015\/849<\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n S\u2019agissant de la France, un rapport a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sous l\u2019autorit\u00e9 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB). V\u00e9ritable cartographie \u00e0 dimension macro-\u00e9conomique, l\u2019\u00ab Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme\u00a0\u00bb6<\/a><\/sup>Cf. Rapport 2023<\/a><\/span> permet ainsi aux assujettis de mieux appr\u00e9hender les risques auxquels ils sont concr\u00e8tement expos\u00e9s et de satisfaire \u00e0 leurs propres obligations cartographiques inscrites notamment aux articles L. 561-4-1 et L. 561-32 du Code mon\u00e9taire et financier.<\/span><\/p>\n Le rapport s\u00e9natorial pr\u00e9cit\u00e9 s\u2019est appliqu\u00e9 \u00e0 rappeler les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 l\u2019approche par les risques. Il a mis en exergue qu\u2019elle r\u00e9pond \u00e0 une logique d\u2019efficience en ce qu\u2019\u00ab elle permet aux autorit\u00e9s engag\u00e9es dans la lutte contre le blanchiment de cibler leurs contr\u00f4les afin d\u2019user efficacement de leurs ressources <\/em>\u00bb7<\/a><\/sup>Cf. Rapport pr\u00e9c., p. 162<\/span>. Ce faisant, la repr\u00e9sentation nationale n\u2019a fait que rendre hommage \u00e0 la doctrine du GAFI, lequel a toujours fait valoir que \u00ab cette approche devrait constituer le fondement essentiel d\u2019une allocation efficiente des ressources au sein du r\u00e9gime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/em> \u00bb8<\/a><\/sup>Cf. Recommandations GAFI, p. 10<\/span>. \u00c9galement, le rapport s\u00e9natorial a insist\u00e9 sur le fait que l\u2019approche par les risques permet \u00ab\u00a0d\u2019adopter une approche proportionn\u00e9e entre d\u2019une part, la n\u00e9cessit\u00e9 pour les services de renseignement et contr\u00f4le d\u2019intercepter des flux frauduleux le plus pr\u00e9cocement possible pour faire \u00e9chec \u00e0 des sch\u00e9mas de fraudes souvent fugaces, et d\u2019autre part, la volont\u00e9 l\u00e9gitime de ne pas entraver la libert\u00e9 d\u2019entreprendre, en \u00e9vitant d\u2019imposer des contraintes trop lourdes pour les professionnels assujettis aux obligations LCB-FT<\/em>\u00a0\u00bb9<\/a><\/sup>Cf. Rapport pr\u00e9c., ibidem<\/em><\/span>. Ce dernier avantage attach\u00e9 \u00e0 l\u2019approche par les risques invite \u00e0 pr\u00e9ciser, \u00e0 la suite du consid\u00e9rant n\u00b0 22 de la quatri\u00e8me Directive, que \u00ab l’approche fond\u00e9e sur les risques ne constitue pas une option ind\u00fbment permissive pour les \u00c9tats membres et les entit\u00e9s assujetties. Elle suppose le recours \u00e0 la prise de d\u00e9cisions fond\u00e9es sur des preuves, de fa\u00e7on \u00e0 cibler de fa\u00e7on plus effective les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme mena\u00e7ant l’Union et les acteurs qui op\u00e8rent en son sein \u00bb. Enfin, le rapport s\u00e9natorial souligne que l\u2019approche par les risques r\u00e9pond \u00ab \u00e0 un enjeu d\u2019acceptabilit\u00e9 de la r\u00e9glementation LCB\/FT par les professionnels assujettis, mais aussi par leurs clients, qui sont particuli\u00e8rement sollicit\u00e9s du fait des obligations de vigilance impos\u00e9es \u00e0 ces professionnels\u00a0<\/em>\u00bb10<\/a><\/sup>Cf. Rapport pr\u00e9cit\u00e9, ibidem<\/em><\/span>.<\/span><\/p>\n Si l\u2019approche par les risques en lien avec la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une reconnaissance juridique effective, elle se r\u00e9v\u00e8le particuli\u00e8rement perfectible \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la lutte anticorruption.<\/span><\/p>\n 2\u00b0)<\/strong> Tout comme l\u2019antiblanchiment \u00e0 son origine, l\u2019anticorruption se limite \u00e0 imposer une approche par les risques aux seules entit\u00e9s assujetties, n\u00e9gligeant encore les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes et nationales. La loi Sapin II est, \u00e0 cet \u00e9gard, doublement lacunaire. Elle est lacunaire, d\u2019autre part, parce que l\u2019approche par les risques dont elle porteuse se limite \u00e0 une approche micro-\u00e9conomique limit\u00e9e aux seules entit\u00e9s assujetties. Une approche macro-\u00e9conomique est tout \u00e0 la fois possible et n\u00e9cessaire, ainsi que l\u2019a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 la lutte antiblanchiment. Une fois encore, l\u2019espoir d\u2019une \u00e9volution normative est europ\u00e9en. Il r\u00e9side dans l\u2019adoption de la proposition de directive en date du 3 mai 2023 relative \u00e0 la lutte contre la corruption14<\/a><\/sup>https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:52023PC0234<\/a><\/span> dont l\u2019article 3\u00a75 dispose que \u00ab les \u00c9tats membres proc\u00e8dent \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re afin de recenser les secteurs les plus expos\u00e9s au risque de corruption<\/em>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, il faut souligner que la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale a entendu saluer cette proposition de directive et tout particuli\u00e8rement son article 3 en ce qu\u2019il promeut une approche pr\u00e9ventive de la corruption et la r\u00e9daction d\u2019une \u00e9valuation nationale des risques par les \u00c9tats membres15<\/a><\/sup>Cf. Rapport pr\u00e9cit\u00e9, p. 158<\/span>. Une telle approche des risques corruptif aura pour m\u00e9rite d\u2019\u00eatre similaire \u00e0 l\u2019approche des risques de blanchiment, sans oublier la n\u00e9cessit\u00e9, au-del\u00e0 d\u2019une approche nationale, d\u2019une approche supranationale des risques de corruption\u2026 qui pourrait parfaitement \u00eatre similaire \u00e0 celle qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 propos de la lutte antiblanchiment16<\/a><\/sup>Cf. Directive (UE) 2015\/849, consid\u00e9rant n\u00b0 23<\/span>. L\u2019approche par les risques sera micro-\u00e9conomique, nationale ou supra-nationale\u2026 ou ne sera pas\u2026 nuanc\u00e9e.
1\u00b0)<\/strong> D\u2019inspiration internationale et europ\u00e9enne, l\u2019approche par les risques l\u2019est ind\u00e9niablement puisqu\u2019elle constitue la recommandation premi\u00e8re du GAFI2<\/a><\/sup>https:\/\/www.fatf-gafi.org\/content\/dam\/fatf-gafi\/recommendations\/Recommandations%20du%20GAFI%202012.pdf.coredownload.pdf<\/a><\/span> et qu\u2019elle est d\u00e9sormais command\u00e9e par nombre de directives consacr\u00e9es \u00e0 la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, dites \u00ab LCB-FT\u00a0\u00bb, et par une proposition de directive relative \u00e0 la lutte contre la corruption \u00e0 laquelle le rapport d\u2019information du S\u00e9nat vient d\u2019apporter son soutien.<\/span><\/p>\n
Elle est lacunaire, d\u2019une part, \u00e0 raison du caract\u00e8re arbitraire des crit\u00e8res retenus \u2013 au moins 500 salari\u00e9s et un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 100 millions d\u2019euros… \u2013 afin de d\u00e9terminer le champ d\u2019application de l\u2019obligation de conformit\u00e9 anticorruption. Mais, si la critique d\u2019origine doctrinale semble avoir \u00e9t\u00e9 entendue par la repr\u00e9sentation nationale11<\/a><\/sup>Cf. M. Segonds, \u00ab\u00a0Les excentricit\u00e9s de la lutte anticorruption \u00bb, in Les excentricit\u00e9s du droit p\u00e9nal<\/em><\/a>, Mare & Martin, Paris, 2024, p. 93, sp. p. 94<\/span>, elle ne l\u2019a \u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 moiti\u00e9. En effet, plut\u00f4t que de s\u2019engager sur la voie de l\u2019\u00e9largissement des crit\u00e8res12<\/a><\/sup>Cf. Rapport pr\u00e9cit\u00e9, recommandation n\u00b0 12, p. 22<\/span>, il faut regretter que le rapport s\u00e9natorial ne se soit pas v\u00e9ritablement engag\u00e9 dans la promotion d\u2019une v\u00e9ritable approche par les risques, notamment par la recommandation d\u2019une identification l\u00e9gale et r\u00e9glementaire des professionnels et des secteurs d\u2019activit\u00e9s \u00e0 risque corruptif tout en faisant alors peser sur ces derniers une v\u00e9ritable obligation cartographique13<\/a><\/sup>V\u00e9ritable parce que l\u2019obligation cartographique pr\u00e9sentement inscrite \u00e0 l\u2019article 17 de la loi du 9 d\u00e9cembre 2016 poss\u00e8de le grave inconv\u00e9nient de se limiter \u00e0 l\u2019identification, \u00e0 l\u2019analyse et \u00e0 la hi\u00e9rarchisation du risque corruptif\u2026 sans aucun \u00e9gard pour les rem\u00e9diations\u2026 et ce, quand bien m\u00eame, l\u2019Agence fran\u00e7aise anticorruption s\u2019est appliqu\u00e9e par ses recommandations \u00e0 corriger cette lacune difficilement compr\u00e9hensible. Cf. P. Labic, Anticipation et pr\u00e9vention de la corruption : Entre philosophie morale et mod\u00e8les \u00e9conomiques<\/em>, Th\u00e8se, Strasbourg, 2023, p. 235<\/span>.<\/span><\/p>\n
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